DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : DBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : DBB
Dénomination : DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : DBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.772.027

Publication

10/01/2013
ÿþiNOD 2.2

~_ .y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

11*II!!,1H111(1211 i iirii1 DI

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; « Diaspora Burundaise de Belgique »

(en abrégé) : « DBB ASBL» en sigle.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : Chaussée d'Alsemberg 414c à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution d'une ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DÉNOMINATION -- SIÈGE SOCIAL BUT-DURÉE Elle a été constituée le 27 octobre 2012.

Article 1 - L'association est dénommée: "Diaspora Burundaise de Belgique" ou la « DBB» en sigle.

Article 2 - Le siège social de la DBB est établi Chaussée d'Alsemberg 414c à 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale (AG) conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts. L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux ou des sections, sur tout le territoire du Royaume de Belgique ou en dehors de celui-ci.

Article 3  Le but de l'association :

La DBB vise la promotion et le développement culturel, social et économique des Burundais vivant en Belgique

ainsi que la contribution à la reconstruction et au développement du Burundi.

Parmi les activités permettant la réalisation du but de l'association figurent notamment :

1. La promotion et le développement de ia diaspora Burundaise de Belgique :

" L'organisation d'activités d'entraide et de solidarité ;

" L'échange d'informations sur l'emploi, l'accès aux bourses d'étude, les appels à projet, etc. ;

" La défense des intérêts matériels et moraux des membres de la diaspora burundaise tant au Burundi qu'en Belgique, notamment la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances ;

" La recherche de financement pour des projets initiés par ia DBB ou par toute personne morale membre de la DBB,

" La fédération des actions des associations de la diaspora burundaise pour mutualiser et faire valoir leurs expériences ;

" L'organisation des échanges et de contacts avec la diaspora africaine en général et la diaspora burundaise en particulier.

2. La contribution à la reconstruction et au développement du Burundi ;

" L'organisation d'activités axées sur le rayonnement de la culture burundaise ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

" L'organisation d'activités ou de projets contribuant à la reconstruction et au développement du Burundi ;

i " L'entretien et le développement des relations vivantes de coopération et de développement entre la Belgique et le Burundi ;

" La mise sur pied d'actions de coopération au développement et de solidarité internationale au Burundi ;

" Le rapprochement entre l'Afrique des Grands Lacs et sa diaspora pour qu'elle contribue au développement intégral et durable de la région.

" La coopération avec les partenaires et bailleurs de l'Afrique pour le développement, notamment, d'enrichir les possibilités de choix stratégiques de développement et de renforcer les redressements des investissements etc. L'association peut prêter son concours à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet social. L'association peut exercer des activités économiques de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs. Les activités de l'association seront confiées à des commissions dont le fonctionnement sera défini dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. La date de constitution est fixée au 27 octobre 2012.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3,

Article 6 - Sont membres effectifs :

" Les membres fondateurs qui sont signataires des présents statuts;

" Toute personne physique ou morale qui, proposée à l'approbation du Conseil d'administration par au moins un membre effectif, est admise par décision de l'Assemblée générale (ou « AG » en abrégé) statuant à la majorité simple. Toute personne qui a participé à l'assemblée constituante de l'association, qui n'aura pas exprimé en temps utile l'intention de figurer parmi les membres fondateurs, sera dispensée de cette formalité si elle demande l'adhésion à l'association avant le 31 mars 2013.

Pour être membre effectif il faut réunir les conditions suivantes :

" Etre âgé de dix-huit ans révolus pour les personnes physiques et avoir la personnalité juridique depuis au moins 1 an pour les personnes morales ;

" S'engager dans la réalisation des objectifs de l'association.

Article 7 - Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'AG.

Article 8 - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu à l'association des services éminents ou qui a activement contribué à la réalisation et au développement de ses objectifs.

Tout membre de l'association qui n'a plus sa résidence effective en Belgique perd sa qualité de membre effectif. Il devient automatiquement membre d'honneur, sauf s'il exprime son désir de ne plus faire partie de l'association.

Article 9 - Devoirs et obligations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

générale. Le montant de cette cotisation ne devra pas dépasser 600 ¬ .

La cotisation est fixée à 30 ¬ par membre si c'est une personne physique, et à 60 ¬ s'il s'agit d'une personne

morale. La première cotisation couvrira l'année au cours de laquelle la Q'BB a été constituée ainsi que l'année

suivante.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus à l'obligation de cotisation.

Article 10 - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 11 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées,

Article 12 - Un membre effectif qui est exclu de l'association, ou celui dont la démission est acceptée, reste redevable des cotisations échues. Il n'a aucun droit sur le fond social, ne peut réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. ll en va de même pour les héritiers, créanciers ou ayant-droits d'un membre décédé.

Article 13 - Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Article 14 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE Ill. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 17 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" Les modifications aux présents statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination, la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" L'exclusion d'un membre ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" Toute autre attribution non expressément attribuée au CA ou à un autre organe

Extérieur à l'association.

Article 18 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur décision du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 19 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la tenue de l'AG. La convocation sera

signée par le secrétaire général ou par le Président du CA. Le Conseil des sages en est tenu informé.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui a la qualité de membre de l'association. Un membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les membres d'honneur ont le droit d'assister, sans voix délibératives, aux assemblées générales de l'association.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 21 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. S'il est empêché, il sera remplacé par le vice-président de ce conseil. Si ce dernier est empêché, l'AG sera présidée par le membre du CA le plus âgé.

Article 22 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres est présente ou représentée. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée générale est prépondérante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 23 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

t

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration. Le demandeur convient avec le Secrétaire général ou son adjoint de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier conformément aux dispositions légales en la matière. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV, ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 3 membres. Il est composé de : un Président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un chargé de communication et des relations publiques, un chargé de communication et des relations publiques adjoint, un chargé de projets et de recherche de fonds, un chargé de projets et de recherche de fonds adjoint, un représentant de la région de Flandre, un représentant de la région de Wallonie et un représentant de la région de Bruxelles Capitale.

lin même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Article 26- Le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration sont tour à tour élus par l'Assemblée générale dans des votes secrets à deux tours. Pour chaque poste, est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue des voix exprimées. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, restent en lice pour le deuxième tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les candidats qui le souhaitent peuvent se désister pour le deuxième tour.

Après l'élection du Président, les candidatures pour le poste de Vice-président sont ouvertes à tout membre effectif de l'association, même s'il a été candidat pour te poste de Président.

Avant le premier tour de chaque vote, un temps de parole égal est accordé aux candidats pour faire la propagande par paroles et/ou par écrits.

Le Président et le Vice-Président élus se concertent pour choisir les autres membres du Conseil d'administration. Ils présentent l'équipe à l'Assemblée générale pour approbation par un vote à la majorité simple. Si le conseil n'est pas approuvé au premier tour, le Président et le Vice-Président procèdent à une recomposition de l'équipe. En cas de deuxième désapprobation par l'Assemblée générale, il doit être procédé à un nouveau vote du Président et du Vice-Président.

Le mandat du Conseil d'administration est de 3 ans. Par dérogation à l'alinéa 3, le premier mandant du CA est d'une année, à compter du jour de son élection,

Les membres du CA sont élus par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le président et le Vice-Président du CA ne peuvent pas se représenter pour les élections après deux mandats successifs,

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

Leur mandat se termine à l'issue de l'assemblée générale statutaire annuelle.

S

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28-- Le président et le vice-président ne peuvent pas avoir des responsabilités au sein d'un parti politique agrée au Burundi.

Article 29 - Le CA se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en font la demande mais au moins 3 fois par an. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre ou par courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Les cas d'empêchement sont réglés dans l'ordre de préséance défini à l'article 27.

Article 30 - Pour délibérer valablement, la moitié des membres du conseil doivent être présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

La procuration doit désigner nommément le nom de l'administrateur représentant.

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de ta faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, cosignés par le Président et le secrétaire général. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement.

Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 31 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 32 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 33 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'administration représente l'association en justice et auprès des tiers, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délègué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière

Article 34- Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE V. LE CONSEIL DES SAGES

Article 35 - L'association comprend en outre un conseil de sages

Le CS est composé d'un minimum de 5 personnes choisies sur base de leur qualité morale

,d'«Ubushingantahe» »

Article 36 - Pour faire partie du CS il faut

" Etre Membre de l'assemblée générale de l'ASBL DBB

" Ne pas faire partie du CA

" Etre âgé d'au moins 30 ans le jour de l'élection

Le président du CS ne doit pas avoir de responsabilités dans un parti politique agrée au Burundi.

Article 37 -Le conseil des sages est élu par l'assemblée générale sur base des propositions des représentants provinciaux après une consultation élargie avec les membres à la base.

Les membres du CS sont élus par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans.

Pour la première année d'activités, les membres du conseil des sages seront élus au cours de la prochaine assemblée générale sur base des propositions du Conseil d'administration après une large concertation avec les représentants provinciaux.

Article 38- Le conseil des Sages se choisit un président, un vice-président et un Secrétaire. Le Conseil des sages est investi des missions suivantes :

- La médiation, sur demande du CA ou d'initiative, en cas de litige ou de conflit à l'intérieur du CA ou de l'assemblée générale, entre les instances de DBB, ainsi qu'entre la DBB et d'autres personnes physiques, morales, institutions et autres ;

- La supervision des élections du Président, du Vice-Président et des autres membres du CA conformément aux dispositions pertinentes des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur ;

Un membre du Conseil des sages qui envisage d'être candidat aux élections du Président ou de Vice-Président du Conseil d'administration doit se retirer du siège,

Le CS se réunit aussi souvent que nécessaire conformément au rôle qui lui est attribué et au moins 2 fois par an et s'assurera que la DBB fonctionne dans le respect de la loi, des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 39 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale dans les 5 mois suivant la date de la constitution de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ta majorité simple des

membres présents ou représentés.

Article 40 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année,

Article 41 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 42 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou d'honneur peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 43 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 44- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre non lucrative,

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 45 - Par exception à l'article 40, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 46 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, par le Règlement d'ordre intérieur (ROI) et par tes usages.

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 27 octobre 2012 à Bruxelles.

h

MDD ze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MEMBRES FONDATEURS

1- Gradien BIZIMANA, né le 28/10/1968 à Burunga (Burundi) ;Domicile :149 rue du centenaire, 4032 Chênée

2 - Prosper NDUWAMAHORO, né le 71711970 à Bugeni (Burundi) ;Domicile :46 rue Hector Denis , 4031ILiège/Angleur.

3- Sébastien KIBIRI, né à Ruvumu (Burundi), le 01/01/1958 ; Domicile : Rue Genêts 5154, à 4000 Liège

4- Emmanuel BANKUWUNGUKA, né le 25/12/1963 à Cewe-Kirundo (Burundi); Domicile : Rue Deveux 27, à 4020 Liège

5- Léonidas NT1RANYIBAGIRA, né le 25/06/1962 à Rutundwe-Songa au Burundi;Domicilié : 98, rue du Chêne â 4031 Liège /Angleur

6- Mathias GAHUNGU, né le 05/12/1973 à Maramvya (Burundi); Domicile: Rue du Chêne 12IBte 2, 4031 Liège/Angleur

7-Frédéric BEDETSE, né le le 25/07/1967 à MUGONGO-MANGA (Burundi) ; Domicile : Cité André Renard 10/6, 4020 Liège

8- Athanase BAKUNDA, né 03/03/1958 à Mahango (Burundi) ; Domicile :44, Rue du Petit Chene, 4000 Liege

9. Jonathan NZISABIRA né à Nyavyamo le 16/02/1967 (Burundi) ; Domicile :185 ,rue Rénory ,4031 Liège

10. Félicité MISAGO né à Rugarama né le 27/11/1969 (Burundi) ;Domicile :46,rue Hector Denis,4031 Liège

11-Libérat NTIBASHIRAKANDI, né le 28/0411961 à Rwibaga (Burundi) et domicilié Saffierstraat 244, 2600 Antwerpen

12- Gaspard KIROMBO, né le 06/0111955 à Nyamusenga (Burundi) et domicilié Avenue d'Huart 108, 5590 CINEY

13- Methode NDIKUMASABO, né Ie 02/07/1968 à Kigamba (Burundi) et domicilié Lange Beetdekensstraat 181/34, 2080 ANTWERPEN

14- Boniface MANIRAMBONA, né le 07/03/1966 à Kiranda (Burundi) et domicilié ZWALUWSTRAAT 12, 9090 MELLE

15- Anésie NKANIRA, née le 12/12/1966 à Bugarama (Burundi) et domiciliée Valkenpein, 4, 3000 Leuven

16- Marthe BARANKENGUJE, née le 18/08/1962 à Rwibaga (Burundi) et domiciliée à Schorenshof, 11/12 3012 Leuven

17-Gervais NZIKORURIHO, né le 06/08/1962 à Rubaragaza ( Burundi) et domicilié à Smidsestraat 54, 9200 Dendermonde.

18- Serge NTAKIYIRUTA, né le 05/01/1962 à Rubirizi (Burundi) et domicilié Gentsesteenweg 76, 8500 Kortrijk

19- Cyriaque SIRADUHENDA, né le 25/12/1958 à Kabuye (Burundi) et domicilié RIDDERSSTRAAT 225, 3000 LEUVEN

20-NDAYITWAYEKO Cyriaque, né le 03/03/1962 à Shohwe (Burundi) et domicilié Rue Joseph Dufrane 66, 7080Frameries

21-NINTUNZE Ernest, né le 24/07/1965 à Nyatubuye( Burundi) et domiicilié Grootebijgaardenstraat 326, 1601 Sint Pieters Leeuw

22-NAHIMANA Janvier, né le 07/01/1965 à Gasorwe - Muyinga ( Burundi) et domicilié chaussée d'Alsemberg 414c, 1180 Bruxelles.

23-Charles MANIRAKIZA, né le 16/06/1946 à Magamba (Burundi) et domicilié Rue N. Defrecheux, 28 1030 Bruxelles

24- Donatien MASABARAKIZA, né le 11/11/1970 à Mabaya-Bisoro ( Burundi) et domicilié rue de la flèche 11, 1000 Bruxelles

25- Léonard NDIZIGIYE, né Ie 04/12:1964 à Jimbi (Burundi) et domicilié Rue de la paix 42, 1050 Bruxelles.

26.KUBUSHISHI Tite : Né le 01/02/1961 MUGOMERE au Burundi; Domicile : Rue Malvez ,10 à 5002 Saint  Servais.

27.MANIRAKIZA Melchior Né le 07/12/1975 à Rumonge au Burundi; Domicile : Rue Joseph Wanet,44 à5020 Vedrin

28-MUGWANEZA Jean De Dieu Né le 08/08/1972 au Burundi; Domicile : Rue du plateau 5, à 5002 saint Servais.

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

29-NKURUNZIZA Parfait :Né le 23/08/1983 à Bujumbura au Burundi; Domicile: Rue Salxinne les Moulins 126, à 5000Namur

30-NTWARI Régis ;Né le 05/04/1987 à Ruyigi au Burundi; Domicile :Rue Saint Jacques 30/2 à 5500 Dinant 31-NYABENDA Anselme :Né ie 1/711961 au Burundi; Domicile :44 Route de Wiltz,6600 Bastogne 32-KAYOYA Astère : né le 12/1111968 au Burundi; Domicile : 8 route d'Arlon ,6630 Maltelange 33-NDUWIMANA Léa : Domicile : 8 route d'Arion ,6630 Maltelange;

34-NDAYITUKE Evariste :Né le 08/10/1967 à Gitega au Burundi; Domicile: Rue saint Jean Baptiste 1, à 5060 Namur

35-HAVYARIMANA Herménégilde :né le 05/05/1972 à Bururi au Burundi; Domicile :Avenue des Champs Elysées 26/26, à 5000 Namur

36-GAKIZA Pascal, né le 10/12/1976 à Bujumbura (Burundi) ; Domicile:Jan De Voslei 3 , 2020 Antwerpen

37-GAHIMBARE Anne-Sophie , née le 11/07/1968 à Bujumbura (Burundi); Domicile: Julius Vuylstekelaan6)12 à 2050 Anvers

38-NINDORANYA Janvier , domicilié à Veldekesweg 20, 1500 Halle

39-NTIBAHEZWA Jean Paul, né le 07/06/1967 à Burambana (Burundi) et domicile: Rue Egide van Ophem, 118 - 1180 Bruxelles

40-KARORERO Jean Claude, né le 01/01/1972 à Murambi (Burundi) ; Domicilié à Bergonsesteenweg371 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

41-Marc NDAYIRAGIJE, né le 30/06/1973 à Kabuye (Burundi) et domicilié Duboistraat 61, 2060 Antwerpen

42- Dieudonné HABARUGIRA, né le 30/05/1965 à Mutumba (Burundi) et domicilié Rijselsestraat 44, 8500 Kortrijk.

43- Isidore HAVYARIMANA,né le 01/01/1967 à Ndava (Burundi) et domicilié Vuurkruiserslaan 83, 8500 Kortrijk

44- Salvator BAHENDUZI, né le 17/07/1958 à Mugongo-Manga (Burundi) et domicilié 40 rue du Centre, 7012 Mons,

Conseil d'administration:

-Président : NTIBASHIRAKANDI Libérat, domicilié Saffierstraat 244, 2600 Antwerpen ; -Vice-président : MANIRAMBONA Boniface, domicilié ZWALUWSTRAAT 12, 9090 MELLE -Secrétaire général : NZIKORURIHO Gervais, domicilié Smidsestraat 54, 9200 Dendermonde.

-Secrétaire général adjoint : NTIRANYIBAGIRA Léonidas, domicilié 98,rue du Chêne 4031 Liège/Angleur

- Trésorière : NKANIRA Anésie, domiciliée Valkenpein, 4, 3000 Leuven

-Trésorier adjoint : NTAKIYIRUTA Serge, domicilié Gentsesteenweg 76, 8500 Kortrijk

-Un chargé de communication et des relations publiques : NAHIMANA Janvier, domicilié chaussée d'Alsemberg 414c, 1180 Bruxelles

-Un chargé de communication et des relations publiques adjoint : NDAYITWAYEKO Cyriaque, domicilié Rue Joseph Dufrane 66, Frameries

-Un chargé de projets et de recherche de fonds : B1ZIMANA Gradien , domicilié 149, Rue du centenaire en 4032 Chênée- Be

-Une chargée de projets et de recherche de fonds adjointe : BARANKENGUJE Marthe, domiiciliée Schorenshof, 11/12 3012 Leuven

-Un représentant de la région de Wallonie : BAKUNDA Athanase, domicilié 44, Rue du Petit Chene 4000 Liege

-Un représentant de la région de Bruxelles Capitale : NINTUNZE Emest, domiicilié Grootebijgaardenstraat 326, 1601 Sint Pieters Leeuw

qui acceptent ce mandat.

- Un représentant de la région de Flandre: HABARUGIRA Dieudonné, domicilie domicilié Rijselsestraat44, 8500 Kortrijk.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 414C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale