DIASPORA AFRICAINE, EN ABREGE : D.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA AFRICAINE, EN ABREGE : D.A
Dénomination : DIASPORA AFRICAINE, EN ABREGE : D.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.602.909

Publication

12/03/2014
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés a Mon be

V i V



0 3 MRT 2014'

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : ~ ~ .E::$0 2..

Dénomination

(en entier) : ASBL DIASPORA AFRICAINE

(en abrégé) : D.A

Forme juridique : ASBL

siège : Galerie d'Ixelles,34 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CREATION ASBL

En ce jour, 1er décembre deux mille treize, entre les soussignés :

1.Mr DIOL IDRiSSA, NN 70.12.31-663-58 et domicilié à la rue Jules BESME, 68 à 1081 KOEKELBERG ;

2. Mr GOVINA AGOUDAVI KOSSI RAPAHAEL, NN 70.12.02-531-90 et domicilié à la rue Vandeborgt, 127 jette à 1090 Bruxelles ;

3.Mme DIOL née LOUKOBO BATCI-iIMBA Laure Boudine, NN.78.04.17-564-10 et domiciliée à la rue Jules BESME, 68 à 1081 KOEKELBERG ;

Et toutes personnes qui viendraient s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements en vigueurs et dont les statuts sont établis comme suit:

Chapitre 1: DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET SOCIAL

Article 1: Dénomination

L'association sans but lucratif porte la dénomination: « DIASPORA AFRICAINE» en abrégé D.A. La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention « Association Sans But Lucratif » ou de la mention abrégée « A.S.B.L. ».

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2: Siège social

Le siège de l'association est établi à la Galerie d'Ixelles, 34 à 1050 Ixelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES ou en tout autre lieu à désigner par l'assemblée générale. L'association peut établir des sièges administratifs en tout autre endroit de la province de Bruxelles capitale par simple décision de; l'assemblée générale.

Article 3: Objet social

L'association a pour buts de contribuer à:

-Créer une plate-forme d'échange interculturel : soirées de rencontre, concerts de musique, soirées

culturelles ... ;

-Promouvoir la culture africaine, c'est-à-dire 1a danse, l'artisanat, la couture Africaine, la coiffure, la beauté,

la mode, la peinture, l'art, l'art culinaire, les US et les coutumes Camerounaises dans toute l'Europe;

-Intégrer les membres de la communauté originaire du Cameroun en Europe dans le tissu socioculturel

européen et notamment en les formants dans les nouvelles technologies ; L'informatique, l'intemet et les

télécommunications.

-Lutter contre la pauvreté: soutien aux enfants déscolarisés en Afrique ;

-Ouvrir des lieux de rencontres et d'échanges multiculturels entre artistes professionnels, amateurs,

débutants et sympathisants ;

-Formation de percussions et danses traditionnelles africaines (cours, stages, voyage).

-Elle assure l'encadrement scolaire pour une bonne intégration en Belgique ;_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

-Elle renforce la coopération Belgo-camerounaise sur les plans socio-économiques et culturels ; -Elle aide les enfants, les handicapés et les personnes âgées d'Afrique.

-Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de l'association

-Elle utilisera tous moyens qu'elle jugera utiles pour mettre en oeuvre ; conférence, séminaires, congrès,

colloques, publications ou toute autre initiative tendant à réaliser ou à favoriser ia réalisation de l'objet social ;

-Elle pourra organiser des événements à caractère culturel et sportif : concert, soirées dansantes, festivals, journées sportives, ateliers de création d'entreprise ;

-Poser des actes commerciaux, prendre en franchise ou en gérance toute activité pour soutenir nos activités.

De même, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, les loisirs, la jeunesse et les sports; passer toute convention avec les institutions et les pouvoirs publics ou les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable,

Article 4 : Le nombre d'administrateurs peut être inférieur à trois,

Article 5 : Les nouveaux membres adressent leur demande par écrit au Conseil d'Administration et sont admis par l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 6 : les membres peuvent démissionner à tout moment dé l'association en adressant leur démission au Conseil d'Administration, Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Article 7 ; La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,

Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association, il ne peut par conséquent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association ou des membres qui le composent. La prochaine Assemblée Générale exclura le membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10 ; Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion au présent statut, au règlement d'ordre d'intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association eu siège social après demande écrite au Conseil d'Administration. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date est fixée dans un délai d'un mois à partir de la demande.

Chapitre 2 : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : l'Assemblée Générale est composée de tous les membres_ Elle est présidée parle Président du Conseil d'Administration.

Article 13 : l'Assemblée. Générale se réunit au moins une fois par année, au plus tard le 28 Février de l'année civile soit un dernier samedi du mois, Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment à la demande du Conseil d'Administration ou d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'Assemblée Générale convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par fax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition d'un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chapitre 3 : DROITS, DEVOIRS ET DROIT DE VOTE

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale ; toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, la dissolution de !'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association au siège social après la demande écrite au Conseil d'Administration. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date est fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Chapitre 7 : LES COTISATIONS

Article 19 : Les membres doivent payer une cotisation mensuelle de 10 euros versées sur le compte bancaire de l'association ou remise à main propre à la trésorerie ; une quittance lui sera délivrée.

Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur la modification des statuts et la transformation de ('ASBL que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, le Conseil d'Administration convoquera une nouvelle Assemblée Générale en respectant un délai minimum de 15 jours. Les décisions doivent être prises par un quart des membres.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou toute personne mandatée par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification est déposée sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, II est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou délégué à la gestion journalière.

Article 22 ; En vue de survenir aux besoins de l'association, il est crée une activité accessoire qui pourra être un atelier de couture africaine dénommé « RETOUCHE CHEZ IDRISS » ou toute autre activité que nous déterminerons.

Ces structures sont des lieux de rencontre et d'échange entre membres et ne pourraient en aucun cas s'analyser en activité commerciale.

Aucun bénéfice ne peut être distribué entre les membres, notre association est purement à but non lucratif. Chapitre 5 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du présent statut.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1° de modifier le statut ;

2°d'admettre de nouveaux membres ;

3" d'exclure un membre ;

4° de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le

ou les liquidateurs ;

5' d'approuver annuellement les comptes ;

6° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

7° de décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Chapitre 6 : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOd 2.2

Volet B - Suite

Chapitre 6 : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs membres de l'association ou non. Les membres du Conseil d'Administration après un appel à candidature sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 25 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais de déplacement exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que l'exécution de leur mandat.

Article 27: Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner. doit signifier sa décision par écrit au Consdil d'Administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet qu'il ne reste que deux administrateurs.

Chapitre 7 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier, Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux et de veiller à la conservation des documents. Le trésorier est chargé de la tenue du compte de l'association, le commissaire aux comptes est chargé de la vérification des comptes, des déclarations d'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, au dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou la Banque nationale de la Belgique.

Article 29 : Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dument signée. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Article 30 : Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 31 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de tout administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut pas participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 32 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et il est convoqué par le Président, ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, le Conseil ne pouvant valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour.

Chapitre 8 : LES COMPTES ET BUDGETS

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921. L'exercice

social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : « TOUT CE QUI N'EST PAS PREVU AU PRESENT STATUT EST REGLE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 relative aux ASBL».

Article 34 : Lors de la même assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateur, les personnes suivantes :

-Président: Mr D10L IDRISSA

-Secrétaire: Mr GOV1NA AGOUDAVI KOSSI Raphael

-Trésorière : Mme DIOL née LOUKOBO BATCHIMBA Laure Boudine

Fait à Bruxelles le 01/12/2013

Mdetitianaeseptéaidnntéigepag9aid Aenmtin iVNcnreeiigasiééidurotààiPàrisatirunentdaobauidd43ge;eaneapauidesaeseanees

e?gab tIpouuiri ddeleppté&etr#ei' MassatédtiaoItiafdaddtitiurooU'tira,Igatiisraesd'égealld9sesiE3es

Aº%>,Nereeki 1`#QIffireéebtWe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 24 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de quatre administrateurs membres de l'association ou non, Les membres du Conseil d'Administration après un appel à candidature sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 25 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais de déplacement exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que l'exécution de leur mandat.

Article 27: Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet qu'il ne reste que deux administrateurs,

Chapitre 7 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration, Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux et de veiller à la conservation des documents, Le trésorier est chargé de la tenue du compte de l'association, le commissaire aux comptes est chargé de la vérification des comptes, des déclarations d'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, au dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou la Banque nationale de la Belgique.

Article 29 : Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite doment signée. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Article 30 : Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 31 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de tout administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut pas participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 32 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et il est convoqué par le Président, ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, le Conseil ne pouvant valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour.

Chapitre 8 : LES COMPTES ET BUDGETS

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921. L'exercice

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33: « TOUT CE QUI N'EST PAS PREVU AU PRESENT STATUT EST REGLE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 relative aux ASBL»,

Article 34 : Lors de la même assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateur, les personnes suivantes

-Président: Mr DIOL IDRISSA

-Secrétaire: Mr GOVINA AGOUDAVI KOSSI Raphael

-Trésorière : Mme DIOL née LOUKOBO BATCHIMBA Laure Boudine

Fait à Bruxelles le 01/12/2013

iUMetitinraoeseadáazldarltdieg3pgga[direalg: Akdu" tteteq ilerreetxpstiti#sidinntàttieerisaeutuaeatdaitbaulsldM)iaeseaneoniddemmsnness a9Pappeouted z1E#erefeéearder' eiaseolittttiAçt iJá6aoárit'sarooU'l3oggAtgaoaeàà'égaralckidssitiess

âminaaó j`jVï í~tápYI0eàfrfte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
DIASPORA AFRICAINE, EN ABREGE : D.A

Adresse
GALERIE D'IXELLES 34 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale