DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN, EN ABREGE : DGST & PARTNERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

(en entier) : DGST & PARTNERS-r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren

(en abr�g�): DGST 8t Partners

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: avenue Emile Van Becelaere, 27A � 1170 Watermael-Boltsfort (Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :augmentation de capital - modification de statuts - pouvoirs

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Bruno Michaux, � Etterbeek, Ie 16 juillet 2014, en cours

d'enregistrement, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "DGST & PARTNERS-r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren" en abr�g�

"DGST & Partners" ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), avenue " Emile Van

Becelaere, 27A.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix moins une voix

PREMI�RE R�SOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

lAApports en nature : Rapports pr�alables

L'assembl�e est dispens�e de donner lecture :

a) du rapport �tabli par la g�rance en application des articles 313 dudit Code des Soci�t�s ;

b) du rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport par Ia soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOFIN R�viseurs d'Entreprises �, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Waterrnael-Boltsfort, avenue L�opold Wiener, 121. Immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles : 0831.264.066.

Dans son rapport, le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DE MAERTELAERE Jean-Jacques �, R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Jean-Jacques DE MAERTELAERE, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1330 Rixensart, Beau Site

l�re Avenue, 25, �tabli en date du seize juillet deux mil quatorze, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des Soci�t�s, stipule litt�ralement ce qui suit :

� V. CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

* l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�viseur �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature;

* l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � apporter et de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature; "

* les apports en nature � r�aliser par la soci�t� � ACOFIN REVISEURS D'ENTREPRISES � � la soci�t� � DGST & PARTNERS REV1SEUR D'ENTREPRISES � comprennent : des valeurs incorporelles repr�sent�es: par du goodwill;

* la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

* la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports en nature consiste en l'attribution de trente-six (36) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, de la soci�t� � DGST & PARTNERS  REVISEUR D'ENTREPRISES � � la soci�t� � ACOFIN REVISEURS D'ENTREPRISES �;

* les modes d'�valuation des apports en nature retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, et conduisent � des valeurs d'apports d'un montant de quarante-deux mille huit cent; soixante-huit euros cinquante-quatre eurocents (42.868,54 euros), qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Rixensart, le seize juillet deux mil quatorze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

Volet B - Suite

--------------------- -------------Wr - r ---- ------ ' ---- ---------- ------ -------

ScPRL DE MARTELAERE Jean-Jacques  R�viseur d'Entreprises,

Repr�sent�e par

Jean-Jacques DE MAERTELAERE,

R�viseur d'Entreprises. �

Le rapport de la g�rance ne s'�carte pas de ces conclusions.

Un original des deux rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles

1.2 Augmentation de capital par apports en nature

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital � concurrence de QUARANTE-

DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS CINQUANTE-QUATRE CENTS (42.868,54 euros), pour le

porter de CENT QUATRE-VINGT-LIN MILLE SEPT CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE-NEUF

CENTS (181.774,69 euros) � DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS

V1NGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros) par apport en nature; �mission de trente-six parts sociales (36 parts

sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que

les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour.

" Cet apport en nature porte sur des valeurs incorporelles, plus sp�cifiquement d�nomm�e du goodwill, qui est constitu�e par divers mandats de Commissaire aupr�s de soci�t� ainsi qu'une client�le, une r�putation, une notori�t�, une exp�rience professionnelle et un savoir-faire dans le domaine des missions ponctuelles l�gales organis�es par le Code des Soci�t�s, et d'une mani�re g�n�rale, dans le domaine de l'audit et de la profession de R�viseur d'Entreprises au sens le plus large.

1.3 Attribution des parts sociales nouvelles - r�mun�ration

Intervient aux pr�sentes, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOF1N R�viseur d'Entreprise �, dont le si�ge social est �tabli 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 121. Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0831.264.066.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX,. Notaire associ� � Etterbeek, le dix-neuf novembre deux mil dix, dont l'extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier d�cembre deux mil dix, sous le num�ro 10174357.

Valablement repr�sent�e par son g�rant, Monsieur CRIS] Fabio, domicili� � Waterrnael-Boitsfort, avenue L�opold Wiener, 121. Nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue apr�s l'acte de constitution, le dix-neuf novembre deux mil dix, dont l'extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier d�cembre deux mit dix, sous te num�ro 10174357.

En r�mun�ration de cet apport, les trente-six parts sociales (36 parts sociales), totalement lib�r�es, nouvellement cr��es sont attribu�es � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ; ACOFiN R�viseur d'Entreprise �, pr�nomm�e, Laquelle d�clare conna�tre parfaitement la situation financi�re de la soci�t� � DGST & Partners � et les statuts de la soci�t�.

1.4 Constatation

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, le capital de la soci�t� est effectivement port� � DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS VINGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros). Il est repr�sent� par deux mille deux parts sociales (2.002 parts sociales) sans valeur nominale, int�gralement lib�r�e.

DEUXI�ME R�SOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'article 5 des statuts de la soci�t� se lira dor�navant de la mani�re suivante:

� Article 5: Capital

Le capital social est fix� DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS VINGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros), Il est repr�sent� par deux mille deux parts sociales (2.002 parts sociales) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune un/deux mille deuxi�me (1/2.002�me) de l'avoir social. �.

TROISI�ME R�SOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Monsieur Micha�l DE RIDDER, domicili� � 1428 Lillois-Witterzee, rue Ramelot, � avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les g�rants auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�ofarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

sign�: Bruno Michaux, notaire � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, d'un rapport du r�viseur d'entreprises, d'un rapport sp�cial du g�rant, d'une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0458,736.952

D�nomination

(en entier) : DGST & Partners-r�viseur d'entreprises-Bedrijfsrevisoren

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Emile Van Becelaere, 27A � 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :projet de cession d'une branche d'activit�

Aux termes d'un acte dress� devant le Notaire associ� Bruno Michaux, � Etterbeek le 22 octobre 2014, en cours d'enregistrement, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � POST & Partners �, ayant son si�ge: social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise; 0458.736.952,

Soci�t� constitu�e initialement sous la d�nomination � J. THIEREN & C� � aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier Dubuisson, � Ixelles, le deux septembre mil neuf cent nonante-six, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-huit septembre suivant, sous le num�ro 960918-65, dont les statuts ont �t� modifi�s pour le derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, en date du neuf juillet deux mil dix, dont l'extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge, du vingt-trois juillet deux mil. � dix, sous le num�ro 10109789.

Les statuts de la soci�t� n'ont plus �t� modifi�s depuis.

Repr�sent�e par un de ses g�rants, Monsieur DE RIDDER Micha�l domicili� � Lillois-Witterzee, rue Izamelot, 6,

Nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-huit mars deux mil onze, dont ['extrait

i a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept juillet deux mil onze, sous le num�ro 11115073. Monsieur DE RIDDER Micha�l a �t� nomm� pour une dur�e ind�termin�e et a �t� investi individuellement

de tous les pouvoirs de gestion.

Lequel comparant expose :

- que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � REGIS VAN CAILLIE  REVISEUR. D'ENTREPRISES � ainsi que de son int�gration au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � REGIS VAN CAILLIE -- REVISEUR D'ENTREPRISES � � l'intention de c�der sa branche d'activit� � r�visorale � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le et missions l�gales y li�es � la SCivPRL �: DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �,

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux: respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de, branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le. projet de cession suivant :

1)Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession

-d'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R�gis Van Caillie R�viseur d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0479.983.417.

Cette soci�t� a pour objet � l'ex�cution de toutes missions dont l'accomplissement est r�serv� par la loi ou; en vertu de celle-ci aux r�viseurs d'entreprises et, d'une fa�on g�n�rale, toutes missions de r�vision d'�tats; comptables d'entreprises, effectu�es en ex�cution de la loi ou en vertu de celle-ci.

La soci�t� pourra ex�cuter toutes autres missions jug�es compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la: r�alisation de ses objets ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son patrimoine propre.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � ses objets, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres: soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de; titulaires de professions lib�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur-belge--7-p.7._

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



La soci�t� pourra r�aliser l'achat, la gestion et la vente de toutes les valeurs mobili�res et immobili�res, de tous les droits sociaux en g�n�ral ; toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs mobili�res ou immobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en usufruit temporaire, en nue-propri�t�, et toutes les possibilit�s de droits attach�s, dans la mesure o� l'activit� concern�e ne prend pas la nature d'une activit� commerciale �.

-d'autre part, la soci�t� cessionnaire : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E, Van Becelaere, 27A, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Cette soci�t� a pour objet : �l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises, Elle peut accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi I que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et la qualit� de reviseur d'entreprises �.

2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

La cession donne droit de participer aux b�n�fices de la branche c�d�e � partir du ler juillet 2014 au sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au contr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 1 er juillet 2014 ou ult�rieurement. Ce droit est obtenu d�s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable' comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du ler juillet 2014.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession

lf n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession.

5)Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat, missions permanentes de contr�le et missions l�gales � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole (le cas �ch�ant partag�) du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par le Code des soci�t�s, la loi sur fa ASBL ou autres l�gislations au commissaire. Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans la pr�sente branche. La branche d'activit� ne comprend pas les missions de conseils ou , d'expertise qui ne sont pas r�gie par le titre professionnel de r�viseur d'entreprises ainsi que les missions r�visorales de contr�le l�galement confi�es aux reviseurs d'entreprises par le Code des soci�t�s (apports, quasi-apports, transformations, fusions, etc.) pour autant que ces derni�res ne soient pas en relation avec les , clients aupr�s de qui un mandat de commissaire ou une mission permanente de contr�le est exerc�e.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

sign� : Bruno Michaux, notaire associ� � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

(en entier) : "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

" (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaaere, 27 A � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; approbation du projet de cession d'une branche d'activit�

S'est r�unie, devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 15 d�cembre 2014, rassembl�e g�n�rale extraordinaire de ia soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DOST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1, Approbation du projet de cession de la branche d'activit� r�visorale

Lecture faite du projet de cession de la branche d'activit� r�visorale, l'assembl�e d�cide d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� � r�visorale � de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REGIS VAN CAILLE  REVISEUR D'ENTREPRISES �, et de r�aliser la cession de cette branche d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert de l'int�gralit� des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues dans ie projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre novembre deux mil quatorze, sous fe num�ro 14201380, dans fe chef de la soci�t� � DGST & Partners -- r�viseurs  bedrijfsrevisoren � et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le quatre novembre deux mil quatorze, sous le num�ro 14201381, dans le chef de la soci�t� SCivPRL � REGIS VAN CAILLIE  REVISEUR D'ENTREPRISES �.

Est ici intervenu Monsieur VAN CA1LLIE R�gis Marie Ernest Henri, domicili� � 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8 (num�ro national : 520818-049.74), g�rant et associ� unique de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REGS VAN CAILL1E  REVISEUR D'ENTREPRISES �, d�clare pour autant que de besoin approuver ledit projet de cession tel que publi�.

il. Constatation de la r�alisation de ia cession :

L'assembl�e et Monsieur Michael DE RIDDER, requi�rent le notaire soussign� d'acter que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e.

111. D�mission et nomination de g�rant :

L'assembl�e prend acte de la d�mission de son mandat de g�rant de Monsieur Michel DE WOLF, en date

du premier octobre deux mil quatorze. L'assembl�e g�n�rale lui donne d�charge pour sa gestion.

L'assembl�e d�cide de d�signer � la fonction de g�rant Monsieur Fabio CRISE � compter de ce jour.

Par cons�quent, la g�rance de la soci�t� est assum�e par fes g�rants suivants :

-Monsieur Micha�l De Ridder, domicili� rue Ramelot, 6 � 1428 Lillois-Witterz�e,

-Monsieur Pierre Sohet, domicili� rue de Limoy, 156 � 5101 Loyers,

-Monsieur Michel Lecoq, domicili� rue Xhav�e, 29 � 4860 Wegnez,

-Monsieur Fabio Grisi, domicili� avenue Wiener, 121 � 1170 Watermael-Boitsfort.

Chaque g�rant est investi individuellement de tous les pouvoirs de gestion.

IV. Ratification du transfert de si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e ratifie la proposition des g�rants de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivant, � compter de ce jour avenue Emile Van Becelaere, 28A, boite 71 � 1170 Watermael-Boitsfort,

Pour extrait analytique conforme,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : O t-US`a`k-3e ets Z

D�nomination

(en entier) : "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�) : "DGST & Partners"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E, Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles) (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) " e l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activit�

S'est r�unie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 19 f�vrier 2013, l'assembl�e, g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge, social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A.



Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� � r�visorale � de la soci�t� civile sous forme de; soci�t� priv�e � responsabilit� (Imit�e � Ph PUISSANT & Cie �, et de r�aliser la cession de cette branche, d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners -- r�viseurs  bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert de l'int�gralit�! des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier deux mil treize, sous le num�ro 13005932, dans le chef de la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs -- bedrijfsrevisoren � et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, le onze janvier deux mil treize, sous le num�ro 13007376, dans le chef de la soci�t� SCivPRL � Ph PUISSANT & Cie �

2) d'acter que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par lai pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� ; Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.











Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de t'acte au greffe

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N� d'entreprise 0458.736.952

D�nomination

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(en entier) : "DGST &Partners r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�) : "DGST & PartnerS"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activit�

S'est r�unie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 09 janvier 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � OOST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watemiael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix ;

1) d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� � r�visorale � de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEBAEKE E. & C� �, et de r�aliser la cession de cette branche d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert de l'int�gralit� des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un novembre deux mil douze, sous le num�ro 12187913, dans le chef de la sooi�t� � DOST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren � et vingt-sept novembre deux mil douze, sous le num�ro 12190968, dans le chef de- la soci�t� SCivPRL � DEBAEKE E. & C�� ;

2) d'acter que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

(en entier) "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�) : "DGST & Partner"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : projet de cession d'une branche d'activit�

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 26 d�cembre 2012, a soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 VVatermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952.

" Repr�sent�e par un de ses g�rants, Monsieur DE RIDDER Micha�l domicili� � Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6 a expos�::

- que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � Ph. PUISSANT & C� � ainsi que de son int�gration au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � Ph. PUISSSANT & Ca � � l'intention de c�der sa branche d'activit� � r�visorale � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le et missions l�gales � la SCivPRL � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises�.

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant :











1)Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession La cession interviendra entre :

-d'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �. Ph. PUISSANT C� �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0898.132.896.,

Cette soci�t� a pour objet �l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en tant que soci�t� ainsi que l'exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec d'autres r�viseurs et plus sp�cialement l'exercice des missions r�visorales vis�es � l'article 4 de la loi coordonn�e du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Elle peut effectuer toutes les op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la r�alisation de son objet social ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales �.







-d'autre part, la soci�t� cessionnaire la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952.





Cette soci�t� a pour objet '<�d'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution!

de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re "



Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises. Elle peut I accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fcnction et la qualit� de reviseur d'entreprises �.

2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droits

La cession donne droit de participer aux b�n�fices de la branche c�d�e � partir du ler juillet 012 au sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au ontr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 9 er juillet 2012 ou ult�rieurement. Ce droit est obtenu d s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le.compte de l� soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du ler juillet 2012.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession.

5)Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat, missions permanentes de contr�le et missions l�gales � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole (le cas �ch�ant partag�) du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par le Code des soci�t�s, la loi sur la ASBL ou autres l�gislations au commissaire ou au r�viseur d'entreprises. Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans la pr�sente branche. La branche d'activit� ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas r�gie par le titre professionnel de r�viseur d'entreprises.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte..

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��(en entier) : "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�) : "DGST & Partners"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaere, 27 A -1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : projet de cession d'une branche d'activit�

L'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952, s'est r�uni devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 5 novembre 2012.

Le g�rant de la soci�t� a expos�

- que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � DEBAEKE E. & C� � ainsi que de son int�gration au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � DEBAEKE E. & C� � � l'intention de, c�der sa branche d'activit� � r�visorale � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le: aupr�s d'entit�s relevant du secteur non marchand � la SCivPRL � DGST & PARTNERS  R�viseurs d'Entreprises � ;

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux; respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le: projet de cession Suivant

� 1) Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession La cession interviendra entre

-d'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEBAEKE E. & C� �, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles (Uccle), rue du Repos 127, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0.471.309.142.

Cette soci�t� a pour objet �les missions li�es � la fonction de R�viseur d'Entreprises, telles que d�finies �: l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois modifi�e et coordonn�e par la loi du vingt] et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq ou toute autre norme actuelle ou � venir d�finissant la fonction de: R�viseur d'Entreprises. La soci�t� a �galement pour objet l'ex�cution de toute mission de r�vision ou activit� compatible avec l� qualit� de R�viseur d'Entreprises. La soci�t� peut s'int�resser � d'autres soci�t�s ayant un ' objet similaire ou participer � des soci�t�s professionnelles ou interprofessionnelles dans le respect toujours de la d�ontologie applicable � la qualit� de R�viseur d'Entreprises.

Elle peut faire l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers directement ou par prises de; participation dans des soci�t�s immobili�res, dans la mesure o� Ils sont n�cessaires � la cr�ation et au d�veloppement de ses activit�s sociales et/ou pour l'exercice de la profession de ses associ�s�.

-d'autre part, la soci�t� cessionnaire : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermaet-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Mentionner sur la derni�re page du Volet a.; Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au .verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes dip Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette soci�t� a pour objet : �l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises. Elle peut accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et lai qualit� de reviseur d'entreprises �.

2) Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s

relatives � ce droit

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La cession donne droit de participer aux b�n�fices de ia branche c�d�e � partir du 1er janvier 2013 au sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au contr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 31. d�cembre 2012 ou ult�rieurement, Ce droit est obtenu d�s paiement ; complet du prix de cession par le cessionnaire.

3) Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue ' comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du 1er janvier 2013.

4) Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession,

5) Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat et missions permanentes de contr�le aupr�s d'entit�s relevant du ; secteur non marchand � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte aupr�s d'entit� du secteur non marchand, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par la loi sur les ASBL ou autres l�gislations au commissaire ou au r�viseur d'entreprises, Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans ia pr�sente branche. La branche d'activit� ne comprend ni les missions de commissaire aupr�s d'entit�s du secteur marchand, ni les missions confi�es par le Code des soci�t�s � un r�viseur d'entreprises lcrsque celui-ci n'est pas commissaire de la soci�t� concern�e.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque. �.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2.8 d10m 2011

Greff�

f! N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

(en entier) : "DGST &Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijsrevisoren", en abr�g� : "DGST & Partners"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boistfort

Objet de l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activit� - pouvoirs

Par devant Maitre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 21 octobre 2011, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e! �DOST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise; 0458.736.952.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

I. Approbation du projet de cession de la branche d'activit� r�visorale :

L'assembl�e a d�cid� d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� a r�visorale � de la soci�t�' civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �B. GUEVAR & CO�, et de r�aliser la cession de cette branche d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert: de l'int�gralit� des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues! dans le projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois ao�t deux mil; onze, sous le num�ro 11128825, dans le chef de la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren �i et sous le num�ro 11128824, dans le chef de la soci�t� � B. GUEVAR & CO �.

Est ici intervenu Monsieur Bertrand GU�VAR, repr�sent� comme il est dit, pr�nomm�, g�rant et unique associ� de la soci�t� �B. GUEVAR & CO �, pr�cit�e, qui d�clare pour autant que de besoin approuver ledit; projet de cession tel que publi�.

Il. Constatation de la r�alisation de la cession :

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acte- que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein; des soci�t�s concern�es par la pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

�� Copie � publier aux annexes du, Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 25

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination : 0458.736.952

(en entier) "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsr�visoren", en abr�g� : "DGST & Partners"

: Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles) : projet de cession d'une branche d'activit�

i Forme juridique

Si�ge

Obiet de Pacte



Aux termes d'un acte re�u parle Notaire Bernard MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 9 ao�t 2011, de la soci�t� civile- sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs: d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952; et apr�s: avoir �t� expos� par la g�rance :

- que dans le cadre de poursuite de la r�organisation des activit�s au sein de l'association r�visorale, la: soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort,' avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952, et de la volont� de concentrer: la majeure partie de celle-ci sur la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � DGST &' Partners  Reviseurs d'Entreprises �, pr�nomm�e, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GUEVAR B. & Co � ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de' Waterloo, 1268 - Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro: 0439.281.623 - a l'intention de c�der une branche d'activit� � la SCivPRL � DGST & Partners  R�viseurs: d'entreprises �.

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux: respectifs, les organes de gestion des deux soci�t�s concern�es ont d�cid� de soumettre la pr�sente cession: de branche d'activit� au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et ont soumis le= projet de cession suivant :

� Dans le cadre de poursuite de la r�organisation des activit�s au sein de l'association r�visorale DGST et! de la volont� de concentrer la majeure partie de celle-ci sur la SCivPRL � DGST & Partners - Reviseurs! d'entreprises �, la SCivPRL � GUEVAR B. & Co � � l'intention de c�der une branche d'activit� � la SCivPRL � DOST & Partners  R�viseurs d'entreprises �.

Dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux! respectifs, les organes de gestion des deux soci�t�s concern�es ont d�cid� de soumettre la pr�sente cession; de branche d'activit� au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et ont l'honneur de: soumettre le projet de cession suivant :

1) Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession

La cession interviendra entre :

- D'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e � B. GUEVAR & Co �, ayant son si�ge social � 1180 Ucce, chauss�e de Waterloo, 1268, inscrite aui registre des personnes morales sous le num�ro 0439.281.623.

Cette soci�t� a pour objet principalement : � l'exercice de missions de r�vision vis�es � l'article 3 de la loi du: 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec ta qualit� de r�viseur d'entreprises �.

La soci�t� � B. GUEVAR & Co � a �t� constitu�e sous la d�nomination � Cabinet du R�viseur d'entreprises, B. Guevar � p�r acte re�u par le notaire Patrick DROSSART, de r�sidence � Quevaucamp, le 12 d�cembre: 1989, publi� aux annexes du Moniteur beige du 5 janvier 1990 sous le num�ro 1990-01-05/084. Les statuts de: la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 30 septembre 2003, par acte du Notaire Robert LANGHENDRIES, de r�sidence � Uccie, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 janvier: 2004 sous la r�f�rence 20040123 1.0011864.

- D'autre part, la soci�t� cessionnaire : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE: 0458.736.952.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette soci�t� a pour objet : � l'exercice de la fonction de wovseurd'�n�rephwaa. soit notamment [ex�cudon ' ~ de toutes activit�s n�sem�mo, en vertu de la koi, exclusivement aux reviseurs d'entp*phwns, et de mani�re '. g�n�ny|e.toutewmismionmdmounoubanueoud'aud�neladvead|acomptobi|��dementmwphmmm. Elle peut accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de onn: objet social, ainsi que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec |ofonctionot|m~uo|~�donwvi~~urd'~ntmopdo~o�.

i La soci�t� � DGST & Partners - Reviseurs d'entreprises � a �t� constitu�e par acte re�u par le notaire Oubu|oaon, de r�sidence � Ixelles, le 2 septembre 1996. publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 |weptembre1QQ8 sous |enum�no1QQ8OQ1O-O83. Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, le 0]uiUmt2010. par devant Ma�tre-Bruno Michaux, Notaire de r�sidence � Etterbeek, ipub||�ounannomeodu Moniteur 8o|godu23jui|[eg2O1O sous }anum�mp2O1OO723'O1OQ78Q. 2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes moda||*Ap! !re|m�vmu�oedroit

~ .

Loueooiondnnnednuhdepmr�ciperauub�n�fiueode|abranbhoo�d�o�partirdu1wrjuUkg2�11.

3)Ootm�podirde|aque(|e|eanp�nm�onude|aaod�d�u�dmnteountconaid�r�eadupointdevumoom[tab/o| comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de |m soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue oumptab|e comme ocoomp|ieapour|eoomptede|auoo�t�ua�oionnoina�portirdu1orjuiUeg2O11.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � /a! ;cmsoion

| || n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

cession. " "

S)OeacdPtionde|a branche d'acth��o�d�e

| La branche d'actiVit� c�d�e consiste en toutes les missions r�visorale� au sens de la loi de 1953 ainsi que ; les missions l�gales r�alis�es aupr�s des clients de commissariat. Elle comprend tant la client�le que les dossiers des clients ainsi que les on:Wvew, quelles qu'en soient leurs

formes et les programmes informatiques utilis�s dans le cadre des missions r�visorales. �. '

i |

i Pourextnaitanalytic�econforme.

| Sign� : Bruno MICHAUX - Notaire associ� � Etterbeek.

| D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

. '

R�serv�

Mon itete

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

N� d'entreprise : DGST & PARTNERS CMSg, X36 " SS-2--.

D�nomination

(en entier) : DGST & PARTNERS, r�viseurs d'entreprises

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Emile Van Becelaere, 27A � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : G�rance

L'assembl�e g�n�rale des associ�s tenue le 28 mars 2011 a d�cid� de d�signer comme g�rants, outre le g�rant actuel, Messieurs Micha�l De Ridder, Pierre Sohet et Michel Lecoq.

La soci�t� est par cons�quent g�r�e par les g�rants suivants :

-Monsieur Michel De Wolf, domicili� avenue de l'Arbal�te, 60 � 1170 Bruxelles,

-Monsieur Micha�l De Ridder, domicili� rue Ramelot, 6 � 1428 Lillois-Witterz�e,

-Monsieur Pierre Sohet, domicili� rue de Limoy, 156 � 5101 Loyers,

-Monsieur Michel Lecoq, domicili� rue Xhav�e, 29 � 4860 Wegnez

Chaque g�rant est investi individuellement de tous les pouvoirs de gestion.

En outre, l'assembl�e g�n�rale donne mandat sp�cial pour engager la soci�t� dans toute offre de services dans le cadre d'une proc�dure d'appel d'offre ou de march� public � Monsieur Michel HOFMAN, domicili� rue de Hoign�e, 44 � 4602 Cheratte ainsi qu'� Madame Brigitte NEUVILLE, domicili�e avenue de la Renardi�re, 34. � 1380 Lasne, chacun pouvant agir individuellement.

Fait � Watermael-Boitsfort,

Micha�l De Ridder

G�rant

R�serv�

au

l`JiOnit:eur

belge *11115073

BRMR
LLES

Gran 1 h jUil,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��1111,1111 0151j101111111

R�serv�

au 1`

Moniteur belge

II

MOR WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte au greffe " "

D�p(5�-�7Re�u le " "

2 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d�erfrixfalles

N� d'entreprise : 0458.736.952

D�nomination

(en entier): "DOST & Partners - r�viseur d'entreprises bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaere, 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

01:Aet(s1 de l'acte ;projet de cession d'une branche d'activit�

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 03 avril 2015, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952, a expos�

- que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � Boulet , Bultot, Navaux & C� � ainsi que de son int�gration partielle au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � Boulet, Bultot, Navaux & C� � � l'intention de c�der sa branche d'activit� � r�visorale � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le et missions l�gales correspondant aux activit�s de Monsieur Albert Navaux et de Monsieur Serge Bultot, � la SCivPRL � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �.

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant

1) Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession

La cession interviendra entre :

-d'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Boulet, Bultot, Navaux & C� - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 5651 Thy-Le-Ch�teau, rue de la "Illyrie, 5, dont le num�ro d'entreprise est BE 0432.598.422

Cette soci�t� a pour objet �l'exercice par elle-m�me ou par ses repr�sentants permanents des missions de r�vision vis�es � l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mille neuf cent cinquante-trois cr�ant l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res qui tendent � la r�alisation de son objet.

Elle peut notamment participer, s'Int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles ayant un objet analogue ou compl�mentaire' ainsi que de participer, s'int�resser et collaborer � des soci�t�s Interprofessionnelles et ce, dans le respect des r�gles de d�ontologie de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises �.

-d'autre part, la soci�t� cessionnaire la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 28A171, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Cette soci�t� a pour objet : �l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises. Elle peut accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi. que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et le qualit� de reviseur d'entreprises �.

2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�si relatives � ce droit

La cession donne droit de participer aux b�n�fices de la branche c�d�e � partir du 30 d�cembre 2014 au , sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au contr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 30 d�cembre 2014 ou ult�rieurement. Ce droit est obtenu d�s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



3)Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue i

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du 30 d�cembre 2014.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

cession i

li n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

cession,

5)Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat, missions permanentes de contr�le et missions l�gales � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole (le cas �ch�ant partag�) du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par le Code des soci�t�s, la loi sur les ASBL ou autres l�gislations au commissaire ou au r�viseur d'entreprises. Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans la pr�sente branche. La branche d'activit� ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas r�gie par le titre professionnel de r�viseur d'entreprises.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque,

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



W i







~ 16pas� / Re�u le 2 8 I 2015

Greffe

4.twoseere ctu_triboiniti _de.ouraaa.etce._ __

N� d'entreprise : 0468.736.952 'kt -. /Cophori,a- de Er y e ,'m D�nomination

(en entier) : "DGST & Partners - r�viseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue E. Van Becelaere, 27 A -1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :approbation du projet de cession d'une branch� d'activit�

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bruno MiCHAUX, Notaire � Etterbeek, le 8 juillet 2015, en cours d'enregistrement, s'est r�unie rassembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren �, en abr�g� : � DGST & Partners �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le num�ro d'entreprise 0458.736.952.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1. Approbation du projet de cession de la branche d'activit� r�visorale

Lecture faite du projet de cession de la branche d'activit� r�visorale, l'assembl�e d�cide d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� � r�visorale � de ia soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Boulet-Bultot Naveaux & Co �, et de r�aliser la cession de cette branche d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs -- bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert de l'int�gralit� des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2015, sous le num�ro 15065460, dans le chef de la soci�t� � DGST & Partners  r�viseurs  bedrijfsrevisoren � et au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, division Dinant, le 3 juin 2015, sous le num�ro 15077823, dans le chef de la soci�t� SCivPRL � Boulet Bultot-Naveaux & Co �.

Sont ici intervenus

1) Monsieur Albert Aizir Louis Jean Marie NAVAUX, n� � Berz�e, le 24 juin 1955, domicili� � Walcourt, rue de Thyria, 5. 2) Monsieur Serge Marcel Armand Germain Ghislain BULTOT, n� � Namur, fe 22 novembre 1955, domicili� � Dinant, rue Coster, 2 bo�te 2. Tous deux nomm�s g�rants lors de rassembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant Ma�tre Etienne BEGUIN, Notaire � Beauraing, le 29 mars 2005, dont l'extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2005, sous le num�ro 05059380.

Valablement repr�sent�s par : Monsieur Michael DE RIDDER ci-avant nomm�, aux termes de procurations sous seing priv� faites � Thy-le-Ch�teau, le 7 juillet 2015 et � Dinant le 7 juillet 2015.

Tous deux g�rants et associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Boulet-Bultot-Naveaux & Co �, pr�cit�e, qui, par la voie de leur repr�sentant, Monsieur Micha�l DE RIDDER, pr�nomm�, d�clarent pour autant que de besoin approuver ledit projet de cession tel que publi�.

Il. Constatation de la r�alisation de la cession :

L'assembl�e et Monsieur Michael DE RIDDER, domicili� � Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6, requi�rent le notaire soussign� d'acter que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e.

Pour extrait analytique conforme,

Sign�; Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature