19/01/2015
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
l'administration d'une soci�t�.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des r�glements administratifs en vigueur, obtenir des autorisations, agr�gations ou licences pr�alables.
II. Et qu'ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE
ARTICLE 1 D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Digital Advice Group �, en abr�g� � Digitag �.
Les d�nominations, compl�te ou abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. ARTICLE 2 Si�ge
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Chauss�e de Vleurgat 206.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalit�s de publicit� relatives audit transfert, conform�ment � la loi.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.
ARTICLE 3 Objet
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l �tranger :
1� Toute activit� de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l environnement, de l assistance notamment technique, marketing, budg�taire, culturelle, �conomique, de la d�finition, l organisation, l encadrement, la gestion et la r�forme des missions d int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus.
2� Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations internationales, publiques comme priv�s, � but lucratif ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit�.
3� La conception, fabrication, l importation, l exportation, la pr�paration, le d�veloppement, le conditionnement, la distribution, la diffusion, l exploitation sous toutes ses formes, l achat et la vente en gros ou en d�tail, directement ou indirectement
-De tous produits informatiques, technologiques, graphiques, m�canique, m�catronique, �lectronique;
- De sites web et de toute application logicielle directement ou indirectement li�e:
" La prestation de services web de tout type (incluant le d�veloppement et la maintenance de plateformes web, de services de consultance IT ou d outsourcing IT) ;
" L offre d espaces publicitaires � des annonceurs et la r�alisation de campagnes marketing ;
" La prestation de tous services et l organisation de tous �v�nements en faveur d utilisateurs ;
" L activit� de support informatique de tout type ;
" La commercialisation de logiciels et applications informatiques de tout type.
" Le d�veloppement et la gestion de plateformes web cr��es par la soci�t�.
" Toutes �tudes, recherches, d�veloppement, travaux, exp�riences d ordre scientifique et technique, formations professionnelle, dans les domaines informatique, technologique, graphique, [...] ;
" L Etude, l obtention, l achat, la cession, la r�trocession, l exploitation, la vente, la concession de
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tous brevets, licences de brevet, marques de fabrique, dessins, mod�les, proc�d�s, formules et secrets de fabrication concernant l objet ci-avant relat� ;
" L exploitation commerciale de toutes affaires d�rivant ou se rattachant directement ou indirectement � l objet ci-dessus ;
" L organisation d �v�nements et de formations dans les domaines pr�cit�s ;
" Et g�n�ralement toutes op�rations, affaires ou entreprises financi�res, industrielles,
commerciales, mobili�res ou immobili�res, g�n�ralement quelconques et plus particuli�rement celles se rattachant, directement ou indirectement, � l objet ci-dessus ou qui seraient de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper son industrie, son commerce, ses prestations de services
4� De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences , marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, commerciales ou civiles immobili�res.
La soci�t� pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.
ARTICLE 4 Dur�e
La soci�t� a �t� constitu�e le quatorze janvier deux mille quinze pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� pourra �tre dissoute dans les formes et conditions requises par la loi.
Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle. La soci�t� ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou plusieurs de ses associ�s.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 Capital
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 EUR), et repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000.
(on omet)
TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE
ARTICLE 12 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.
ARTICLE 13 D�l�gation de pouvoirs
L organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
ARTICLE 14 Pouvoirs
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.
Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � un ou plusieurs des g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, ou � telles personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
ARTICLE 15
Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant agissant seul.
ARTICLE 16 R�mun�ration
Le mandat de g�rant est en principe gratuit, mais peut �tre r�mun�r�.
L assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des
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r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer au(x) g�rant(s), et qui sont port�es en frais
g�n�raux.
ARTICLE 17 Contr�le
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contr�le de la soci�t� pourra, de fa�on
facultative, �tre conf�r� � un ou plusieurs commissaires. A d�faut de commissaire, chaque associ�
exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 18 Assembl�es
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la
soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les
conventions, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier lundi du mois d avril, � 19 heures.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre
endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e g�n�rale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu un samedi.
ARTICLE 19 Repr�sentation et d�lib�rations
Une d�lib�ration de l assembl�e g�n�rale peut prendre la forme d une vid�oconf�rence ou
conf�rence call. Le proc�s-verbal doit mentionner pr�cis�ment les techniques utilis�es.
Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d autre.
Chaque part donne droit � une voix.
Tout associ� peut donner procuration, par �crit, � un mandataire, � la condition que celui-ci soit
titulaire � titre personnel de titres, afin de le repr�senter � la r�union et de voter en son nom.
L organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es
au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l assembl�e g�n�rale.
A l assembl�e, le bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et
accept�es par les mandataires institu�s, sont constitutives de mandats valables.
(on omet)
TITRE V : EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 23 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
TITRE VI : LIQUIDATION
ARTICLE 24 Nomination de liquidateur
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e
des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les
r�mun�rations.
ARTICLE 25 R�partition du boni de liquidation
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables
en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 26 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis en collaboration
avec la soci�t�, tout g�rant, commissaire, liquidateur, domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile
au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui
�tre faites.
ARTICLE 27 Droit commun
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents
statuts sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions
imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.
ARTICLE 28 Comp�tence judiciaire
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis en
collaboration avec la soci�t�, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t�
et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge
social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
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Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un d�cembre deux mille
quinze.
B. Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille seize.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal
comp�tent des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, les associ�s r�unis en
assembl�e ont en outre pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
a) Le nombre de g�rants est fix� � deux.
b) Sont appel�s � cette fonction :
Monsieur Sacha WAEDEMON-BAUGNIET, et Monsieur Maxime CHARBIT, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.
c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.
d) Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
e) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour
compte de la soci�t� en formation.
Cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
g) Le notaire soussign� certifie l identit� des parties au vu de leur carte d identit�. Les parties ont
marqu� leur accord quant � la mention de leur num�ro national aux pr�sentes.
MANDAT
Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Maxime CHARBIT,
pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires du chef
des d�cisions prises, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration
de la TVA.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer
tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.
Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour exp�dition conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
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