DIEU CREA LA LUNE, EN ABREGE : DLC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIEU CREA LA LUNE, EN ABREGE : DLC
Dénomination : DIEU CREA LA LUNE, EN ABREGE : DLC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.928.082

Publication

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserti au Monite belge

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12 DEC 2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination 04.das. Cg2

(en entier) : DIEU CREA LA LUNE

(en abrégé) : DLC

Forme juridique : ASBL,

Siège : Rue Van Hoegaerde n°27

1080 Molenbeek Saint Jean

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés ;

-TSHIBOLA KALOMBO, née à Kananga, le 08 juin 1960, de nationalité belge, domiciliée au n° 27 de la rue

Van Hoegaerde à 1080 Molenbeek Saint Jean ;

-MULUMBA REFEE, né à Kinshasa, le 30 juin 1990, de nationalité belge, domicilié au n°27

de la rue Van Hoegaerde à 1080 Molenbeek Saint Jean ;

-KABAMBA MWAMBA WILLY, né à Kinshasa, le 20 août 1971, de nationalité belge, domiciliée

au n°27 de la rue Van Hoegaerde à 1080 Molenbeek Saint Jean ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « DIEU CREA LA LUNE, asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de ; « DCL, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 1080 Molenbeek Saint Jean, sur la rue Van Hoegaerde n° 27 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour objectifs :

-De créer un lieu de rencontre, de convivialité et d'échange culturels nationaux et internationaux en matière d'habillement et de couture, Ainsi l'association compte accueillir toutes les personnes sans distinction de nationalité, de culture, d'appartenance philosophique et religieuse ;

-De créer un atelier de couture. Une ou plusieurs personnes expérimentées animeront des cours d'initiation à la couture.

-Elle développera également des activités éducatives qui intégreront tes qualités d'organisation, le sens du travail en équipe et la prise des responsabilités.

Elle peutaccom.plir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

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MOD 2.2

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs,

TITRE Ill

DES MEMBRES

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargé de les représenter au sein de l'association,

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la lol du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

Article 1.4 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

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l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but luoratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par-elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas'être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à un mandataire de son choix, membre ou non de l'association.

Article 25  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Article 22 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale. "

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27  L'exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le ler novembre pour se terminer le 31 décembre.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit

M0D 2.2

Volet B - Suite

convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Réservé

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Moniteur

belge

Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

TSHIBOLA KALOMBO ; MULUMBA REFEE ; qualifiés ci-dessus

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président: MULUMBA REFEE

Secrétaire-trésorière : TSHIBOLA KALOMBO

La gestion journalière de l'association est confiée à TSHIBOLA KALOMBO.

Fait à Molenbeek Saint Jean en deux exemplaires, le 5 décembre 2012,

TSHIBO ~ ~ LOMBO KABAMBA

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MULUMBA REFEE

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Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIEU CREA LA LUNE, EN ABREGE : DLC

Adresse
RUE VAN HOEGAERDE 27 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale