DIASPORA KONGO

Dénomination : DIASPORA KONGO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.485.215

Publication

26/08/2013

��V" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2,2

R�serve' 11

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BR�X�LLES

Greffe

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N� d'entreprise : e0~ c7 `h ~ c5 . O! i se--

D�nomination

(en entier) : Diaspora Kongo

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de la paix 35,1050 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution

Bruxelles, le 08 Juin 2013

STATUTS DE L'ASBL DIASPORA KONGO

PREAMBULE

Nous les congolais de la Diaspora ainsi que nos diff�rentes associations dans nos pays d'accueil; Consid�rant les recommandations de l'atelier de Bruxelles du 0910312013;

Vu l'imp�rieuse n�cessit� de nous unir pour oeuvrer ensemble pour le d�veloppement du Kongo Central; Soucieux de l'importance de nous int�grer dans nos pays de r�sidence tout en pr�servant notre attachement � notre culture Kongo;

Convaincus de l'urgence de nouer des partenariats utiles avec les autorit�s, les investisseurs, les experts etr toute institution ou bonne volont� sensible au d�veloppement du Kongo Centrai;

En tant que fondateurs ;

Monsieur MAVAKALAVIBKI DIYABANZA J�r�me, n� � Nkolo (RDC)le 05/0911966 Adresse ; Vlassertstraat 4 , 3550 Heusden Zolder

Monsieur NDOMBASI Mupe,n� � Mbanza-Ngungu(RDC),le 12/06/1965

Adresse: Rue des paysagistes 60, 1160 Bruxelles

Madame ZOLA KINIJATI Mireilie,n�e � Kinshasa(RDC),le 20/08/1970

Adresse: Spaarzaamheidsstraat 2/2, 1930 Zaventem

Madame SITA BAKEBILA NGOTO Melani ,n�e � Kinshasa (RDC), le 22/08/1982 Adresse: Schardauw 76, 8520 Kuurne

Monsieur NKUKAAlexandre,n� � Lukula(RDC),le 03/10/1963

Adresse: Bergensesteenweg 276 bus 3, 1600 Sint Pieter - Leeuw

Monsieur Mabuila - Mabasi Mbangi,n� � Kinshasa(RDC),le 20/10/1948

Adresse: Boulevard Joseph Bracops 14 bo�te 14 C 04, 1070 Bruxelles

Monsieur Kisonga Ntondele,n� � Kinshasa(RDC),le 21/12/1974

Adresse : Schardauw 76, 8520 Kuurne

Monsieur NLANDU BITOMA Pedro,n� � Cabinda , le 24/07/1980

Adresse: Chauss�e de Mons 214, 1070 Anderlecht

Adoptons les pr�sents statuts,

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MOD 2.2

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-DUREE-CHAMPS D'ACTIONS

Article 9

Il est constitu� une association des congolais de l'�tranger d�nomm�e:

DIASPORA KONGO

Article 2

Diaspora Kongo est une association apolitique, non-religieux, sans but lucratif, r�gie par la loi des

associations du 27 juin 1921, modifi�e le 02 Mai 2002.

Article 3

Diaspora Kongo est cr��e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de sa signature par ses

membres fondateurs.

Article 4

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de la paix n� 35, � 1050

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision de t'Assembl�e G�n�rale ou en cas de force majeure,

du conseil d'administration.

Article 5

Le champ d'action de l'association se situe � travers toute l'Europe et le Kongo Central (R�publique

D�mocratique du Congo).

TITRE Il : LES OBJECTIFS

Article 6

Les objectifs de Diaspera Kongo sont les suivants:

1. Promouvoir l'esprit d'unit� et de solidarit� entre les congolais de la Diaspora,

2. Contribuer au d�veloppement �conomique du Kongo Central par l'investissement de nos capacit�s financi�res et humaines,

3. Entreprendre des actions de lobbying aupr�s des autorit�s provinciales en vue d'am�liorer l'attrait des investissements �trangers et l'encadrement de l'initiative priv�e des congolais,

4. Encourager les bailleurs des fonds de nos pays de r�sidence � investir au Kongo Central en leur pr�sentant les diff�rentes opportunit�s d'investissement et en vantant l'esprit de 'bon gestionnaire' caract�ristique l�gendaire du Mukongo,

5. Promouvoir la culture, la langue et les valeurs Kongo � travers l'organisation des activit�s culturelles,

6. Servir de cadre de rassemblement aux diverses associations cr��es par les congolais vivant dans ta diaspora ainsi que d'autres organisations oeuvrant pour ie d�veloppement du Kongo Central afin de canaliser les strat�gies et les synergies pour les meilleurs r�sultats au profit de notre province d'origine,

7. Initier des projets de d�veloppement capables de promouvoir le niveau de vie des populations en �troite collaboration avec des asbl, ong ou les autorit�s de la R�publique D�mocratique du Congo,

8. Faire la promotion du Kongo Central � travers toutes ses facettes, que ce soit siir le plan agricole, culturel, touristique ou autres.

