DFENCE(BELGIUM)15

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DFENCE(BELGIUM)15
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.028.625

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 27.06.2014 14232-0466-020
10/07/2014
ÿþ Volet B Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe hturi2o

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Réserv

au

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Greffe

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N d'entreprise : 0860.028.625

Dénomination

(en ener): Dfence (Belgium) 15

(en ereg)

Forme juridique 7 Société Privée à Responsabilité Limitée

siège Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés tenue le 24 juin 2014: Après délibération et sur proposition dûment formulée et soutenue, il est résolu à l'unanimité:

de réélire RSM Interaudit SC SPRL, ayant son siège social Lozenberg 22/2, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par M. Luc Toelen, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la Société pour une durée de trois (3) ans (et plus particulièrement, les exercices sociaux 2014. 2015 et 2016) expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société à tenir en 2017.

Pour extrait conforme,

Gregory Butchart - Gérard Philippson

Gérant

.lerrl.k.'e page VUlel Au recto Nom et qualdt: Ou nouera rnstruMentant t)u Oe

pers-on le c,Li os oF.ef..Orunt,O ayant pouvoir de representer ia personne reiora.e

régerd des tierS Au verso Nom ot signature

08/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belges

après dépôt de l'acte au greffe _~';,w~~,~~.s ~:." ' r

Déposé 1 Reçu le

2 9 SEP. 20111

au greffe du tribunal de commerce francophone efÉruxelles

Volet B - Suite

III 111111111

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N° d'entreprise : 0860.028,625

:; Dénomination

(en entier) : DFENCE (BELGIUM) 15

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège : Avenue De Saturne, 34 -- Uccle (B-1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

MODIFICATION AUX STATUTS.

li résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 31 juillet 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré 3 rôle(s), sans renvoi(s) au 1"Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 18.8.2014, Vol. 5/43, fol. 52, case 8.Reçu : cinquante euros (50,000.. Pour le Conseiller a.i. (signé) ; C ', DUMONT$"

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée. "DFENCE (BELGIUM) 15", ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue de Satuíne, ; 34, a décidé :

d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent et sept mille cent quarante-deux euros trente-huit cents (307.142,38 EUR), pour le porter de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) à trois cent: cinquante-deux mille cent quarante-deux euros trente-huit cents (352.142,38 EUR), par la création de' soixante-huit mille deux cent cinquante-trois (68.253) parts sociales, sans désignation de valeur; nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes

Le rapport du commissaire de la société, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "RSM INTERAUDIT', société civile à forme commerciale, établie à Uccle (B-11801; Bruxelles), chaussée de Waterloo 1151, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436,391,122;; RPM Bruxelles, représentée par monsieur Luc TOELEN, réviseur d'entreprises, établi le 31 juillet 2014,1! portant notamment sur la description des apports en nature effectués dans le cadre de l'augmentatioWi de capital contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature effectué par Corporate Property Associates 15 Incorporated à l'occasion dei l'augmentation du capital de la SPRL DFENCE (BELGIUM) 15 consiste de quatre créances qu'elle possède à charge de la société; cet apport, dont la valeur a été fixée à 307,142,38 EUR, sera rémunéré,. par l'attribution de 68.253 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la;; détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clartés;

b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre etc: au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère': légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une'faimess opinion"?

en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à trois cent cinquante-deux mille cent quarante-deux euros trente-huit cents ; (352.142,38 EUR), représenté par septante-huit mille deux cent cinquante-trois (78.253) parts sociales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

sans mention de valeur nominale, 11 doit être entièrément et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 78.253.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes

2 procurations sous seing privé; rapport spécial du college de gestion;

- rapport du reviseur d'entreprise; statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13151-0147-020
19/02/2013
ÿþVolet B - sUl;c

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ll dt iatrepr5c: 0860.028.625

Dénomination

(en calier} Dfence (Belgium) 15

(¬ re abZgc;t

Forme JUndigrae Société Privée à Responsabilité Limitée

Stege Avenue de Saturne 34, 1 180 Bruxelles

(adresse complete}

Oblot do l'acte : Démission de gérant

Extrait des décisions écrites et unanimes des associés de 18 décembre 2012:

Les Associés décident de révoquer avec effet à partir du ler janvier 2013 le mandat de Monsieur Pierre de Crombrugghe en tant que gérant de la Société.

Pour extrait conforme,

Gregory Butchart - Gérard Philippson

Gérant

tAentionner srir la dermeie page du Vatel E Au recto Nom et qualitr du notaire instrumentant au cle la

personne ou des pr" rsonnes ayant pouvcar de. representer la personne morale à

I ernard des tors Au verso Nom al sagrsature

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23/10/2012 : BLA127330
12/10/2012 : BLA127330
05/10/2012 : BLA127330
17/02/2012 : BLA127330
06/10/2011 : BLA127330
04/03/2015
ÿþRéservé au

Moniteur beige r

-1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite Mod2A

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe._



1

linellanglig

N° d'entreprise : 0860.028.625 Dénomination

(en entier): Dfence (Belgium) 15

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Saturne 34, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet de l'acte : Nomination et démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés tenue le 27 janvier 2015:

Les Associés décident de remplacer, avec effet immédiat, M Gregory Butchart par M. Gawein Heymans, de nationalité néerlandaise, résidant à Talbotstraat 197, 1087 DM Amsterdam, Pays-Bas, en tant que gérant de, la Société. M. Gawein Heymans est nommé en tant que gérant pour une durée indéterminée. Son mandat; sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Gawein Heymans - Gérard Philippson

Gérant

Déposé / Reçu le

20FFV.2015

au greffe du tribedlede commerce

L anceph-one-de-Bruxelles

30/12/2010 : BLA127330
06/11/2009 : BLA127330
19/10/2009 : BLA127330
10/06/2009 : BLA127330
09/03/2009 : BLA127330
02/12/2008 : BLA127330
02/12/2008 : BLA127330
21/11/2008 : BLA127330
05/09/2007 : BLA127330
30/10/2006 : BLA127330
20/07/2005 : BLA127330
14/10/2004 : BLA127330
11/06/2004 : BLA127330
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0402-029
01/07/2003 : BLA127330

Coordonnées
DFENCE(BELGIUM)15

Adresse
AVENUE DE SATURNE 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale