DIASPORA RWANDAISE DE BELGIQUE - RUGARI, EN ABREGE : DRB - RUGARI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA RWANDAISE DE BELGIQUE - RUGARI, EN ABREG…
Dénomination : DIASPORA RWANDAISE DE BELGIQUE - RUGARI, EN ABREGE : DRB - RUGARI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.406.713

Publication

18/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -`~

Déposé



Réserv

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Moniter au greffe du tribunal de c^ynÏ-nvrc4

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840.406.713

Diaspora Rwandaise de Belgique

DRB-Rugari

ASBL.

195, Rue des Alliés, 1190, Bruxelles

Changement de siège social: 22, rue du papillon 1640 Rhode Saint genèse; Démission d'administrateurs; Rééléction d'administrateurs; Nomination d'administrateurs; Composition du Conseil d'administration.

Suite à I' Assemblée Générale réuni le 6 juillet 2013, il a été décidé à la majorité :

1) Changement de siège sociale: rue du papillon 22, 1640 Rhode Saint Genèse

2) Démission d'administrateurs:

-Monsieur Emmanuel TWAGIRIMANA, rue de Vignobles 42, 1190 Bruxelles

-Madame Marie Grâce NYINAWUMUNTU, Rooigemlaan 430B, 9000 Gent

-Monsieur Alphonse SEBAGANWA, Hennebel 15,1348 Louvain La Neuve

-Monsieur Félix ZINGABIRE, rue de Retinne 100, 4620 Héron

-Monsieur Claude BIRASA, rue Jean Baptiste Vanpe 47, 1190 Bruxelles -Monsieur Félix RUKUNDO BUTERA, Boulevard d'Herbatte 95B, 5000 Namur

3) Rééléction d'administrateurs:

-Madame Pulchérie Nyinawase, rue du papillon 22, 1640 Rhode Saint Genèse

-Monsieur Bonaventure RUTAGIRA, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen

-Monsieur Aloys HABARUREMA, né le 03.08.1950, Belge, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee -Monsieur Désiré NKIZAMACUMU, né le 01.08.1962, Belge, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes -Madame Faina GIRAMATA, née le 22.02,1973, Belge, Cours des Trois Fontaines 21, 1348 LLN -Monsieur Servil Omar NTAGENGWA, né le 27,11,1962, Belge, Rue de Delimborg 9, 6001 Marcinelle

4) Nomination d'administrateurs:

-Mademoiselle Rosine ANTETERE, née le 19110/1983 à Nyakabuye-Cyangugu, Belge -- chemin des trois bonniers 10, 1970 Wezembeek-Oppem

-Madame Jeanne Chantal KARARA, née le 01/04/1970 à Kigali, Belge, -- rue ripainoise 17, 1480 Tubize -Mademoiselle Sandrine UWIMBABAZI MAZIYATEKE, née le 10/03/1981 à Nyarugenge-Kigali, Belge -- rue du Bailli 78, 1050 Bruxelles

-Madame Doline MABANO, née le 02/09/1983 à Bukeye-Kigereka, Belge -- Cité du moulin 57/5, 4000 Liège -Madame Faida JENY, née le 02/09/1975 à Bukavu, Belge -- rue Jean Baptiste FICHEFET 40, 5100 Jambes

-Monsieur Christian BIZUMUREMYI, né le 25/10/1967 à Kayanza, Rwandais -- Dokter Verhaeghestraat 30, 8400 Oostende

-Madame Christine MUJAWAMARIYA, née 1e06/01/1965 à Huye-Butare, Belge  Rue Carlier 5, 4000 Liège

Désormais le Conseil d'Administration se compose du comité fédéral et des présidents des comités wprovinciles à savoir:

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au niveau Fédéral:

-NYINAWASE Pulchérie, Présidente de l'ASBL

- RUTAGIRA NDUWAYEZU Bonaventure, Vice-Président

- ANTETERE Rosine, Secrétaire

- KARARA Jeanne Chantal, Résponsable des Femmes

- MUJAWAMARIYA Christine, Trésorière

- UWIMBABAZI MAZIYATEKE Sandrine, Responsable Jeunesse

Au niveau provincial:

- HABARUREMA Aloys, Président (LEUVEN)

- NKIZAMACUMU Désiré, Président ( MONS)

- GIRAMATA Faïna, Présidente (LOUVAIN LA NEUVE)

- NTAGENGWA Servil Omar, Président ( CHARLEROI)

- MABANO Dorine, Présidente ( LIEGE)

- FADA Jeny, Présidente ( NAMUR)

- BIZUMIJREMYI Christian, Président ( FLANDRE OCCIDENTALE)

Cette nouvelle structure a été présentée aux membres de l'Assemblée Générale.

Fait à Bruxelles, le 30101 /2015.

Pulchérie NYINAWASE

Administrateur-Présidente

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au

Moniteur belge

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOOS 2.2

Ré:

Mot

6JÆ

BRUXELLES

GerÆ:fel ~ ~ ;~~ 2011

fil° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Diaspora Rwandaise de Belgique - Rugari

(en abrégé) : DRB - Rugari

Forme juridique : ASBL

Siège : 195 Rue des alliés, 1190. Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

« Diaspora Rwandaise de Belgique - Rugari»

Préambule

Les soussignés, membres fondateurs, dont la liste complète est reprise ci-dessous :

- TWAGILIMANA, Emmanuel, né en 1955, Belge, Rue du Vignoble 42, 1190 Bruxelles

- RUTAGIRA NDUWAYEZU Bonaventure, né le 25.09.1962, Belge, Hombeelcsesteenweg 336, 2800 Mechelen

- GIRAMATA Faïna, née le 22.02.1973, Belge, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve - NYINAWUMUNTU Marie Grâce, née le 23.06.1984, Rwandaise, Rooigemlaan 43013, 9000 Gand

- NYINAWASE Pulchérie, née le 04.01.1964, Belge, Rue du Papillon 22, 1640 Rhode Saint-Genèse - BIRASA, Claude, 10.12.1978, Rwandais, Rue Jean Baptiste Vanpe 47, 1190 Bruxelles

- NTAGENGWA Omar Servit, né le 27.11.1962, Belge, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, né le 15.06.1963, Rwandais, Ottignies Louvain-la-Neuve 1348 LLN, Hennebel 15

- ZINGABIRE Félix, né le 07.10.1976, Belge, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, né le 29.09.1977, Belge, Boulevard d'Herbatte 9513, 5000 Namur

- NKIZAMACUMU Désiré, né le 01.08.1962, Belge, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes

- HABARUREMA Aloys, né le 03.08.1950, Belge, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee ©conscients de la chance qu'ils ont de partager l'identité rwandaise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Q'conscients d'énormes potentialités inexploitées que renferme une communauté aussi grande que la leur, bien apte à s'organiser, facilement mobilisable et bien intégrée dans le pays d'accueil,

Q'déterminés à mettre à profit les nombreuses opportunités qui s'offrent à eux dans les domaines socio-économiques, culturels et autres, à un endroit aussi privilégié qu'est la Belgique, centre de l'Europe,

Q'soucieux de l'éducation des jeunes de la Diaspora rwandaise, qui ont besoin d'encadrement et de suivi afin de les préparer à être la force de demain,

D désireux de créer les initiatives visant à rapprocher les Rwandais les uns des autres pour venir à bout du climat de tension au sein de la Diaspora,

D animés de la volonté d'impliquer efficacement et dans un cadre organisé, tous les originaires du Rwanda dans le développement de leur patrie d'origine et de créer un cadre nouveau d'échange et de dialogue qui favorise l'entente harmonieuse, la solidarité, la fraternité entre tous les membres de la Diaspora rwandaise de Belgique

se sont mis d'accord pour constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée à ce jour), une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes :

Article ler : Dénomination

L'association a pour dénomination « Diaspora Rwandaise de Belgique  Rugari » , en néerlandais « De Rwandese diaspora in België » et en abrégé « DRB  RUGART / RDB RUGART », ci-après « l'association ».

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi au 195, Rue des alliés, à 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assemblée générale peut déplacer cette adresse.

Article 3 : But

L'association est une organisation apolitique dont k but, à l'exclusion de toute préoccupation à caractère lucratif, est de rassembler tous les rwandais de Belgique dans un cadre et un

environnement qui favorisent l'entente harmonieuse, la solidarité, la fraternité, la tolérance, la mutualisation afin de constituer une synergie profitable à tous ses membres dans les

domaines socio-économiques et culturels du pays d'accueil et du Rwanda.

L'association peut de manière générale entreprendre toute initiative qu'elle estime nécessaire pour la réalisation de ce but.

Article 4 : Activités

Pour atteindre son but tel qu'exprimé dans l'Article 3, l'association va organiser les activités principales suivantes:

1.organiser, soutenir, coordonner les activités des membres de toute la Diaspora rwandaise de Belgique pour le plus grand épanouissement de tous ;

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Mon 2.2

2.accompagner ses membres dans leur processus d'intégration notamment en soutenant leurs revendications légitimes auprès des différentes autorités ;

3.contribuer â l'éducation de la jeunesse de la Diaspora rwandaise de Belgique tout en sauvegardant les valeurs morales, civiques et culturelles de leur pays d'origine et de leur pays d'accueil en vue d'une intégration harmonieuse ;

4.promouvoir la bonne image du Rwanda, contribuer à le faire connaître en mettant en lumière tous les atouts du pays et de son peuple ;

5.appuyer les initiatives et favoriser les investissements individuels ou collectifs visant à contribuer au développement dans les domaines socio-économiques et culturels au Rwanda et en Belgique;

6.servi.r de forum pour la diaspora rwandaise en Belgique afin de promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres ;

7.sensibiliser à la lutte contre toute forme de négationnisme des génocides reconnus par les juridictions internationales habilitées en général, et celui des Tutsi du Rwanda en particulier.

Article 5 : Organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Toutefois, afin de mieux organiser ses activités, l'association fonctionne de manière décentralisée et

l'assemblée générale peut souverainement créer des sections locales qui regroupent chacune, géographiquement, une partie des membres de l'association. La section locale ainsi créée doit élire un comité local dont les membres organisent et représentent la section locale. Le règlement d'ordre intérieur de l'association détermine le mode de fonctionnement des organes locaux.

Article 6 : Catégories des membres

Les membres de l'association sont des personnes physiques et des personnes morales déclinées en membres effectifs et membres adhérents.

Les membres adhérents sont :

-les personnes morales admises pour leur motivation à contribuer à la réalisation du but de l'association ; -les personnes physiques admises pour leur motivation â contribuer à la réalisation du but de l'association. Les membres effectifs sont :

-les membres fondateurs pendant les deux (2) premières années d'existence de l'association (et au-delà en cas de désignation, après cette période, comme représentants d'une section locale);

-les représentants des sections locales élus (pour deux ans) aux fins de former les comités locaux et en même temps candidats membres effectifs de l'assemblée générale ;

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer la qualité de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui soutiennent l'association sans pour autant devenir membre adhérent ou membre effectif.

Article 7: Admission des membres adhérents

Pour être recevable, la demande du candidat adhérent doit émaner d'une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité ou d'une personne morale ayant un but similaire à celui poursuivi par l'association et être adressée par courrier postal ordinaire ou courriel au comité local qui l'analyse et la met à l'ordre du jour de l'assemblée de la Section locale qui suit.

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MOD 2.2

La qualité de membre adhérent est conférée ou rejetée par l'assemblée de la section locale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le comité local avertit le candidat de la décision de la section locale par courrier postal ordinaire ou courriel, dans les 8 jours calendrier qui suivent la décision.

Les membres adhérents participent aux assemblées des sections locales avec voix délibérative et peuvent participer aux assemblées générales sans droit de vote. Ils participent à toutes les activités organisées par l'association.

Article 8: Admission des membres effectifs

Pour être recevable, la demande du candidat membre effectif doit provenir d'une section locale. Les membres effectifs de l'association sont en principe des représentants des sections locales, élus (ou réélus) pour une période de deux (2) ans renouvelable.

Chaque membre effectif doit s'engager à respecter scrupuleusement le but et participer aux activités de l'association. Les sections locales adressent au conseil d'administration la liste des candidats membres effectifs dont le nombre, par section locale, est fixé dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration analyse les candidatures et les met à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit.

La qualité de membre effectif est conférée ou rejetée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration avertit le candidat de la décision de l'assemblée générale par courrier postal

ordinaire ou courriel, dans les 8 jours calendrier qui suivent la décision.

Les membres effectifs sont touts égaux vis à vis de l'association et eux seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts; leur nombre minimum ne peut être inférieur à 10.

Article 9 : Démission et exclusion des membres

Tout membre adhérent ou effectif est libre de se retirer de l'association en adressant un courrier recommandé présentant sa démission respectivement au comité local dont il dépend et au conseil d'administration. Ces derniers organes en informeront les assemblées respectives les plus proches.

La démission d'un administrateur ou de toute autre personne mandatée par l'assemblée générale doit être envoyée au conseil d'administration, sous pli recommandé, au moins 3 mois avant la date qu'il envisage comme étant la fm de son mandat.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les 30 jours après la fin de l'année de l'exercice social et qui ne se met pas en ordre endéans 8 jours à dater d'un rappel que lui adresse le conseil d'administration. En outre, est réputé démissionnaire le membre effectif qui accuse trois (3) absences successives non motivées aux réunions de l'assemblée générale.

L'exclusion pour les membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et celle des membres adhérents par l'assemblée de la section locale sur proposition du comité local, à la majorité des 2/3 des voix si le membre se rend coupable d'un des manquements suivants : non respect des statuts, entrave volontaire à la réalisation du but de l'association, risque de porter atteinte à la bonne réputation de l'association. Le membre dont l'exclusion est demandée par le conseil d'administration ou le comité local peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense oralement et/ou par écrit.

Le cas échéant, la décision sera portée à la connaissance du membre effectif exclu par le conseil d'administration et du membre adhérent par le comité local dans les huit (8) jours calendrier qui suivent la décision.

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Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 10 : La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre la participation de membres effectifs à une ou plusieurs activités pour une durée de 6 mois au maximum (non renouvelables), lorsqu'ils sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou leurs agissements présentent un risque pour la bonne réputation le l'association.

Toutefois, cette suspension devient automatiquement nulle et de nul effet si elle n'est pas confirmée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours ou à l'assemblée générale qui suit immédiatement cette suspension après notification de la décision à l'intéressé. Ladite assemblée générale peut confirmer ou infirmer la décision du conseil d'administration et peut éventuellement décider la prolongation de 1a mesure de suspension en question ou l'exclusion définitive du membre en question.

Article Il : Cessation de la qualité de membre

Le membre effectif qui ne fait plus partie d'un comité local perd automatiquement la qualité de membre effectif et redevient membre adhérent.

Un membre cesse de faire partie de l'association en cas de décès, de démission, d'exclusion ou de dissolution de l'association.

Article 12 : Obligations des membres

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les présents statuts, à participer régulièrement et activement aux activités de l'association et de payer la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés ou tout autre service rendu à l'association.

Les membres effectifs assistent aux réunions de l'assemblée générale avec voix délibérative. lis peuvent se faire représenter par un mandataire en cas d'empêchement. Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de représentation.

Les membres adhérents assistent aux réunions de l'assemblée de la section locale avec voix délibérative. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire en cas d'empêchement. Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de représentation.

Article 13 : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder cent (100) EUR par membre. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois. Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête Te budget pour l'exercice social suivant, sur proposition du conseil d'administration.

Article 14. Assemblée générale - Composition

L'assemble générale est l'un des organes centraux et l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y assister et participer aux débats mais ils ne disposent pas de droit de vote.

Article 15 : Assemblée générale  Compétences

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale décide seule sur les sujets ci-après:

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Mo0 2.2

l.la modification des statuts ;

2.l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

3.1a création et la suppression des commissions ;

4.1a création et la suppression des sections locales ;

5.1a définition et l'approbation des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre par l'association ;

6.1a définition et l'approbation du budget et du programme d'action de l'association ;

7.I'approbation annuelle du rapport d'activités et des comptes ;

8.I'admission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs ;

9.1a fixation des cotisations des membres de l'association ;

10.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

111a nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération le cas échéant ;

12.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

13.1a dissolution de l'association ;

14.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16 : Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit une (1) fois par an, au ler trimestre de l'année civile et est convoquée par le conseil d'administration. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion et adressée aux membres par courrier ordinaire et/ou électronique au moins 2 semaines avant la date de la tenue de la réunion. Elle est présidée par le président ou (en son absence) par le vice-président ou de toute autre personne désignée par le conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée dans un délai ne pouvant pas dépasser 30 jours à la demande écrite et signée par au moins 1/5ième des membres effectifs de l'association ou si 1/5ième des administrateurs en font la demande au conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins 1/20ième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 17 : Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une (1) voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une (1) procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une (1) seule procuration.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans 15 jours avec le même ordre du jour ; quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, cette nouvelle assemblée décide valablement à la majorité simple des voix.

Les modifications portant sur les buts pour lesquels l'association est créée ne peuvent être adoptées que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation de l'assemblée générale et mises

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MOD 2.2

régulièrement à l'ordre du jour de ladite assemblée. Cette convocation doit être envoyée au moins 2 semaines avant ladite assemblée. Les modifications sont adoptées à la majorité des 415ième des voix des membres présents ou représentés pour autant que le quorum de l'assemblée générale soit atteint.

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée au moins 2 semaines avant ladite assemblée. Elle se prononce à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour autant que le quorum de l'assemblée générale soit atteint.

Article 18 : Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le conseil d'administration. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est communiqué aux membres effectifs et aux adhérents par courriel au plus tard 30 jours après la réunion.

Article 19 : Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les présidents des comités locaux sont de droit candidats administrateurs. Les autres membres effectifs ont la latitude de se porter candidats ou non.

L'assemblée générale nomme, parmi les membres du conseil d'administration, un comité exécutif fédéral chargé de la gestion journalière. Ce comité exécutif fédéral comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un représentant des femmes et un représentant de la jeunesse.

Le président du comité exécutif fédéral est en même temps le président du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 2 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable 1 seule fois.

Le conseil d'administration doit comprendre au moins 3 personnes, Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exercées gratuitement, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilans, faisant foi de cette décision.

Article 20 : Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. 11 les exerce en collège et définit la politique à suivre dans le cadre du but de l'association mais peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Article 2I : Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission d'un administrateur ou de toute autre personne mandatée par l'assemblée générale doit être envoyée au conseil d'administration, sous pli recommandé, au moins 3 mois avant la date qu'il envisage comme étant la fin de son mandat.

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MOU 2.2

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association, si l'administrateur en question entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou porte atteinte à la bonne réputation de l'association.

Article 22 : Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit au minimum 1 fois par trimestre et autant de fois que l'exigent les intérêts de l'association ou si 1/5iême des membres du conseil d'administration le souhaitent. Il est convoqué et dirigé par son président ou en cas d'absence par son vice-président ou par tout autre membre désigné par le conseil d'administration à cet effet. L'ordre du jour, le lieu et l'heure sont mentionnés dans la convocation.

Article 23 : Conseil d'administration  Décisions

Chaque administrateur dispose d'une (1) voix et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ces décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président, le vice-président et le secrétaire.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement si au moins

2/3 des membres du conseil d'administration sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à t'ordre du jour s'il réunit au moins les 2/3 des membres en faveur de cet ajout.

Dans l'urgence ou dans les cas où le conseil d'administration ne peut se réunir, le comité exécutif fédéral peut valablement prendre des décisions qui engagent l'association. Ces décisions doivent

cependant être ratifiées par le conseil d'administration dès que possible.

Pour autant qu'il ne soit pas membre du comité exécutif fédéral, l'administrateur empêché d'assister à une séance du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut utiliser qu'une seule procuration en vue de représenter un administrateur absent.

Chaque administrateur peut se faire assister d'experts si le conseil d'administration l'y autorise.

Article 24 : Programme, Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de programme et de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément â l'Article 17 de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée â ce jour) et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 25 : Représentation

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MOD 2.2

Le comité exécutif fédéral désigne une ou plusieurs personnes en son sein, qui représente(nt) valablement l'association à l'égard des tiers. Faute de précision ces pouvoirs de représentation sont exercés en collège composé du président, du vice-président et d'un autre administrateur.

Ce collège peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 26 : Equipe de conseillers

Les membres fondateurs s'engagent fermement à résoudre à l'amiable, par la conciliation et la médiation tout conflit pouvant naître entre membres ou entre organes de l'association.

Tant l'assemblée générale que le conseil d'administration peuvent désigner, à tout moment, une équipe de conseillers composée de trois (3) personnalités éminentes ; cette équipe est chargée de rendre un avis consultatif sur tout sujet urgent à l'origine de sa désignation afin que l'organe sollicitant puisse prendre une décision.

Le règlement d'ordre intérieur précisera le mode de désignation et de fonctionnement de cette équipe de conseillers.

Article 27 : Exercice social

L'exercice social débute le ler janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le ler exercice social commencera à la date de la signature des présents statuts et s'achèvera au 31 décembre 2011.

Article 28 : Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou â défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée.

Article 29 : Dispositions finales

Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les présents statuts en ce qui concerne les modalités pratiques de fonctionnement de l'association. Dans tous les cas, les statuts prévalent sur

tout autre document édité par quelque organe que ce soit de l'association.

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MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 30 : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, quant à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale : Par exception à l'Article 16, la première assemblée générale s'est tenue le 02 avril 2011 et a désigné en qualité d'administrateurs et membres du comité exécutif fédéral :

Président : TWAGILIMANA Emmanuel, né en 1955, Belge, Rue du Vignoble 42, 1190 Bruxelles

Vice-président : RUTAG1RA NDUWAYEZU Bonaventure, né le 25.09.1962, Belge, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen

Trésorier : NYIRAMATAMA GIRAMATA Faïna, née le 22.02.1973, Belge, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve

Secrétaire : NYINAWUMUNTU Marie Grâce, née le 23.06.1984, Rwandaise, Rooigemlaan 430B, 9000 Gand

Représentant des femmes : NYINAWASE Pulchérie, née le 04.01.1964, Belge, Rue du Papillon 22, 1640 Rhode Saint-Genèse

Autres administrateurs :

- NTAGENGWA Omar Servil, né le 27.11.1962, Belge, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, né le 15.06.1963, Rwandais, Ottignies Louvain-la-Neuve 1348 LLN, Hennebel 15

- Z1NGABIRE Félix, né le 07.10.1976, Belge, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, né le 29.09.1977, Belge, Boulevard d'Herbatte 95B, 5000 Namur

- NKIZAMACUMU Désiré, né le 01.08.1962, Belge, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes

- HABARUREMA Aloys, né le 03.08.1950, Belge, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee

Fait à Bruxelles le 02 avril 2011 en autant d'exemplaires originaux plus un (1) qu'il y a de signataires, chaque signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire et un exemplaire étant destiné aux formalités de publication.

Signatures

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse et signature)

- TWAGILIMANA, Emmanuel, né en 1955, Belge, Rue du Vignoble 42, 1190 Bruxelles

Fkéservé

au

' Moniteur

belge

Volet B - Suite

- RUTAGIRA NDUWAYEZU Bonaventure, né le 25.09.1962, Belge, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen

-NYIRAMATAMA GIRAMATA Fana, née le 22.02.1973, Belge, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve

- NYINAWUMUNTU Marie Grâce, née le 23.06.1984, Rwandaise, Rooigemlaan 430B, 9000 Gand

- NYINAWASE Pulchérie, née le 04.01.1964, Belge, Rue du Papillon 22, 1640 Rhode Saint-Genèse

- BIRASA, Claude, 10.12.1978, Rwandais, Rue Jean Baptiste Vanpéstraat 47, 1190 Bruxelles

- NTAGENGWA Omar Servil, né le 27.11.1962, Belge, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, né le 15.06.1963, Rwandais, Ottignies Louvain-la-Neuve

1348 LLN, Hennebel 15

- ZINGABIRE Félix, né le 07.10.1976, Belge, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, né le 29.09.1977, Belge, Boulevard d'Herbatte 95B, 5000 Namur

" - NKIZAMACUMU Désiré, né le 01.08.1962, Belge, Rue Jean Jaurès 101,-7033 Cuesmes - HABARUREMA Aloys, né le 03.08.1950, Belge, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee

iNOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1 9 -Io- 2®m BRUSSEL

Griffie

j11

Vc t'eh( aai Bel Staa

Ondernemingsnr 4/ û 'f3

Benaming

(voluit) : De Rwandese Diaspora in België - RUGARI

(verkort) : RDB-- RUGARI

Rechtsvorm : VZW

Zetel : 1190 BRUSSEL, Bondgenotenstraat 195

Onderwerp akte : Oprichting

DE STATUTEN VAN DE VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

"De Rwandese Diaspora in België - RUGARI"

Preambule

De Ondertekenden, leden - oprichters, van wie de volledige lijst hieronder hernomen wordt :

-TWAGILIMANA, Emmanuel, geboren 1955, Belg, Wijngaardstraat 42, 1190 Brussel

- RUTAGIRA NDUWAYEZU Bonaventure, geboren op 25.09.1962, Belg, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen

- NYIRAMATAMA GIRAMATA Fana, geboren op 22.02.1973, Belg, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve

- NYINAWUMUNTU, Marie Grâce, geboren op 23.06.1984, Rwandese, Rooigemlaan 430B, 9000 Gand - NYINAWASE Pulchérie, geboren op 04.01.1964, Belg, Vlinderstraat 22, 1640 Rhode Saint-Genèse BIRASA, Claude, geboren op 10.12.1978, Rwandese, Jean Baptiste Vanpéstraat 47, 1190 Bruxelles

- NTAGENGWA Omar Servil, geboren op 27.11.1962, Belg, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, geboren op 15.06.1963, Rwandese, , Ottignies Louvain-la-Neuve 1348 LLN, Hennebel 15

- Z1NGABIRE Félix, geboren op 07.10.1976, Belg, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, geboren op 29.09.1977, Belg, Boulevard d'Herbatte 95B, 5000 Namur

- NKIZAMACUMU Désiré, geboren op 01.08.1962, Belg, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes

- HABARUREMA Aloys, geboren op 03.08.1950, Betg, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee

De vereniging draagt de naam « De Rwandese Diaspora in België  Rugari », in het Frans « Diaspora Rwandaise de Belgique  Rugari » en in het kort « RDB  RUGARI / DRB  RUGARI », hierna «de vereniging».

}Zijn zich bewust van de kans die zij bezitten am de Rwandese identiteit te delen,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

D zijn zich bewust van de enorme ongebruikte mogelijkheden die bevat zijn binnen hun gemeenschap die groot is, die zich goed kan organiseren en gemakkelijk kan worden gemobiliseerd, en die goed geïntegreerd is in het gastland.

D zijn vastberaden met het oog op het benutten van de talrijke opportuniteiten die zich aanbieden op deze bevoorrechte plaats, België, centrum van Europa, op socio- economische, culturele en andere vlakken.

DZijn bezorgd over de opvoeding van de jongeren van de Rwandese Diaspora, die nood hebben aan omkadering en opvolging met het oog op hun voorbereiding als actieve krachten van de toekomst.

OVerlangen naar initiatieven die als doel hebben de Rwandazen dicht bij elkaar te brengen om het klimaat van spanning binnen de diaspora te beeindigen.

D Willen alle mensen die afkomstig zijn uit Rwanda efficiënt betrekken, in een goed georganiseerd kader, in de ontwikkeling van hun vaderland en een nieuw kader creëren voor dialoog, harmonieuse verstandhouding, solidariteit en broederlijkheid tussen al de leden van de Rwandese diaspora in België.

Zij komen overeen om tussen hen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de gewijzigde wet van 27 juni 1921, die zal beheerst worden door de statuten waarvan de tekst hierna volgt.

Artikel 1 : Benaming

De vereniging draagt de naam « De Rwandese Diaspora in België  Rugari », in het Frans « Diaspora Rwandaise de Belgique  Rugari » en in het kort « RDB  RUGAR1 / DRB  RUGAR1 », hierna «de vereniging».

Artikel 2 : Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1190 BRUSSEL, Bondgenotenstraat 195, in het gerechtelijke arrondissement Brussel.

De Algemene Vergadering kan de zetel naar een ander adres verplaatsen.

Artikel 3 : Doel

De vereniging is apolitiek en heeft als doel, met uitsluiting van elk winstgevend doel, alle Rwandesen van België samenbrengen in een kader en een sfeer die de harmonieuze verstandhouding, de solidariteit, de broederlijkheid , de verdraagzaamheid, de wederkerigheid bevorderen, met het oog op het ontstaan van synergie in het voordeel van al haar leden op de socio-economische en culturele gebieden in het gastland en in Rwanda.

De vereniging kan in algemeen alles ondernemen wat zij nodig acht om dit doel te bereiken. Artikel 4 : Activiteiten

Om haar doel te bereiken zoals in artikel 3 uitgedrukt, zal de vereniging de volgende hoofdactiviteiten aanrichten:

1.de activiteiten van de leden van de gehele Rwandese Diaspora in België organizeren, ondersteunen, coördineren voor de grootste zelfontplooing van allen;

2.alle leden begeleiden in hun integratieproces, ondermeer door hun legitieme eisen te ondersteunen ten opzichten van de verschillende overheidsinstanties;

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MOD 2.2

3.bijdragen tot de opvoeding van de jongeren uit de Rwandese diaspora van België met het behouden van de burgerzin, de morele en culturele waarden van hun land van herkomst en van hun gastland met het oog op en harmonieuze integratie;

4.het goede beeld van Rwanda promoten en bijdragen tot de berichtgeving over het land en dit door de troeven van het land en zijn volk in het licht te stellen;

5.initiatieven ondersteunen en zowel individuele als collectieve investeringen van de leden promoten, die de socio- economische en culturele ontwikkeling van Rwanda en België als doel hebben;

6.bewustmaken over de strijd tegen alle vormen van negationisme aangaande alle volkerenmoorden in het algemeen, die erkend zijn door bevoegde internationale juridicties, en de genocide tegen de Tutsi van Rwanda in het bijzonder.

Artikel 5 : Organen

De organen van de vereniging zijn de algemene vergadering en de raad van bestuur.

Met het oog op een betere organisatie van haar activiteiten werkt de vereniging echter op een gedecentraliseerde basis en de algemene vergadering mag dan ook, soeverein, lokale afdelingen oprichten, die, elke, leden van de vereniging samenbrengt die geografisch in hetzelfde gebied wonen. De op deze manier opgerichte afdeling verkiest een lokaal comité, waarvan de leden de lokale afdeling organiseren en vertegenwoordigen. Het interne Reglement van de vereniging bepaalt de manier waarop de lokale organen werken.

Artikel 6 : Categorieën van leden

De leden van de vereniging zijn fysieke - en rechtspersonen die verdeeld zijn tussen effectieve leden en steunende leden.

De steunende leden zijn:

-Rechtspersonen die toegelaten worden omwille van hun motivatie in de verwezenlijking van het doel van de vereniging ;

-Fysieke personen die toegelaten worden omwille van hun motivatie in de verwezenlijking van het doel van de vereniging ;

De effectieve leden zijn:

-De oprichtende leden gedurende de twee (2) eerste jaar van het bestaan van de vereniging ( en na deze periode, wanneer zijn aangesteld worden als vertegenwoordigers van lokale afdeling);

-De vertegenwoordigers van lokale afdelingen, voor twee (2) jaar verkozen als lid van locale comités en tegelijkertijd als vertegenwoordigers in de algemene vergadering.

Op voorstel van de raad van bestuur, mag de algemene vergadering de hoedanigheid van eerlid toekennen aan een fysieke persoon of aan een rechtspersoon die de vereniging ondersteunt zonder lid te zijn (effectief of ondersteunend) van de vereniging.

Artikel 7: Toelating van steunende leden

Om ontvankelijk te zijn moet de aanvraag van een kandidaat ondersteunende lid uitgaan van een meerderjarige fysieke persoon of van een rechtspersoon wiens doel gelijkaardig is met dat van de vereniging; de aanvraag wordt per email of gewone post gericht naar een lokaal comité die de aanvraag bestudeert en vervolgens plaatst op de agenda van de volgende vergadering van de plaatselijke afdeling van de vereniging.

De hoedanigheid van ondersteunend lid wordt door de vergadering van de plaatselijke afdeling met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden toegekend of verworpen.

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MOD 2.2

Het lokaal comité verwittigt de kandidaat van deze beslissing per gewone post of per email, en dit binnen 8 dagen na de beslissing.

De steunende leden nemen deel, met stemrecht, aan de vergaderingen van de lokale afdelingen ; zij mogen ook, maar zonder stemrecht, deelnemen aan de algemene vergaderingen van de vereniging. Zij nemen deel aan alle activiteiten die door de vereniging worden georganiseerd.

Artikel 8: Toelating van effectieve leden

Om ontvankelijk te zijn moet de aanvraag van een kandidaat effectief lid uitgaan van een lokale afdeling. De effectieve leden van de vereniging zijn in beginsel de vertegenwoordigers van de lokale afdelingen en zijn voor een vernieuwbare termijn van twee (2) jaar verkozen (of herkozen).

Elke effectief lid moet zich verplichten tot de scrupuleuze naleving van het doel van de vereniging en tot het participeren aan de activiteiten van de vereniging. De lokale afdelingen richten een lijst aan de raad van bestuur van kandidaat effectieve leden, van wie het aantal per lokale afdeling vastgelegd wordt volgens het interne reglement.

De raad van bestuur bestudeert de kandidaturen en vervolgens plaatst deze op de agenda van de volgende algemene vergadering.

De hoedanigheid van effectief lid wordt toegekend of verworpen met een gewone meerderheid van de

aanwezige en vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering.

De raad van bestuur verwittigt de kandidaat van deze beslissing per gewone post of per email, en dit binnen 8 dagen na de beslissing.

De effectieve leden zijn gelijk ten opzichte van de vereniging ; zij alleen genieten ten volle van al de rechten die door de wet en de huidige statuten aan leden van een vereniging worden toegekend ; hun aantal mag niet minder zijn dan 10.

Artikel 9 : Ontslag en uitsluiting van leden

Elke ondersteunend of effectief lid is vrij zich terug te trekken uit de vereniging door een aangetekende brief op te sturen naar zijn lokaal comité of de raad van bestuur , waarin hij of zij zijn of haar ontslag aanbiedt. Deze organen zullen de eerstkomende algemene vergaderingen informeren.

Het ontslag van een bestuurder of van een andere persoon die het mandaat kreeg van de algemene vergadering moet naar de raad van bestuur opgestuurd worden en dit per aangetekend schrijven dat minstens 3 maanden het voorgestelde einde van het mandaat voorafgaat.

Wordt vermoed ontslagnemend te zijn het lid dat zijn of haar bijdragen binnen de 30 dagen na het einde van boekjaar niet heeft betaald en die zich binnen 8 dagen niet in orde stelt na de verwittiging van de raad van bestuur. Daarboven wordt vermoed ontslagnemend te zijn het effectieve lid dat drie opeenvolgende keren en zonder gemotiveerde verontschuldigingen afwezig is bij de algemene vergadering.

De uitsluiting van effectieve leden wordt door de algemene vergadering uitgesproken en dit op voorstel van de raad van bestuur ; de uitsluiting van steunende leden wordt door de vergadering van de plaatselijke afdeling uitgesproken en dit op voorstel van het lokale comité ; de uitsluiting wordt beslist met een 2/3 meerderheid van de stemmen, wanneer het betrokken lid zich schuldig maakt aan de volgende fouten: niet- naleving van de statuten, opzettelijke obstructie ten opzichte van de verwezenlijking van het doel van de vereniging, het risico om de goede naam van de vereniging te schaden. Het lid van wie de uitsluiting door de raad van bestuur of het lokale comité wordt voorgesteld mag persoonlijk of via aan derde persoon zijn of haar verdediging mondeling of geschreven voorleggen.

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Mon 2.2

In voorkomend geval zal deze beslissing aan de betrokkene ter kennis gebracht worden door de raad van bestuur of het lokale comité en dit binnen acht (8) dagen na de desbetreffende beslissing.

Het lid dat ontslagnemend of uitgesloten is, alsook zijn of haar gerechtigden hebben geen recht op de maatschappelijke fondsen en kunnen de terugbetaling van hun bijdragen niet terugvragen. De bijdragen die hij of zij reeds aan de vereniging verschuldigd is, moet hij of zij steeds betalen, zelfs na het ontslag of de uitsluiting.

Artikel 10 : De schorsing van de leden

De raad van bestuur mag, in afwachting van een beslissing van de algemene vergadering, effectieve leden schorsen in verband met de deelname aan één of meerdere activiteiten voor een termijn van maximum 6 maanden (niet verlengbaar), wanneer deze leden verdacht worden een ernstig inbreuk op de statuten of de wet te hebben gepleegd of indien zij schuldig zijn aan een opzettelijke obstructie ten opzichte van de verwezenlijking van het doel van de vereniging of een risico vormen voor de goede naam van de vereniging.

De schorsing wordt echter automatisch nietig en zonder gevolg indien zij niet bevestigd wordt door een buitengewone algemene vergadering die speciaal opgeroepen wordt en dit binnen een termijn van maximum 30 dagen na de kennisgeving van de beslissing aan het betrokken lid. De algemene vergadering mag de beslissing van de raad van bestuur bevestigen of vernietigen ; zij mag ook de schorsing verlengen of het betrokken lid definitief uitsluiten.

Artikel 1 l : Het einde van de hoedanigheid van lid

Het effectieve lid dat niet meer lid is van een lokaal comité verliest automatisch de hoedanigheid van effectief lid ; het wordt weer een ondersteunend lid.

Men is geen lid meer van de vereniging in geval van overlijden, ontslag, uitsluiting of ontbinding van de vereniging.

Artikel 12 : Plichten van de leden

De effectieve - en steunende leden verplichten zich tot de naleving van de huidige statuten, het actieve en regelmatige bijwonen van de activiteiten van de vereniging alsook de betaling van de bijdrage waarvan het bedrag vastgelegd wordt door de algemene vergadering.

Zij kunnen in geen geval de door hen voor de vereniging betaalde bedragen, giften en verstrekte diensten terug opeisen.

De effectieve leden wonen de algemene vergadering bij met stemrecht. Zij kunnen, indien zij belet zijn, zich laten vertegenwoordigen. Het interne reglement bepaalt de manier waarop deze vertegenwoordiging plaatsvindt.

De steunende leden wonen de vergadering van de lokale afdeling met stemrecht. Zij kunnen, indien zij belet zijn, zich laten vertegenwoordigen. Het interne reglement bepaalt de manier waarop deze vertegenwoordiging plaatsvindt.

Artikel 1 3 : Financiële bijdragen

De effectieve  en steunende leden zijn gehouden tot de betaling van een jaarlijkse bijdrage. Deze bijdrage mag niet meer zijn dan (100) EUR per lid. De raad van bestuur mag de leden toelaten hun bijdrage in verschillende delen per zes maanden, drie maanden of maandelijks te betalen. Het bedrag van de bijdragen wordt door de algemene vergadering vastgelegd, en dit wanneer het budget voor het daarop volgend boekjaar, op voorstel van de raad van bestuur, wordt aangenomen.

Artikel 14. Algemene vergadering - Samenstelling

De algemene vergadering is een van de centrale organen van de vereniging; het is het hoogste orgaan van de vereniging. Zij bestaan uit al de effectieve leden van de vereniging. De steunende leden mogen eraan deelnemen en de debatten bijwonen maar zonder stemrecht.

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MOD 2.2

Artikel 15 : Algemene vergadering  Bevoegdheden

De algemene vergadering oefent alle machten uit die haar door de wet en de huidige statuten uitdrukkelijk worden toegekend . De algemene vergadering beslist alleen over de volgende onderwerpen:

1.de wijziging van de statuten ;

2.de goedkeuring en de wijziging van het interne reglement ;

3.de oprichting en de opheffing van commissies;

4.de oprichting en de opheffing van lokale afdelingen ;

5.de bepaling en de goedkeuring van de grote strategische lijnen die door de vereniging moeten worden verwezenlijkt ;

6.de bepaling en de goedkeuring van het budget en van het programma van activiteiten van de vereniging ;

7.de jaarlijkse goedkeuring van het verslag van activiteiten en van de rekeningen;

8.de toelating, de schorsing en de uitsluiting van effectieve leden ;

9.de bepaling van de bijdragen van de leden van de vereniging ;

10.de aanstelling en het ontslag van de bestuurders ;

11.de aanstelling van commissarissen en de bepaling van hun eventuele vergoeding ;

12.de decharge die aan de bestuurders en de commissarissen verleend wordt ;

13.de ontbinding van de vereniging ;

14.de omvorming van de vereniging in een vennootschap met sociale doelstelling.

Artikel 16 : Algemene vergadering - Vergaderingen

De gewone algemene vergadering vindt één (1) keer per jaar plaats in het eerste semester van het burgerlijke jaar; zij wordt opgeroepen door de raad van bestuur.

De oproepbrief moet de dag, het uur, de plaats alsook de agenda van de vergadering vermelden ; zij wordt aan de leden per gewone post of per email opgestuurd en dit minstens 2 weken voor de datum van de vergadering. Deze wordt voorgezeten door de voorzitter on (bij diens afwezigheid) door de onder- voorzitter of iedere andere persoon die door de raad van bestuur wordt aangesteld.

Een buitengewone algemene vergadering kan door de raad van bestuur worden opgeroepen, telkens dit nodig is in het belang van de vereniging. Zij moet binnen een termijn worden opgeroepen die niet meer is dan 30 dagen, en dit op geschreven vraag die ondertekend wordt door minstens 1/5de van de effectieve leden van de vereniging of indien een 1/5de van de bestuurders dit vragen aan de raad van bestuur. Elk voorstel dat door minstens 1120ste van de effectieve leden wordt ondertekend wordt geplaatst op de agenda van de volgende algemene vergadering.

Artikel 17 : Algemene vergadering  Beslissingen

Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht; elke beschikt over één (1) stem. Hij of zij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid bij middel van één (1) geschreven volmacht. Een lid kan slechts houder zijn van één (1) volmacht.

De algemene vergadering kan geldig beraadslagen slechts wanneer 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen worden aangenomen met een gewone

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MOD 2.2

meerderheid van de stemmen, behalve in de gevallen waar het anders moet overeenkomstig de wet of de huidige statuten. Bij gelijke verdeling van de stemmen is de

stem van de voorzitter van de algemene vergadering doorslaggevend.

Indien het vereiste quorum niet wordt bereikt, wordt binnen 15 dagen een nieuwe algemene vergadering opgeroepen met dezelfde agenda; ongeacht het aantal leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn beslist deze nieuwe vergadering per gewone meerderheid van de stemmen.

Wijzigingen van het doel van de vereniging kunnen worden goedgekeurd slechts wanneer de voorgestelde wijzigingen uitdrukkelijk vermeld staan in de oproepbrief en regelmatig geplaatst worden op de agenda van de betrokken algemene vergadering. Deze oproepbrief moet minstens 2 weken voor de desbetreffende vergadering opgestuurd worden. De wijzigingen worden goedgekeurd door een meerderheid van 4/5de van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, met dien verstande dat het quorum van de algemene vergadering moet worden bereikt.

Een wijziging van de huidige statuten kan worden besproken slechts wanneer de voorgestelde wijzigingen uitdrukkelijk vermeld staat in de oproepbrief en regelmatig geplaatst worden op de agenda van de betrokken algemene vergadering. Deze oproepbrief moet minstens 2 weken voor de desbetreffende vergadering opgestuurd worden. De wijzigingen worden goedgekeurd door een meerderheid van 2/3de van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, met dien verstande dat het quorum van de algemene vergadering moet worden bereikt.

Artikel 18 : Algemene vergadering  Publiciteit

De beslissingen van de algemene vergadering worden in een register van de akten van de vereniging opgeschreven, en dit onder de vorm van proces- verbalen, die door de raad van bestuur worden ondertekend. Elke lid of derde die een rechtmatig belang aantoont mag uittreksels ervan vragen, die door de voorzitter en de secretaris ondertekend zijn. Dit register worden op de maatschappelijke zetel bewaard ; daar kunnen alle leden kennis ervan nemen, maar zonder verplaatsing van het register.

Het proces-verbaal van de algemene vergadering wordt aan de effectieve  en steunende leden per email binnen 30 dagen na de vergadering meegedeeld.

Artikel 19 : Raad van bestuur  Aanstelling  Samenstelling

De voorzitters van de lokale comités zijn van rechtswege kandidaat  bestuurders. De andere effectieve leden kunnen zich vrij kandidaatstellen.

De algemene vergadering benoemt, onder de leden van de raad van bestuur, een uitvoerend federaal comité dat belast wordt met het dagelijkse bestuur. Dit uitvoerend federaal comité bevat een voorzitter, een onder- voorzitter, een secretaris, een penningmeester, een vertegenwoordiger van de vrouwen en een vertegenwoordiger van de jongeren.

De voorzitter van het uitvoerend federaal comité is tegelijkertijd de voorzitter van de raad van bestuur en van de algemene vergadering.

De duur van het mandaat van bestuurder is 2 jaar. De algemene vergadering mag echter deze duur beperken tot de tijd die nodig is voor de voltooiing van het mandaat van de bestuurder die door de nieuwe vervangen wordt. Het mandaat van bestuurder is slechts 1 keer vernieuwbaar.

De raad van bestuur moet minstens 3 personen bevatten. Het aantal leden van de raad van bestuur moet steeds minder zijn dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

Zolang de algemene vergadering de raad van bestuur niet heeft vernieuwd (bij het einde van het mandaat van de bestuurders) gaan de oude bestuurders voort met hun opdracht, in afwachting van de beslissing van de algemene vergadering.

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MOD 2.2

De functies van de leden van de raad van bestuur worden kosteloos uitgeoefend, behalve wanneer de algemene vergadering anders beslist, met in dat geval de vermelding van de vergoeding in de rekeningen en de balansen, die deze beslissing bewijzen.

Artikel 20 : Raad van bestuur - Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheden mogelijk voor het bestuur en het beheer van de vereniging, behalve diegene die door de wet en de statuten voorbehouden worden voor de algemene vergadering. De bestuurders oefenen gezamenlijk deze bevoegdheden uit en bepalen het beleid dat gevolgd wordt in het kader van het doel van de vereniging. De raad van bestuur mag echter bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere van zijn leden of aan een derde.

Artikel 21 : Raad van bestuur  Einde van de functies

Het ontslag van een bestuurder of van enige andere persoon die door de algemene vergadering wordt

gemandateerd, moet worden opgestuurd naar de raad van bestuur, en dit per aangetekend schrijven van minstens 3 maanden voor de datum van het aangegeven einde van zijn mandaat.

Het ontslaan van een bestuurder wordt uitgesproken door algemene vergadering die beslist met een 2/3 meerderheid, met dien verstande dat 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Het ontslaan wordt uitgesproken als sanctie tegen elke daad of verzuim die de belangen van de vereniging ernstig schaadt, indien de betrokken bestuurder de verwezenlijking van het doel van de vereniging opzettelijk belemmert of indien hij de goede naam van de vereniging onteert.

Artikel 22 : Raad van bestuur  Vergaderingen

De raad van bestuur vergadert op zijn minste 1 keer in drie maanden en zoveel mogelijk als vereist door de belangen van de vereniging of wanneer 1/5de van leden van de raad van bestuur dat wensen. Hij wordt opgeroepen en voorgezeten door de voorzitter of in diens afwezigheid door de ondervoorzitter of een ander lid dat door de raad van bestuur voor dit doel aangesteld wordt. De agenda, de plaats en het uur worden in de oproepbrief vermeld.

Artikel 23 : Raad van bestuur  Beslissingen

Elke bestuurder beschikt over één (1) stem en de beslissingen worden met een gewone meerderheid van de stemmen genomen. Deze beslissingen worden in een proces-verbaal ingeschreven, dat door de voorzitter, de onder- voorzitter en de secretaris ondertekend wordt.

Behalve bij bepalingen van huidige statuten die het tegenovergestelde uitdrukken mag de raad van bestuur geldig beraadslagen wanneer minstens 2/3 van de leden van de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur mag slechts beslissen over de punten die op de agenda opgeschreven zijn. De raad van bestuur mag echter meer punten op de agenda plaatsen bij beslissing die gesteund wordt door minstens 2/3 van zijn leden.

In geval van dringendheid of wanneer de raad van bestuur niet kan vergaderen, mag het uitvoerend federaal comité beslissingen nemen de vereniging binden. Deze beslissingen moeten echter door de raad van bestuur zo spoedig mogelijk bekrachtigd worden.

Zolang hij of zij geen lid is van het uitvoerend federaal comité, mag een bestuurder zich laten vertegenwoordigen, door middel van een geschreven volmacht, door andere bestuurder wanneer hij of zij belet is. Een bestuurder mag slechts één volmacht aanwenden met het oog op de vertegenwoordiging van een afwezige bestuurder.

Iedere bestuurder mag zich laten bijstaan door deskundigen wanneer de raad van bestuur dit toelaat. Artikel 24: Programma, Budget en Jaarrekeningen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

º% De raad van bestuur legt ieder jaar aan de algemene vergadering ontwerpen van programma en budget voor het volgende boekjaar voor; hij legt ook de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar voor goedkeuring voor ; deze rekeningen moeten worden opgesteld overeenkomstig artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 (zoals gewijzigd op heden) en zijn uitvoerende koninklijke besluiten.

Artikel 25 : Vertegenwoordiging

Het uitvoerend federaal comité benoemt in zijn midden één of meerdere personen die de vereniging vertegenwoordigen ten opzichte van derden. Indien dit niet gebeurt wordt de vertegenwoordiging van de vereniging gezamenlijk uitgeoefend door de voorzitter, de onder- voorzitter en een andere bestuurder.

Deze ploeg mag de vereniging vertegenwoordigen ten opzichte van elke overheid, administratie of openbare dienst, daarin begrepen de ondertekening van attesten en getuigschriften die aan de overheid geleverd moeten worden, onder meer in fiscale en sociale zaken; deze ploeg mag verder de vereniging voor de hoven, rechtbanken en rechtscolleges vertegenwoordigen, zowel als eiseres of als verweerster en om over te gaan tot het vervullen van de formaliteiten die noodzakelijk zijn voor de neerlegging van documenten bij de griffie en de publicaties in het Belgisch Staatsblad.

De manier waarop de functies eindigen, van de personen die de vereniging geldig kunnen vertegenwoordigen is identiek dezelfde als voor de functie van bestuurder.

Artikel 26 : Ploeg van raadgevers

De leden - oprichters verplichten zich vastbesloten elk geschil tussen leden, of tussen organen van de vereniging in der minne te regelen, door middel van bemiddeling en verzoening.

Zowel de algemene vergadering als de raad van bestuur mag een ploeg aanstellen van drie (3) raadgevers, zijnde prominente personen; deze ploeg wordt belast met het formuleren van een niet bindende aanbeveling over een dringende aangelegenheid, dit om het bevoegde orgaan in staat te stellen een beslissing met kennis van zaken te nemen.

Het intern reglement zal de manier van aanstelling en van werking van deze ploeg van raadgevers bepalen. Artikel 27 : Boekjaar

Het boekjaar begint op lste januari en eindigt op 31 december ieder jaar. Uitzonderlijk zal het Iste boekjaar starten bij de ondertekening van huidige statuten en eindigen op 31 december 2011.

Artikel 28 : Ontbinding

In geval van vrijwillige ontbinding, zal de algemene vergadering een vereffenaar aanstellen ; zij bepaalt zijn bevoegdheden.

ln alle gevallen van ontbinding, vrijwillig of gerechtelijk, zal het netto actief van de vereniging overgemaakt worden aan de vereniging(en) die huidige vereniging opvolgt (opvolgen), met dien verstande dat dit actief aan een belangloos doel wordt aangewend, of het wordt aan één of meerdere andere vereniging(en) overgemaakt die identieke of gelijkaardige doelen nastreven als die van huidige vereniging en die het betrokken actief aan een belangloos doel aanwenden.

Artikel 29 : Slotbepalingen

Het intern reglement zal huidige statuten aanvullen en preciseren voor wat betreft de praktische modaliteiten van de werking van de vereniging. ln ieder geval hebben de statuten voorrang op enig ander document die aangenomen wordt door enig orgaan van de vereniging.

De schikkingen die niet worden geregeld door onderhavige statuten, worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 (en zijn uitvoerende koninklijke besluiten) geregeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 30 : Overgangsbepalingen

De oprichters hebben unaniem de volgende beslissingen genomen die van kracht zullen worden op de dag van neerlegging van huidige statuten bij de griffie, aangaande de benoeming van bestuurders en van de personen die de vereniging mogen vertegenwoordigen.

Eerste algemene vergadering : in afwijking van Artikel 16, heeft de eerste algemene vergadering op 02 april 2011 plaatsgevonden ; zij heeft als bestuurders en leden van het uitvoerend federaal comité de volgende personen benoemd:

Voorzitter: TWAGILIMANA Emmanuel, geboren 1955, Belg, Wijngaardstraat 42, 1190 Bruxelles

Onder - voorzitter: RUTAGIRA Bonaventure, geboren op 25.09.1962, Belg, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen.

Penningmeester : NYIRAMATAMA GIRAMATA Feria, geboren op 22.02.1973, Belg, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve.

Secretaris : NY1NAWUMUNTU Marie Grâce, geboren op 23.06.1984, Rwandese, Rooigemlaan 430B, 9000 Gand

Vertegenwoordiger van de vrouwen : NYINAWASE Pulchérie, geboren op 04.01.1964, Belg, Vlinderstraat 22, 1640 Rhode Saint-Genèse

MOO 2.2

Luik B - Vervolg

Andere bestuurders:

- NTAGENGWA Omar Servil, geboren op 27.11.1962, Belg, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, geboren op 15.06.1963, Rwandese, Ottignies Louvain-la-Neuve 1348 LLN, Hennebel 15

- ZINGABIRE Félix, geboren op 07.10.1976, Belg, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, geboren op 29.09.1977, Belg, Boulevard d'Herbatte 95B, 500 Namur

- NKIZAMACUMU Désiré, geboren op 01.08.1962, Belg, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes

- HABARUREMA Aloys, geboren op 03.08.1950, Belg, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee

Gedaan te Brussel op 02 april 2011 in zoveel exemplaren plus één (1) als het aantal ondertekenden ; ieder ondertekende erkent zijn exemplaar te hebben ontvangen ; het overige exemplaar is bestemd voor de formaliteiten van neerlegging en publicatie.

Ondertekeningen

LIJST VAN LEDEN OPRICHTERS (naam, voornaam, geboortedatum, nationaliteit, adres, ondertekening)

- TWAGILIMANA, Emmanuel, geboren 1955, Belg, Wijngaardstraat 42, 1190 Bruxelles

- RUTAGIRA NDUWAYEZU Bonaventure, geboren op 25.09.1962, Belg, Hombeeksesteenweg 336, 2800 Mechelen

- NYIRAMATAMA GIRAMATA Faïna, geboren op 22.02.1973, Belg, Cours des trois fontaines 21, 1348 Louvain-la-Neuve

- NYINAWUMUNTU, Marie Grâce, geboren op 23.06.1984, Rwandese, Rooigemlaan 430B, 9000 Gand

- NYINAWASE Pulchérie, geboren op 04.01.1964, Belg, Vlinderstraat 22, 1640 Rhode Saint-Genèse

- BIRASA, Claude, geboren op 10.12.1978, Rwandese, Jean Baptiste Vanpéstraat 47, 1190 Bruxelles

- NTAGENGWA Omar Servi], geboren op 27.11.1962, Belg, Rue Delimborg 9, 6001 Marcinelle

- SEBAGANWA Alphonse, geboren op 15.06.1963, Rwandese, , Ottignies Louvain-la-Neuve

1348 LLN, Hennebel 15

- ZINGABIRE Félix, geboren op 07.10.1976, Belg, Rue de Retinne 100, 4620 Fléron

- RUKUNDO BUTERA Félix, geboren op 29.09.1977, Belg, Boulevard d'Herbatte 95B, 5000 Namur

- NKIZAMACUMU Désiré, geboren op 01.08.1962, Belg, Rue Jean Jaurès 101, 7033 Cuesmes

- HABARUREMA Aloys, geboren op 03.08.1950, Belg, Duinberglaan 24, 3001 Heverlee

111 A-C~ s L .x wi ef e/

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1-1-1113 12 9 c S C ~ R D ` A

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Vobr-bexoudene

aan het

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Coordonnées
DIASPORA RWANDAISE DE BELGIQUE - RUGARI, EN …

Adresse
RUE DES ALLIES 195 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale