DH TRANSPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DH TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.934.842

Publication

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12557-0584-009
31/01/2011
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ti. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DH TRANSPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Frans Van Cutsem numéro 130 à Evere (1140 Bruxelles)

Obiet de l'actq : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le douze janvier deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DH TRANSPORT », dont le siège social sera établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Frans Van Cutsem 130 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur DRIOUCH Hicham, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), Rue Frans Van Cutsem 130;

2) Madame KADDOURI Samira, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), Rue Frans Van Cutsem 130.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DH TRANSPORT ».

Siège social

Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Frans Van Cutsem numéro 130.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, notamment sur les marchés, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel de construction, électrique, électronique, sanitaire et de plomberie, de tous produits alimentaires et de ménage, d'articles cadeaux, de tout article textile et notamment de vêtements traditionnels et artisanaux, de maroquinerie, de chaussure, de produits de l'artisanat en général y compris les articles du Tiers-Monde, de tout ce qui se rapporte à la parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, de tout article d'horticulture tels que des fleurs, plantes, articles de jardinage, de tout article d'antiquité et de décoration, de machines industrielles, de films de bandes magnétiques, cassettes, DVD, de tout matériel se rapportant à l'informatique et la bureautique ;

-l'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l'achat, la promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet ;

-l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation d'ateliers de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains, d'ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de dépôt de pains et de tous produits alimentaires et non alimentaires, lavoirs, agences de voyage, magasins de bricolage, snacks-bars, bars, salons de thé et de dégustation, brasseries, hôtels, résidence, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, vidéothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, salon de consommation, boucherie, poissonnerie, taxis, car-wash, station service (tous carburants), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente et commerce de pièces autos et accessoires, salon de coiffure, librairie, bouquinerie ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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-toute activité en rapport avec le service internet, extranet et intranet, la création de sites, tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur, notamment les services de fax, de cabines et cartes téléphoniques, de traitement de courriers, ainsi que de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

-fournir tous services ou prestations au profit de toute clientèle privée ou commerciale, et notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, des petits travaux de bureaux, des services intérimaires, de la sous-traitance;

-l'exploitation de services de transport au sens large, et notamment la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l'envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur à l'échelle nationale qu'internationale ;

-toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs et de faux plafonds.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Monsieur Hicham DRIOUCH, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

Madame Samira KADDOURI, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

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Réservé

au

Moniteur

belge,

Volet B - Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Hicham

DRIOUCH, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fisc & Business », ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Le Lorrain 110, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0886.737.772, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0400-010

Coordonnées
DH TRANSPORT

Adresse
RUE FRANS VAN CUTSEM 130 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale