DIALOGUE FOR EUROPE

Dénomination : DIALOGUE FOR EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.615.393

Publication

17/11/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :05-64.6 S . 333

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Belliard 145 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1� EU HADZHIEVA, n�e � Shumen (Bulgarie) le 9 janvier 1983, domicili�e � 1040 Etterbeek, rue Belliard

145

2� Blandine MAZURIER, n�e � Blois (France) le 21 octobre 1982 , domicili�e � 1060 Saint-Gilles, avenue

Dejaer 23

3� Laya VEHHEECKE, n�e � Saint Sautve {France) te 6 septembre 1984 , domicili�e � 1060 Saint-Gilles,

rue de Su�de 30

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e �Dialogue for Europe�.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1040 Etterbeek, 145 rue Belliard et d�pend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du si�ge social se fera par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il : But

Article 4

L'association poursuit un but non lucratif ,

L'association a pour but

-de cr�er une plateforme pour d�battre des questions europ�ennes telles que l'�largissement, les politiques

�nerg�tiques, les droits de l'homme, l'Europe dans l'espace mondiale, la s�curit� europ�enne, la politique

europ�enne du voisinage.

-de promouvoir la citoyennet� europ�enne et les droits europ�ens

-de contribuer � la r�solution des conflits au sein et dans l'entourage de l'Europe

-d'am�liorer les politiques europ�ennes et d'inclure la soci�t� civile dans le m�canisme de la prise de

d�cision

-de rassembler diff�rents acteurs des institutions, des ONG, de l'acad�mie et des gouvernements locaux,

r�gionaux et nationaux

-de trouver des solutions pour des probl�mes concernant le d�veloppement, la croissance, la coh�sion

sociale etc. en Europe

-d'encourager le multiculturalisme, la tol�rance, la libert� de presse, la libert� de religion ainsi que les

valeurs europ�ennes, telles que la protection des minorit�s

-de discuter les politiques concernant le futur de l'Europe

-l'organisation d'�vennements, de conf�rences, de conf�rences de presse, de briefings sur les affaires

europ�ennes et internationales.

-l'organisation de diners, de dejeuners et de receptions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOET 2.2

- la r�daction de rapports avec un groupe d'etude

- la publication et la r�daction d'articles, de recherches scientifiques, de revues specialis�es

- la collaboration avec des acteurs diff�rents represantant des institutions, l'academie, les medias, les

gouvernements et les entreprises priv�es.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires ou connexes � son objet,

elle peut r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet

ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter fa r�alisation,

Elle peut aussi cr�er et g�rer tous services ou toutes � nstitutions poursuivant cet objet directement ou

indirectement.

L'association exerce ses activit�s d'initiative ou � la demande des personnes morales publiques ou priv�es,

des associations et des particuliers, au niveau national et international.

L'association peut �galement, de mani�re accessoire et non prioritaire, poser des actes de commerce dans

la mesure o� leur produit sera exclusivement consacr� � l'objet de l'association.

TITRE III : Membres

Article 5

L'association est compos�e cie membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs : les membres fondateurs

SI un des trois membres effectifs se retire, les deux autres membres effectifs proposent de concert un

nouveau membre effectif et l'Assembl�e G�n�rale fui donne les comp�tences et pouvoirs.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques et/ou des personnes morales, des

organisations priv�es ou publiques.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par fe conseil

d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article 8

Pas d'application

Article 9

Pas d'application.

Article 10

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite ou �lectronique

au conseil d'administration.

Article 11

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Article 12

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, n� relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

~

~ MOD 2.2

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 13

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les hult jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications Intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress� au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels Ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec fes membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE iV : Cotisations

Article 14

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et est repris dans le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association.

Le montant maximal pour les cotisations vers�es par les membres effectifs est de 500,00euros.

Le montant maximal pour les cotisations vers�es par les membres adh�rents est de 100,00euros.

En sus de fa cotisation annuelle, les membres peuvent soutenir l'association en versant une cotisation

additionnelle volontaire ou en effectuant une donation.

Une fois la cotisation annuelle pay�e, le membre concern� ne peut pas en recouvrer le montant, y compris

en cas de d�mission, de suspension de sa qualit� de membre, d'exclusion ou de d�c�s.

Par d�rogation � l'alin�a premier du pr�sent article, les membres effectifs qui sont �galement

administrateurs de l'association, sont exempt�s de cotisation annuelle, en compensation des services qu'ils

rendent � celle-ci, et ce bien qu'ils puissent �gaiement percevoir une r�mun�ration pour le travail fourni �

l'association.

TITRE V: Assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou [es pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-tous les cas exig�s par les statuts

Article 17

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle

I1 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut

doit �tre r�unie

�tre r�unie en

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait ia demande,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e

g�n�rale suivante.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

Article 18

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MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier ordinaire ou courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de 3 procurations au maximum.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Article 21

Sauf dans les cas o0 il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut

statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� li

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 24

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et les autres cat�gories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres cat�gories de membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI :Conseil d'Administration

Article 25

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs, choisis parmi les membres effectifs de l'association, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Article 26

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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MOD 2.2

Article 27

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par courriel au conseil d'administration,

Article 28

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un d�l�gu� � la gestion journali�re, un tr�sorier et �ventuellement un vice-pr�sident, -En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 29

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, physiquement ou par audio ou par vid�oconf�rence. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de 3 procurations.

Ses d�cisions sont prises � ia majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, ia voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

li peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 31

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 32

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci peut �tre d�l�gu�e par le

conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs, la dur�e du mandat et

�ventuellement ie salaire ou les appointements..

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-cl agissent en coll�ge.

Articles 33

La repr�sentation de l'association dans tes actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, Lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement et la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�es la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 34

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 35

MOb 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII : R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des statuts au Moniteur Belge pour se cl�turer

le 31 d�cembre 2015.

Article 38

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 39

Sans pr�judice de la loi du 27 juin. 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article40

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolutions, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 41

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 42

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1� Eli HADZHIEVA, domicili�e 145 rue Belliard, 1040 Etterbeek

2� Blandine MAZURIER, domicili�e 23 avenue Dejaer, 1060 Saint-Gilles

3� Lora VERHEECKE, domicili�e 30 rue de Su�de, 1060 saint-Gilles

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont �t� d�sign�s en qualit� de

-Pr�sident et d�l�gu�e � la gestion journali�re : En HADZHIEVA

-Secr�taire : Blandine MAZURIER

-Tr�sorier : Lora VERHEECKE

Bruxelles, le 28 ao�t 2014

Eli HADZHIEVA

. Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIALOGUE FOR EUROPE

Adresse
RUE BELLIARD 145 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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