DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN, EN ABREGE : DGST & PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN, EN ABREGE : DGST & PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.736.952

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 29.04.2014 14109-0008-016
12/08/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

(en entier) : DGST & PARTNERS-réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren

(en abrégé): DGST 8t Partners

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: avenue Emile Van Becelaere, 27A à 1170 Watermael-Boltsfort (Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :augmentation de capital - modification de statuts - pouvoirs

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, Ie 16 juillet 2014, en cours

d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée "DGST & PARTNERS-réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren" en abrégé

"DGST & Partners" ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), avenue " Emile Van

Becelaere, 27A.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix moins une voix

PREMIÈRE RÉSOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

lAApports en nature : Rapports préalables

L'assemblée est dispensée de donner lecture :

a) du rapport établi par la gérance en application des articles 313 dudit Code des Sociétés ;

b) du rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport par Ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ACOFIN Réviseurs d'Entreprises », dont le siège social est établi à 1170 Waterrnael-Boltsfort, avenue Léopold Wiener, 121. Immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles : 0831.264.066.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE MAERTELAERE Jean-Jacques », Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1330 Rixensart, Beau Site

lère Avenue, 25, établi en date du seize juillet deux mil quatorze, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit :

« V. CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes de réviseur édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature;

* l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à apporter et de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature; "

* les apports en nature à réaliser par la société « ACOFIN REVISEURS D'ENTREPRISES » à la société « DGST & PARTNERS REV1SEUR D'ENTREPRISES » comprennent : des valeurs incorporelles représentées: par du goodwill;

* la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en l'attribution de trente-six (36) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la société « DGST & PARTNERS  REVISEUR D'ENTREPRISES » à la société « ACOFIN REVISEURS D'ENTREPRISES »;

* les modes d'évaluation des apports en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, et conduisent à des valeurs d'apports d'un montant de quarante-deux mille huit cent; soixante-huit euros cinquante-quatre eurocents (42.868,54 euros), qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Rixensart, le seize juillet deux mil quatorze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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ScPRL DE MARTELAERE Jean-Jacques  Réviseur d'Entreprises,

Représentée par

Jean-Jacques DE MAERTELAERE,

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas de ces conclusions.

Un original des deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles

1.2 Augmentation de capital par apports en nature

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de QUARANTE-

DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS CINQUANTE-QUATRE CENTS (42.868,54 euros), pour le

porter de CENT QUATRE-VINGT-LIN MILLE SEPT CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE-NEUF

CENTS (181.774,69 euros) à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS

V1NGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros) par apport en nature; émission de trente-six parts sociales (36 parts

sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que

les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

" Cet apport en nature porte sur des valeurs incorporelles, plus spécifiquement dénommée du goodwill, qui est constituée par divers mandats de Commissaire auprès de société ainsi qu'une clientèle, une réputation, une notoriété, une expérience professionnelle et un savoir-faire dans le domaine des missions ponctuelles légales organisées par le Code des Sociétés, et d'une manière générale, dans le domaine de l'audit et de la profession de Réviseur d'Entreprises au sens le plus large.

1.3 Attribution des parts sociales nouvelles - rémunération

Intervient aux présentes, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ACOF1N Réviseur d'Entreprise », dont le siège social est établi 1170 Bruxelles, avenue Léopold Wiener, 121. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0831.264.066.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX,. Notaire associé à Etterbeek, le dix-neuf novembre deux mil dix, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du premier décembre deux mil dix, sous le numéro 10174357.

Valablement représentée par son gérant, Monsieur CRIS] Fabio, domicilié à Waterrnael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener, 121. Nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue après l'acte de constitution, le dix-neuf novembre deux mil dix, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du premier décembre deux mit dix, sous te numéro 10174357.

En rémunération de cet apport, les trente-six parts sociales (36 parts sociales), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ; ACOFiN Réviseur d'Entreprise », prénommée, Laquelle déclare connaître parfaitement la situation financière de la société « DGST & Partners » et les statuts de la société.

1.4 Constatation

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS VINGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros). Il est représenté par deux mille deux parts sociales (2.002 parts sociales) sans valeur nominale, intégralement libérée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'article 5 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante:

« Article 5: Capital

Le capital social est fixé DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS EUROS VINGT-TROIS CENTS (224.643,23 euros), Il est représenté par deux mille deux parts sociales (2.002 parts sociales) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/deux mille deuxième (1/2.002ème) de l'avoir social. ».

TROISIÈME RÉSOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère à Monsieur Michaël DE RIDDER, domicilié à 1428 Lillois-Witterzee, rue Ramelot, é avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les gérants auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déofarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé: Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du réviseur d'entreprises, d'un rapport spécial du gérant, d'une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/11/2014
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belge

N° d'entreprise : 0458,736.952

Dénomination

(en entier) : DGST & Partners-réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisoren

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Emile Van Becelaere, 27A à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :projet de cession d'une branche d'activité

Aux termes d'un acte dressé devant le Notaire associé Bruno Michaux, à Etterbeek le 22 octobre 2014, en cours d'enregistrement, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « POST & Partners », ayant son siège: social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise; 0458.736.952,

Société constituée initialement sous la dénomination « J. THIEREN & C° » aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le deux septembre mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit septembre suivant, sous le numéro 960918-65, dont les statuts ont été modifiés pour le dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, en date du neuf juillet deux mil dix, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge, du vingt-trois juillet deux mil. ° dix, sous le numéro 10109789.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis.

Représentée par un de ses gérants, Monsieur DE RIDDER Michaël domicilié à Lillois-Witterzee, rue Izamelot, 6,

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du vingt-huit mars deux mil onze, dont ['extrait

i a été publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept juillet deux mil onze, sous le numéro 11115073. Monsieur DE RIDDER Michaël a été nommé pour une durée indéterminée et a été investi individuellement

de tous les pouvoirs de gestion.

Lequel comparant expose :

- que dans le cadre d'une réorganisation des activités de la SCivPRL « REGIS VAN CAILLIE  REVISEUR. D'ENTREPRISES » ainsi que de son intégration au sein d'une structure révisorale plus grande, la société « REGIS VAN CAILLIE -- REVISEUR D'ENTREPRISES » à l'intention de céder sa branche d'activité « révisorale » en matière de commissariat ou missions permanentes de contrôle et missions légales y liées à la SCivPRL «: DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises »,

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux: respectifs, l'organe de gestion des deux sociétés concernées a décidé de soumettre la présente cession de, branche au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et a l'honneur de soumettre le. projet de cession suivant :

1)Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession

-d'une part, la société cédante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Régis Van Caillie Réviseur d'entreprises », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8, dont le numéro unique d'entreprise est le 0479.983.417.

Cette société a pour objet « l'exécution de toutes missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou; en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises et, d'une façon générale, toutes missions de révision d'états; comptables d'entreprises, effectuées en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci.

La société pourra exécuter toutes autres missions jugées compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société pourra accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la: réalisation de ses objets ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son patrimoine propre.

Elle peut également, à titre de complément à ses objets, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres: sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de; titulaires de professions libérales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge--7-p.7._

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



La société pourra réaliser l'achat, la gestion et la vente de toutes les valeurs mobilières et immobilières, de tous les droits sociaux en général ; toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs mobilières ou immobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en usufruit temporaire, en nue-propriété, et toutes les possibilités de droits attachés, dans la mesure où l'activité concernée ne prend pas la nature d'une activité commerciale ».

-d'autre part, la société cessionnaire : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E, Van Becelaere, 27A, dont le numéro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Cette société a pour objet : «l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de manière générale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises, Elle peut accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi I que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et la qualité de reviseur d'entreprises ».

2)Date â partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

La cession donne droit de participer aux bénéfices de la branche cédée à partir du ler juillet 2014 au sens que l'acquéreur sera seul en droit de bénéficier des honoraires à charge des clients relatifs au contrôle des comptes de ceux-ci clôturés à partir du 1 er juillet 2014 ou ultérieurement. Ce droit est obtenu dès paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable' comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à partir du ler juillet 2014.

4)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession

lf n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession.

5)Description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité « commissariat, missions permanentes de contrôle et missions légales » consiste en toutes les activités relevant du monopole (le cas échéant partagé) du réviseur d'entreprises en matière de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confiées de plein droit par le Code des sociétés, la loi sur fa ASBL ou autres législations au commissaire. Les missions permanentes de contrôle sont également comprises dans la présente branche. La branche d'activité ne comprend pas les missions de conseils ou , d'expertise qui ne sont pas régie par le titre professionnel de réviseur d'entreprises ainsi que les missions révisorales de contrôle légalement confiées aux reviseurs d'entreprises par le Code des sociétés (apports, quasi-apports, transformations, fusions, etc.) pour autant que ces dernières ne soient pas en relation avec les , clients auprès de qui un mandat de commissaire ou une mission permanente de contrôle est exercée.

Elle comprend dès lors la clientèle, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activité ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni généralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé : Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 24.04.2013 13100-0399-017
20/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

(en entier) : "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

" (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaaere, 27 A à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; approbation du projet de cession d'une branche d'activité

S'est réunie, devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 15 décembre 2014, rassemblée générale extraordinaire de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DOST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1, Approbation du projet de cession de la branche d'activité révisorale

Lecture faite du projet de cession de la branche d'activité révisorale, l'assemblée décide d'approuver le projet de cession de la branche d'activité « révisorale » de fa société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « REGIS VAN CAILLE  REVISEUR D'ENTREPRISES », et de réaliser la cession de cette branche d'activité à la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren », par voie de transfert de l'intégralité des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues dans ie projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre novembre deux mil quatorze, sous fe numéro 14201380, dans fe chef de la société « DGST & Partners -- réviseurs  bedrijfsrevisoren » et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le quatre novembre deux mil quatorze, sous le numéro 14201381, dans le chef de la société SCivPRL « REGIS VAN CAILLIE  REVISEUR D'ENTREPRISES ».

Est ici intervenu Monsieur VAN CA1LLIE Régis Marie Ernest Henri, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8 (numéro national : 520818-049.74), gérant et associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « REGS VAN CAILL1E  REVISEUR D'ENTREPRISES », déclare pour autant que de besoin approuver ledit projet de cession tel que publié.

il. Constatation de la réalisation de ia cession :

L'assemblée et Monsieur Michael DE RIDDER, requièrent le notaire soussigné d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

111. Démission et nomination de gérant :

L'assemblée prend acte de la démission de son mandat de gérant de Monsieur Michel DE WOLF, en date

du premier octobre deux mil quatorze. L'assemblée générale lui donne décharge pour sa gestion.

L'assemblée décide de désigner à la fonction de gérant Monsieur Fabio CRISE à compter de ce jour.

Par conséquent, la gérance de la société est assumée par fes gérants suivants :

-Monsieur Michaël De Ridder, domicilié rue Ramelot, 6 à 1428 Lillois-Witterzée,

-Monsieur Pierre Sohet, domicilié rue de Limoy, 156 à 5101 Loyers,

-Monsieur Michel Lecoq, domicilié rue Xhavée, 29 à 4860 Wegnez,

-Monsieur Fabio Grisi, domicilié avenue Wiener, 121 à 1170 Watermael-Boitsfort.

Chaque gérant est investi individuellement de tous les pouvoirs de gestion.

IV. Ratification du transfert de siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée ratifie la proposition des gérants de transférer le siège social à l'adresse suivant, à compter de ce jour avenue Emile Van Becelaere, 28A, boite 71 à 1170 Watermael-Boitsfort,

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013
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N° d'entreprise : O t-US`a`k-3e ets Z

Dénomination

(en entier) : "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abrégé) : "DGST & Partners"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E, Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles) (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) " e l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activité

S'est réunie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 19 février 2013, l'assemblée, générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège, social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A.



Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'approuver le projet de cession de la branche d'activité « révisorale » de la société civile sous forme de; société privée à responsabilité (Imitée « Ph PUISSANT & Cie », et de réaliser la cession de cette branche, d'activité à la société « DGST & Partners -- réviseurs  bedrijfsrevisoren », par voie de transfert de l'intégralité! des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier deux mil treize, sous le numéro 13005932, dans le chef de la société « DGST & Partners  réviseurs -- bedrijfsrevisoren » et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, le onze janvier deux mil treize, sous le numéro 13007376, dans le chef de la société SCivPRL « Ph PUISSANT & Cie »

2) d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par lai présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de t'acte au greffe

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N° d'entreprise 0458.736.952

Dénomination

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(en entier) : "DGST &Partners réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abrégé) : "DGST & PartnerS"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activité

S'est réunie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 09 janvier 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « OOST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watemiael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix ;

1) d'approuver le projet de cession de la branche d'activité « révisorale » de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEBAEKE E. & C° », et de réaliser la cession de cette branche d'activité à la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren », par voie de transfert de l'intégralité des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un novembre deux mil douze, sous le numéro 12187913, dans le chef de la sooiété « DOST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren » et vingt-sept novembre deux mil douze, sous le numéro 12190968, dans le chef de- la société SCivPRL « DEBAEKE E. & C°» ;

2) d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2013
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

(en entier) "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abrégé) : "DGST & Partner"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : projet de cession d'une branche d'activité

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 26 décembre 2012, a société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 VVatermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952.

" Représentée par un de ses gérants, Monsieur DE RIDDER Michaël domicilié à Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6 a exposé::

- que dans le cadre d'une réorganisation des activités de la SCivPRL « Ph. PUISSANT & C° » ainsi que de son intégration au sein d'une structure révisorale plus grande, la société « Ph. PUISSSANT & Ca » à l'intention de céder sa branche d'activité « révisorale » en matière de commissariat ou missions permanentes de contrôle et missions légales à la SCivPRL « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises».

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux respectifs, l'organe de gestion des deux sociétés concernées a décidé de soumettre la présente cession de branche au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant :











1)Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession La cession interviendra entre :

-d'une part, la société cédante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée «. Ph. PUISSANT C° », ayant son siège social à 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21, dont le numéro unique d'entreprise est le 0898.132.896.,

Cette société a pour objet «l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en tant que société ainsi que l'exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs et plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article 4 de la loi coordonnée du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

Elle peut effectuer toutes les opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la réalisation de son objet social ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales ».







-d'autre part, la société cessionnaire la société civile ayant pris la forme d'une société privée à

responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, dont le numéro unique d'entreprise est le 0458.736.952.





Cette société a pour objet '<d'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution!

de toutes activités réservées, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de manière "



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

générale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises. Elle peut I accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fcnction et la qualité de reviseur d'entreprises ».

2)Date à partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités relatives à ce droits

La cession donne droit de participer aux bénéfices de la branche cédée à partir du ler juillet 012 au sens que l'acquéreur sera seul en droit de bénéficier des honoraires à charge des clients relatifs au ontrôle des comptes de ceux-ci clôturés à partir du 9 er juillet 2012 ou ultérieurement. Ce droit est obtenu d s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le.compte de là société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à partir du ler juillet 2012.

4)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession.

5)Description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité « commissariat, missions permanentes de contrôle et missions légales » consiste en toutes les activités relevant du monopole (le cas échéant partagé) du réviseur d'entreprises en matière de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confiées de plein droit par le Code des sociétés, la loi sur la ASBL ou autres législations au commissaire ou au réviseur d'entreprises. Les missions permanentes de contrôle sont également comprises dans la présente branche. La branche d'activité ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas régie par le titre professionnel de réviseur d'entreprises.

Elle comprend dès lors la clientèle, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activité ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni généralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte..

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012
ÿþ(en entier) : "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abrégé) : "DGST & Partners"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaere, 27 A -1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : projet de cession d'une branche d'activité

L'organe de gestion de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952, s'est réuni devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 5 novembre 2012.

Le gérant de la société a exposé

- que dans le cadre d'une réorganisation des activités de la SCivPRL « DEBAEKE E. & C° » ainsi que de son intégration au sein d'une structure révisorale plus grande, la société « DEBAEKE E. & C° » à l'intention de, céder sa branche d'activité « révisorale » en matière de commissariat ou missions permanentes de contrôle: auprès d'entités relevant du secteur non marchand à la SCivPRL « DGST & PARTNERS  Réviseurs d'Entreprises » ;

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux; respectifs, l'organe de gestion des deux sociétés concernées a décidé de soumettre la présente cession de branche au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et a l'honneur de soumettre le: projet de cession Suivant

« 1) Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession La cession interviendra entre

-d'une part, la société cédante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DEBAEKE E. & C° », ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), rue du Repos 127, dont le numéro unique d'entreprise est le 0.471.309.142.

Cette société a pour objet «les missions liées à la fonction de Réviseur d'Entreprises, telles que définies à: l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois modifiée et coordonnée par la loi du vingt] et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq ou toute autre norme actuelle ou à venir définissant la fonction de: Réviseur d'Entreprises. La société a également pour objet l'exécution de toute mission de révision ou activité compatible avec lá qualité de Réviseur d'Entreprises. La société peut s'intéresser à d'autres sociétés ayant un ' objet similaire ou participer à des sociétés professionnelles ou interprofessionnelles dans le respect toujours de la déontologie applicable à la qualité de Réviseur d'Entreprises.

Elle peut faire l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers directement ou par prises de; participation dans des sociétés immobilières, dans la mesure où Ils sont nécessaires à la création et au développement de ses activités sociales et/ou pour l'exercice de la profession de ses associés».

-d'autre part, la société cessionnaire : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermaet-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, dont le numéro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Mentionner sur la dernière page du Volet a.; Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au .verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes dip Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette société a pour objet : «l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de manière générale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises. Elle peut accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et lai qualité de reviseur d'entreprises ».

2) Date à partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités

relatives à ce droit

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La cession donne droit de participer aux bénéfices de ia branche cédée à partir du 1er janvier 2013 au sens que l'acquéreur sera seul en droit de bénéficier des honoraires à charge des clients relatifs au contrôle des comptes de ceux-ci clôturés à partir du 31. décembre 2012 ou ultérieurement, Ce droit est obtenu dès paiement ; complet du prix de cession par le cessionnaire.

3) Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de la société cédante sont considérées du point de vue ' comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à partir du 1er janvier 2013.

4) Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession,

5) Description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité « commissariat et missions permanentes de contrôle auprès d'entités relevant du ; secteur non marchand » consiste en toutes les activités relevant du monopole du réviseur d'entreprises en matière de commissariat au compte auprès d'entité du secteur non marchand, ainsi que toutes les missions confiées de plein droit par la loi sur les ASBL ou autres législations au commissaire ou au réviseur d'entreprises, Les missions permanentes de contrôle sont également comprises dans ia présente branche. La branche d'activité ne comprend ni les missions de commissaire auprès d'entités du secteur marchand, ni les missions confiées par le Code des sociétés à un réviseur d'entreprises lcrsque celui-ci n'est pas commissaire de la société concernée.

Elle comprend dès lors la clientèle, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activité ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni généralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque. ».

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.03.2012, DPT 26.04.2012 12103-0459-018
10/11/2011
ÿþ Mod 2.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2.8 d10m 2011

Greffé

f! N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

(en entier) : "DGST &Partners - réviseur d'entreprises - bedrijsrevisoren", en abrégé : "DGST & Partners"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boistfort

Objet de l'acte : approbation du projet de cession d'une branche d'activité - pouvoirs

Par devant Maitre Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 octobre 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée! «DOST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise; 0458.736.952.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

I. Approbation du projet de cession de la branche d'activité révisorale :

L'assemblée a décidé d'approuver le projet de cession de la branche d'activité a révisorale » de la société' civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «B. GUEVAR & CO», et de réaliser la cession de cette branche d'activité à la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren », par voie de transfert: de l'intégralité des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues! dans le projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois août deux mil; onze, sous le numéro 11128825, dans le chef de la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren »i et sous le numéro 11128824, dans le chef de la société « B. GUEVAR & CO ».

Est ici intervenu Monsieur Bertrand GUéVAR, représenté comme il est dit, prénommé, gérant et unique associé de la société «B. GUEVAR & CO », précitée, qui déclare pour autant que de besoin approuver ledit; projet de cession tel que publié.

Il. Constatation de la réalisation de la cession :

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acte- que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein; des sociétés concernées par la présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du, Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 25

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination : 0458.736.952

(en entier) "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrévisoren", en abrégé : "DGST & Partners"

: Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée avenue E. Van Becelaere 27 A - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles) : projet de cession d'une branche d'activité

i Forme juridique

Siège

Obiet de Pacte



Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 9 août 2011, de la société civile- sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs: d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952; et après: avoir été exposé par la gérance :

- que dans le cadre de poursuite de la réorganisation des activités au sein de l'association révisorale, la: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,' avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952, et de la volonté de concentrer: la majeure partie de celle-ci sur la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée « DGST &' Partners  Reviseurs d'Entreprises », prénommée, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « GUEVAR B. & Co » ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de' Waterloo, 1268 - Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro: 0439.281.623 - a l'intention de céder une branche d'activité à la SCivPRL « DGST & Partners  Réviseurs: d'entreprises ».

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux: respectifs, les organes de gestion des deux sociétés concernées ont décidé de soumettre la présente cession: de branche d'activité au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et ont soumis le= projet de cession suivant :

« Dans le cadre de poursuite de la réorganisation des activités au sein de l'association révisorale DGST et! de la volonté de concentrer la majeure partie de celle-ci sur la SCivPRL « DGST & Partners - Reviseurs! d'entreprises », la SCivPRL « GUEVAR B. & Co » à l'intention de céder une branche d'activité à la SCivPRL « DOST & Partners  Réviseurs d'entreprises ».

Dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux! respectifs, les organes de gestion des deux sociétés concernées ont décidé de soumettre la présente cession; de branche d'activité au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et ont l'honneur de: soumettre le projet de cession suivant :

1) Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession

La cession interviendra entre :

- D'une part, la société cédante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité; limitée « B. GUEVAR & Co », ayant son siège social à 1180 Ucce, chaussée de Waterloo, 1268, inscrite aui registre des personnes morales sous le numéro 0439.281.623.

Cette société a pour objet principalement : « l'exercice de missions de révision visées à l'article 3 de la loi du: 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec ta qualité de réviseur d'entreprises ».

La société « B. GUEVAR & Co » a été constituée sous la dénomination « Cabinet du Réviseur d'entreprises, B. Guevar » pár acte reçu par le notaire Patrick DROSSART, de résidence à Quevaucamp, le 12 décembre: 1989, publié aux annexes du Moniteur beige du 5 janvier 1990 sous le numéro 1990-01-05/084. Les statuts de: la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 30 septembre 2003, par acte du Notaire Robert LANGHENDRIES, de résidence à Uccie, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 janvier: 2004 sous la référence 20040123 1.0011864.

- D'autre part, la société cessionnaire : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE: 0458.736.952.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette société a pour objet : « l'exercice de la fonction de wovseurd'ænÓrephwaa. soit notamment [exécudon ' ~ de toutes activités násemémo, en vertu de la koi, exclusivement aux reviseurs d'entp*phwns, et de manière '. gánóny|e.toutewmismionmdmounoubanueoud'audüneladvead|acomptobi|üédementmwphmmm. Elle peut accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de onn: objet social, ainsi que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec |ofonctionot|m~uo|~édonwvi~~urd'~ntmopdo~o».

i La société « DGST & Partners - Reviseurs d'entreprises » a été constituée par acte reçu par le notaire Oubu|oaon, de résidence à Ixelles, le 2 septembre 1996. publié aux annexes du Moniteur belge du 18 |weptembre1QQ8 sous |enuméno1QQ8OQ1O-O83. Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, le 0]uiUmt2010. par devant Maître-Bruno Michaux, Notaire de résidence à Etterbeek, ipub||éounannomeodu Moniteur 8o|godu23jui|[eg2O1O sous }anumémp2O1OO723'O1OQ78Q. 2)Date à partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes moda||*Ap! !re|móvmuàoedroit

~ .

Loueooiondnnnednuhdepmróciperauubénéfiueode|abranbhooàdéoópartirdu1wrjuUkg2Ó11.

3)Ootmápodirde|aque(|e|eanpénmóonude|aaodédéuádmnteountconaidáréeadupointdevumoom[tab/o| comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de |m société cédante sont considérées du point de vue oumptab|e comme ocoomp|ieapour|eoomptede|auooëtéuaæoionnoinaèportirdu1orjuiUeg2O11.

4)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à /a! ;cmsoion

| || n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la

cession. " "

S)OeacdPtionde|a branche d'acthüéoédée

| La branche d'actiVité cédée consiste en toutes les missions révisoraleÉ au sens de la loi de 1953 ainsi que ; les missions légales réalisées auprès des clients de commissariat. Elle comprend tant la clientèle que les dossiers des clients ainsi que les on:Wvew, quelles qu'en soient leurs

formes et les programmes informatiques utilisés dans le cadre des missions révisorales. ». '

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i Pourextnaitanalyticùeconforme.

| Signé : Bruno MICHAUX - Notaire associé à Etterbeek.

| Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

. '

Réservé

Mon itete

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

N° d'entreprise : DGST & PARTNERS CMSg, X36 " SS-2--.

Dénomination

(en entier) : DGST & PARTNERS, réviseurs d'entreprises

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Emile Van Becelaere, 27A à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Gérance

L'assemblée générale des associés tenue le 28 mars 2011 a décidé de désigner comme gérants, outre le gérant actuel, Messieurs Michaël De Ridder, Pierre Sohet et Michel Lecoq.

La société est par conséquent gérée par les gérants suivants :

-Monsieur Michel De Wolf, domicilié avenue de l'Arbalète, 60 à 1170 Bruxelles,

-Monsieur Michaël De Ridder, domicilié rue Ramelot, 6 à 1428 Lillois-Witterzée,

-Monsieur Pierre Sohet, domicilié rue de Limoy, 156 à 5101 Loyers,

-Monsieur Michel Lecoq, domicilié rue Xhavée, 29 à 4860 Wegnez

Chaque gérant est investi individuellement de tous les pouvoirs de gestion.

En outre, l'assemblée générale donne mandat spécial pour engager la société dans toute offre de services dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ou de marché public à Monsieur Michel HOFMAN, domicilié rue de Hoignée, 44 à 4602 Cheratte ainsi qu'à Madame Brigitte NEUVILLE, domiciliée avenue de la Renardière, 34. à 1380 Lasne, chacun pouvant agir individuellement.

Fait à Watermael-Boitsfort,

Michaël De Ridder

Gérant

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.03.2011, DPT 26.04.2011 11091-0430-020
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 31.03.2010, DPT 23.04.2010 10096-0177-021
08/05/2015
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Réservé

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Moniteur belge

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MOR WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe " "

Dép(5§-é7Reçu le " "

2 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone déerfrixfalles

N° d'entreprise : 0458.736.952

Dénomination

(en entier): "DOST & Partners - réviseur d'entreprises bedrijfsrevisoren"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaere, 27 A - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

01:Aet(s1 de l'acte ;projet de cession d'une branche d'activité

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 03 avril 2015, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952, a exposé

- que dans le cadre d'une réorganisation des activités de la SCivPRL « Boulet , Bultot, Navaux & C° » ainsi que de son intégration partielle au sein d'une structure révisorale plus grande, la société « Boulet, Bultot, Navaux & C° » à l'intention de céder sa branche d'activité « révisorale » en matière de commissariat ou missions permanentes de contrôle et missions légales correspondant aux activités de Monsieur Albert Navaux et de Monsieur Serge Bultot, à la SCivPRL « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises ».

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux respectifs, l'organe de gestion des deux sociétés concernées a décidé de soumettre la présente cession de branche au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant

1) Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession

La cession interviendra entre :

-d'une part, la société cédante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Boulet, Bultot, Navaux & C° - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 5651 Thy-Le-Château, rue de la "Illyrie, 5, dont le numéro d'entreprise est BE 0432.598.422

Cette société a pour objet «l'exercice par elle-même ou par ses représentants permanents des missions de révision visées à l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mille neuf cent cinquante-trois créant l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières qui tendent à la réalisation de son objet.

Elle peut notamment participer, s'Intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles ayant un objet analogue ou complémentaire' ainsi que de participer, s'intéresser et collaborer à des sociétés Interprofessionnelles et ce, dans le respect des règles de déontologie de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ».

-d'autre part, la société cessionnaire la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 28A171, dont le numéro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Cette société a pour objet : «l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de manière générale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises. Elle peut accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi. que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et le qualité de reviseur d'entreprises ».

2)Date à partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalitési relatives à ce droit

La cession donne droit de participer aux bénéfices de la branche cédée à partir du 30 décembre 2014 au , sens que l'acquéreur sera seul en droit de bénéficier des honoraires à charge des clients relatifs au contrôle des comptes de ceux-ci clôturés à partir du 30 décembre 2014 ou ultérieurement. Ce droit est obtenu dès paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



3)Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de la société cédante sont considérées du point de vue i

comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à partir du 30 décembre 2014.

4)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la

cession i

li n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la

cession,

5)Description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité « commissariat, missions permanentes de contrôle et missions légales » consiste en toutes les activités relevant du monopole (le cas échéant partagé) du réviseur d'entreprises en matière de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confiées de plein droit par le Code des sociétés, la loi sur les ASBL ou autres législations au commissaire ou au réviseur d'entreprises. Les missions permanentes de contrôle sont également comprises dans la présente branche. La branche d'activité ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas régie par le titre professionnel de réviseur d'entreprises.

Elle comprend dès lors la clientèle, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activité ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni généralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque,

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.02.2008, DPT 26.03.2008 08076-0341-020
16/11/2007 : BLT003129
10/05/2007 : BLT003129
03/04/2007 : BLT003129
13/06/2005 : BLT003129
22/09/2004 : BLT003129
28/07/2004 : BLT003129
06/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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~ 16pasè / Reçu le 2 8 I 2015

Greffe

4.twoseere ctu_triboiniti _de.ouraaa.etce._ __

N° d'entreprise : 0468.736.952 'kt -. /Cophori,a- de Er y e ,'m Dénomination

(en entier) : "DGST & Partners - réviseur d'entreprises - bedrijfsrevisoren"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue E. Van Becelaere, 27 A -1170 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :approbation du projet de cession d'une branché d'activité

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Bruno MiCHAUX, Notaire à Etterbeek, le 8 juillet 2015, en cours d'enregistrement, s'est réunie rassemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisoren », en abrégé : « DGST & Partners », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, portant le numéro d'entreprise 0458.736.952.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1. Approbation du projet de cession de la branche d'activité révisorale

Lecture faite du projet de cession de la branche d'activité révisorale, l'assemblée décide d'approuver le projet de cession de la branche d'activité « révisorale » de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Boulet-Bultot Naveaux & Co », et de réaliser la cession de cette branche d'activité à la société « DGST & Partners  réviseurs -- bedrijfsrevisoren », par voie de transfert de l'intégralité des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2015, sous le numéro 15065460, dans le chef de la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren » et au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Dinant, le 3 juin 2015, sous le numéro 15077823, dans le chef de la société SCivPRL « Boulet Bultot-Naveaux & Co ».

Sont ici intervenus

1) Monsieur Albert Aizir Louis Jean Marie NAVAUX, né à Berzée, le 24 juin 1955, domicilié à Walcourt, rue de Thyria, 5. 2) Monsieur Serge Marcel Armand Germain Ghislain BULTOT, né à Namur, fe 22 novembre 1955, domicilié à Dinant, rue Coster, 2 boîte 2. Tous deux nommés gérants lors de rassemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing, le 29 mars 2005, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2005, sous le numéro 05059380.

Valablement représentés par : Monsieur Michael DE RIDDER ci-avant nommé, aux termes de procurations sous seing privé faites à Thy-le-Château, le 7 juillet 2015 et à Dinant le 7 juillet 2015.

Tous deux gérants et associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Boulet-Bultot-Naveaux & Co », précitée, qui, par la voie de leur représentant, Monsieur Michaël DE RIDDER, prénommé, déclarent pour autant que de besoin approuver ledit projet de cession tel que publié.

Il. Constatation de la réalisation de la cession :

L'assemblée et Monsieur Michael DE RIDDER, domicilié à Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6, requièrent le notaire soussigné d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

Pour extrait analytique conforme,

Signé; Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2004 : BLT003129
12/11/2003 : BLT003129
14/10/2003 : BLT003129
27/06/2003 : BLT003129
07/05/2003 : BLT003129
22/04/2002 : BLT003129
16/05/2000 : BLT003129
05/01/2000 : BLT003129

Coordonnées
DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES - B…

Adresse
AVENUE E. VAN BECELAERE 27A 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale