D'HONDT DE CARITAT & PARTNERS

Dénomination : D'HONDT DE CARITAT & PARTNERS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 886.322.751

Publication

11/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1119.N1111111111

02 -07- 2014

biglitalLEE

Greffe

N� d'entreprise : 0886.322.751

D�nomination

(en entier) D'HONDT de CARITAT 84 PARTNERS (en abr�g�):

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERAT1VE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - PLACE GEORGES I3RUGMANN 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEVVITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, !e vingt-trois juin

deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale a pris les

d�cisions suivantes � l'unanimit�:

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide

1) de d�buter dor�navant l'exercice social le ler janvier et de le terminer au 31 d�cembre de chaque ann�e;

2) de remplacer le 1 er alin�a de l'article 27 des statuts de la mani�re suivante � L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e � ;

3) de prolonger la dur�e de l'exercice social en cours, lequel a commenc� le 1er juillet 2013, et de cl�turer celui-ci � la date du 31 d�cembre 2014.

Deuxi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au 15 du mois d'avril � 18.00 heures.

b) L'assembl�e d�cide de modifier corr�lativement le premier alin�a de l'article 22 des statuts.

c) L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra donc le 15 avril 2015 � 18.00 heures

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEVVITTE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2014

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vreQ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOC. WORD11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pose I Re�u- le

20 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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IV� d'entreprise : 0886.322.751

D�nomination

(en entier) : D'HONDT de CARITAT & PARTNERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - PLACE GEORGES BRUGMANN 12

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION DE DEUX LIQUIDATEURS - POUVOIRS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEW1TTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-cinq ao�t deux mille quatorze, enregistr� 3 r�les 0 renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 2 septembre 2014 volume 73 folio 11 case 7. Re�u : 50,00 E. Le receveur (sign�) GATELL1ER Michelle, que l'assembl�e g�n�rale a pris !es d�cisions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, savoir:

a. Le rapport justificatif dress� par le conseil d'Administration en date du 8 juillet 2014, visant notamment la liquidation d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2014, reprise en annexe au rapport du conseil d'Administration et au rapport du R�viseur d'Entreprises ou de l'expert-comptable ci-apr�s.

h. Le rapport sp�cial de Monsieur VAN DEN BOSCH Bruno, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13, d�sign� par le conseil d'Administration, dat� du 6 ao�t 2014, relatant notamment la mise en liquidation de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit�

Les conclusions du rapport de Monsieur VAN DEN BOSCH Bruno, pr�cit�, sont reprises textuellement ci-apr�s',

"5. CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e D'HONDT de CAR1TAT & PARTNERS a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 2.145.408,18 euros et un actif net de 1.372,320,92 euros. li ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du conseil d'administration soient r�alis�es avec succ�s par les liquidateurs.

Bruxelles, le 6 ao�t 2014

BRUNO VAN DENBOSCH & Co,

REV1SEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Repr�sent�e par

Bruno Van Den Bosch

R�viseur d'Entreprises�

c. Les associ�s reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.

Un dossier comprenant les deux rapports pr�cit�s restera ci-annex� et sera d�pos�, en m�me temps qu'une

exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Deuxi�me r�solution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

R�serv�

-*au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

En application du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de dissoudre anticipativement la soci�t� et de la mettre en liquidation � dater de ce jour.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer deux liquidateurs et appelle � cette fonction:

1) Monsieur Yves Roger Marie Jean Jacques de CARITAT de PERUZZIS , n� � Uccle, le douze ao�t mil neuf cent quarante cinq, de nationalit� belge, domicili� � Ixelles, rue Mig not Delstanche 24.

2) Monsieur Thierry Marcel Jean Marie Ghislain DE MOOR n� � Louvain, le treize juin mil neuf cent

soixante, de nationalit� belge,domicili� � Auderghem, avenue Henri Strauven 45.

qui ont accept� la mission.

Ci-apr�s d�sign�s "les liquidateurs'.

Le Notaire soussign� attire sp�cialement l'attention que la pr�sente d�signation des liquidateurs ne devient

effective qu'apr�s confirmation de chaque nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment

� la loi du 2 juin 2006.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer aux liquidateurs les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs peuvent accomplir les actes pr�vus aux articles sus-mentionn�s sans devoir recourir �

l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Les liquidateurs pourront �galement dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription

d'office; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou

sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres

emp�chements.

Les liquidateurs sont dispens�s de dresser inventaire et peuvent s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Ils peuvent, sous leurs responsabilit�s, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou

plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Les liquidateurs ont le pouvoir de traiter avec les administrations fiscales, postales, de douane et autres.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tout acte engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un

officier minist�riel pr�te son concours, est sign� par les liquidateurs, pouvant agir s�par�ment.

Les liquidateurs sont habilit�s � d�poser la requ�te en confirmation de nomination de liquidateur aupr�s du

Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Le mandat des liquidateurs sera exerc� � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITrE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.11.2013, DPT 30.01.2014 14025-0044-015
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.10.2012, DPT 19.12.2012 12672-0130-014
20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.10.2011, DPT 13.12.2011 11637-0435-015
30/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2010, DPT 22.12.2010 10645-0458-015
18/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2010, DPT 09.11.2010 10605-0195-015
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.10.2009, DPT 28.12.2009 09909-0097-016
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.10.2008, DPT 03.12.2008 08840-0164-016
22/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 15.10.2007, DPT 14.11.2007 07801-0283-015
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 26.07.2016 16357-0306-014

Coordonnées
D'HONDT DE CARITAT & PARTNERS

Adresse
PLACE GEORGES BRUGMANN 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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