DIBD BRUSSELS, EN ABREGE : DIBD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIBD BRUSSELS, EN ABREGE : DIBD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.791.905

Publication

12/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.791.905

Dénomination

(en entier): DIBD BRUSSELS

(en abrégé) : DIBD

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE CORTENBERGH 168, 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée*des actionnaires de la société anonyme « DIBD BRUSSELS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 168, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & W1LMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du vingt-six juin deux mille quatorze , il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

a. L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-cinq mille auras (35.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cinquante-trois mille six cents euros (53.600,00 EUR) par apport en espèces sans création de parts nouvelles.

b. A l'instant, l'associé unique déclare souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, un montant de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR), par dépôt préalable au compte numéro BE77 0017 3026 1142 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société privée à responsabilité limitée « DIBD BRUSSELS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 juin 2014 reste ci-annexée.

d. L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-trois mille six cents euros (53.600,00 EU R).

e. L'assemblée décide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 5 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant '..

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à cinquante-trois mille six cents euros (53.600,00 EUR) et est représenté par mille

huit cent soixante (1860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social. »

Quatrième résolution

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions à prendre.

Il confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.

Cinquième résolution

L'associé unique donne tous pouvoirs à fa société anonyme BOFIDI, avenue de Tervueren 32 à 1040

Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général

faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer, En

particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet

d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer

toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la

Valeur Ajoutée et autres.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes expédition de l'acte attestation bancaire - statuts coordonnés

Signé Marc W1L.MUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.08.2014 14451-0394-010
09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 30.08.2013 13552-0086-008
31/10/2012
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Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.791.906

Dénomination

(en entier) : DIBD Brussels

(en abrégé) : DIBD

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue de Cortenbergh 168, 3ième étage  1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION STATUTAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, fe 19 juillet 2012,;; portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôles, sans renvoi au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le ler août 2012. Vol. 70, 51, case 19. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé}: MARCHAL D." que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "DIBD.; Brussels", en abrégé "DIBD", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 168, 31ème:: étage, a décidé de modifier l'article 3 des statuts concernant la clause de l'objet social qui doit être remplacé par, le texte suivant:

cc La société a pour objet principal, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion et la mise à disposition de bureaux meublés et la prestation de tous services auxiliaires directement': ou indirectement liés à ces activités, généralement définis comme services relevant de centres d'affaires, ainsi .1 qu'accessoirement la prestation de services liés au développement du processus législatif européen.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se:; rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à É l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux agents;; de change.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés liées ou filiales.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprisesl. existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue, au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

rapport spécial du gérant;

- statuts coordonnés,

Menttonrer-'sur la dernie e page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DIBD Brussels

(en abrégé) : DIBD

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉEÀ RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Avenue de Cortenbergh, 168, 31éme étage - Bruxelles (B-1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 mars 2012, que: La société à responsabilité limitée (Aktieseiskab) de droit danois "DIBD AIS", ayant son siège social à H.C. Andersens Boulevard 178, 1787 Copenhague, Danemark, régulièrement inscrite au Registre Central des Entreprises sous le numéro 27580645,

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "DIBD Brussels" en abrégé "DIBD".

Siège social: Avenue de Cortenbergh, 168, 3ièma étage  Bruxelles (B-1000 Bruxelles).

Obiet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de fournir des services liés à la collecte d'informations et au savoir concernant le développement du processus législatif européen, en ce compris, mais sans s'y limiter, le développement des relations avec les autorités nationales et internationales, la poursuite d'activités de nature administrative, informative, de lobbying et de' comptabilité.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la. liquidation de toutes sociétés liées ou filiales.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises. existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser sort objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait, pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le 6 juin à 10.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, rassemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) J dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"! "abstention";

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social, Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Michel Jean André BOLLE, né à Uccle, le 10 juin 1945, domicilié à Braine-l'Alleud (1420 Braine-l'Alleud), avenue des Muguets 8, en vertu d'une procuration sous seing privé.

- Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces .

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: . Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jacob KJELDSEN, né à Gentofte le 8 janvier 1973demeurant à 2830 Virum, Danemark, Akacievej 26.

Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé j au Mordteur belge

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexéee à l'acte constitutif,

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
DIBD BRUSSELS, EN ABREGE : DIBD

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 168 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale