DFENCE (BELGIUM) 16

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DFENCE (BELGIUM) 16
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.276.316

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 24.06.2014, DPT 27.06.2014 14232-0529-020
10/07/2014
ÿþ Va let B - Suite MO 2 0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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01 .,07..2011,

Bel:WELLES

Greffe

N d'entreprise 0866.276.316

Dénomination

(en entrer) Dfence (Belgium) 16

(en abregé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés tenue le 24 juin 2014: Après délibération et sur proposition dûment formulée et soutenue, il est résolu à l'unanimité

de réélire RSIV1 Interaudit SC SPRL, ayant son siège social Lozenberg 22/2, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par M. Luc Toelen, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la Société pour une durée de trois (3) ans (et plus particulièrement, les exercices sociaux 2014/15, 2015/16 et 2016/17) expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société à tenir en 2017.

Pour extrait conforme,

Gregory Butchart - Gérard Philippson

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvolr de representer Ia personne morale a

egard des tiers Au verso " Nom et signature

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13151-0189-021
19/02/2013
ÿþVolet 8 -

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N der il sep' ise 0866276.316

Dénomination

con eniier> Dfence (Belgium) 16

(en abnjr )

Forme lunadique Société Privée à Responsabilité Limitée

singe Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles

{adresw cornplele)

Cible de l'acte : Démission

Extrait des décisions écrites et unanimes des associés du 18 décembre 2012:

Les Associés décident de révoquer avec effet à partir du ler janvier 2013 le mandat de Monsieur Pierre de Crombrugghe en tant que gérant de la Société.

Pour extrait conforme,

Gregory Butchart - Gérard Phifippson

Gérant

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tuiEn;ronncí sur la dernrere page du Volet B

pet sonne ou des personnes

fegard des tiers

Au recto Nom et quatile du notaire instrumentant ou de la ayant pouvoir de représenter la personne morale a

Au versa Nom et signature

12/10/2012
ÿþ` Volet B - StsilE;

Mo«i2U

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R-71 mien Pee"

03 OKT 2012

Greffe

Il d'entreprise 0866.276.316

Dénomination

(en entier) Dfence (Belgium) 16 SPRL

(en aûiege)

Forrne pi-Orque , Société Privée à Responsabilité Limitée

Srége: Avenue des Courses 7, boîte 15 , 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet de l'acte : Nomination - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés tenue le 28 septembre 2012:

Nomination d'un gérant

Après délibération et sur proposition dûment formulée et soutenue, il est résolu à l'unanimité:

de nommer M. Gérard Philippson, de nationalité belge, domicilié Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles, en qualité de gérant de la Société, qui est présent a la réunion et accepte son mandat, avec effet à partir de la date des présentes décisions et pour une durée indéterminée.

Transfert du siège social de la Société.

Après délibération et sur proposition dûment formulée et soutenue, il est résolu à l'unanimité:

de transférer, avec effet à partir de la date des présentes décisions, le siège social de la Société à Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles.

Pour extrait conforme,

Pierre de Crombrugghe - Gregory Butchart

Gérant

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" iaieasae"

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it;Gnt{onner sui la derniere page du Volet B-

personne ou des personnes

I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au recto Nom et qu'alite du notaire instrumentant ou de la ayant píuvori de represenier la personne morale a

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 28.09.2012, DPT 28.09.2012 12596-0087-038
04/03/2015
ÿþ(en entier) : Dfence (Belgium) 16

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet de l'acte : Nomination et démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés tenue le 27 janvier 2015:

Les Associés décident de remplacer, avec effet immédiat, M Gregory Butchart par M. Gawein Heymans, de nationalité néerlandaise, résidant à Talbotstraat 197, 1087 OM Amsterdam, Pays-Bas, en tant que gérant de la Société. M. Gawein Heymans est nommé en tant que gérant pour une durée indéterminée. Son mandai sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Gawein Heymans - Gérard Philippson

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

Volet B

éposé / Reçu le

î 0 FFV, 20t5

au greffe du friberft% commerce

eram©phane-de--Brux-elles

Rése au Monil belç

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N° d'entreprise : 0866.276.316 Dénomination

09/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 30.03.2011, DPT 29.04.2011 11102-0312-028
14/04/2011
ÿþ1111111

+11056441

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Ott a; 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866.276.316

Dénomination

(en entier) : Dfence (Belgium) 16

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Courses 7, boîte 15, 1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait des décisions écrites et unanimes des associés du 30 mars 2011 conformément à l'article 288 §2 du Code des sociétés.

Les associés prennent par la présente les décisions suivantes:

La nomination de RSM Interaudit BV CVBA, ayant ses bureaux à Posthofbrug 10b 4, 2600 Anvers, représentée par M. Luc Toelen, auditeur, en tant que commissaire de la Société est renouveler pour une durée de 3 ans (années fiscales 2011/12, 2012113 et 2013/14). Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle à tenir en 2014.

Pour extrait conforme,

M. Pierre de Crombrugghe Gregory Butchart

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþ Voici B - Suite MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés a Mon bel 11111J111.111Q11111 0 2 MAR. 2011 F~ _ `

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Greffe



N° d'entreprise : 0866.276.316

Dénomination

(en entier) : DFENCE (BELGIUM) 16

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue des Courses 7, boîte 15  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  MODIFICATION:: AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 31 janvier 2011,;: portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré trois rôles, six renvois au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 14 février 2011. Vol. 58, fol.;: 40, case 10. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D." que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DFENCE (BELGIUM) 16", ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue des Courses 7, boîte 15, a décidé: 1 d'augmenter le capital social à concurrence d'un million trois cent septante-deux mille septante euros

(1.372.070,00 EUR), par un apport en nature, pour le porter de trente-quatre mille euros (34.000,00 EUR) à!'

un million quatre cent six mille septante euros (1.406.070,00 EUR), par la création de huit mille septante et!',

un (8.071) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Cet apport est évalué à la somme de 31.342.801,00 EUR. La différence entre la valeur de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital constituant une prime d'émission.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "RSM INTERAUDIT", société civile à forme commerciale, établie à Uccle (B-11801 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436.391.122 RPM Bruxelles, représentée par monsieur Luc TOELEN, réviseur d'entreprises, du 29 janvier 2011, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature effectué par la SPRL MARIE-INVEST à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL DFENCE (BELGIUM) 16 consiste en l'apport de toutes les parts sociales qu'elle détient dans les' sociétés de droit français « CAR-4 I SARL » et « CAR-4 Il SARL ». Ces deux apports ayant une valeur totale: de ¬ 31.342.801,00, dont un montant de ¬ 1.372.070,00 sera inscrit au capital de la SPRL DFENCE;', (BELGIUM) 16 et un montant de ¬ 29.970.731,00 au compte de prime d'émission. L'augmentation de capital; à concurrence de ¬ 1.372.070,00 sera rémunérée par l'attribution de 8.071 parts sociales. Aucune autre; rémunération n'est prévue.

Au terme de ses contrôles, le soussigné Luc Toelen, reviseur d'entreprises, représentant légal de RSM InterAudit Sc Scrl, reviseur d'entreprises, ayant son siège d'exploitation à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 2, est d'avis que :

" l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises:: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation'' des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en' contrepartie de l'apport en nature;

la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui'. correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair: comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas; surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pane du Volet t3 :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

L

Volet B - Suite

La rémunération de l'apport en nature consiste en 8.071 parts sociales nouvelles de la société SARL

DFENCE (BELGIUM) 16, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération."

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à un million quatre cent six mille septante euros (1.406.070,00 EUR), représenté

par huit mille deux cent septante-et-un (8.271) parts sociales, sans mention de valeur nominale. ll doit être

entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 8.271.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- rapport spécial de gestion;

- rapport du commissaire;

statuts coordonnés.

Mentionner sur ia dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ee ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8xe.

Greffe

Volet - Suite





Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0866.276.316 Dénomination

Rés a Mon be

(en entier) : DFENCE (BELGIUM) 16

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue des Courses, 7, boîte 15  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Obiet de !'acte : MODIFICATION DES DATES DE CLÔTURE D'EXERCICE SOCIAL ET DE TENUE D'ASSEMBLÉE ANNUELLE  MODIFICATIONS AUX STATUTS.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 décembre 2010,

portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré deux rôles sans renvoi au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 11.1.2011

Vo161fol92case97 Reçu :vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal a.i.MARCHAL D.",

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DFENCE: (BELGIUM) 16", ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue des Courses 7, boite 15, a:': notamment décidé :

de modifier fa date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 janvier de chaque année. Ai titre transitoire, l'exercice social en cours, commencé le 1 janvier 2010, se clôturera le 31 janvier 2011:' et portera exceptionnellement sur treize (13) mois d'activité.

de modifier la date de tenue de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au premier mardi du mois de:

juin, à quinze heures, et pour la première fois au premier mardi du mois de juin en 2011.

En conséquence des résolutions qui précèdent de modifier les statuts comme suit:

le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:

"Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le premier mardi du mois de juin, à'

quinze heures.".

le premier alinéa de l'article 30 est remplacé par le texte suivant:

"L'exercice social commence le premier février de chaque année et se termine le trente et un janvier::

de l'année suivante.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ires personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.11.2010, DPT 20.12.2010 10644-0128-029
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.09.2009, DPT 30.10.2009 09840-0092-021
21/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.10.2008, DPT 17.11.2008 08815-0142-011
04/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du.Morxiteur=b>e

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose 1 Reçu le

21 AYR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dee%rfelies

ï N° d'entreprise : 0866.276.316

Dénomination

(en entier) : DFENCE (BELGIUM) 16

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège _ avenue de Saturne  Uccle (B-1180 Bruxelles)

Obi-t de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE D'EXERCICE SOCIAL MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 1eC avril 2015,'; portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistré Rôle(s): 3 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-AA le treize avril deux mille; quinze (13-04-2015)

"DFEENCE (BELGIUM) 16", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Saturne 34, a décidé:

1. de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 décembre de chaque année. titre transitoire, l'exercice social en cours, commencé le premier février 2015, se clôturera le 31 décembre 2015 et portera exceptionnellement sur onze (11) mois d'activité.

L'assemblée a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 30 des statuts comme suit :

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

2. de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant, pour le mettre en concordance,

avec la décision prise par l'assemblée générale annuelle, en date du 28 septembre 2012, de transférer le;!

siège social de la société à son adresse actuelle :

[r Le siège social de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Saturne 34. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dép4t simultané:

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

;

Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 6735

Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00)

Le receveur",

que l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société privée à responsabilité limitée;°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 29.08.2007 07671-0142-011
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.09.2006, DPT 24.10.2006 06846-5167-014
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 19.07.2005 05517-2691-014
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 19.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0395-027

Coordonnées
DFENCE (BELGIUM) 16

Adresse
AVENUE DE SATURNE 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale