DIASPORA AFAR DE BELGIQUE, EN ABREGE : D.A.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA AFAR DE BELGIQUE, EN ABREGE : D.A.B
Dénomination : DIASPORA AFAR DE BELGIQUE, EN ABREGE : D.A.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.702.659

Publication

28/08/2014
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

(en abrégé) : D.A.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Hubert Stiernet 41

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

- Aden Houmed Abakari, né le 12/04/1968 à Djibouti, rue Adolphe Buyl 80, 1050 Bruxelles ;

- Mohamed Hamadou Hassan, né le 18/09/1966 à Djibouti, rue Marie-Thérèse 71, 1210 Bruxelles ;

- Dini Ahmed Abdallah, né le 23/03/1973 à Obock, rue Moorslede 121, 1020 Bruxelles ;

- Mohamed Moussa Ali, né le 03/09/1975 à Djibouti, rue Hubert Stiernet 41, 1020 Bruxelles ;

-Ismael Ali Ahmed, né le 03/09/1977 à Djibouti, rue Elise 124, 1050 Bruxelles ;

- Mohamed Abdallah Houmado, né le 13/12/1971 à As-Eyla, rue du Viaduc 71, 7850 Enghien ;

- Habib Mohamed Mohamed, né le 27/10/1967 à Djibouti, rue Parmentier 29, 7100 La Louvière.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou de l abréviation « ASBL », avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Son siège social est établi à rue Hubert Stiernet 41, 1020 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L association prend pour dénomination : « Diaspora Afar de Belgique ». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « DAB ».

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Diaspora Afar de belgique

*14307522*

Volet B

0560702659

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI  OBJETS

Art. 4. But

L association a pour but de fédérer l ensemble des associations Suvrant pour l amélioration des conditions de vie des personnes vivant en Belgique et ayant en commun la langue Afar (la communauté Afar de Belgique) et la promotion du développement des régions dont elles sont issues (Djibouti, Ethiopie, Erythrée).

Art. 5. Objets

L association a pour objets de :

Art. 7. Membres

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- Faciliter l installation, l intégration et l évolution dans la société d accueil belge des membres de la communauté Afar de Belgique.

- Promouvoir la cohésion de la communauté Afar de Belgique et la solidarité entre les membres de cette communauté.

- Diffuser la culture et la langue Afar en Belgique vers les jeunes de la communauté Afar et pour tous ceux qui s y intéressent.

- Contribuer au développement socio-économique des régions où vivent les Afar en initiant ou en soutenant les actions entreprises dans ce sens.

- Soutenir l application des principes des Droits de l Homme dans les régions des Afar en dénonçant systématiquement les actes qui transgressent ces principes, d où qu ils proviennent.

Art. 6. Composition

TITRE III : MEMBRES

L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

" Sont membres effectifs / administrateurs :

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

- Les délégués des autres associations participant à la DAB.

" Sont membres adhérents :

- Toutes personnes majeurs, membres de la communauté Afar de Belgique et qui s engagent à respecter les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

" Sont membres d'honneur :

- Toutes personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- Toutes personnes qui ont fait un don en faveur de l association.

" Sont membres bienfaiteurs :

- Toutes personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à

l'association.

" Sont membres honoraires :

- Les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art. 12. Pouvoirs

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TITRE IV : COTISATIONS Art. 10. Cotisations

Art. 11. Composition

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10)

;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

TITRE V : L ASSEMBLEE GENERALE

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et présidée par le président du conseil d administration.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale / le conseil d administration et ne peut dépasser 10 euros.

an.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents.

TITRE VI : CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 5 membres au moins et 12 au plus, nommés et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Composition

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 21. Fréquence des réunions

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Art. 24. Représentation

Art. 25. Mandat et responsabilité

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou un administrateur désigné par lui en préambule à chaque réunion.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par 1 ou 2 personnes, administrateurs ou non, désignés par le conseil d administration et agissant individuellement ou conjointement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à 1 ou 2 personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l association

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Art. 31. Compétences résiduelles

Président : Aden Houmed Abakari

Trésorier : Ismael Ali Ahmed

Secrétaire : Mohamed Moussa Ali Administrateur : Dini Ahmed Abdallah Administrateur : Mohamed Hamadou Hassan Administrateur : Habib Mohamed Mohamed

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateur(s), déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Coordonnées
DIASPORA AFAR DE BELGIQUE, EN ABREGE : D.A.B

Adresse
RUE HUBERT STIERNET 41 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale