DIGITAL ADVICE GROUP, EN ABREGE : DIGITAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGITAL ADVICE GROUP, EN ABREGE : DIGITAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.736.536

Publication

19/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'administration d'une société.

(on omet)

6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.

II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

ARTICLE 1  Dénomination

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Digital Advice Group », en abrégé « Digitag ».

Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ARTICLE 2  Siège

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 206.

Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3  Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l étranger :

1° Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l environnement, de l assistance notamment technique, marketing, budgétaire, culturelle, économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

2° Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations internationales, publiques comme privés, à but lucratif ou non, ainsi que l organisation d évènements, la promotion et la publicité.

3° La conception, fabrication, l importation, l exportation, la préparation, le développement, le conditionnement, la distribution, la diffusion, l exploitation sous toutes ses formes, l achat et la vente en gros ou en détail, directement ou indirectement

-De tous produits informatiques, technologiques, graphiques, mécanique, mécatronique, électronique;

- De sites web et de toute application logicielle directement ou indirectement liée:

" La prestation de services web de tout type (incluant le développement et la maintenance de plateformes web, de services de consultance IT ou d outsourcing IT) ;

" L offre d espaces publicitaires à des annonceurs et la réalisation de campagnes marketing ;

" La prestation de tous services et l organisation de tous événements en faveur d utilisateurs ;

" L activité de support informatique de tout type ;

" La commercialisation de logiciels et applications informatiques de tout type.

" Le développement et la gestion de plateformes web créées par la société.

" Toutes études, recherches, développement, travaux, expériences d ordre scientifique et technique, formations professionnelle, dans les domaines informatique, technologique, graphique, [...] ;

" L Etude, l obtention, l achat, la cession, la rétrocession, l exploitation, la vente, la concession de

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tous brevets, licences de brevet, marques de fabrique, dessins, modèles, procédés, formules et secrets de fabrication concernant l objet ci-avant relaté ;

" L exploitation commerciale de toutes affaires dérivant ou se rattachant directement ou indirectement à l objet ci-dessus ;

" L organisation d évènements et de formations dans les domaines précités ;

" Et généralement toutes opérations, affaires ou entreprises financières, industrielles,

commerciales, mobilières ou immobilières, généralement quelconques et plus particulièrement celles se rattachant, directement ou indirectement, à l objet ci-dessus ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie, son commerce, ses prestations de services

4° De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences , marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, commerciales ou civiles immobilières.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

ARTICLE 4  Durée

La société a été constituée le quatorze janvier deux mille quinze pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute dans les formes et conditions requises par la loi.

Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle. La société ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou plusieurs de ses associés.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5  Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 EUR), et représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000.

(on omet)

TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques, nommés avec ou sans limitation de durée. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

ARTICLE 13  Délégation de pouvoirs

L organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14  Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE 15

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

ARTICLE 16  Rémunération

Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.

L assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des

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rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais

généraux.

ARTICLE 17  Contrôle

Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon

facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé

exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18  Assemblées

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

conventions, une assemblée générale ordinaire, le dernier lundi du mois d avril, à 19 heures.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre

endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre

qu un samedi.

ARTICLE 19  Représentation et délibérations

Une délibération de l assemblée générale peut prendre la forme d une vidéoconférence ou

conférence call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Les résolutions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi

ne stipule rien d autre.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, à la condition que celui-ci soit

titulaire à titre personnel de titres, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

L organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l assemblée générale.

A l assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et

acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.

(on omet)

TITRE V : EXERCICE SOCIAL  AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 23  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TITRE VI : LIQUIDATION

ARTICLE 24  Nomination de liquidateur

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les

rémunérations.

ARTICLE 25  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration

avec la société, tout gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de domicile

au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui

être faites.

ARTICLE 27  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ce Code sont censées non écrites.

ARTICLE 28  Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société

et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

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Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille

quinze.

B. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille seize.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal

compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en

assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à deux.

b) Sont appelés à cette fonction :

Monsieur Sacha WAEDEMON-BAUGNIET, et Monsieur Maxime CHARBIT, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société en formation.

Cette reprise n aura d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

g) Le notaire soussigné certifie l identité des parties au vu de leur carte d identité. Les parties ont

marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.

MANDAT

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Maxime CHARBIT,

prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef

des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration

de la TVA.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer

tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans

l'acception la plus large du terme.

Dont acte.

Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins

cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour

examiner utilement le projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.

(suivent les signatures)

Pour expédition conforme."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

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22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 13.07.2016 16321-0246-009

Coordonnées
DIGITAL ADVICE GROUP, EN ABREGE : DIGITAG

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 206 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale