DIGICRACY

Dénomination : DIGICRACY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.283.662

Publication

09/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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3 O DEC 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0842283662

D�nomination

(en entier) : DIG1CRACY

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Edgar Tinel 24, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : D�mission -Transfert du Si�ge Social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 juillet 2012

L'assembl�e accepte la d�mission de Madame Joumana EL REMLAWI au poste de g�rant � partir du 31 juillet 2012.

L'assembl�e acte le transfert du si�ge social vers : Rue de Heembeek, 25 � 1120 Neder-Over-Hembeek, � partir du 1er ao�t 2012.

Mathieu Van der Haegen

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 20.12.2013 13694-0309-011
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 19.12.2014 14697-0428-014
12/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

Greffe Q DEC.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 02,LID D�nomination

(en entier): DIGICRACY

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Edgar Tinel 24 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles Lebon, � Bruxelles, le 28 d�cembre 2011, non encore

enregistr�, il r�sulte que :

1�) Monsieur VAN der HAEGEN Mathieu Nicolas Jean Andr�, n� � Uccle, le 2 juillet 1982, �poux de

Madame EL REMLAWI Joumana, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Edgar Tinel, 24.

2�) Madame EL REMLAWI Joumana, n�e � Bruxelles, te 15 mars 1986, �pouse de Monsieur VAN der

HAEGEN Mathieu, pr�nomm�, domicili�e � 1070 Anderlecht, rue Edgar Tinel, 24.

3�) Madame DE COSTER Sabine Adeline Cl�mentine Andr�, n�e � Uccle, le 28 septembre 1957, divorc�e,

domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue Commandant Lothaire, 20.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DIGICRACY �, ayant son si�ge

social � 1070 Anderlecht, rue Edgar Tinel, 24 dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600

EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur VAN der HAEGEN Mathieu � concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros

(14.880,00 EUR), soit quatre-vingts (80) parts.

Il lui reste � lib�rer la somme de huit mille quatre cent quatre-vingts euro.

-Par Madame EL REMLAWI Joumana � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) soit

dix (10) parts ;

Il lui reste � lib�rer la somme de mille soixante euro.

- Par Madame DE COSTER Sabine, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) soit dix

(10) parts.

Il lui reste � lib�rer la somme de mille soixante euro.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de huit mille

euros (8.000,00 EUR).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP

PARIBAS FORTIS, agence Porte de Namur, square du Bastion, 9 � 1050 Ixelles.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

1. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes activit�s de consultance, programmation, analyse, conseil, formation, maintenance et s�curit� dans le domaine informatique et multim�dia en g�n�ral ;

.Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans fes secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines de la technologie, du commerce et de l'industrie, du show business, de l'agriculture et de ['environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, artistique, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

" Toute op�ration ressortissant � la recherche et au d�veloppement, fa production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprises

r,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit� ;

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taires) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration niais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

If sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de d�cembre � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE -- DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui te demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATiON DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ta r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le ler janvier 2012 pour se terminer le 30 juin 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: deuxi�me lundi du mois de d�cembre 2013.

3. Nomination des g�rants: Sont d�sign�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e non-statutaires Monsieur Mathieu VAN der HAEGEN et Madame Joumana EL REMLAWI, pr�nomm�s, qui acceptent. Leurs mandats sont gratuits.

La soci�t� est valablement repr�sent�e sous la signature d'un des g�rants.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, Monsieur Mathieu VAN der HAEGEN, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

6. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications

l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Chartes LEBON, Notaire

Mention : une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

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D�pos� I Re�u Ie

1 1 JUIN 20i5

au greffe du t: ibGi ~ff de commerce �r^~ilrr.r,l- ~Ytr. rif.?

N� d'entreprise : 0842283262

D�nomination

(en entier) : DIGICRACY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Heembeek, 25 -1120 Neder-Over-Heembeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission du g�rant et d�m�nagement du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, r�unie au si�ge social, le 3 janvier 2095 a approuv� � l'unanimit� la d�mission de l'associ� actif, Monsieur Christophe GERARD.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a �galement approuv� le d�m�nagement du si�ge social de l'Entreprise � partir du ler mai 2016, Square de Mee�s, 35 � 9 000 Bruxelles.

M. VAN DER HAEGEN/G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DIGICRACY

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 25 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DIGICRACY

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DIGICRACY