DIGIMAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGIMAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.030.377

Publication

23/05/2012
ÿþti

Mod2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rd

Mc

b

111

1111121101113 Il15191" i

1 0MAi< 2012

enieetE4}J

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432030377

Dénomination

(en entier) : DIG1MAS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 286 bte 2

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION PAR ABSORPTION -SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé et clôturé du 8 MAI 2012, dressé et clôturé par le notaire Anne MICHEL à

Molenbeek-Saint-Jean, en voie d'enregistrement, il résulte qu'en son étude 104 Avenue de la Liberté, s'est

tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société Privée à Responsabilité Limitée « DIG1MAS », ayant

son siège social à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 286 bte 2, constituée à l'origine sous la dénomination «

YVES GENARD & CIE » et sou la forme d'une société en commandite simple, par acte sous seing privé du

28.9.1987, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 13 octobre suivant, sous le numéro 871013-12 et dont tes

statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire soussigné le 28

novembre 2005, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 6 janvier 2006 suivant, sous la référence 06005201.

Est présente l'associée unique ;

la Société Privée à Responsabilité Limitée ESCAPE VELOCITY, constituée par acte du notaire JACQUET

Philippe à Evere, le 16 septembre 1994, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du ler octobre 1994, sous le

numéro 941001-53 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du

notaire soussigné le 28 novembre 2005, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 6 janvier 2006, sous la

référence 06005203, représenté par son gérant Monsieur

1.Monsieur VIERENDEELS Didier Cecil

Charles Paul, (carte d'Identité 079 0174081 53 ;

registre national 63 05 11 159 93) né à Bruxelles le onze

mai mil neuf cent soixante trois domicilié à Ixelles,

Chaussée de Vleurgat 30614 ,

nommé à cette fonction par assemblée générale

extraordinaire du 28 novembre 2005, publié à

l'annexe au Moniteur belge du 6 janvier 2006,

sous la référence 06005203

propriétaire de cent parts sociales

ou la totalité du capital social.

L'associée étant présente, point n'est besoin de justifier des convocations.

L'assemblée étant valablement constituée, elle peut valablement délibérer sur son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par Monsieur VIERENDEELS Didier, susnommé.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant:

1) Lecture du projet de fusion.

2) Décision de fusion.

3)Avantages particuliers.

4)Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante

5)Constatation de la disparition de la société absorbée

6)Pouvoirs

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée passe à l'examen des points de l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : lecture des projets et rapports de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense la présidente soussigné de donner lecture du projet de fusion de la

présente société par absorption par la Société Privée à Responsabilité Limitée ESCAPE VELOCITY, constituée

par acte du notaire JACQUET Philippe à Evere, le 16 septembre 1994, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du

ler octobre 1994, sous le numéro 941001-53 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la

dernière fois par acte du notaire soussigné le 28 novembre 2005, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 6

janvier 2006, sous la référence 06005203 dont il est question à l'ordre du jour, les gérantes reconnaissant avoir,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois

avant la date de la présente assemblée.

Demeurera ci-annexée, un exemplaire du projet de fusion.

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : décision de fusion

L'assemblée décide la fusion de la société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine respectif

(activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la

SPRL ESCAPE VELOCITY, société absorbante.

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION : Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au

projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés

de la présente société absorbante d'une part, et de la société absorbée d'autre part.

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION : Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société

absorbante

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actifs et de passif et de capitaux au 31 décembre 2011, Conformément aux nouvelles dispositions légales, aucun état comptable n'était requis suite à la décision de l'associé unique de la société absorbée et le projet de fusion qui était effectivement disponible sur le site wr m.escapevelooity.bell

L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et sans création ni attribution de part sociale nouvelle au profit des associés de la présente société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments actifs et passifs seront transférés à la SPRL ESCAPE VELOCITY.

En outre dans le projet de fusion, il est prévu qu'il n'y a pas de parts sociales dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux associés de ladite société absorbée, ni de mesures à proposer à leurs égard.

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité

CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la disparition des sociétés absorbées

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, le fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

-La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf ápplication de l'article 682, alinéa 1er,1° du Code des sociétés)

-Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Toutefois, toutes les opérations accomplies par la société absorbée "DIGIMAS sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2012,

En conséquence de cette dissolution, le mandat de gérant de la SPRL ESCAPE VELOCITY et de son représentant permanent Monsieur Didier VIERENDEELS est devenu sans objet. Il lui est donné quittance de sa gestion.

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à l'associé de la société absorbante, avec pouvoirs :

a)D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte

b) Représenter la société absorbée aux opérations de fusion

Mise au vote  cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Dépôt simultané d'une expédition conforme et copie du projet de fusion

Le notaire Anne MICHEL

"

43'

`Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1.1112P6Mill IN

11

, a: --,

à MRT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0432.030.377

Dénomination

(en entier) : DIGIMAS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Vleurgat 286/2 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la Société privée à Responsabilité Limitée Digimas parla, Société privé à Responsabilité Limitée Escape Velocity conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet est disponible sur le site www.escapevelocity.bell

VIERENDEELS Didier, gérant

Dépôt simultané du texte intégral

02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 14.11.2006, DPT 30.03.2007 07108-1921-014
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.05.2005, DPT 26.09.2005 05710-4341-014
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 08.05.2004, DPT 26.09.2005 05710-4331-010
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 10.05.2003, DPT 26.09.2005 05710-4320-011
01/03/2005 : CH183963
24/08/2004 : CH183963
17/05/2004 : CH183963
20/12/2002 : CH183963
06/07/2001 : CHA012463
07/09/1994 : CHA12463
13/10/1987 : BL496897

Coordonnées
DIGIMAS

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 286 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale