DIASPORA NGBANDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA NGBANDI
Dénomination : DIASPORA NGBANDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.829.905

Publication

27/11/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*12192222*

Dénomination

(en entier) : DIASPORA NGBANDI

LI 5 NOU. 2012

Greffe

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Fortin 36/06

1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : Çcac, ó 2 (1 Q s

Objet de t'acte :

Les soussignés

1) Monsieur GE-FUMBA BARAMOTO né à kinshasa(RDC) en date du 13 septembre 1969, de nationalité belge et demeurant 67, rue Soquet à 1030 Schaerbeek.

2) Madame EDIA-DUSENGE-CHARLIE né à Lisala (RDC) en date du 17 novembre 1968, de nationalité belge et demeurant 117, rue Beysseghem bte 85 à 1120 Neder,

3) Madame YABELI KATE NUNES Angélique, née à Kinshasa (ROC) en date du 14 octobre 1954 , de nationalité portugaise et demeurant 38, rue Docteur Elie Lambotte à 1030 Schaerbeek

4) Madame WOBE SAMBIA né à Libenge ( RDC) en date du 14 août 1960, de nationalité congolaise et . demeurant 73/6, Av.de sorbiers à 1410 Waterloo,

Ont convenu de fonder une association sans but lucratif sur pied de la loi du 27 juin 1927 sur les ASBL telle que modifiée en ce jour et dont les statuts suivant.

Titre I : Dénomination, siège social et compétence judiciaire.

Art1- ll à été convenu de constituer par les présents statuts par ceux qui adhèrent une association sans but lucratif dénommée DIASPORA NGBANDI.

L'ASBL dépend en matière de compétence territoriale des juridictions dépendant de l'arrondissement judiciaire de la région de Bruxelles.

Art2- Son siège est établie au numéro 36, avenue Fortin à 1030 Schaerbeek.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Toutes modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.

Titre 2 : Objet

Art3  L'association ainsi crée, à comme objectif :

1) Lutte contre la pauvreté dans la province de l'Equateur pour aider la population défavorisée.

2) De faciliter l'accès à l'eau potable et à l'électrification dans la province de l'Equateur.

3) De participer à la protection de l'environnement et la protection de la nature dans la province de l'Equateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4) D'apporter de l'aide humanitaire et au développement à la population défavorisée de la province de l'Equateur.

5) D'aider les personnes vulnérables plus particulièrement les enfants et les femmes à accéder aux soins de santé de base, à l'éducation et à la formation_

6) De promouvoir la langue Ngbandi,

7) De créer des espaces, centre des formations et d'accompagnements, écoles, internats, crèches, centres médicaux , des cybercafés, plaines de jeux pour faciliter la prise en charge et le suivi des enfants

8) De sensibiliser l'opinion publique sur la culture, le problème et les traditions Ngbandi.

9) De faire la promotion des jeunes Ngbandi en mettant en place des structures des microfinance, pour faciliter la créativité, création d'emploi, donner un pouvoir d'achat, création des PME-PMI en leur donnant une aide financière, l'accompagnement et le suivi.

10) De faire la promotion des femmes Ngbandi en soutenant financièrement leurs projets, petits commerce, leurs formations, l'accompagnement et leur renforcement des capacités à faire d'elles des actrices de développement.

11) De créer des centre de planning familial dans la province de l'Equateur pour contrôler les naissances, le taux de mortalité infantile, les avortements, l'hygiène, la santé primaire, la sensibilisation aux maladies infectieuses et transmissibles.

12) De faciliter l'intégration des africains dans le pays d'accueil ; prise en charge et l'accompagnement administratif, social, psychologique des primo arrivants,

13) Organiser des soirées, diners, colloques, conférences, spectacles pour récolter les fonds et faire connaître la culture Ngbandi à l'extérieur qui est souvent méconnue.

14) Faire de l'aménagement des sources d'eau potable dans la province de t'Equateur.

15) Faire le plaidoyer des Ngbandi pour défendre leur cause.

16) Participer aux différents programmes de la protection de l'environnement : sensibiliser la population, reboisée, informé sur le danger de réchauffement climatique, faciliter l'installation des énergies renouvelables, les panneaux solaires dans la province de l'Équateur. .

17) Toutes activités sans limite pouvant permettre de récolter des fonds pour réaliser les objectifs de l'association.

Titre3 : Membres, qualités de membres, admission, démission, droits, obligations et cotisations.

Arts : Le nombre de membre n'est pas limité, le minimum est fixé à trois. L'association comprend deux types de membres

Membre A : membres à part entière et actifs.

Membre B : membres s'affiliant à l'association selon une procédure fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

Art6 Seront considérés

1, comme membre A les fondateurs de l'association

Chaque membre B, qui sur proposition d'un membre A, sera accepté à l'unanimité de tous les autres

membres ;

2. comme membre B toutes personne ayant fait preuve d'un vif intérêt pour la réussite des causes de l'association et qui ont fait une demande d'admission au bureau et ont été inscrit par ce dernier sur fe registre. Ils participent aux débats avec une voix consultative.

Art7 Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront règles spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le minimum est de 25 euros. Le bureau du conseil d'administration peut accorder des réductions ou a dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre,

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Art8 Les membres A et B sont libres de se retirer de ['association, après avoir présente leur requête au bureau. Le bureau validera la démission au cours de la prochaine assemblée,

Art9 Un membre risque d'être exclu de l'association lorsque son attitude est désaccord avec la dignité ou les règles de l'association, Il n'y a pas de recours contre la décision d'exclusion.

Art10 L'association est autorisée à contacter des emprunts avec les membres, Les emprunts contractés avec un tiers doivent être soumis a l'approbation du bureau. Le président peut autoriser un membre A à effectuer les transactions financières au nom de l'association mais la gestion des comptes bancaires relève de l'autorité du président.

Le bureau peut éventuellement designer un membre pour ['assister.

Titre 4 ; le conseil d'administration.

Art 11. L'association est administrée par un bureau composée de trois membres et assisté par un maximum

de quatre conseillers au moins nommés et révocables par l'assemblée générale,

Le mandat des administrateurs cesse également par la mort ou la démission acceptée par le bureau.

La durée de leur mandat est fixée à cinq ans renouvelables

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires extraordinaires, il est compétent en toutes matières à l'exception dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires dans la réalisation des objectifs de l'association,

Art12. Les actes qui engagent l'association sont signes par le président, soit par deux administrateurs mandatés à cette fin et qui n'auront par à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Le bureau se compose d'une présidente, d'un secrétaire général et d'une trésorière.

En cas d'empêchement de la présidente ses fonctions sont assumées par le secrétaire général.

Le bureau est présidé par un président qui exerce son pouvoir dans le respect des objectifs de l'association. ll exerce son mandat gratuitement.

Titre 5 ; Assemblée générale

Art.13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de catégories A ou B. Elle peut inviter, à titre consultatif, toute personne non membre à ses assises.

Art.14. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs, ['exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières relèvent de la compétence du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres, ainsi que les tiers qui y auraient intérêt, peuvent se faire délivrer des extraits de délibérations de l'assemblée générale,

Art.15, L'assemblée générale est oonvoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et'

l'intérêt de ['association le requièrent.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par voie de presse. Elles contiennent l'ordre du jour,

Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes et les budgets de l'année

suivante.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaires lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande,

En cas d'urgence, la convocation peut être adressée par tout autre moyen.

Sauf en cas de modifications aux statuts, d'exclusion de membres et de dissolution de l'association selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que complotée en ce jour, relatives aux associations sans but lucratifs, l'assemblée peut délibérer sur tous autres points non repris à l'ordre du jour, en cas d'accord unanime des membres présents ou représentes.

Art.17. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence par la personne qu'elles désignent. Chaque membre dispose d'une voix.

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ArL18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans le cas ou il en est décide autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège de l'association pour connaissance éventuelle des membres et des tiers. Copie en est adressée aux membres dans le mois de la tenue de l'assemblée,

Titre 6 : Dispositions diverses et transitoires

Art20. Tout ce qui n'a pas été stipulé dans les articles précipités, sera réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que précisée et complétée par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondateurs.

L'exercice social commence le 11 septembre 2012 pour se terminer le 31décembre 2012.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite én faveur d'une oeuvre de bienfaisance ayant son siège en Belgique.

Art 21. Au cours de l'assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs les personnes dont les noms sont repris ci-après et qui exercent en outre les fonctions suivantes :

Ces personnes composent le bureau.

Monsieur GE-FUMBA BARAMOTO, Président,

Madame YABELI NUNES Angélique, Secrétaire Générale

Madame WOBE SAMBIA Ise, Trésorière

Madame EDIA-DUSENGE-CHARLIE, Administrateur

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2012 en trois exemplaires dont un pour enregistrement et un pour publication.

Les fondateurs

Monsieur GE-FUMBA BARAMOTO, Président.

Madame YABELI HUNES Angélique, Secrétaire Générale

Madame WOBE SAMBIA Ise, Trésorière

Madame EDIA-DUSENGE-CHARLIE, Administrateur

DIASPORA NGBANDI ASBL

36, Avenue Fortin bte06

1030 Schaerbeek

Mofl 2.0

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Liste des membres

1) Monsieur GE-FUMBA BARAMOTO demeurant 67, rue Soquet à 1030 Schaerbeek.

2) Madame EDIA-DUSENGE-CHARLIE demeurant 117, rue Beysseghem bte 85 à 1120 Neder-over Hembeek

3) Madame YABELI KATE NUNES Angélique demeurant 38, rue Docteur Elie Lambotte à 1030 Schaerbeek.

4) Madame WOBE SAMBIA Ise demeurant 73, avenue de Sorbiers bte6 à1410 Watreloo.

5) Madame Julie NGBO-N'GBO Mopambo demeurant 52, avenue Paul Hymans bte 09 à 1200 Woluwé-SaintLambert.

6) Monsieur Adrien NDAWELE Tiyoro demeurant 52, avenue Paul Hymans bte 09 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

7) Madame YEMBELINE WOKONZI demeurant 32, Leemstraat à 2600 Antwerpen.

8) Monsieur KOSAMA Pilipili demeurant 4, Reinaartlaan à 2500 Antwerpen.

9) Madame LITE YOGORO demeurant 117, rue Beysseghem à 1120 NEDER,

10) Madame MYLENE YAWANGATA NGONGO demeurant 44, Heislaagsebaan à 2930 Brasschaat.

11) Monsieur Bobo Koyangbwa demeurant 25/74, rue Borrekensveld à 1853 Strombeek Bever

12) Monsieur SAPU PANGOMA demeurant 15, Rue Guldenstraat à 1770 Liedekerke

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Moniteur

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Coordonnées
DIASPORA NGBANDI

Adresse
AVENUE FORTIN 36, BTE 06 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale