DIGITAL TRUST AND COMPLIANCE EUROPE, AFGEKORT : DTCE

Divers


Dénomination : DIGITAL TRUST AND COMPLIANCE EUROPE, AFGEKORT : DTCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.010.388

Publication

27/06/2014
ÿþM0D 2.2

Ondernemingsnr : 0841.010.388

Benaming

(voluit) : Digital Trust and Compliance Europe.

(verkort) : DTCE

Rechtsvorm : IVZW

Zef&: Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders, Adreswijziging

De algemene vergadering van 11 Juni 2014

(1) heeft beslist dat de nieuwe maatschappelijke zetel zich bevindt op het volgende adres:

19 AD avenue des Arts,

B-1000 Brussels

De algemene vergadering van 5 december 2013

(1) aanvaardt het ontslag van bestuurder

Colin, Pascal

Pina Miranda, José

(2) bevestigt de benoeming van de volgende bestuurders

Cattaneo, Danilo geboren op 19/11/1968 te Nocera Inferiore (Salerno) Italy verblijfsplaats: Via Del Forte

Brevette 164  Rome 00164  Italy

de Valroger, Thibault , geboren op 07/09/1973 te Aurillac 15000 France, verblijfsplaats: 21 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

(3) Kiest als Voorzitter van de raad van bestuur

Cattaneo, Danilo

De volledige raad van bestuur vanaf 5 december 2013 is ais volgt samengesteld:

Cattaneo, Danilo : Voorzitter raad van bestuur

Longhi, I3emard : Bestuurder

de Valroger, Thibault: Bestuurder

Wenderburg, Jan : Bestuurder

Tllman, Vincent : Bestuurder

Mühlbauer, Holger : Bestuurder

Caccia, Andea : Bestuurder

van der Valk, Christiaan : Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

iu

is

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

neergelegd/

17tvdr iyen op

18 JUNI 2014

ter griffe van de Nederlandstalige

F@ fr eryk van kGoriffl? ndm BeuE-eI

Jan

Secr tari - aad van Bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2011
ÿþMod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~. ,, r ~

64'

IIII' Ill111ll~l~~nl1l IA@nlg

'77360"

BRUXELLES

Greffé

Dénomination : Digital Trust and Compliance Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de Verrewinkel 77

1180 Uccle

N° d'entreprise : 8114 . tyi0-

Obiet de l'acte : Constitution

"

"

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 30 septembre 2011, il résulte; !i qu'ont comparu :

1°) L'association internationale sans but lucratif « ChamberSion », ayant son siège à 1000 Bruxelles,; inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 471 359 622

2°) La société de droit allemand sous la forme de « Aktiengesellschaft », (« Ag »), dénommée « Authentidate International AG», ayant son siège en allemagne à 40237 Düsseldorf, Rethelstrasse 47,E inscrite au registre des sociétés de Düsseldorf sous le numéro HR 44361

3°) La société à responsabilité limitée de droit suédois (« AB »), dénommée « TrustWeaver », ayant son] siège en Suède à SE-111 57 Stockholm, Mâster Samuelsgatan 42, inscrite au registre des sociétés (« Bolagsverket ») de suède sous le numéro 556613-6262

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis dei dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PRÉAMBULE

L'association Digital Trust and Compliance Europe fournit un service aux entreprises qui, au sein de l'Union; Européenne, fournissent, installent ou utilisent des logiciels, des produits ou des services destinés en priorité ai renforcer la confiance des utilisateurs des TIC ou qui visent à garantir la conformité aux exigences des secteurs; public ou privé définies dans le but de préserver un niveau spécifique de confiance, de gouvernance ou de; ;, preuve en matière d'informations électroniques (« opérateurs de confiance »). Elle aide à établir une politique et ;; un environnement opérationnel favorables, propose un forum de discussion sur des sujets d'ordre non; concurrentiel et fournit des informations pour assister ces opérateurs dans leur métier.

I.NOM, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE

Article 1 - Nom

Par les présentes est constituée une association internationale nommée « Digital Trust and Compliance=' Europe », en abrégé « DTCE ».

L'association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 relative aux organisations à but non lucratif, aux; organisations internationales à but non lucratif et aux fondations.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association doit être établi dans une commune de la périphérie bruxelloise. II est: actuellement établi à 1180 Uccle, 77 Rue de Verrewinkel.

Le siège social peut être transféré vers tout autre endroit dans cette zone par décision de l'assemblée; générale publiée dans le mois suivant la date d'effet dans les annexes du Moniteur belge. Article 3 - Objet

L'association, qui ne peut être à but lucratif, a pour objet et pour but :

- l'étude, la recherche, l'information et les échanges pertinents en matière de gouvernance et de conformité: de l'information et de services de confiance dans te domaine des TIC,

;; - la promotion des idées des opérateurs de confiance des TIC auprès des autorités publiques,; particulièrement mais non exclusivement auprès des institutions européennes et intemationales; pertinentes,

" la promotion de bonnes pratiques dans l'utilisation de produits et de services dédiés à la gouvernance et ai

" la conformité de l'information et destinés à éduquer le public sur la valeur et le bon usage des différentes]

" techniques et technologies.

Pour mener à bien sa mission, l'association mettra en place les activités suivantes :

- mise en oeuvre d'un plan de communication en lien avec l'objet et le but de l'association,

développement.de_ projets .en.lien_avec.l'objet.et.le_butde_L'assacia#ion..________

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

- échange d'informations en lien avec l'objet et le but de l'association.

L'association peut, de manière générale, accomplir tout acte en lien direct ou indirect avec son objet et en

particulier contribuer ou s'intéresser à toute activité en lien avec son objet.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à

l'article 30 des présentes.

II. MEMBRES

Les membres sont des membres à part entière ou des membres associés.

Article 5  Membres à part entière

Conformément à l'article 7 des présentes, les membres à part entière peuvent être des individus ou des entités légales telles que des entreprises ou des associations d'entreprises qui, au sein de l'Union Européenne, fournissent, installent ou utilisent des logiciels, des matériels ou des services destinés en priorité à renforcer la confiance des utilisateurs des TIC ou qui visent à garantir la conformité aux exigences des secteurs public ou privé définies dans le but de préserver un niveau spécifique de confiance, de gouvemance ou de preuve en matière d'informations électroniques (« opérateurs de confiance »), sous réserve que le membre fondateur ou candidat puisse démontrer :

- qu'il répond aux critères d'adhésion établis par l'assemblée générale ;

- qu'il s'engage à respecter strictement les présents statuts et le règlement intérieur de l'association ;

Dans le cas d'une entité légale, le membre à part entière doit être légalement constitué conformément aux lois et coutumes de son pays d'origine.

Article 6  Membres associés

Conformément à l'article 7 des présentes, tout individu ou toute entité légale ne remplissant pas les conditions requises pour une adhésion à part entière, mais faisant preuve d'un intérêt pour l'objet et les activités de l'association est susceptible de devenir membre associé.

Article 7 - Admission des membres

La candidature de toute entité légale désirant devenir membre à part entière ou membre associé doit être

adressée au président. L'admission en qualité de membre est laissée à la discrétion du conseil d'administration. Un registre contenant une liste des membres mise à jour sera conservé au siège social de l'association. Article 8  Démission d'un membre

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration douze (12) mois avant sa date d'effet.

Article 9 - Exclusion d'un membre

Les raisons justifiant d'une exclusion sont le non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des critères d'adhésion. Les procédures d'exclusion peuvent également être appliquées à tout membre n'acquittant pas les droits lui incombant conformément à l'article 11 des présentes dans les trois mois suivant une relance écrite.

L'exclusion d'un membre peut être décidée, à tout moment, par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense des parties intéressées.

Article 10  Droits des membres cessant de faire partie de l'association

Les membres ayant démissionné ou ayant été exclus ne possèdent aucun droit à faire valoir sur les fonds de l'association. Ils ne peuvent exiger la soumission des comptes, l'inventaire ou la mise sous scellés des actifs de l'association.

Article 11  Droits et obligations des membres

Chaque membre a le droit de participer aux réunions de l'assemblée générale et de jouir de l'ensemble des droits attribués aux membres par les présents statuts. Seuls les membres à part entière ont le pouvoir de voter lors des réunions de l'assemblée générale.

Les membres associés ne sont pas pris en considération pour le calcul des quorums et ne disposent d'aucun droit de vote.

Chaque membre est tenu d'acquitter les cotisations fixées par l'assemblée générale.

Aucun membre ne doit être tenu personnellement responsable de toute dette ou de tout engagement de l'association même dans le cas d'une dette ou d'un engagement contractés par ledit membre au nom de l'association sous couvert d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'association sont couverts par les actifs mentionnés dans la présente.

III. Cotisations

Article 12  Détermination et paiement des cotisations

Le montant' des cotisations pour les membres à part entière et les membres associés est déterminé par

l'assemblée générale. Cela est fait trois (3) mois au moins avant le début de l'année fiscale suivante. Les

modalités du paiement des cotisations seront arrêtées par te conseil d'administration.

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de la totalité des membres à part entière et des membres associés.

Chaque entité légale membre nommera une personne qui exercera ses droits de vote le cas échéant. Lorsque

nécessaire, le membre réactualisera cette nomination.

L'assemblée générale détient les pleins pouvoirs pour assurer la réalisation des objectifs de l'association.

Les pouvoirs suivants relèvent exclusivement de la compétence de l'assemblée générale.

- Approbation du budget et des comptes ;

- Détermination du montant annuel total des cotisations ;

Définition.des.critères_dndhésion _;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- Nominations des administrateurs ;

- Élection ou renvoi du président, du vice-président ;

- Nomination du (des) experts comptable (s) ;

- Décharge des administrateurs et du (des) expert (s) comptable (s) ;

- Modification des statuts et du règlement intérieur ;

- Adoption et modification des principes directeurs généraux ;

- Détermination du pouvoir de vote de chaque membre ;

- Dissolution de l'association ;

- Chaque fois que la loi l'impose ;

L'assemblée générale est dirigée par le président, ou en cas d'indisponibilité, par le vice-président. En cas d'indisponibilité de l'un et de l'autre, l'assemblée générale désignera un président.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an et elle doit se tenir dans les six premiers mois de l'année calendaire.

L'assemblée générale peut être appelée à se réunir en séance spéciale par le conseil d'administration chaque fois que les intérêts de l'association le nécessitent. Cela peut être fait suite à toute demande d'un cinquième des voix.

Article 14 - Convocations

L'assemblée générale est convoquée par le président ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par le vice-président. Tous les membres doivent être informés.

L'assemblée générale se tient aux date, heure et lieu (en Belgique ou à l'étranger) indiqués sur les convocations. Les convocations incluent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu (en Belgique ou à l'étranger) de l'assemblée et sont envoyées par la poste, par fax ou par courriel au moins un mois calendaire avant la date de la réunion.

Toute proposition signée par des membres à part entière représentant au moins un cinquième des votes doit être mise à l'ordre du jour.

Lors de la réunion elle-même ou par la suite, les membres à part entière peuvent lancer un recours en cas d'absence de convocation ou d'irrégularités contenues dans celle-ci. Tout membre ayant assisté à l'assemblée générale ou ayant été représenté par un mandataire sera considéré comme ayant été régulièrement informé.

Article 15 - Représentation par des mandataires

Tout membre peut être représenté aux assemblées générales par un mandataire issu de sa propre organisation ou par un autre membre de l'assemblée. Le conseil d'administration établira un formulaire pour les mandataires. Les mandataires figureront en annexe du procès verbal de la réunion.

Article 16  Feuille de présence

Avant de débuter la réunion, les membres ou les mandataires doivent signer la feuille de présence en indiquant leur identité ainsi que le nombre de votes dont ils sont porteurs.

Article 17 - Quorum et majorité ordinaire

Sans préjudice de l'article 18 figurant dans les présentes, l'assemblée générale est valablement constituée lorsqu'au moins cinquante (50) pour cent des membres à part entière et cinquante et un (51) pour cent des votants sont présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut uniquement délibérer que sur des points mentionnés dans l'ordre du jour/sur la convocation à moins que tous les membres à part entière ne soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés.

Chaque membre dispose d'un nombre de votes déterminé par l'assemblée générale conformément à l'article 12 des présentes.

Si un ou plusieurs membres à part entière s'abstiennent lors du vote, les décisions sont valablement prises par la majorité des autres votants présents.

Les membres associés ne sont pas pris en considération pour le calcul des quorums et ne disposent d'aucun droit de vote.

Article 18 - Quorum et majorités spéciales

Par dérogation à l'article 17 des présentes, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur l'objet de l'association, la dissolution de l'association ou la transformation de l'association en une autre forme légale, l'amendement des présents statuts, l'amendement du règlement intérieur, une nouvelle distribution des votes, à moins que deux tiers des votants ou deux tiers de membres à part entière ne soient présents ou représentés lors de la réunion. Des résolutions de cet ordre requièrent une majorité des deux tiers des votants.

Si le quorum n'est pas atteint, le délai pour la tenue d'une seconde assemblée est de quinze jours.

Les membres associés ne sont pas pris en considération pour le calcul des quorums spéciaux et ne disposent d'aucun droit de vote.

Article 19  Procès verbal des assemblées générales

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal qui doit être conservé dans un registre spécial. Elles sont signées par le président et le vice-président ainsi que par tout membre qui le désire.

V. ADMINISTRATION

Article 20  Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil composé de trois individus au moins et de neuf au plus, devant tous

être élus par l'assemblée plénière pour une durée de deux ans, révocables à tout moment par cette dernière.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Parmi les administrateurs ainsi élus, l'assemblée générale désignera le président et le vice-président de l'association pour une durée équivalente de deux ans. Nul n'est autorisé à occuper le poste de président ou de vice-président pendant plus de deux mandats consécutifs.

Les administrateurs dont le mandat expire sont rééligibles. La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. Article 21  Vacance d'un poste d'administrateur, de président ou de vice-président

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les autres administrateurs peuvent provisoirement confier ce mandat à la personne qui sera désignée par le membre à part entière ayant mandaté le dernier administrateur en date.

En cas de vacance du poste de président ou de vice-président, les autres administrateurs peuvent provisoirement confier ce mandat à une personne faisant partie du conseil d'administration.

Ces nominations d'administrateur, de président et de vice-président doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale à venir. Les fonctions d'administrateur, de président ou de vice-président ainsi nommés expireront à la date à laquelle expireront celles de l'administrateur remplacé.

Article 22  Pouvoirs et devoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts de l'association réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration établira un registre des membres à part entière et des membres associés de l'association, mentionnant le nom, le statut légal et l'adresse des sièges sociaux des membres, la date d'admission et de démission ou la date d'exclusion le cas échéant. Ces indications sont enregistrées dans les huit jours suivant la prise de décision.

Le conseil établira les comptes annuels de l'association chaque année et les soumettra à l'assemblée générale pour approbation.

Article 23 - Réunions

Le conseil se réunit en Belgique ou ailleurs aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent sur convocation du président ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, du vice-président, ou en cas d'indisponibilité du président et du vice-président, de deux administrateurs.

En cas d'absence du président, les réunions du conseil seront présidées par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Quorum et maiorité

Le conseil ne peut uniquement délibérer valablement que lorsque la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Si un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent lors du vote, les décisions sont valablement prises par la majorité des autres administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la personne qui le remplace est décisif.

Chaque administrateur dispose d'une (1) voix. Un administrateur peut être représenté par un mandataire. Article 25  Procès verbal des réunions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont enregistrées dans un procès verbal signè par le président et le vice-président et conservées dans un registre spécial.

Article 26  Le président

Le président dirige l'assemblée générale et le conseil. Il représente l'association auprès des tierces parties et signe les actes engageant l'association, autres que ceux liés à la gestion quotidienne, qui on fait l'objet d'une décision du conseil ou de l'assemblée générale.

Article 27  Délégation de pouvoirs

Le conseil est susceptible de déléguer la gestion quotidienne et la représentation principale de l'association à un individu, membre ou non du conseil, qui portera le titre de directeur général. Le conseil décidera des tâches, des pouvoirs et de la rémunération du directeur général.

Article 28 - Représentation de l'association

Les actes de gestion quotidienne sont signés par le directeur général.

Les actes engageant l'association, autres que ceux relevant de la gestion quotidienne, sont signés, en l'absence d'une procuration spéciale du conseil, par le président ou par deux administrateurs, qui n'ont pas à prouver leurs pouvoirs auprès des tierces parties.

Les actions en justice, que ce soit en tant que plaignant ou défendeur, sont initiées ou défendues au nom de l'association par le conseil d'administration, agissant par l'intermédiaire du directeur général.

VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 29

Le conseil d'administration peut préparer le règlement intérieur. L'adoption et l'amendement du règlement intérieur seront décidés par l'assemblée générale votant avec un quorum et des majorités spéciales tels que définis à l'article 18 des présentes.

Le non-respect du règlement intérieur peut justifier l'exclusion d'un membre.

VII. BUDGET ET COMPTES

Article 30  Année fiscale, budget et comptes

L'année fiscale doit coïncider avec l'année calendaire.

Chaque année, au plus tard le 31 décembre, le conseil d'administration doit clôturer les livres de comptes de l'année écoulée et établir le budget pour l'année fiscale suivante. L'ensemble sera soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire à venir.

VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31  Procédures de dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Mod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale délibérant de la manière prescrite' à l'article 17 des présentes.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.

Article 32 - Disposition des actifs

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou légale, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause que ce soit, les actifs de l'association seront utilisés par l'assemblée générale à toute fin désintéressée qu'elle déterminera, en fonction de l'objet de l'association.

Article 33  Caractère supplétif de la loi

Tout élément non stipulé par les présents statuts, en particulier les publications devant être faites dans les annexes du Moniteur belge, doit être déterminé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 concernant les organisations à but non lucratif, les organisations internationales à but non lucratif et les fondations et conformément aux amendements dont elle peut faire l'objet ultérieurement.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'Association :

A. Premier exercice social

Par exception à l'article 17, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

B. Membres du conseil d'administration

Sont désignés administrateurs pour une durée de deux ans:

1. Tilman, Vincent Bernard Eric, né le cinq septembre mille neuf cent septante-cinq, à Ottignies, de nationalité belge, domicilié 30 Venelle aux Jeux, 1150 Bruxelles ;

2. Wendenburq, Jan Karl Edzard, né le vingt-trois novembre mille neuf cent soixante, à Bielefeld (Allemagne), de nationalité allemande, domicilié en Allemagne, Schillerstralle 20 40237 Duesseldorf.

3. van der Valk, Christiaan, Cornelis, né le vingt-cinq août mille neuf cent soixante-huit, à Rotterdam, de nationalité française, domicilié 77 Rue de Verrewinkel 1180 Uccle Belgique.

4. Caccia, Andrea, né le cinq décembre mille neuf cent soixante-trois, à Busto Arsizio (Italie), de nationalité italienne, domicilié en Italie à Corso Venti Settembre 15, 21052 Busto Arsizio;

5. Colin, Pascal, né le vingt-quatre mars mille neuf cent cinquante-huit, à la La Ferté Macé (France), de nationalité française, domicilié en France, 38 bis avenue de la forêt, 77590 Bois le Roi ;

6. Longhi, Bernard, né le deux décembre mille neuf cent cinquante-trois, à Pans (17eme arrondissement), de antionalité française, domicilié en France, 36 impasse du Gaillon, 78160 Marly-le-Roi ;

7. Muehlbauer, Holger, né le trois janvier mille neuf cent soixante-quatre, à Stendal (Allemagne), de nationalité allemande, domicilié en Allemagne, Reinickendorf Nusshaherstr. 26A, 13505 Berlin ;

8. Pina Miranda José Eduardo, né le vingt-deux septembre mille neuf cent soixante-huit, à Folhadosa (Portugal), de nationalité portugaise, domicilié au Portugal, Rua Joào de Barros, 90 - Corpo B - 7° Esq, Porto.

Les administrateurs sub. 1 à 3 sont ici présents et acceptent leur mandat.

Les administrateurs sub. 4 à 8 acceptent leur mandat en vertu de cinq documents remis à Monsieur Tilman Vincent, prénommé, pour être conservé.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner

un.

C. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Réservé

au

Moniteur

belge

30/07/2015
ÿþM00 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111fIG15llI~IIRIA01gVI~GVV

*

D1'itfc.i'~~c:51

7 0 JIU 2015

ter grfï; evan de Mederia rtcivta ke

~}y " r ltr º%~. al~~~~~~ .r ~...}` .-~ ~ r~ . ,,,,~, -, r~ir`~:1^rle 11~±.1 151^,~YílTlfl!'l.~z I~it.so ..l

Ondernemingsnr : 0841.010.388

Benaming

(voluit) : Digital Trust and Cornpiiance Europe

(verkort) : DTCE

Rechtsvoren : IVZW

Zetel : kU tVW LlikktV /Z Ace o L.

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders, benoeming president, Adreswijziging

De algemene vergadering van 24/07/2015

' (1) heeft beslist dat de nieuwe maatschappelijke zetel zich bevindt op het volgende adres:

De Meeûssquare 38-40

1000 Brussel

(2) aanvaardt het ontslag van bestuurder

Tilman, Vincent

Wendenburg, Jan

Longhi, Bernard

(3) bevestigt de benoeming van de volgende bestuurder

Bullard, John Gerald

geboren op 17th October 1952 te Norwich, Norfolk UK woonachtig te Wood Hill Gressenhali Norfolk

NR19 2NR UK

(4) bevestigt de benoeming als president vd associatie volgends artikel 26 van de statuten Fuchs, Jan

De volledige raad van bestuur vanaf 24 Juni 2015 is als volgt samengesteld:

Cattaneo, Danilo : Voorzitter raad van bestuur

de Valroger, Thibault: Bestuurder

Mühlbauer, Holger : Bestuurder

Caccia, Andea : Bestuurder

van der Valk, Christiaan : Bestuurder

Bullard, John Gerald

Jan Fuchs

President

Coordonnées
DIGITAL TRUST AND COMPLIANCE EUROPE, AFGEKOR…

Adresse
KUNSTLAAN 19AD 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale