20/11/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13306949*
D�pos�
18-11-2013
Greffe
N� d entreprise : 0541953549
D�nomination (en entier): DIABEL-STRUCT
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 507
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par nous, Nathalie Guyaux, notaire � Schaerbeek, le dix-huit novembre deux mille treize, il r�sulte que:
Monsieur MANCIU Dumitru et Madame MANCIU Niculina ont constitu� ensemble et pour une dur�e illimit�e une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DIABEL-STRUCT �, dont le si�ge sera �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 507, dont le capital s �l�ve � 18.600 EUR, lib�r� � concurrence de 6.200 euros. Le notaire soussign� atteste que le montant lib�r� du capital a �t� pr�alablement d�pos� � un compte ouvert aupr�s de la banque KBC.
La soci�t� a pour objet:
-L'entreprise de construction de b�timents (gros-Suvre) ;
-L'entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale et partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants), et la ma�onnerie, les travaux de fa�ade, la menuiserie et la charpenterie, le placement de faux-plafonds, la peinture, la plomberie, l �lectricit�, le plafonnage, le carrelage, le placement de cloison ;
-La consultance en technique du b�timent ;
-L'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de d�moussage de toitures, l'entreprise de ramonage de chemin�es, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, l'entreprise de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;
-L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-L'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles ; -L'entreprise de placement de paratonnerres ;
-L'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC ;
-L'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes ;
-L'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin ;
-L'achat et la vente, en gros et en d�tail, de tous mat�riels et mat�riaux de construction, au sens le plus large ;
-L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la r�novation, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en g�n�ral, l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.
La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.
Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res et les g�rer, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.
La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, appel�s "g�rants". Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e peut aussi fixer la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
au nom de la soci�t�, soit par un g�rant, soit, dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par l'organe de gestion.
Tous actes engageant la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s soit par un g�rant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e. L'organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
L'exercice social commence le premier janvier se cl�ture le trente et un d�cembre. Le premier exercice social est cens� avoir d�but� au jour de l'acte constitutif et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement, au si�ge social, le deuxi�me mardi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote est attribu� � l'usufruitier. Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
Chaque part donne droit � une voix.
Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
En cas de dissolution et liquidation de la soci�t�, l'actif net, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.
A �t� nomm� g�rant non-statutaire et pour une dur�e ind�termin�e :
- Monsieur MANCIU Dumitru, domicili� � 1620 Drogenbos, Rue Neuve, 74, num�ro national 780109-409-93. Conform�ment � l article 18 des statuts, il engage la soci�t� en signant seul.
Il n'a pas �t� nomm� de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement � seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge