DIAMOSSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIAMOSSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.209.066

Publication

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

h92,03.o ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DIAMOSSA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, 4 rue de la Presse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution, nomination

lf résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le ler octobre 2012, ce qui suit: COMPARANT:

Monsieur GORE-COTY Pierre-Dimitri Nicolas, de nationalité française, numéro de passeport 07AK85357,. né à La Garenne-Colombe (France), le 2 octobre 1984, demeurant à 41/53 Goswell Road, Flat 3 The Roof Garden, EC1V 7EH, Londres, Royaume-Uni.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan ', financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré; qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les? présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, dont les caractéristiques sont les suivantes:

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : DIAMOSSA

SIEGE SOCIAL: 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4

OBJET :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une sociétéi d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autresl titres ou valeurs mobilières.

La société a également pour objet le soutien global de projets innovants dans le secteur du service à la personne. Elle entend promouvoir auprès des gens et des institutions l'usage d'interfaces mobiles facilitant la: mise en place de services à la personne, en particulier dans le secteur des transports et de la logistique, et ce! par le biais de tous les moyens existants.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations. Dans ce cadre, la société peut notamment prendre des participations dans toute entreprise developpant des outils faciliant la mise en place de services à la personne, en particulier dans le secteur des trans-ports et; de la logistique.

La société peut également pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée, que ce soit.

La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle: peut agir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.

La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations à caractère immobilier (achat, vente, développement immobilier, promotion, commercialisation et gestion). Elle pourra opter pour le. régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 1e` octobre 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

CAPITAL SOCIAL 18.600,00 euros, libéré en espèces à concurrence de 12.400,00 euros par le

comparant.

GERANCE;

Le mandat du (des) gérant(s) est gratuit sauf décision expresse de l'associé unique.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à " son remplacement par

l'asso-'cié unique.

GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

POUVOIRS DU GERANT :

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

REPRESENTAT1ON DE LA SOCIETE :

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant,

soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels bont approuvés par l'associé unique le 2ème mercredi du mois de juin de chaque

année, à 20H00, ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant. La première approbation aura lieu en 2014.

DROIT DE VOTE :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle (es appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

° Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le 1ef octobre 2012 et finit le 31 décembre 2013.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

GERANT NON STATUTAIRE pour une durée indéterminée :

Monsieur GORE-COTY Pierre-Dimitri, prénommé.

Son mandat est gratuit,

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCiETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par te comparantsau

° nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille douze.

PROCURATION

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT, à 1060 Bruxelles, 15 rue

Fernand Bernier, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du ler octobre 2012.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de t'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIAMOSSA

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale