DIASPORA TCHADIENNE DU BENELUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIASPORA TCHADIENNE DU BENELUX
Dénomination : DIASPORA TCHADIENNE DU BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.943.615

Publication

20/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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î î FEV 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : Diaspora Tchadienne du BENELUX

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square Albert 1', 1, boite 0059, à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : oS4S. 9'13. &-1S

Objet de l'acte : Constitution

Création et Dénomination

Les soussignés ci  après dénommés membres fondateurs,

Monsieur Goukouni Hissene, né à Faya-Largeau, le 10 décembre 1958, domicilié au Square Albert 1a, 1, boite 0059, à 1070 Bruxelles, Madame Bouembassa Fatiha, née à Orléanville, le 25 février 1951, domicilié à Boochersveld 25/82, à 1853 Strombeek-Bever, Monsieur Lucien Mangue Ahmed, né à Ndjamena, le 06 mars 1959, domicilié sur la Chaussée de Mons, 1302, boite 1, à 1070 Bruxelles, Monsieur Barma Ramadan Abdellaim Sabah, née à Bousso, le 12 mars 1965, domiciliée sur l'avenue Frans VanKalken, 1/0085, à 1070Bruxelles, Monsieur Abakar Haroun, né à Boungoulti, le 31 décembre 1954, rue Gretry 11, boite 22, à 1000 Bruxelles

Décident de créer à la date du 22 Décembre 2013, une association sans but lucratif dénommée " Diaspora Tchadienne du Benelux ", en abrégé DTB asbl.

Art. 1. SIEGE

La DTB asbl a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, sur le au Square Albert 1", 1, boite 0059, à 1070 Bruxelles. Ce siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. BUTS ET OBJECTIFS (Sans être limitatif, en voici l'ossature) :

Buts

Promouvoir le Développement socioculturel des tchadiens du Benelux.

Conscientiser, soutenir et oeuvrer pour l'émergence d'une cormnunauté tchadienne multiculturelle en soutenant des initiatives et projets individuels et collectifs

Objectifs

1 Consolider les miens socioculturels entre les tchadiens du Benelux;

2. Organiser ou participer à toute activité favorable à l'épanouissement socioculturel, sportif et intellectuel de ses membres;

3. Encourager la participation de tous (jeunes, adultes, personnes âgées et moins âgées) à des projets de développement communautaire, national et international;

4. Sensibiliser les tchadiens vivants au Benelux aux méfaits du non respect des lois de chaque pays respectifs constituant la Diaspora et de ses conséquences négatives sur l'image de notre pays, le Tchad;

5. Faciliter et promouvoir la participation des tchadiens aux différentes rencontres, tant nationales qu'internationales, débattant des questions environnementaux;

6., Encourager et faciliter le brassage des générations;

7. Représenter et défendre les tchadiens au niveau du Benelux;

8. Préserver les intérêts moraux et matériels des membres de la Diaspora tchadienne du Benelux

9. Prendre contact avec Ies associations se fixant les mêmes buts et objectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant péuvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La DTB asbl est apolitique et peut s'intéresser par toutes voies ou affaires de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits. Dans le cadre de la réalisation de son objet, la DTB asbl peut notamment acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, récolter ou générer des fonds ou mener toute activité justifiée par la réalisation de son objet.

Art. 3. MEMBRES

3.1. Les membres effectifs : toute personne physique d'origine tchadienne vivant sur le territoire du Benelux qui adhère bénévolement à l'asbl, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur et à la charte qui les complètent, par simple acte écrit. Le membre effectif doit être actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix délibérative aux réunions,

3.2. Les membres d'honneurs : toute personne physique ou morale qui apporte d'une manière distinguée un appui moral, financier et matériel destiné à la réalisation des objectifs de la DTB asbl 3.3. Les membres sympathisants : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont intéressées par les objectifs de la DTB asbl, ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens. 3.4. Les membres d'honneurs, les parrains (marraines) et les membres sympathisants n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de l'asbl.

Art. 4. ORGANES :

La DTB asbl compte trois grands organes qui sont Assemblée Générale et Conseil d'Administration et Ies Services d'Appoints.

4.1. L'Assemblée Générale :

Est un organe souverain composé de tous les membres effectifs de la DTB asbl. Elle défmit, arrête les questions intéressant la Vie de l'association. Elle détient Ies pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Iói et par les présents statuts. Elle est convoquée le troisième Week-end de Décembre de chaque année, aux lieux, dates et heures fixés par le Président: Ce dernier peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, à chaque fois que l'intérêt de la DTB asbl l'exige ou à la demande du Bureau exécutif ou encore à la demande de 2/3 de membres effectifs. Toutefois, ils doivent être en règles de cotisation.

Les réunions de l'Assemblée Générale ne sont valables que si le nombre des présents dépasse le 1/3 des membres, Si le quorum n'est pas atteint une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai fixé par le Conseil d'Administration et les délibérations de cette dernière seront valables.

Elle a comme compétence :

L'adoption ou les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur; L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d'honneur;

L'élection, l'approbation, la suspension ou la révocation des membres du conseil d'Administration et des membres du Bureau exécutif;

L'approbation des budgets et des comptes.

L'adoption du programme annuel de la DTB asbl.

4.2. Le Conseil d'Administration :

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux dont la Ioi ou les présents statuts réservent de plein droit à l'assemblée générale. Le Conseil Administration est chargé de:

S'assurer de l'Exécuter des décisions de l'Assemblée Générale, d'Assurer la gestion de la DTB asbl et de Convoquer les réunions et d'en fixer l'Ordre du jour. Il s'assure du fonctionnement du Bureau exécutif.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable aux postes de Président, de Vice - Président, de Contrôleur Financier, de Secrétaire Général et de Trésorier Général.

II se réunit quatre fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur l'initiative d'un de ses membres sous la présidence du Président.

4.3. Le Bureau exécutif

Le bureau exécutif est l'organe permanent d'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Il est composé de membres élus par l'Assemblée Générale: Un secrétaire exécutif, un secrétaire exécutif adjoint, un chargé des affaires culturelles et sociales, un chargé des activités sportives, un chargé de communication, un chargé de communication adjoint, des délégués provinciaux, un chargé de projets, un chargé des projets adjoint, deux représentants de la Hollande, deux représentants de la Duché du Luxembourg

4.4. Les services d'Appoints :

Une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une tâche ou une mission donnée en vu de soutenir activement le Bureau Exécutif dans l'accomplissement de sa mission.

Des commissions composées d'une ou plusieurs personnes (membre ou non) peuvent réaliser une activité donnée. Elles sont instituées et dissoutes par le Conseil d'Administration, après avoir rempli leur mission

Les responsables des services d'appoint et des associations partenaires peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration

4.5. Rémunération

Le mandat d'un membre du conseil d'administration, du bureau exécutif, d'une Commission ou d'un service n'est pas rémunéré.

Néanmoins, l'assemblée générale peut décider à tout moment que la fonction d'administrateur délégué soit rémunérée_ Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Un ou plusieurs mémbre(s) effectifs) ou membre(s) du conseil d'administration ou encore du Bureau Exécutif de la DTB asbl peut (peuvent) être employé(s) au sein de l'association. Ii doit (ils doivent) se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Afin que le membre puisse être rémunéré en tant qu'employé, il convient de remplir deux conditions:

La personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat. Les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

4.6. Les attributs des membres du Conseil d'Administration et du bureau exécutif seront définis dans le

e règlement intérieur de la Diaspora Tchadienne du Benelux.

Art. 5. RESSOURCES FINANCIERES

La DTB asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de maximum 60

e euros par an.

La DTB asbl peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, et recourir à une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités. la DTB asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités (dons, legs..).

L'exercice financier annuel de la DTB asbl débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre, Elle se fait via un

ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association,

NEt à la fin de chaque année sociale, la Diaspora Tchadienne de BENELUX asbl dresse l'inventaire, ainsi que le

ó bilan et les rapports, à soumettre à tous les membres Iors de l'Assemblée Générale ó

Art. 6. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membré est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par Iettre écrite au Conseil d'Administration qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, le membre démissionnaire ou Ies héritiers (ayants droits) du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de la DTB asbl. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES

DTB asbl est constituée pour une durée illimitée. Les modifications 'apportëes aux présents statuts par

l'assemblée générale doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

DTB asbl peut être dissoute par décision des membres effectifs à l'unanimité des voix. En cas de dissolution, les

biens de l'association seront dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs similaires.

Réservé

au

Moniteur

berge

Volet B -.suite

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de la DTB asbl, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, élus les administrateurs de l'associations

Administrateur - Président : Monsieur Goukouni Hissene, né à Faya-Largeau, ie 10 décembre 1958, domicilié ab Square AIbert ler , boite 0059, à 1070 Bruxelles

Administrateur Vice Présidente : Madame Bouembassa Fatiha, née à Orléanville, le 25 février 1951, domicilié à Boochersveld 25/82, à 1853 Strombeek-Bever,

Administrateur Contrôleur Financier: Monsieur Lucien Mangue Ahmed, né à Ndjamena, Ie 06 mars 1959, domiciliée sur l'avenue Frans VauKalken, 110085, à 1070Bruxelles

Administrateur Secrétaire Général : Monsieur Barma Ratnadane Abdellcrim Sabah, née à. Bousso, le 12 mars 1965, domiciliée sur l'avenue Frans VanKalken, 1/0085, à 1070Bruxelles,

Administrateur Trésorier Général: Monsieur Abakar Haroun, né à Boungoulti, le 31 décembre 1954, rue Gretrÿ 11, boite 22, à 1000 Bruxelles

En outre, Mr Goukouni Hissene, a été nommé comme personne spécifique désignée à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 22 Décembre 2013

Mr Goukouni Hissene Mme Bouembassa Fatiha Mr Lucien Mangue Ahmed

Mr Barma Ramadane Abdelkrïm Sabah Mr Abakar Haroun

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIASPORA TCHADIENNE DU BENELUX

Adresse
SQUARE ALBERT 1ER 1, BTE 0059 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale