DIANE DEVELOPMENT

Dénomination : DIANE DEVELOPMENT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 600.924.995

Publication

24/03/2015

�� 5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe-

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D�pos� 1 Re�u le

1 2 MARS 2015

au greffe du tribunal rie commerce

francophone de ruxelles

N� d'entreprise : �CCO 3 2 4' ? C3

D�nomination J

(en entier) : Diane Development

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 175 avenue Jean Dubrucq (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

ll r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 11 mars 2015, ce qui suit: ONT COMPARU :

1. La soci�t� par Actions simplifi�e de droit fran�ais � Nacarat � dont le si�ge social est sis au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de Lille, sous le num�ro 311.087.175.

2. La soci�t� � responsabilit�s limit�es de droit fran�ais � Palm Participations �, dont le si�ge social est sis

au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de

Lille, sous le num�ro 445.072.259,

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis par les pr�sentes de constituer une soci�t� anonyme dont les

caract�ristiques sont les suivantes :

FORME : soci�t� anonyme

DENOM1NATION : Diane Development

SIEGE SOCIAL: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 175 avenue Jean Dubrucq

OBJET ;

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou en participation avec des tiers la r�alisation du projet

immobilier � Les Jardins de Diane � sis avenue de Diane et avenue Henri Bourgys � 1410 Waterloo et, entre

autres :

- l'achat, la vente, l'�change, la prise � bail, en emphyth�ose ou en superficie, la location, la construction,

l'exploitation, la mise en valeur, la division, la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

- l'ex�cution de tous travaux d'infrastructure et d'�quipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

- l'ex�cution de tous travaux de r�novation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activit�s pr�d�crites,

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, finan-ci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL : SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 EUR), repr�sent� par MILLE

(1.000) actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�.

NATURE DES ACTIONS - CESSION - DROIT DE PREEMPTION - AGREMENT

Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs.

Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres

nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cNsions de l'assembl�e g�n�rale.

La cession d'action s'op�re dans le respect des r�gles suivantes �dic�t�es � l'article 10 des statuts:

10.1 L'actionnaire qui envisage de c�der, de quelque mani�re que ce soit, � un autre actionnaire ou � un tiers des actions qu'il d�tient dans la soci�t�, donnera � l'ensemble des actionnaires, au prorata de leur participation, la possibilit� de racheter par pr�f�rence, les titres dont la cession est envisag�e, selon les modalit�s ci apr�s d�finies.

10.2. L'actionnaire qui envisage la cession sera tenu de notifier � chacun des autres actionnaires et � la soci�t�, par lettre recommand�e avec avis de r�ception, le nombre d'actions qu'il propose de c�der, le nom du ou des cessionnaires de bonne foi pressentis, ainsi que le prix offert par ceux ci, et l'offre aux actionnaires d'acqu�rir par pr�f�rence ces actions aux m�mes conditions. Chacun des actionnaires disposera d'un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception par lui de la lettre vis�e ci dessus pour notifier � l'actionnaire c�dant, aux autres actionnaires et � la soci�t�, par lettre recommand�e avec avis de r�ception, s'il se porte ou non acqu�reur et, dans l'affirmative, le nombre d'actions dont il d�sire faire l'acquisition.

10.3. lI ne sera pas attribu� de fractions d'actions. Les actions qui n'auraient pas pu �tre attrhbu�es par l'application du pr�sent article, seront r�parties par le conseil d'administration par voie de tirage au sort.

10.4. En cas de demande �manant des actionnaires et exc�dant le nombre des actions offertes, il sera proc�d� par le conseil d'administration � une r�partition des actions entre lesdits demandeurs, au prorata des actions que ceux ci d�tiennent et dans la limite de leur demande, les nombres d'actions calcul�s �tant arrondis au nombre entier le plus proche.

10.5. Si, � l'issue de cette r�partition, le total des actions offertes n'�tait pas r�parti, un second tour r�partira le solde entre les demandeurs res-'tants en utilisant le m�me m�canisme, � savoir au prorata des actions qu'ifs d�tiennent, et dans la limite de leur demande. Le conseil d'administration pourra proc�der de m�me jusqu'� �puisement du nombre d'actions offertes, ou jusqu'� ce que fes actions restantes ne puissent plus �tre distribu�es sans fractionnement. Dans cette �ventualit�, le reliquat sera r�parti par le conseil d'administration entre tous les actionnaires acqu�reurs, par voie de tirage au sort.

10.6. Dans le cas o� certains actionnaires s'abstiendraient d'exercer la facult� de pr�emption qui leur est accord�e, leur abstention profitera en priorit� aux autres actionnaires au prorata de leur participation.

10.7. Dans le cas o� � l'expiration du d�lai de quinze jours pr�vu � l'alin�a deux du pr�sent article, aucun actionnaire n'aurait notifi� sa d�cision d'acheter les actions offertes ainsi que dans celui o� le nombre d'actions demand� par les actionnaires serait inf�rieur � celui des actions offertes, l'actionnaire qui aura" notifi� son projet de cession conform�ment aux dispositions du pr�sent article pourra r�aliser librement la cession projet�e avec l'actionnaire ou le tiers indiqu� dans sa notification et aux conditions de celle ci, � condition toutefois d'agir dans le mois de l'expira-tion du dernier d�lai mentionn� ci dessus et, s'il s'agit d'un tiers acqu�reur, apr�s agr�ment de celui-ci par l'assembl�e g�n�rale statuant aux quatre cinqui�mes des voix. La d�cision d'agr�ment ou de non-agr�ment n'a pas � �tre motiv�e. Elle doit �tre notifi�e par la g�rance � l'actionnaire c�dant au plus tard trois mois apr�s l'envoi de sa demande de cession.

10.8. Si l'assembl�e n'agr�e pas le tiers acqu�reur pr�sent� par l'actionnaire, elle est tenue d'en pr�senter un autre dans le mois de son refus d'agr�ment, les autres conditions de cession restant inchang�es. A d�faut de pr�senter un autre cessionnaire dans le mois en question, la cession pourra se faire valablement au profit du tiers acqu�reur pr�sent� par l'actionnaire c�dant.

10.9. Au moment de l'exercice de son droit de pr�emption par un actionnaire, celui-ci peut informer les autres actionnaires et la soci�t� par lettre recommand�e qu'il n'est pas d'accord avec le prix propos� par l'acheteur potentiel et qu'il demande que le prix soit fix� par un expert ind�pendant. Cette m�me demande d'intervention d'un expert peut �tre faite par l'assembl�e dans le cadre de l'exercice de son droit d'agr�ment.

10.10. L'expert sera d�sign� avec l'accord de tous les actionnaires concern�s et d�terminera le prix dans les quinze jours suivant sa nomina-fion.

10.11. L'�valuation de l'expert sera sans appel et fes �ventuelles pr�emptions des actionnaires en d�saccord avec le prix propos� par l'acheteur potentiel se feront au prix propos� par l'expert.

10.12. Si toutefois, le prix fix� par l'expert est inf�rieur au prix offert par l'acheteur potentiel, l'actionnaire c�dant aura la facult� d'annuler son offre de cession en avertissant les autres actionnaires, l'acheteur potentiel et la soci�t� dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de la d�cision de l'expert.

10.13. Si le prix fix� par l'expert est sup�rieur au prix offert par l'acheteur potentiel, l'acheteur potentiel aura quinze jours pour adapter son offre, � d�faut de quoi les droits de pr�emption pourront �tre exerc�s au prix le plus bas.

10,14. Si end�ans la p�riode de quinze jours, l'acheteur potentiel propose un nouveau prix au moins �gal au prix fix� par l'expert, les droits de pr�emption ne pourront �tre exerc�s qu'au prix fix� par l'expert,

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE:

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

ll nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de fa gestion journali�re, par toutes autres personnes d�l�gu�es � cet effet, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

ASSEMSLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires, Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le premier jeudi du mois de juin, � 15 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certifi-rats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DE REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe,

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions, Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

DROIT DE VOTE:

Chaque action pour lesquelles ont �t� honor�s les appels de fonds exigibles donne droit � une voix. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation.

DIVIDENDES:

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s. DISSOLUTION:

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� abso-lue, soit par des appels de fonds

~

Volet B - Suite

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en

esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES;

Le premier exercice social commence lei mars 2015 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015, et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2016.

ADMINISTRATEURS

Sont nomm�s:

1. La soci�t� par Actions simplifi�e de droit fran�ais Nacarat dont le si�ge social est sis au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de Lille, sous le num�ro 311.087.175, dont le repr�sentant permanent sera son Directeur g�n�ral, Monsieur Philippe Jean Louis Marie CAYOL, n� Paris 16�me (France), le 16 f�vrier 1966 et domicili� au 30 avenue Mozart � 75016 Paris (France), num�ro de passeport fran�ais 13CT76180 ;

2. La soci�t� � responsabilit�s limit�es de droit fran�ais Palm Participations, dont le si�ge social est sis au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de Lille, sous le num�ro 445.072.259, dont le repr�sentant permanent sera son G�rant, Monsieur Patrick Jean-Yves BAILLOEUL, n�_ � Roubaix (France), le 02 novembre 1956 et domicili� au 3 all�e du Professeur Arnaud � 59510 Hem (France), num�ro de carte d'identit� fran�aise 041259501718,

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2016,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

PROCURATION:

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les comparants au nom de la soci�t� dans les limites autoris�es par la loi.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 11 mars 2015, procurations.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribunal de commerce francorilon~- r ~ ~,ru,cel~ ~s

Greffe

N� d'entreprise : 0600 924 995

D�nomination

(en entier) : Diane Development

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 175 avenue Jean Dubrucq

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement des repr�sentants permanents des administrateurs

II r�sulte d'un proc�s-verbal sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du 3 juillet 2015 ce qui suit

L'assembl�e prend acte du et adopte ie remplacement du repr�sentant permanent des 2 administrateurs,

� savoir :

la soci�t� par Actions simplifi�e de droit fran�ais � Nacarat �, dont le si�ge social est sis au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de Lille, sous le num�ro 311.087.175, dont le repr�sentant permanent actuel est Monsieur CAYOL Philippe et qui sera d�sormais Monsieur Fran�ois Jean DUTILLEUL, n� � Lille (France), le 3 octobre 1972 et domicili� au 1031 avenue de la R�publique � 59700 Marcq-en-Baroeul (France)

la soci�t� par Actions simplifi�e de droit fran�ais de droit fran�ais Palm Participations, dont le si�ge social est sis au 594 avenue Willy Brandt � 59777 Euralille (France), inscrite au Registre du commerce et des Soci�t�s de Lille, sous le num�ro 445.072.259,dont le repr�sentant permanent actuel est Monsieur Patrick Jean-Yves BAILLOEUL, et qui sera d�sormais Monsieur J�r�me L�opold Antoine ROUSSEL, n� � N�mes (France), le 14 ao�t 1973 et domicili� au 48 avenue Pechon � 59133 Phalempin (France), num�ro de passeport fran�ais 13DA26344.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.08.2016 16498-0325-014

Coordonnées
DIANE DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 175 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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Coordonnées DIANE DEVELOPMENT

Coordonnées
DIANE DEVELOPMENT