DIGITAL DENTAL DESIGN

Dénomination : DIGITAL DENTAL DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.185.962

Publication

23/04/2013

��R/ }+ : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.1

BRUXELLES

1 2 APR 2013

Greffe

11

R�SE

at

Moni bel.

N` d'entreprise : 0832 185 962

D�nomination

(en entier) DIGITAL DENTAL DESIGN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 42 rue des v�t�rinaires � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s verbal du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25/2/2013

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante 416 Avenue Brugmann � 1180 Bruxelles

Ce changement prendra cours le 1 mars 2013

au verso

Pierre CHELALA

g�rant

klentronner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des trers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 31.08.2012 12515-0067-007
03/01/2011

�� Mod 2.1

Vole Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : M.2,485, 96,t

D�nomination :

(en entier) : DIGITAL DENTAL DESIGN

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des V�t�rinaires, 42, � 1070 Bruxelles.

Oblet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent Vanneste, Notaire � Ixelles, le 15 d�cembre 2010, en cours

d'enregistrement, que:

1. Monsieur CHELALA, Pierre-Halim, n� � Baalbeck (Liban), le 20 juillet 1963 (NN 630720 589 86), �poux de Madame GROSFILS Katrina, domicili� � 1410 Waterloo, Clos de la H�traie 5.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean Marie Vanneste � Ixelles, le 18 juin 1994 non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

2. "DENTAL DESIGN", Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue Brugmann 416,

Ici repr�sent�e, conform�ment aux statuts, par son g�rant Monsieur Pierre-Halim CHELALA, pr�qualifi�.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties bien connues de lui.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Laurent VANN ESTE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: DIGITAL DENTAL DESIGN.

A. PLAN FINANCIER Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Laurent Vanneste soussign�, un plan financier �tabli le 14 d�cembre 2010, et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une! somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur CHELALA Pierre-Halim, domicili� � 1410 Waterloo, Clos de la H�traie 5, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales.

2. DENTAL DESIGN SPRL, ayant son si�ge � 1180 Uccle, Avenue Brugmann 416, titulaire de une (1) part sociale.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�. La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� end

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

Au

MvniCet.

belge

Volet B - suite

formation aupr�s de la de la banque "Dexia" sous le num�ro 068-8916484-77.

Une attestation de ladite Banque en date du 13 d�cembre 2010, justifiant ce d�p�t, a �t� d�pos�e au

rang des minutes du notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

!soci�t�s.

I C. QUASI-APPORTS

! Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire j �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour tout� acquisition dans un ! d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� 1 ou � un g�rant.

! Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

� Article premier - DENQMINATIQN

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"DIGITAL DENTAL DESIGN".

1 La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

1 commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

I mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans

le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, rue des V�t�rinaires, n� 42.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son compte ou pour compte de tiers :

" Toutes prestations se rapportant au laboratoire de proth�ses dentaires ;

" Toute production industrielle de mod�les, chapes, barres, implants, et couronnes dans tous types de mat�riaux (m�tal, titane, c�ramique, zircone, alumine, plastique, PMMA, r�sine..etc) par machines d'usinage, et/ou technologie de frittage, et/ou St�r�olithographie, et/ou autre technologies du secteur, selon des fichiers num�riques transf�r�s par un r�seau de laboratoires et/ou cabinets dentaires au centre d'usinage DDD.

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la distribution et la fabrication de produits, machines, appareils, mat�riels, livres, magazines, installations, relatifs au domaines dentaire et param�dical et � la c�ramique dentaire.

" La consultance, le marketing et la publicit� li�s aux domaines dentaire et param�dical ;

" Tous travaux de secr�tariat et de prestations informatiques, l'organisation de s�minaires, �v�nements, conf�rences, formation et voyages d'�tudes ;

" Toutes prestations de conseils d'�tudes de consultance, de franchising, licences, dans les activit�s ci-dessus vis�es. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

1 La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

VoletB - suite

Article six -NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

I d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

1 versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

I droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire

de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non ' proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise,J� peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non. "

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

� Article dix POUVOIRS

1* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

! Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est j rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux q_ue la loi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature. "

Volet B - suite

} r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en I d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � I

Itelles personnes que bon leur semble. * En cas de g�rant unique, il exercera seul les, pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les i m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 11 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� � dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par � lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, I aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� I ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui � poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

I b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

I En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

LOutre les causes de dissolution hales, la soci�t� ne peut �tre dissoute chue -par d�cision dei

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au

--Me MtC4

belge

Volet B - suite

I l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications au-ii I statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou I par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une !d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 I et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code Ides Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I

1

11. Premier exercice social

IPar exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�;

!juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2011. '

12. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition 1

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera I qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� I reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les I

deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� 1

I aura acquis la personnalit� juridique.

I Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et fe d�p�t au greffe susmentionn�,

1 doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de fa personnalit� ' juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

I a. de fixer le nombre de g�rants � un.

~

b. de nommer � cette fonction: Monsieur CHELALA Pierre-Halim, comparant pr�qualifi� sub 1/, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. en cas de d�c�s ou de vacance du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant et accepte: Madame Katrina GROSFILS, �pouse de Monsieur CHELALA Pierre-Halim, domicili�e � Waterloo, clos de la H�traie, n� 5.

d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15485-0118-007

Coordonnées
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Adresse
AVENUE BRUGMANN 416 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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