DIAB COMPAGNIE

Dénomination : DIAB COMPAGNIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.752.776

Publication

03/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2.2

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2 2 MAR. 2013

BRUXEL L

ES

Greffe

N� d'entreprise : O 5 Q� L7 - oC,

D�nomination

(en entier) : Diab Compagnie

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : rue Man 6, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1. Marc Draime, n� � Mon le 10 janvier 1963, domicili� nie Camille Simoens, 2513, 1030 Bruxelles ;

2. Virginie De Lutis, n�e � Charleroi le 26 novembre 1974, domicili�e chauss�e de Waterloo, 1270, 1180 Bruxelles ;

3. Julie Mairy, n�e � Namur le 19 mars 1979, domicili�e rue Andr� Hennebicq, 37,1060 Bruxelles ;

4. Philippe Lemal, n� � Verviers le 19 avril 1971, domicili� Bedco Village, 608, 4910 Theux ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la lol du 2 mal 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :"

TITRE SER D�nomination, si�ge social :

Article ler. L'association est d�nomm�e c Diab Compagnie �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue Man 6,1030 Bruxelles.

Il est situ� dans t'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il But social, dur�e :

Articie 3. L'association a pour but la diffusion et la promotion des expressions artistiques en g�n�ral, en particulier de la musique et du th��tre, y compris dans leurs aspects p�dagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle assurera notamment la gestion de l'ensemble � Diab Quintet a.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE III Membres :

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1 �Les soussign�s

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois_

Article 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9_ Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, 00 tous [es membres peuvent le consulter.

TITRE IV Cotisations :

Article 10. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. il ne potina �tre sup�rieur � 1.000 � (eux+) par an.

TITRE V --Assembl�e g�n�rale :

Article 11., L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la nomination et � a r�vocation des commissaires et la t-ixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

la transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale ;

les exclusions de membres.

Article 13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � � a demande d'un des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans ta convocation.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courdel adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administ,dteur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15. Toute proposition apport�e par un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Cependant, chaque membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

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Article 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE VI -- Administration :

Article 20. L'association est administr�e par un conseil de trois personnes au moins nomm�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de rassembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22. Le conseil se r�unit sur convocation � la simple demande d'un administrateur_ Ses d�cisions sont prises � ta simple majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son repr�sentant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour t'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

L'accomplissement des actes relevant de la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�s par le conseil d'administration � un d�l�gu� � la gestion journali�re qui ne doit pas �tre obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette d�cision sera prise � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.. La r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re se fera aux m�mes conditions de majorit�.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est comp�tent pour t'adoption de toute d�cision et l'accomplissement de tout acte relatif la gestion journali�re de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes n�cessaires � la mise en oeuvre de l'activit� artistique de l'association et de ses activit�s accessoires.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� par �crit � toutes les r�unions du conseil d'administration, auquel il si�ge sans voix d�lib�rative dans le cas o� il n'est pas administrateur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement.

Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Article 25. A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vil Exercice social, budget et comptes :

Article 2T. L'exercice social commence le ler janvier pour se tennirrer le 31 d�cembre. Le premier exercice d�butera ce ler mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Virginie De Lutis

Marc Draime

Les administrateurs

Julie Mairy Philippe Leerral

Julie Mairy

Marc Draime

Virginie De Lutis

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B - Suite

TITRE VIII Dissolution :

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social.

Article 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE IX R�glement d'ordre int�rieur :

Article 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la rriajorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE X Dispositions diverses :

Article 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

" 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI -- Dispositions transitoires :

Article 34. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

" Marc Draime, n� � Mon le 10 janvier 1963, domicili� rue Camille Simoens, 25/3, 1030 Bruxelles ;

" Virginie De Lutis, n�e � Charleroi le 26 novembre 1974, domicili�e chauss�e de Waterloo, 1270, 1180 Bruxelles ;

" Julie Mairy, n�e � Namur le 19 mars 1979, domicili�e rue Andr� Hennebicq, 37,1060 Bruxelles.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Marc Draime

Tr�sori�re : Julie Main(

Secr�taire : Virginie De Lutis

Lors de sa premi�re r�union, te conseil a d�sign� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re :

-Virginie De Lutis, n�e � Charleroi le 26 novembre 1974, domicili�e chauss�e de Waterloo, 1270, 1180 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 20 f�vrier 2013.

Les membres fondateurs

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R�serv� au

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Code postal : 1030
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Commune : SCHAERBEEK
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