TITRE III : LES MEMBRES A, Qualit� des membres

Article 7

Sont membres effectifs:

-toute personne signataire des pr�sents statuts lors de l'Assembl�e G�n�rale Constitutive,

-toute personne vivant en Europe, ayant un int�r�t ou des affinit�s avec le Kongo Central, qui manifeste de

l'int�r�t pour les objectifs de l'association et qui exprime le veau d'en faire partie par une demande d'adh�sion,

Dans ce cas, elle acquiert cette qualit� apr�s accord du conseil d'administration.

Article 8

Les anciens membres ayant cess� leur participation aux activit�s doivent faire une nouvelle demande

d'adh�sion pour en faire de nouveau partie.

B. Cat�gorie des membres

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NioD 2.2

Article 9

L'association comprend deux cat�gories des membres:

-les membres effectifs

-les membres d'honneur.

Le membre effectif est celui qui jouit de tous les droits et obligations pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Il participe � l'Assembl�e G�n�rale et a un droit de vote.

Le membre d'honneur est soit une personnalit� qui met sa notori�t� au service de l'association soit une

personne qui contribue substantiellement � la r�alisation des objectifs de l'association.

C. Perte de la qualit� de membre

Article 10

1. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration

2. L'exclusion d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de 213 des membres pr�sents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

3. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou par la dissolution de l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent donc r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre des membres � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

D. Droits et obligations des membres

Article 12

Les membres jouissent des droits et obligations suivantes:

1. Le respect des pr�sents statuts et du r�glement int�rieur, documents dont il doit d�tenir une copie,

2, La d�fense de l'id�al de l'association, notamment par la contribution � la r�alisation des objectifs de l'association,

3, La participation r�guli�re et active aux assembl�es g�n�rales et aux activit�s de l'association,

4. Le paiement r�gulier des cotisations, devoir qui conf�re le droit de vote et d'�ligibilit�.

Article 13

Les sanctions reconnues � l'encontre d'un membre de l'association sont: le bl�me, l'amende, la suspension,

fa d�ch�ance, l'exclusion et les poursuites judiciaires.

Le r�gime disciplinaire applicable aux membres est d�fini dans fe R�glement int�rieur.

TITRE IV : DES ORGANES

Article 14

Les organes de l'association sont:

- L'Assembl�e G�n�rale

- Le conseil d'administration.

- Des V�rificateurs des Comptes

A. De l'Assembl�e G�n�rale

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

r�guli�rement affili�s � l'association. Elle est comp�tente pour:

-l'approbation et la modification des Statuts et du r�glement int�rieur,

-l'admission, la d�ch�ance et l'exclusion des membres,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-l'approbation du programme d'activit�s et des strat�gies �labor�s par le Conseil d'administration,

-l'examen et l'approbation des comptes, budgets et autres rapports du conseil d'administration,

-l'acquisition et/ou la cession des biens meubles et immeubles,

-fa d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre ou administrateur de l'association,

-la dissolution et la liquidation de l'association.

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MOD 2.2

Article 16 Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Tous les membres effectifs sont convoqu�s en session ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale une fois par an, Je dernier samedi du mois de janvier.Elle se tient au si�ge de l'association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Elle peut aussi se r�unir en session extraordinaire sur convocation du Pr�sident ou du tiers des membres effectifs en r�gle des cotisations.

En pratique, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins soixante jours avant sa tenue en session ordinaire et trente jours au moins pour une session extraordinaire. La convocation indique la date, le Pieu, l'heure de fa r�union et l'ordre du jour.

Article 17 Quorum .

Pour si�ger valablement tant en session ordinaire qu'extraordinaire, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres effectifs. Si fe quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les quinze jours et si�ge valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents. Toutefois, pour �viter toute supercherie, il sera proc�d� � la v�rification d'un accus� de r�ception de toutes les lettres de convocation adress�es aux membres de l'Assembl�e G�n�rale. Dans ce cas, l'ordre du jour ne compte que�fes points inscrits � l'ordre du jour de l'assembl�e manqu�e.

Article 18 D�lib�ration

A l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�lib�rations sont constat�es par un proc�s verbal sign� par le Pr�sident et le Rapporteur de la s�ance. Les d�cisions prises obligent m�me les absents.

Article 19 Commissions sp�ciales

L'Assembl�e G�n�rale peut constituer en son sein des commissions sp�ciales si le besoin d'approfondir

certaines mati�res l'impose.

B. Du conseil d'administration

Article 20

Le conseil d'administration est l'organe d'ex�cution, Il dispose d'une autonomie dans son organisation et des

pouvoirs �tendus dans l'ex�cution des d�cisions et volont�s de l'Assembl�e G�n�rale. Le conseil

d'administration fixe au d�but de chaque ann�e une programmation des activit�s.

Son mandat est de deux ans renouvelable une seule fois.

Article 21

Le conseil d'administration assure la coordination et la gestion quotidienne de l'association, Il se r�unit au moins une fois par mois. Elle tient donc ses r�unions � tout moment que l'int�r�t sup�rieur de l'association l'exige. Il e pour r�le de:

1. Coordonner toutes les activit�s de l'association,

2. Concevoir et ex�cuter les programmes et les strat�gies de fonctionnement de l'association,

3. Pr�parer et arr�ter le budget annuel de l'association qu'il pr�sente � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

4. Dresser et pr�senter un rapport annuel d'activit�s,

5. Pr�parer et soumettre � l'Assembl�e G�n�rale toute modification aux pr�sents Statuts et au R�glement int�rieur,

Article 22

Le conseil d'administration comprend 6 membres au total et est structur� comme suit:

- un Pr�sident

- un Vice-Pr�sident

- un Secr�taire

- un Secr�taire-adjoint

- un Charg� de Mission

- un Tr�sorier

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit si la majorit� de ses membres sont pr�sents et prend ses d�cisions � la

majorit� simple.

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MOD 2.2

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Article 24

Le conseil d'administration est responsable de ses actes vis-�-vis de l'Assembl�e G�n�rale, Il peut, dans l'exercice de son mandat, recourir � une expertise interne ou externe � l'association. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

Attributions des membres du conseil d'administration

Article 25 Du. Pr�sident

C'est l'autorit� morale de l'association,

-Il coordonne toutes les activit�s de l'association et veille � l'application correcte des d�cisions de

l'Assembl�e G�n�rale et des recommandations lui �dict�es par le conseil d'administration,

-ll convoque et pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du conseil d'administration,

-Il signe conjointement avec le secr�taire toute correspondance de l'association.

En cas d'absence ou d'emp�chement, il est remplac� par le Vice-Pr�sident.

-11 appose sa signature sur tous les contrats avec l'aval du conseil d'administration.

Article 26 Du Vice-Pr�sident

11 assiste le Pr�sident dans l'exercice de ses fonctions par l'ex�cution des t�ches sp�cifiques, ponctuelles ou

permanentes qui lui sont confi�es.

Il suppl�e et remplace le Pr�sident en cas d'absence ou d'emp�chement.

Article 27 Du secr�taire

Le secr�tariat de l'association est tenu par un secr�taire assist� dans ses fonctions par un Secr�taire-

Adjoint qui le remplace en cas d'emp�chement.

Il est charg� notamment de

-Garder les documents de l'association,

-G�rer toute la correspondance de l'association,

-Assumer, lors des r�unions du conseil d'administration et de l'Assembl�e G�n�rale, le secr�tariat,

-Pr�parer les r�unions et les assembl�es et en assurer la logistique n�cessaire.

A moins d'un mandat sp�cial sign� du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association, sont

sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire.

Article 28 Du tr�sorier

-Il assure fa garde des fonds de l'association,

-Il tient la comptabilit� de l'association,

-Il assiste le Pr�sident dans la pr�paration des pr�visions budg�taires, des bilans et des comptes de

r�sultat.

Article 29 Du Charg� de Mission

-Il est le porte-parole officiel de l'association

-II analyse les opportunit�s et relaie au Pr�sident ses observations de terrain pour l'initiation des nouveaux

projets,

-11 est le relais avec les partenaires de l'association dans les projets communs,

-II soutient la prospection et la recherche de financements compl�mentaires ou subventions.

C. Des V�rificateurs des Comptes

Article 30

La commission des verificateurs des comptes est compos�e de deux membres.

Elle a comme attribution, le contr�le de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la

r�gularit� au regard de la loi et des Statuts des op�rations comptables.

-II a pour ce faire, libre acc�s aux pi�ces comptables d�tenues par le Tr�sorier,

-II est tenu de pr�senter � chaque Assembl�e g�n�rale un rapport sur la situation de la gestion financi�re de

l'association et � chaque fois aussi que le conseil d'administration le lui demande.

TiTRE V : DES FINANCES

Article 31 Les ressources

Les ressources de l'association comprennent:

-les ressources ordinaires issues des cotisations de ses membres, et

-les ressources extraordinaires issues de la vente des produits, services ou prestations fournies par

l'association, des subventions publiques bu priv�s, des dons, legs et lib�ralit�s diverses.

Les projets de l'association sont n�anmoins principalement financ�s sur fonds propre (cotisations, appels et

lev�es de fonds, etc).

MOD 2,2

P

Le conseil d'administration peut proposer des cotisations sp�ciales dont le montant est fix� en fonction de

l'action � r�aliser.

Toute cotisation vers�e � l'association est non remboursable.

Article 32 Le montant de la cotisation ordinaire

" La cotisation ordinaire est fix�e � 5 euros payable mensuellement (soit 60 euros par an).

Article 33 L'exercice social

L'exercice social de notre association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de l'ann�e civile. Par exception, le premier exercice social commence ce 0 8/0 612 0 1 3(jour de la constitution) et se termine le 3111212013.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULiERES ET FINALES

Article 34 Le R�glement int�rieur

Le R�glement int�rieur sera �tabli par te conseil d'administration pour compl�ter les pr�sents Statuts et sera

valid� par l'Assembl�e G�n�rale,

Ce R�glement, qui s'impose � tous les membres de l'association, doit d�finir les modalit�s d'ex�cution des

pr�sents Statuts et devra fixer les membres sur les divers points non pr�vus par ces Statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 35

Pour toute situation conflictuelle interne, le recours aux tribunaux ne se fera qu'apr�s consultation d'une

commission sp�ciale �rig�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Pour les autres cas conflictuels, seuls les tribunaux sont comp�tents.

Article 36 Modifications

Les pr�sents Statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition soit du conseil d'administration soit � l'initiative de deux tiers des membres. Ces modifications doivent �tre approuv�es par une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents � cette assembl�e g�n�rale.

Article 37 Dissolution

La d�cision de dissoudre l'association ne peut-�tre prise que par les trois quarts des. membres effectifs pr�sents si�geant � la majorit� de deux tiers des membres,

La dissolution volontaire rel�ve de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, Elle d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire relatives � ta dissolution, aux conditions de liquidation et � la d�signation des Liquidateurs sont communiqu�es au Tribunal ayant accord� l'agreement � l'association.

Article 38

Pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents Statuts, l'association s'en reporte � la l�gislation belge en

vigueur,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur, le soussign�:

A �t� �lu comme Admistrateur-- Pr�sident:

Monsieur MAVAKALA VIEK1 DIYABANZA J�r�me, n� � Nkolo (RDC)le 05/09/1966

Adresse e Vlassertstraat 4 , 3550 Heusden Zolder

A �t� �lu comme Admistrateur Vice Pr�sident:

Monsieur NDOMBASI Mupe,n� � Mbanza-Ngungu(RDC),le 12/06/1965

Adresse: Rue des paysagistes 60, 1160 Bruxelles

A �t� �lue comme Admistrateur Tr�sori�re:

Madame ZOLA KINUATi Mireille,n�e � Kinshasa(RDC),le 20/08/1970

Adresse: Spaarzaamheidsstraat 212, 1930 Zaventem

A �t� �lu comme Admistrateur S�cretaire G�n�ral

Monsieur NKUKA Alexandre,n� � Lukula(RDC),le 03/10/1963

Adresse: Bergensesteenweg 276 bus 3,1600 Sint Pieter Leeuw

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M0D 2.2

Volet B - Suite

A �t� �lu comme Admistr�teur Secr�taire G�n�ral adjoint

Monsieur Mabuila - Mabasi Mbangi,n� � Kinshasa(RDC),Ie 20/10/4948 Adresse: Boulevard Joseph Bracops 14 bo�te 14 C 04, 1070 Bruxelles

A �t� �lu comme Admistrateur -- Charg� des missions Monsieur Kisonga Ntondele,n� � Kinshasa(RDC),Ie 21/12/1974 Adresse : Schardauw 76, 8520 Kuurne

Admistrateur Pr�sident

MAVAKALA VIBK! DIYABANZA J�r�me

Administrateur- Charg� des missions

Kisonga Ntondele

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Coordonnées
DIASPORA KONGO

Adresse
RUE DE L APAIX 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DIASPORA KONGO

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DIASPORA KONGO