DIGITALEUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIGITALEUROPE
Dénomination : DIGITALEUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 471.476.121

Publication

20/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi

au

Monitet.

belge

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0 8 MOU 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0471.476.121

Dénomination

(en entier) : DIGITALEUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles

©blet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale du 11 mai 2012

Lors de l'assemblée générale du 11 mai 2012, !'assemblée générale a approuvé le transfert du siège social au 14 rue de la Science à 1040 Bruxelles à dater du 11 mai 2012.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2012

John Higgins,

Directeur Général

Bijlagen bij het Iefgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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I~b RUXELLES

tt i2 DEC 2011

Greffe

0471.476.121

DIGITALEUROPE

Association Internationale Sans But Lucratif

20 rue Joseph II, 1000 Bruxelles

Fin de mandat, nomination, renomination et cooptation d'administrateurs - Démission et nomination du vice-président et du directeur général

N° d'entreprise :

Dénorv:enation (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A. Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2011

I. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Sociétés Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 25 mai 2011 :

1. M. DESCHUYFFELEER Johan, domicilié en Belgique, Zeypestraat 36, 1620 Vlezenbeek ;

2. Mme GAUTHEY Gabrielle, domiciliée en France, Avenue de Suffren 46, 75015 Paris ;

3. M. VERCAMMEN Roger, domicilié en Belgique, Adegemstraat 67, 2800 Mechelen.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2011, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. ABADIE Laurent, domicilié en France, Rue de Buzenval 45, 92210 Saint-Cloud ;

2. M. FUEHRES Rainer, domicilié aux Pays-Bas, Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XV Amstelveen ;

3. M. WAHLBERG Ulf, domcilié en Suède, Hjortángsvégen 39, 132 44 Saltsjd-Boo.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 25 mai 2011, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. BRUNET Arnaud, né le 5 novembre 1962 à Neuilly-Sur-Seine (France), domicilié en France, Rue du Capitaine Olchanski 1, 75016 Paris ;

2. M. DANIELS Henricus, né le 7 mars 1959 à Leidschendam (Pays-Bas) domicilié aux Pays-Bas, Startbaan 16, 1187 XR Amstelveen ;

3. Mme SCOTT Lizanne, née le 10 décembre 1960 à Dublin (Irelande), ayant élu domicile en France, Avenue Octave Gréard 3, 75007 Paris.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

il. Fin de mandats et nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 25 mai 2011 :

1. M. AUTEXIER Xavier, domicilié en France, Rue Ginoux 34, 75015 Paris ;

2. M. CORDON Antonio, domicilié en Espagne, Fuente del Berro 8, 2D, 28009 Madrid ;

3. M. TASELAAR Bernd W.E., domicilié aux Pays-Bas, Variksestraat 2, 6624 AR Heerewaarden ;

4. M. TOGSVERD Tom, domicilié au Danemark, Dyssevangen 34, 3520 Farum ;

5. M. VASCONCELOS Diogo, domicilié au Royaume-Uni, Prince of Wales Road 1 (flat 9), NW5 3LW Londres.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 25 mai 2011, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. KASHIOURIS Andreas, né le 30 septembre 1957 à Appen (Chypre), domicilié à Chypre, Spetson 9, Flat 301, 1082 Nicosie ;

2. M. RADAELLI Cristiano, né le 10 décembre 1954 à Milan (Italie), domicilié en Italie, Via Maria Curie 18, 20099 Sesto San Giovanni, Milan ;

3. M. BANGSGAARD Morten, né le 29 décembre 1971 à Odder (Danemark), domicilié au Danemark, Sondre Fasanvej 93, 4. TV, 2500 Valby ;

4. M. YLA-JAASKI Juha, né le 22 août 1954 à Suamo (Finlande), domicilié en Finlande, Lahnatie 9 A 4, 02170 Espoo ;

5. M. KOTSIS Athanasios D, né le 19 août 1960 à Achènes (Grèce), domicilié en Belgique, Rue Papenkasteel 74, 1180 Bruxelles.

B. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 17 juin 2011

M. JUNG Harald, domicilié en Allemagne, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 Munich, a démissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 6 juin 2011.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre intérieur, M. BEETZ Klaus, né le 8 juin 1957 à Würzburg (Allemagne), domicilié en Allemagne, Pressburger Stresse 69, 81377 Munich a été nommé en remplacement de M. JUNG Harald comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immédiat.

Le mandat de M. BEETZ Klaus prendra fin lors de la prochaine élection du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2012.

C. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du Zef juillet 2011

M. KATAI Szabolcs, domicilié en Hongrie, Eper u. 23, 2083 Solymar, a démissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 21 juin 2011.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre intérieur, M. VICZE Gabor, né le 31 mai 1977 à Sellye (Hongrie), domicilié en Hongrie, Aszu 17, 1028 Budapest a été nommé en remplacement de M. KATAI Szabolcs comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immédiat.

Le mandat de M. VICZE Gabor prendra fin lors de la prochaine élection du Conseil d'Administration qui aura lieu tors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2012.

" MOD 2.2

D. Décès

Mme SCOTT Lizanne, prénommée, est décédée en date du 18 août 2011. Par conséquent, son mandat en tant que membre du Conseil d'Administration a pris fin à la même date.

E. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 20 septembre 2011

M. FRITZ Markus, domicilié en Allemagne, Zur Ronnheck 8, 54316 Hockweiler, a démissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 1 er juin 2011.

Suite à la démission de M. FRITZ Markus en tant que membre du Conseil d'Administration, son mandat en tant que Vice-Président a également pris fin en date du 1er juin 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre intérieur, M. WREDE Thomas, né le 7 mars 1958 à Nienburg/Weser (Allemagne), domicilié au Luxembourg, Rue de Mensdorf 28, 5380 Uebersyren a été nommé en remplacement de M. FRITZ Markus comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immédiat.

Le mandat de M. WREDE Thomas prendra fin lors cie la prochaine élection du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2012.

F. Extrait de l'Assemblée Générale tenue par procédure écrite du 16 septembre 2011

I. M. FRITZ Markus, prénommé, a été élu lors de l'Assemblée Générale tenue par procédure écrite du 16 septembre 2011 en tant que Directeur Général de DIGITALEUROPE, avec effet immédiat. Son mandat en tant que Directeur Général prendra fin le 14 novembre 2011.

Il. M. BANGSGAARD Morten, prénommé, a été élu lors de l'Assemblée Générale tenue par procédure écrite du 16 septembre 2011 en tant que Vice-Président de DIGITALEUROPE pour la durée de son mandat en tant que membre du Conseil d'Administration, avec effet immédiat. Son mandat en tant que Vice-Président prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013.

G. Extrait de l'Assemblée Générale tenue par procédure écrite du 23 septembre 2011

M. HIGGINS John, né le 26 juin 1954 à Salford (Royaume-Uni), domicilié au Royaume-Uni, Longcroft Avenue 22, AL5 2 QZ Harpenden, Herts, a été élu lors de l'Assemblée Générale tenue par procédure écrite du 23 septembre 2011 en tant que Directeur Général de DIGITALEUROPE pour une durée indéterminée, avec effet au 14 novembre 2011.

Volet B - Suite

H. Composition du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration représentants des publication les suivants:

1. M. ABADIE Laurent ;

2. M. FUEHRES Rainer ;

3. M. WAHLBERG Ulf ;

4. M. BEETZ Klaus ;

5. M. ORMALA Erkki ;

6. M. SLUYS Chris ;

7. M. VASSALO John ;

8. M. BRUNET Arnaud ;

9. M. DANIELS Hans.

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Sociétés Membres sont en date de la présente

" Réseçvé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres sont en date de la présente publication les suivants:

1. M. KASHIOURIS Andreas ;

2. M. RADAELLI Cristiano ;

3. M. BANGSGAARD Morten ;

4. M. YLA-JËIASKI Juha ;

5. M. KOTSIS Athanasios D ;

6. M. WREDE Thomas ;

7. M. GABOR Vicze ;

8. M. HIGGINS John ;

9. M. ERDOGAN Turan ;

10. M. LEGIEWICS Jacek.

Les membres du Conseil d'Administration disposent des pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts et les exercent conformément aux articles 16 et 17 des statuts.

Le Directeur Général dispose des pouvais prévus à l'article 22 des statuts et les exerce conformément à l'article 7 du règlement d'ordre intérieur.

DIGITALEUROPE est valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration agissant ' conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, DIGITALEUROPE est également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Directeur général. En outre, DIGITALEUROPE est également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires valablement mandatés par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement ou par le Directeur général agissant seul.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2011

John Higgins,

Directeur Général





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0471.476.121

Dénomination

(en entier) : DIGITALEUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue Joseph Il numéro 20 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente août deux mil onze, en vertu d'une décision du trois juin deux mil dix, prise par l'assemblée générale des membres de = l'association internationale sans but lucratif "DIGITALEUROPE", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Joseph Il numéro 20, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0471.476.121.

Il en résulte une modification des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de : l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai; deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les; fondations, comme suit:

Décision de modifier le point (b) de l'article 13 des statuts, afin de prévoir que les décisions de l'Assemblée' Générale soient prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Associations Membres présentes ou! représentées et des deux tiers (2/3) des Sociétés Membres présentes ou représentées, comme suit :

« Art. 13 Quorum, Majorité

(a)Majorité. Sauf indication contraire dans les présents Statuts, toutes les décisions de l'Assemblée' Générale requièrent une majorité des deux tiers des voix des Associations Membres présentes ou représentées; j et des deux tiers des voix des Sociétés Membres présentes ou représentées. Les votes blancs, invalides et les' abstentions ne seront pas comptés. »

Décision de remplacer le point (a) de l'article 14 afin de préciser les modalités de rédaction des objections de membres qui s'opposent à une décision, comme suit :

« Art. 14 Assemblées, Ordre du jour

(a)Assemblées et Ordre du Jour. L'Assemblée Générale délibèrera en assemblée ordinaire et, extraordinaire. En sa qualité de Président de l'Assemblée Générale, le Président de DIGITALEUROPE, ou en son absence le Vice-Président, convoquera une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an. Le Président, ou en son absence le Vice-Président, a l'obligation de convoquer une Assemblée Générale: extraordinaire sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration par des Membres représentant au; moins 20 % des voix de tous les Membres. Sauf en ce qui concerne les réunions visées à l'article 29 (a), les, assemblées seront convoquées par le Président, ou en son absence par le Vice-Président, par une convocation: écrite envoyée par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les mails) à chaque Membre un mois à l'avance. La convocation écrite contiendra l'ordre du jour de l'assemblée et identifiera avec suffisamment de détails les points sur lesquels un vote interviendra. Une question doit être' inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sur la demande de Membres représentant au moins 20 % des voix. Les réunions en présence physique des participants se tiendront au siège de DIGITALEUROPE ou à toute_; autre adresse spécifiée dans l'avis de convocation_ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un membre du Conseil d'Administration désigné par le Président sera chargé de dresser le procès-verbal de l'Assemblée Générale, y compris toutes ses résolutions. Les réserves émises par les membres qui s'opposent à une décision seront transcrites dans le procès-verbal en notes de bas de pages. Toutefois, les termes détaillés de leurs objections ne seront pas reproduits. Après chaque assemblée, ce procès-verbal sera envoyé à tous les Membres de l'association sans retard injustifié. Le Directeur général enregistrera les résolutions et les conservera au siège de DIGITALEUROPE. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME"

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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BBUXELLM

~ I -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise 0471.476.121



Dénomination

(en entier) DIG1TALEUROPE

(en abrégé) Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Joseph II 20, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission du délégué à la gestion journalière et nomination d'un mandataire



Extrait de la réunion du conseil d'administration du 24 mai 2011.

La société ADIMO SPRL, représentée par sa gérante, Madame Bridget Cosgrave, a démissionné de ses fonctions de gestion journalière de l'association à partir du 25 mai 2011.

Le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Markus Fritz, domicilié en Allemagne, Zur

Ronnheck 8, 54316 Hockweiler, comme mandataire à partir du Zef juin 2011 afin d'exercer les activités de

gestion journalière de l'association et de traiter en particulier des questions suivantes:

i.ètre responsable de la stricte observance des règles régissant la gestion par consensus au sein de:

l'association;

ii.ëtre responsable de la signature et de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de l'association°

arrètées par le Conseil d'administration et approuvées par l'Assemblée générale;

iii.assurer la stricte cohérence des positions de l'association et le respect des règles définies dans les statuts;

ainsi que des résolutions et décisions de l'association;

iv.veiller à la stricte impartialité et neutralité du personnel central de l'association;

v.être responsable du bon fonctionnement du personnel central, y compris les questions personnelles et:

financières, et les services fournis à l'association;

vi.jouer un rôle essentiel et de coordination entre le Conseil d'administration, les membres, les groupes;

politiques et les groupes de travail;

vii.participer aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration;

viii.être responsable de l'exécution du budget approuvé.

Le Président de l'association a décidé de conférer une procuration spéciale à Monsieur Thijs De Wagter,: Monsieur Kurt Aerts et Madame Florence Colpaert, avocats chez Lydian, avenue du Port 86c, b113, 1000: Bruxelles, ou à chaque avocat du cabinet d'avocats Lydian, chacun agissant séparément et avec pouvoir de` substitution afin de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles au dépôt du procès-verbal du conseil; d'administration de Digitaleurope AISBL du 24 mai 2011, en vue de sa publication dans les Annexes du', Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document).

Florence Colpaert

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur ta dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/03/2015
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MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Monitejrbglge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0471.476.121

Dénomination

(en entier) : DIG1TALEUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue de la Science, 14, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandat, nomination, renomination et cooptation d'administrateurs - Fin de mandat, nomination et renomination du président - Fin de mandat et renomination du vice-président

A. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 8 novembre 2011

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre intérieur, M. DUROYON Olivier né le 16 juin 1967 à Lille, domicilié en France, 148-152, Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, a été nommé comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immediat.

Le mandat de M. DUROYON Olivier prendra fin lors de la prochaine éléction du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2012.

B. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 9 novembre 2011

M. HIGGINS John, domicilié au Royaume-Uni, Longcroft Avenue 22, AL5 2 QZ Harpenden, Hertz, ai demissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 9 novembre 2011.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre interieur, M. LANGFORD Angus né le 15 décembre 1963 à Akrotiri (Chypre), domicilié au Royaume-Uni, 15 Bishops Avenue, Bromley, Kent, BR1 3ET, a été nommé en remplacement de M. HIGGINS John comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immediat.

Le mandat de M. LANGFORD Angus prendra fin lors de la prochaine éléction du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2012.

C. Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2012

I. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Sociétés Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 11 mai 2012 :

1. M. DUROYON Olivier, domicilié en France, 48-152, Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt;

2. M. ORMALA Erkki, domicilié en Finlande, Tanotorventie 36, 00420 Helsinki.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2012, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. VASSALO John domicilié en Belgique, Avenue Molière 181, 1190 Bruxelles;

2. M. BEETZ Klaus domicilié en Allemagne, Pressburger Strasse 69, 81377 Munich;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes-

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. M. SLUYS Chris domicilié en Belgique, Raadsherenlaan 30/5, 8310 Brugge.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 11 mai 2012, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. Mme OLKKONEN Kaisa Maria, née le 27 mai 1964 à Lathi (Finlande), domiciliée en Belgique, Avenue Albert Jonnart 54, 1200 Bruxelles;

2. M. VANCOPPENOLLE Marc, né le 12 novembre 1967 à Oostende (Belgique), domicilié en Belgique, De Moystraat 15, 2018 Anvers;

3. M. OLSON Jan Peter, né le 11 Fevrier 1957 à Frustuna (Suède), domicilié en Belgique, Avenue Legrand 68, 1050 Ixelles.

II. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Admnistration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 11 mai 2012 :

1. M. LANGFORD Angus, domicilié en Royaume-Uni, 15 Bishops Avenue, Bromley, Kent, BR1 3ET;

2. M. LEGIEWICZ Jacek, domicile en Pologne, UI. Wiazana 24, KPL04680 Varsovie.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2012, pour un mandat d'une durée de deux ans

1. M. ERDOGAN Turan, domicilié en Turquie, Sok 10, Mavisehir 2 Etap Villalari Karsiyaka 2045/1/1 35540 Izmir;

2. M. VICZE Gabor, domicilié en Hongrie, Graphisoft Park, Záhony u. 7,1031 Budapest;

3. M. WREDE Thomas, domicilié au Luxembourg, Rue de Mensdorf 28, 5380 Uebersyren.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet Immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 11 mai 2012, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. DAVID Julian, né le ler novembre 1953 à Ludgershall (Royaume-Uni), domicilié au Royaume-Uni, à 7 Lower common south, Londres SW15 1 BP;

2. Mme SIEG-TRAFALSKA Agnieszka, née le 19 décembre 1966 à Bydgoszcz (Pologne), domiciliée en Pologne, 85-435 Bydgoszcz Glebinowa 16.

* Démission

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission, avec effet Immédiat, de :

1. M. WAHLBERG Ulf, domicilié en Suède, Hjorténgsvàgen 39,132 44 Saltsjii-Boo.

I[I. Fin de mandat - Nomination du Président

Le mandat de Président de M. ORMALA Erkki, domicilié en Finlande, Tanotorventie 36, 00420 Helsinki, a pris en lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2012.

L'Assemblée Générale Ordinaire a nommé M. OLSON Jan Peter, né le 11 février 1957 à Frustuna (Suède), domicilié en Belgique, Avenue Legrand 6B, 1050 Ixelles, au titre de Président pour une durée de deux ans à dater du 11 mai 2012.

D. Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013

1. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Sociétés Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 16 mai 2013 :

1. M. FUEHRES Rainer, domicilié au Pays-Bas, Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XV Amstelveen;

2. M. ABADIE Laurent, domicilié en France, Rue de Buzenval 45, 92210 St Cloud.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013, pour un mandat d'une durée de deux ans

1. M. DANIELS Henricus, domicilié au Pays-Bas, Startbaan 16, 1187 XR Amstelveen;

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MOD 2.2

2. M. BRUNET Amaud, domicilié en France, rue du Capitaine Olchanski 1, 75016 Paris.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 16 mai 2013, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. FFINCH Christopher, né le 17 avril 1964 à Derby (Royaume-Uni), domicilié en Belgique, Rue Willy Coppens 13, 1170 Bruxelles;

2. M. TEGGE Andreas, né le 10 janvier 1961 à Twistringen (Allemagne), domicilié en Belgique, Oudergemseweg 71, 3080 Tervuren.

li. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Admnistration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 16 mai 2013 :

1. M. KASHIOURIS Andreas, domicilié à Chypre, Spetson 9, Flat 301, 1082 Nicosie;

2, M. YLA-JAASKI Juha, domicilié en Finlande, Lahnatie 9 A 4, 02170 Espoo;

3. M. KOTSIS Athanasios, domicilié en Belgique, rue Papenkasteel 74, 1180 Bruxelles.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013, pour un mandat d'une durée de deux ans

1. M. RADAELLI Cristiano, domicilié en Italie, via Marie Curie 18, 20099 Sesto San Giovani, Milan;

2. M. BANGSGAARD Morten, domicilié au Danemark, Sondre Fasanvej 93, 4.TV, 2500 Valby.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 16 mai 2013, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. M. SAARNIO Juha, né le 30 décembre 1967 à Hesisinki (Finlande), domicilié en Finlande, Santavuorentie 2 A 16, 00400 Helsinki;

2. M. BAUDART Laurent, né le 23 décembre 1965 à Mont-Saint-Martin (France), domicilié en France, 15 avenue Perrichont 75016 Paris;

3. M. SIRROS loannis, né le 12 avril 1972 à Lamie (Grèce), domicile en Grèce, 19, Amvrosiou Frantzi Street, 117 43 Athènes.

III. Nomination du Vice-Président

Le mandat du Vice-Président de M. BANGSGAARD Morten, domicilié au Danemark, Sandre Fasanvej 93, 4. TV, 2500 Valby, a pris fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013.

L'Assemblée Générale Ordinaire a renommé M. BANGSGAARD Morten, domicilié au Danemark, Sondre Fasanvej 93, 4. TV, 2500 Valby, au titre de Vice-Président pour une durée de deux ans à dater du 16 mai 2013.

E. Extrait de la réunion du conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 12 juin 2013

M. VASSALO John, domicilié en Belgique, Avenue Molière 181, 1190 Bruxelles, a demissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 12 juin 2013.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre interieur, M. COLLINS Stephen, né le 18 avril 1965 à Ramsgate (Royaume-Uni), domicilié en Royaume-Uni, 74 Mostyn Road, Londres SW19 3LN, a été nommé en remplacement de M. VASSALO John comme membre du Conseil d'Administration, avec effet immediat.

Le mandat de M. COLLINS Stephen prendra fin lors de la prochaine éléction du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014.

F. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 11 septembre 2013

M. SLUYS Chris, domicilié en Belgique, Raadsherenlaan 30/5, 8310 Brugge, a demissionné comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 11 septembre 2013.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre interieur, M. BURCHELL Craig, né le 27 juin 1962, à Sutton (Royaume-Uni), domicilié en Belgique,

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Mon 2.2

Warandeberg 48, 1970 Wezembeek-Oppem, a été nommé en remplacement de M. SLUY Chris comme menbre du Conseil d'Administration, avec effet immédiat.

Le mandat de M. BURCHELL Craig prendra fin lors de la prochaine éléction du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014.

G. Extrait de la réunion du Conseil d'Administration tenue par procédure écrite du 7 décembre 2013

M. VICZE Gabor, domicilié en Hongrie, Graphisoft Park, Záhony u. 7, 1031 Budapest, a demissionné. comme membre du Conseil d'Administration, avec effet le 7 décembre 2013.

Conformément aux articles 15 (e) et 16 des statuts et aux articles 5.2 et 5.3 (c) du règlement d'ordre interieur, M. VITYI Peter, lé le 11 mars 1965 à Budapest (Hongrie), domicilié en Hongrie, Csend u. 15, 2000 Szentendre, a été nommé en remplacement de M. VICZE Gabor comme membre du Conseil d'Administration avec effet immediat.

Le mandat de M. VITYI Peter prendra fin lors de la prochaine éléction du Conseil d'Administration qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014.

H. Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2014

I. Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Sociétés Membres

* Fin de mandats

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 18 juin 2014

1. M. BURCHELL Craig, domicilié en Belgique, Warandeberg 48, 1970 Wezembeek Oppem.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2014, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. Mme OLKKONEN Kaisa Maria, domiciliée en Belgique, Avenue Albert Jonnart 54, 1200 Bruxelles;

2. M. VANCOPPENOLLE Marc, domicilié en Belgique, De Moystraat 15, 2018 Anvers;

3. M. OLSON Jan Peter, domicilié en Belgique, Avenue Legrand 68,1050 Ixelles;

4. M. BEETZ Klaus, domicilié en Allemagne, Pressburger Strasse 69, 81377 Munich;

5. M. COLLINS Stephen, domicilié au Royaume-Uni, 74 Mostyn Road, Londres SW19 3LN.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 18 juin 2014, pour un mandat d'une durée de deux ans :

1. Mme MACDONALD Kirsty, née le 25 septembre 1971 à Beffshill (Royaume-Uni), domiciliée en Belgique,

Kings Square, Veldkant 31, 2550 Kontich.

il, Fin de mandats et (re)nominations de membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres

* Fin de mandats ; _

Le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants a pris fin lors de l'Assemblée Générale

Ordinaire du 18 juin 2014 :

1. Mme SIEG-TRAFALSKA Agnieszka, domiciliée en Pologne, 85-435 Bydgoszcz Glebinowa 16 ;

2. M. ERDOGAN Turan, domicilié en Turquie, Sok 10, Mavisehir 2 Etap Villalari Karsiyaka 2045/1/1 35540

Izmir ;

3, M. VITYI Peter, domicilié en Hongrie, Csend u. 15, 2000 Szentendre.

* Renominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été renommés avec effet immédiat lors de

l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2014, pour un mandat d'une durée de deux ans

1. M. DAVID Julien, domicilié en Royaume-Uni, 7 Lower common south, Londres SW15 1 BP ;

2. M. WREDE Thomas, domicilié au Luxembourg, Rue de Mensdorf 28, 5380 Uebersyren.

* Nominations

Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été nommés avec effet immédiat lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 18 juin 2014, pour un mandat d'une durée de deux ans :

" liéservé au Moniteur belge

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Volet B _ Suite

1. Mme MISIUKONIE Vilma, née le 3 juillet 1966 à Vlniûs (Lituanie), domiciliée en Lituanie, EIniu 27-8, Vilnius ;

2. M. POBRE PRIETO Buenaventura, né le 2 avril 1950 à Guadalajara (Espagne), domicilié en Espagne, Av Vinyet 3, 3. 08870 Sitges ;

3. M. BOEV Stofan, né le 21 juillet 1955 à Veliko Tamaya (Bulgarie), domicilié en Bulgarie, 30 Razsadnik Koniovitsa, entr. A, 1' étage, appartement 3.

III. Nomination du Président

Le mandat de Président de M. OLSON Jan Peter, né le 11 février 1957 à Frustuna (Suède), domicilié en Belgique, Avenue Legrand 68, 1050 Ixelles, a pris fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2014

L'Assemblée Générale Ordinaire a renommé M. OLSON Jan Peter, né le 11 février 1957 à Frustuna (Suède), domicilié en Belgique, Avenue Legrand 68, 1050 Ixelles, au titre de Président pour une durée de deux ans à dater du 18 juin 2014.

I. Composition du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration représentants des Sociétés Membres sont en date de la présente publication les suivants :

1. M. FFINCH Christopher ;

2. M. BEETZ Klaus ;

3. M. BRUNET Arnaud ;

4. M. DANIELS Henricus ;

5. Mme MACDONALD Kirsty ;

6. Mme OLKKONEN Kaisa Maria ;

7. M. OLSON Jan Peter ;

8. M. TEGGE Andreas ;

9. M. VANCOPPENOLLE Marc ;

10. M. COLLINS Stephen.

Les membres du Conseil d'Administration représentants des Associations Membres sont en date de la présente publication les suivants :

1. M. BANGSGAARD Morten ;

2. M. DAVID Julien ;

3. Mme MISIUKONIE Vilma ;

4. M. BAUDART Laurent ;

5. M. SIRROS loannis ;

6. M. RADAELLI Cristiano

7. M. POBRE PRIETO Buenaventura ;

8. M. BOEV Stofan ;

9. M. WREDE Thomas ;

10. M. SAARNIO Juha.

Les membres du Conseil d'Administration disposent des pouvoir prévus à l'article 15 des statuts et les exercent conformément aux articles 16 et 17 des statuts.

DIGITALEUROPE est valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, DIGITALEUROPE est également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Directeur Général. En outre, DIGITALEUROPE est également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires valablement mandatés par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Adminitration agissant conjointement ou par le Directeur Général agissant seul.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2015

John Higgins,

Directeur Général

MfOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0471.476.121

xeaxaconhone4s- Bruxelles

111111 1111110,11.1.11

Réservé

au

Moniteur

belge

Id

Déposé / Reçu le

au greffe dtiu treaaI de commerce

Dénomination

(en entier) : DIGITALEUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue de la Science numéro 14 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Membres de l'association internationale sans but lucratif "DIGITALEUROPE", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Science numéro 14, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0471.476.121, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept avril deux mil quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES Ill-AA, le vingt-deux mai suivant, volume 0 folio 0 case 8424, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes et déclare

- que l'Assemblée Générale des Membres a décidé en date du dix-huit juin deux mil quatorze de modifier les articles 1, 2, 3, 5, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 25 et 27 des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme il est stipulé ci-après ;

- que les quorums de présence et de vote prescrits par l'article 29 des statuts ont été respectés,

Art, 1 Nom, Champ d'application

Le texte de la deuxième phrase du point (a) est supprimé.

Art. 2 Forme, Siège social

La première phrase du point (b) est remplacée comme suit

« Le siège social De DIGITALEUROPE est sis Rue de la Science, 14; 1040 Bruxelles, Belgique. »

Art. 3 Objets

Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant :

(a)Objets principaux et Activités.

DIGITALEUROPE est dédiée à l'amélioration de l'environnement du commerce pour l'Industrie européenne des Technologies Numériques, et à la promotion de la contribution de l'Industrie des Technologies Numériques à la croissance économique et sociale dans l'Union Européenne, En tant que porte-parole et défenseur principal de l'Industrie des Technologies Numériques en Europe, DIGITALEUROPE promeut les intérêts collectifs des industries convergentes des technologies de l'information et de la communication et des produits électroniques grand public, DIGITALEUROPE ambitionne de participer au développement et à la mise en oeuvre de politiques de l'Union Européenne en aidant les gouvernements et institutions européens à comprendre les tendances technologiques futures et la manière dont les technologies numériques peuvent participer efficacement à soutenir la performance économique en Europe. DIGITALEUROPE ambitionne de faciliter une génération de commerce à long terme pour l'Industrie des Technologies Numériques en Europe en appuyant la diffusion et l'usage des technologies de l'information et de la communication et des produits électroniques grand public.

A cet effet, DIGITALEUROPE pourra exercer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activités, directement ou indirectement liées à son but. DIGITALEUROPE développera particulièrement les activités suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(i)initier des travaux de recherche pour trouver des solutions possibles à tout problème présentant un intérêt à l'Industrie des Technologies Numériques au sens le plus large, en particulier aux problèmes de nature scientifique, technique, documentaire et institutionnelle;

(ii)émettre, promouvoir et contribuer à des déclarations et des avis sur les questions qui concernent l'Industrie des Technologies Numériques à l'attention des institutions et organismes gouvernementaux nationaux, européens et internationaux;

(iii)participer à l'élaboration, l'adoption et l'implémentation des politiques publiques européennes, et de la législation et de la réglementation européenne;

(iv)promouvoir les intérêts de l'Industrie des Technologies Numériques européenne, ainsi que son potentiel de contribution, par rapport à la compétitivité et la croissance dans l'Union européenne;

(v)exécuter les fonctions de représentant et de porte-parole de l'industrie des Technologies Numériques européenne vis-à-vis des institutions et des gouvernements de l'Union européenne, les médias ainsi que toute autre organisation pertinente.

(b)Vision. Une Union européenne qui promeut et soutient l'Industrie des technologies numériques, et qui prospère grâce au travail que nous fournissons, à l'innovation et aux bénéfices économiques que nous réalisons et aux défis sociétaux que nous relevons.

(b)Mission. Promouvoir, au nom de nos membres, un environnement commercial, politique et réglementaire en Europe permettant de réaliser au mieux notre vision. Dans ce cadre, nous souhaitons nous positionner comme partenaire fiable auprès des Institutions européennes et des autres instances mondiales et européennes et, par l'intermédiaire de nos associations professionnelles nationales, des États membres de l'Europe.

(c) Valeurs

ExpertiseDIGITALEUROPE est reconnue pour son expertise. Nous sommes la principale source d'informations fiables des décideurs politiques.

CollaborationDIG1TALEUROPE favorise la mise en oeuvre d'un dialogue efficace tant en interne qu'avec les institutions et les organisations homologues.

FermetéDIGITALEUROPE tire des conclusions et s'y tient.

Alors que nous prônons toujours la recherche de consensus, nous nous tenons à nos décisions lorsqu'elles sont prises.

InnovationDIGITALEUROPE ne se contente pas du présent, nous imaginons le futur. Nous expliquons aux parties prenantes de quoi l'avenir sera fait,

lntégritéDIGITALEUROPE est un partenaire sérieux et fiable. Nous promouvons le respect au sein de notre organisation (entre les membres et entre les membres et le personnel). Nous prônons la transparence et la cohérence par rapport à nos objectifs.

QualitéDIGITALEUROPE est méthodique dans ses démarches. Nous veillons à garantir la qualité à tous les niveaux de notre travail et mettons tout en oeuvre pour atteindre nos objectifs. DIGITALEUROPE oeuvre à une amélioration continue et souhaite se positionner comme référence pour les autres associations.

Orienté service D1GITALEUROPE offre une expérience de travail exceptionnelle à ses membres, ses partie prenantes et son personnel. Nous répondons aux besoins de nos membres en observant la mission et la vision convenues. Nos membres nous respectent pour la qualité de notre service.

(d)Principes. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, D1GITALEUROPE se basera sur les principes de la libre entreprise, la concurrence et les pratiques commerciales équitables en Europe et dans le monde entier ainsi que sur les principes de la promotion de conditions justes et équitables pour les sociétés du monde entier.

(e)Réalisation. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, DIGITALEUROPE cherchera à atteindre le consensus, en accord avec la règle sur le consensus établie dans le règlement intérieur.

Art, 5 Membres

Le point (b) intitulé « Associations » est remplacé parle texte suivant ;

« (b)Associations, DIGITALEUROPE est en droit d'accepter comme Membres les associations nationales représentant l'industrie des Technologies Numériques (tels que définis à l'article 1(b), ci-dessus) d'un pays européen ("Pays Européen" étant défini comme tout pays appartenant à l'Europe au sens géographique) (« Associations Membres ») sous réserve de la condition suivante:

il n'existe aucun motif raisonnable laissant supposer que la ou les Associations Membres potentielles n'adhéreraient pas pleinement aux objets exposés à l'article 3. »

Les point (iv) et (v) du point (c) intitulé « Sociétés » est remplacé par le texte suivant :

« (iv)la société est membre d'au moins une des Associations Membres des Pays Européens dans lesquels elle réalise d'importantes opérations; et qu'il n'existe aucun motif raisonnable laissant supposer que la société n'adhérerait pas pleinement aux objets principaux.»

Art. 7 Nouveaux Membres, Procédure d'admission

Les points (a) et (b) sont remplacés parle texte suivant

« (a)Demande d'adhésion. Les associations ou sociétés désireuses de devenir Membres devront faire une

demande d'adhésion auprès du Directeur général. La demande sera faite en utilisant le formulaire développé

par le Personnel et sera adressée par tout moyen de communication écrite (en ce compris les emails).

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MOD 2.2

(b)Octroi de la qualité de Membre. Le Conseil d'Administration décidera sur toutes les demandes. La décision du Conseil d'Administration devra être adoptée conformément au quorum et majorités stipulées à l'article 17. Le Directeur General informera le candidat de la décision prise et des motifs qui y sont énoncés. »

Art. 8 Retrait

La première phrase de l'article est remplacée par le texte suivant

« Tout membre désireux de se retirer de DIGITALEUROPE devra notifier le Directeur General de son retrait

au moins un exercice financier complet à l'avance. »

Art. 11

Le titre de l'article, le texte du point (a) intitulé « Compétences », ainsi que les points (i) et (y) de ce point

sont remplacés par le texte suivant

« Art. 11 Compétences de l'Assemblée Générale - Objectifs

« (a)Compétences. L'assemblée de tous les Membres (ci-après désignée « Assemblée Générale ») aura

pleins pouvoirs pour réaliser les objectifs et pour ratifier la vision et la stratégie de DIGITALEUROPE.

L'Assemblée Générale aura notamment les compétences suivantes:

(i)la détermination du montant des cotisations annuelles;

(.J..)

(v)l'approbation des propositions du Conseil d'Administration concernant les politiques générales et les

priorités de DIGITALEUROPE; »

Art. 12 Composition de l'Assemblée Générale

La dernière phrase de l'article est remplacée par le texte suivant

« Chaque membre ne peut pas représenter plus de deux Membres au totaL »

Art. 14 Assemblées, Ordre du Jour

Les points (a) et (b) sont remplacés par le texte suivant :

« (a)Assemblées et Ordre du Jour. L'Assemblée Générale délibérera en assemblée ordinaire et extraordinaire. En sa qualité de Président de l'Assemblée Générale, le Président de DIGITALEUROPE, ou en son absence le Vice-Président, convoquera une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an. Le Président, ou en son absence le Vice-Président, a l'obligation de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration par des Membres représentant au moins 20 % des voix de tous les Membres. Sauf en ce qui concerne les réunions visées à l'article 29 (a), les assemblées seront convoquées par le Président, ou en son absence par le Vice-Président, par une convocation écrite envoyée par communication écrite (en ce compris les e-mails) à chaque représentant des Membres, comme défini à l'article 12 un mois à l'avance, La convocation écrite contiendra l'ordre du jcur de l'assemblée et identifiera avec suffisamment de détails les points sur lesquels un vote interviendra. Une question doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sur la demande de Membres représentant au moins 20 % des voix. Les réunions en présence physique des participants se tiendront au siège de DiGiTALEUROPE ou à toute autre adresse spécifiée dans l'avis de convocation. Après chaque assemblée, le procès-verbal sera envoyé à tous les Membres de l'association sans retard injustifié. Le Directeur général enregistrera les résolutions et les conservera au siège de DIGITALEUROPE.

(b)Assembtées par procédure écrite.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'Assemblée Générale pourra prendre des décisions par procédure écrite. A cet effet, le Président, ou en son absence le Vice-Président, enverra par moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails), les décisions proposées à tous les Membres. Les décisions proposées seront accompagnées d'un mémorandum préparé par le Président, ou en son absence le Vice-Président, exposant les raisons pour lesquelles la procédure écrite est utilisée, ainsi que le contexte des décisions proposées, Les décisions proposées seront considérées comme adoptées si, dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment complétées renvoyées au Président par les Membres, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que définis dans les présents Statuts. »

Art. 15 Conseil d'Administration

Insertion, au point (a) intitulé « Fonctions », d'un nouveau point (vii)  « (vii) l'approbation des dépenses au-

delà du budget approuvé » et renumérotation des points qui suivent en conséquence,

Art. 16 Réunions du Conseil d'Administration

La deuxième phrase de l'article est remplacée par le texte suivant :

« Les membres du Conseil d'Administration seront avisés en bonne et due forme de toute réunion par

convocation écrite communiquée par moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails). »

Art. 25 Responsabilité

Ajout du mot « annuelle » in fine de l'article de sorte qu'il s'énonce comme suit

« Sans préjudice de l'article 24, la responsabilité des Membres pour les actes de DIGITALEUROPE est

limitée au montant de leur cotisation annuelle. »

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MOD 2.2

Art. 27 Comptes. Budget, Réviseur d'entreprise

Au premier alinéa, le terme « novembre » est remplacé par le terme « décembre ».

Suite à l'adoption des modifications visées ci-dessus, les statuts s'énoncent désormais comme suit ; STATUTS

Art. 1Nom, Champ d'application

(a)Nom. L'association a pour nom DIGITALEUROPE.

(b)Champ d'application. DIGITALEUROPE associe et représente les intérêts de l'Industrie européenne des technologies numériques, qui inclut entre autres les technologies de l'information, les technologies de la communication et le secteur des produits électroniques grand public (ensemble l' «Industrie des Technologies Numériques»).

Art. 2Forme, Siège social

(a) Forme. DIGITALEUROPE est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

(b)Siège social. Le siège social de DIGITALEUROPE est sis Rue de la Science, 14; 1040 Bruxelles, Belgique. DIGITALEUROPE peut déplacer son siège social dans tout autre lieu en Belgique se trouvant dans la région de Bruxelles sur décision du Conseil d'Administration qui devra être déposée dans le dossier de l'association et publiée dans les annexes du Moniteur belge.

Art. 3 Objets

(a)Objets principaux et Activités,

DIGITALEUROPE est dédiée à l'amélioration de l'environnement du commerce pour l'Industrie européenne des Technologies Numériques, et à la promotion de la contribution de l'Industrie des Technologies Numériques à la croissance économique et sociale dans l'Union Européenne. En tant que porte-parole et défenseur principal de l'Industrie des Technologies Numériques en Europe, DIGITALEUROPE promeut les intérêts collectifs des industries convergentes des technologies de l'information et de la communication et des produits électroniques grand public. DIGITALEUROPE ambitionne de participer au développement et à la mise en oeuvre de politiques de l'Union Européenne en aidant les gouvernements et institutions européens à comprendre les tendances technologiques futures et la manière dont les technologies numériques peuvent participer efficacement à soutenir la performance économique en Europe, DIGITALEUROPE ambitionne de faciliter une génération de commerce à long terme pour l'Industrie des Technologies Numériques en Europe en appuyant la diffusion et l'usage des technologies de l'information et de la communication et des produits électroniques grand public.

A cet effet, DIGITALEUROPE pourra exercer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou ' indirectement, toutes les activités, directement ou indirectement liées à son but, DIGITALEUROPE développera particulièrement les activités suivantes:

(i) initier des travaux de recherche pour trouver des solutions possibles à tout problème présentant un intérêt à l'Industrie des Technologies Numériques au sens le plus large, en particulier aux problèmes de nature scientifique, technique, documentaire et institutionnelle;

(ii) émettre, promouvoir et contribuer à des déclarations et des avis sur les questions qui concernent l'Industrie des Technologies Numériques à l'attention des institutions et organismes gouvernementaux nationaux, européens et internationaux;

(iii) participer à l'élaboration, l'adoption et l'implémentation des politiques publiques européennes, et de la législation et de la réglementation européenne;

(iv) promouvoir les intérêts de l'Industrie des Technologies Numériques européenne, ainsi que son potentiel de contribution, par rapport à la compétitivité et la croissance dans l'Union européenne;

(v) exécuter les fonctions de représentant et de porte-parole de l'Industrie des Technologies Numériques européenne vis-à-vis des institutions et des gouvernements de l'Union européenne, les médias ainsi que toute autre organisation pertinente.

(b)Vision. Une Union européenne qui promeut et soutient l'Industrie des technologies numériques, et qui prospère grâce au travail que nous fournissons, à l'innovation et aux bénéfices économiques que nous réalisons et aux défis sociétaux que nous relevons,

(c)Mission. Promouvoir, au nom de nos membres, un environnement commercial, politique et réglementaire en Europe permettant de réaliser au mieux notre vision. Dans ce cadre, nous souhaitons nous positionner comme partenaire fiable auprès des Institutions européennes et des autres instances mondiales et européennes et, par l'intermédiaire de nos associations professionnelles nationales, des États membres de l'Europe.

(d)Valeurs

ExpertiseDIGITALEUROPE est reconnue pour son expertise. Nous sommes la principale source d'informations fiables des décideurs politiques.

CollaboratlonDIGITALEUROPE favorise la mise en oeuvre d'un dialogue efficace tant en interne qu'avec les institutions et les organisations homologues,

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MOD 2.2

FermetéDIGITALEUROPE tire des conclusions et s'y tient.

Alors que nous prônons toujours la recherche de consensus, nous nous tenons à nos décisions lorsqu'elles sont prises.

InnovationDIGITALEUROPE ne se contente pas du présent, nous imaginons le futur. Nous expliquons aux parties prenantes de quoi l'avenir sera fait.

IntégrítéDIGITALEUROPE est un partenaire sérieux et fiable. Nous promouvons le respect au sein de notre organisation (entre les membres et entre les membres et le personnel). Nous prônons la transparence et la cohérence par rapport à nos objectifs.

QualitéDIGITALEUROPE est méthodique dans ses démarches. Nous veillons à garantir la qualité à tous les niveaux de notre travail et mettons tout en oeuvre pour atteindre nos objectifs, DiGITALEUROPE oeuvre à une amélioration continue et souhaite se positionner comme référence pour les autres associations.

Orienté service DIGITALEUROPE offre une expérience de travail exceptionnelle à ses membres, ses partie prenantes et son personnel. Nous répondons aux besoins de nos membres en observant la mission et la vision convenues. Nos membres nous respectent pour la qualité de notre service.

(d)Principes. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, DIGITALEUROPE se basera sur les principes de la libre entreprise, la concurrence et les pratiques commerciales équitables en Europe et dans le monde entier ainsi que sur les principes de la promotion de conditions justes et équitables pour les sociétés du monde entier.

(e)Réalisation. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, DIGITALEUROPE cherchera à atteindre le consensus, en accord avec la règle sur le consensus établie dans le règlement intérieur,

Art. 4 Durée

DIGITALEUROPE est constituée pour une durée indéterminée,

Art. 6Membres

(a)Statut juridique des Membres. Sous réserve des dispositions du présent article 5, DIGITALEUROPE peut accepter comme « Membres » des sociétés et associations légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. Par définition, les "Membres" comprennent les "Associations Membres" et/ou les "Sociétés Membres" telles que définies ci-après.

(b)Associations. DIGITALEUROPE est en droit d'accepter comme Membres les associations nationales représentant l'industrie des Technologies Numériques (tels que définis à l'article 1(b), ci-dessus) d'un pays européen ("Pays Européen" étant défini comme tout pays appartenant à l'Europe au sens géographique) (« Associations Membres ») sous réserve de ta condition suivante:

il n'existe aucun motif raisonnable laissant supposer que la ou les Associations Membres potentielles n'adhéreraient pas pleinement aux objets exposés à l'article 3.

(c)Sociétés. D1GITALEUROPE peut accepter comme Membres des sociétés appartenant à l'industrie des Technologies Numériques (telles que définies à l'Article 1(b) ci-dessus) (« Sociétés Membres »), à condition qu'elles répondent aux critères cumulatifs suivants:

(i)la société peut être considérée comme un acteur significatif dans l'Industrie des Technologies Numériques européenne; et

(ii)la société dispose d'un centre d'opérations dans au moins un des Pays Européens; et

(iii)la société fournit une valeur industrielle ajoutée et exerce en Europe une ou plusieurs des activités suivantes de l'Industrie des Technologies Numériques:

«recherche et développement;

" production ;

«services et contenu; et

(iv)la société est membre d'au moins une des Associations Membres des Pays Européens dans lesquels elle réalise d'importantes opérations; et qu'il n'existe aucun motif raisonnable laissant supposer que la société n'adhérerait pas pleinement aux objets principaux.

(d)Droits de vote. Pour la procédure de vote, DIGITALEUROPE comprend deux circonscriptions, celle des Associations Membres et celle des Sociétés Membres, Ces deux circonscriptions sont réputées avoir le même poids. Tous les Membres de DIGITALEUROPE votent dans leurs circonscriptions respectives. Les Sociétés Membres disposeront chacune d'une voix. Les Associations Membres disposent, individuellement ou collectivement, de jusqu'à trois voix par Pays Européen comme suit:

Chaque secteur d'intérêt principal de l'Industrie des Technologies Numériques représenté par les Associations Membres (individuellement ou collectivement) dans un Pays Européen donné disposera d'une voix. Les secteurs d'intérêt principaux sont les technologies de l'information, les technologies de la communication et l'électronique grand public. Si, dans un Pays Européen donné, un secteur d'intérêt est représenté par plus d'une Association Membre, les Associations Membres de ce Pays Européen doivent décider entre elles l'allocation de la voix de ce secteur d'intérêt. L'allocation des voix devra être ajustée si, dans un Pays Européen donné, le nombre d'Associations Membres ou de secteurs d'intérêt représentés change.

Art. 6Membres de DIGITALEUROPE

DIGITALEUROPE sera toujours composée d'un minimum de deux Membres, dont l'un doit être une Société

Membre et dont l'autre doit être une Association Membre.

Art. 7Nouveaux Membres, Procédure d'admission

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MDD2.2

(a)Derxande d'adhésion. Les associations ou sociétés désireuses de devenir Membres devront faire une demande d'adhésion auprès du Directeur général, La demande sera faite en utilisant le formulaire développé par le Personnel et sera adressée par tout moyen de communication écrite (en ce compris les emails),

(b)Octroi de la qualité de Membre, Le Conseil d'Administration décidera sur toutes les demandes. La décision du Conseil d'Administration devra être adoptée conformément au quorum et majorités stipulées à l'article 17. Le Directeur General informera le candidat de fa décision prise et des motifs qui y sont énoncés. (c)Rejet et appel. La décision du Conseil d'Administration de rejeter une can-didature devra énoncer leurs motifs principaux, ces motifs devant être fondés sur les critères d'éligibilité exposés à l'article 5 ci-dessus, Le candidat concerné a le droit de faire appel de cette décision auprès du comité défini à l'article 10 (b).

Art. 8 Retrait

Tout membre désirent de se retirer de DIGITALEUROPE devra notifier le Directeur General de son retrait au moins un exercice financier complet à l'avance. Pendant cette période de préavis, fes conditions d'adhésion et l'obligation de payer fes cotisations resteront inchangées.

Art. 9Exclusion

Tout Membre qui ne respecte pas les Statuts ou les règles et règlements, y compris le Règlement d'Ordre Intérieur, adoptés conformément aux Statuts, ou qui ne remplit plus les conditions d'adhésion, peut être exclu sur décision du Conseil d'Administration, à condition que les motifs d'exclusion soient énoncés dans cette décision et que le Membre concerné ait le droit de présenter sa défense avant l'entrée en vigueur de la décision. Ce Membre aura le droit de faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale. En cas d'appel, la décision d'exclusion le concernant ne peut entrer en vigueur que lorsque l'Assemblée Générale a confirmé celle-ci par une majorité des trois quarts des voix des Associations Membres présentes ou représentées et des trois quarts des voix des Sociétés Membres présentes ou représentées, auquel cas une telle décision d'exclusion sera exécutoire et sans appel. La décision, qui devra préciser les motifs principaux sous-jacents, sera communiquée au membre concerné par le Conseil d'Administration.

Art. 10 Fin d'adhésion. Résolution des litiges

(a)Fin d'adhésion, Un Membre qui cesse d'être Membre de DIGITALEUROPE suite à son retrait, son exclusion ou pour toute autre raison n'aura aucun droit sur les fonds de DIGITALEUROPE; le Membre démissionnaire restera redevable de la cotisation pour l'exercice financier en cours.

(b)Résolution des litiges. Tout litige survenant à propos des demandes d'admission ou de tout autre problème concernant les Membres, ou s'y rapportant, sera réglé de façon exécutoire et sans appel par un comité nommé annuellement par l'Assemblée Générale conformément aux exigences de l'article 13 en matière de quorum et de vote.

Art. 11Compétences de l'Assemblée Générale - Objectifs

(a)Compétences. L'assemblée de tous les Membres (ci-après désignée « Assemblée Générale ») aura pleins pouvoirs pour réaliser les objectifs et pour ratifier la vision et la stratégie de DIGITALEUROPE. L'Assemblée Générale aura notamment les compétences suivantes:

(i)la détermination du montant des cotisations annuelles;

(ii)l'approbation des budgets et comptes financiers annuels;

(iii)l'élection et fa révocation des membres du Conseil d'Administration (y compris le Président et le Vice-Président);

(iv)la nomination et la révocation du Directeur général sur propo-'sition du Conseil d'Administration; (v)l'approbation des propositions du Conseil d'Administration concernant les politiques générales et les priorités de DIGITALEUROPE;

(vi)la modification des présents Statuts ainsi que l'adoption et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur;

(vii)la constitution de groupes de politique et groupes de travail sous réserve des dispositions de l'article 21; (viii)la dissolution de DIGITALEUROPE;

(ix)la désignation d'un réviseur d'entreprise.

(b)Délégations des pouvoirs. A l'exception des pouvoirs qui appartiennent exclusivement à l'Assemblée Générale en vertu du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Assemblée Générale peut déléguer ses pouvoirs à un autre comité ou conseil des Membres, étant en-tendu que l'Assemblée Générale peut révoquer ou modifier une telle délégation ainsi que toute décision déléguée à n'importe quel moment sans donner de préavis ni en préciser les motifs.

Art. 12Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres de DIGITALEUROPE. Chaque Membre est représenté par un délégué (ci-après désigné "Représentant du Membre"). Les dispositions concernant l'enregistrement des Représentants de Membres et leurs suppléants éventuels seront exposées dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Un Membre peut également être représenté à une Assemblée Générale par un autre Membre de sa circonscription, à condition que cette représentation ait été enregistrée en respectant les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur. Chaque membre ne peut pas représenter plus de deux Membres au total.

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MOD 2.2

Art, l3Quorum, Majorité

(a)Quorum. Sauf indication contraire dans les présents Statuts, l'As-'semblée Générale ne délibère validement que si plus de la moitié des Associations Membres et plus de la moitié des Sociétés Membres sont présentes ou représentées à une assemblée. En l'absence d'un tel quorum, le Président convoquera une autre assemblée dans les trois mois suivants conformément aux dispositions de l'article 14 et en gardant le même ordre du jour ; cette autre assemblée statuera valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, à condition toutefois que ce fait ait été clairement indiqué dans la convocation de cette deuxième assemblée.

(b)Majorité. Sauf indication contraire dans les présents Statuts, toutes les décisions d'une Assemblée Générale requièrent une majorité des deux tiers des voix des Associations Membres présentes ou représentées et des deux tiers des voix des Sociétés Membres présentes ou représentées, Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.

Art. 14Assemblées, Ordre du Jour

(a)Assemblées et Ordre du Jour, L'Assemblée Générale délibérera en assemblée ordinaire et extraordinaire, En sa qualité de Président de l'Assemblée Générale, le Président de D1G1TALEUROPE, ou en son absence le Vice-Président, convoquera une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an. Le Président, ou en son absence le Vice-Président, a l'obligation de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration par des Membres représentant au moins 20 % des voix de tous les Membres. Sauf en ce qui concerne les réunions visées à l'article 29 (a), les assemblées seront convoquées par le Président, ou en son absence par le Vice-Président, par une convocation écrite envoyée par communication écrite (en ce compris les e-mails) à chaque représentant des Membres, comme défini à l'article 12 un mois à l'avance. La convocation écrite contiendra l'ordre du jour de l'assemblée et identifiera avec suffisamment de détails les points sur lesquels un vote interviendra. Une question doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sur la demande de Membres représentant au moins 20 % des voix. Les réunions en présence physique des participants se tiendront au siège de DIGITALEUROPE ou à toute autre adresse spécifiée dans l'avis de convocation. Après chaque assemblée, le procès-verbal sera envoyé à tous les Membres de l'association sans retard injustifié, Le Directeur général enregistrera les résolutions et les conservera au siège de DIGITALEUROPE,

(b)Assemblées par procédure écrite.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'Assemblée Générale pourra prendre des décisions par procédure écrite. A cet effet, le Président, ou en son absence le Vice-Président, enverra par moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails), les décisions proposées à tous tes Membres. Les décisions proposées seront accompagnées d'un mémorandum préparé par le Président, ou en son absence le Vice-Président, exposant les raisons pour lesquelles la procédure écrite est utilisée, ainsi que le contexte des décisions proposées. Les décisions proposées seront considérées comme adoptées si, dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment complétées renvoyées au Président par les Membres, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que définis dans les présents Statuts,

(c)Assemblées par vidéo-conférence, conférence téléphonique et Instant Messaging services

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'Assemblée Générale pourra prendre des décisions par des moyens modernes de télécommunication qui permettent aux Membres de s'entendre et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéo conférence. Dans le même contexte, l'Assemblée Générale peut également se tenir et décider par des moyens modernes de télécommunication qui permettent aux Membres de directement converser par écrit, comme par Instant Messaging services. De plus amples détails au sujet de ces procédures seront spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art.1 5Conseil d'Administration

(a)Fonctions. DIGITALEUROPE sera administrée par un conseil («Conseil d'Administration») en conformité

avec les décisions prises par l'Assemblée Générale, Outre les fonctions et compétences mentionnées dans

les présents Statuts, le Conseil d'Administration a également les compétences suivantes:

(i)l'établissement et la proposition de politiques à approuver en Assemblée Générale et destinées à

promouvoir les objets de DIGITALEUROPE;

(ii)1a détermination de priorités futures, l'adoption de plans pro-'actifs et de positions définitives;

(iii)accepter de nouveaux Membres;

(iv)la nomination des présidents des groupes de politique et des groupes de travail sur proposition du

groupe concerné dans les conditions prévues à l'article 21;

(v)la coordination du travail des groupes de politique et groupes de travail et de l'éventuel groupe consultatif

de poli-'tique, constitués dans les conditions prévues aux articles 20 et 21;

(vi)la préparation et la remise du budget et des comptes annuels afin de les soumettre à l'agrément de

l'Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article27;

(vii)l'approbation des dépenses au-delà du budget approuvé;

(viii) la proposition d'un Règlement d'Ordre Intérieur pour être adopté par une résolution de l'Assemblée

Générale dans les conditions prévues à l'article 28;

(ix)l'exclusion de Membres dans les conditions prévues à l'article 9;

(x)la gestion des actifs de DIGITALEUROPE.

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MOD 2.2

(b)Membres du Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration sera composé au minimum de 12 et au maximum de 20 personnes physiques, y compris le Président et le Vice-Président («membres du Conseil d'Administration »). Sauf stipulations contraires à cet effet dans les présentes, les modalités s'appliquant aux membres du Conseil d'Administration s'appliqueront également aux Président et Vice-Président.

(c)Elections. Les membres du Conseil d'Administration seront élus par l'Assemblée Générale sur les listes de candidats soumises à l'Assemblée Générale par la circonscription des Associations Membres ainsi que par celle des Sociétés Membres. L'Assemblée Générale élira le même nombre de candidats sur chacune des listes étant entendu qu'il n'y aura au total pas moins de 12 et pas plus de 20 membres du Conseil d'Administration élus. Si une circonscription soumet une liste comportant moins de 6 candidats, ou si l'Assemblée Générale élit moins de 6 candidats sur l'une des deux listes, l'Assemblée Générale s'efforcera d'élire directement, parmi les Membres de la circonscription dont le nombre d'élus est déficitaire, autant de personnes que nécessaire pour former un Conseil d'Administration disposant du nombre minimum de membres.

(d)Durée du mandat, La durée initiale du mandat d'un membre du Conseil d'Administration sera de deux ans. En outre, un membre du Conseil d'Administration pourra être réélu consécutivement pour un mandat supplémentaire de deux ans. Une fois ses deux mandats achevés, un membre du Conseil d'Administration ne pourra se représenter qu'après une période transitoire de deux ans.

(e)Membres temporaires du Conseil. Si l'un des membres du Conseil d'Administration cesse d'être membre au cours de son mandat pour quelque raison que ce soit, il sera remplacé selon les modalités suivantes. La Société Membre ou l'Association Membre qui avait proposé le membre du Conseil d'Administration concerné, soumettra un candidat de remplacement à l'approbation du Conseil d'Administration restant. Si le Conseil d'Administration n'approuve pas le candidat, la Société Membre ou l'Association Membre proposeront successivement de nouveaux candidats jusqu'à ce que le Conseil d'Administration approuve l'un d'eux. Le remplaçant ainsi choisi agira en tant que membre temporaire du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine élection du Conseil d'Administration.

(f)Révocation. L'Assemblée Générale a la faculté de révoquer les membres du Conseil d'Administration à n'importe quel moment.

Art..16Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunira au moins quatre fois par an sur convocation du Président, ou en son absence du Vice-Président, Les membres du Conseil d'Administration seront avisés en bonne et due forme de toute réunion par convocation écrite communiquée par moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails), La convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion et identifiera avec suffisamment de détails les points sur lesquels un vote interviendra. Des détails supplémentaires éventuels seront prévus dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Au cas où un membre du Conseil d'Administration est dans l'incapacité de participer à une réunion, ledit membre du Conseil d'Administration peut désigner pour le représenter un autre membre du Conseil d'Administration de la même circonscription, à condition ce-'pendant qu'un membre du Conseil d'Administration ne puisse représenter qu'un seul autre membre du Conseil d'Administration. Les détails de l'enregistrement d'une telle repré-isentation seront exposés dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Une réunion du Conseil d'Administration sera valablement constituée même si tous ou certains des membres du Conseil d'Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen moderne de télécommunication qui permet aux membres du Conseil d'Administration de s'entendre et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéo conférence, Une réunion du Conseil d'Administration sera également valablement constituée même si tous ou certains des membres du Conseil d'Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen moderne de télécommunication qui permet aux membres du Conseil d'Administration de converser directement par écrit, comme par Instant Messaging services, Dans ces cas, les membres du Conseil d'Administration seront présumés être présents. Un document daté et signé par tous les membres du Conseil d'Administration et enregistré ou inséré dans le registre des procès-verbaux équivaudra à une décision du Conseil d'Administration.Le Directeur général conservera les résolutions du Conseil d'Administration au siège de DIGITALEUROPE.

Art. 17Quorum, Majorité

(a)Quorum, Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration issus des Asso-'ciations Membres et issus des Sociétés Membres, respectivement, sont présents ou représentés.

(b)Majorité. La priorité immédiate est de prendre des décisions par consensus. En cas de vote, chaque membre du Conseil d'Administration possède une voix. Une majorité des deux tiers des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés est requise pour l'adoption des dé-cirions.

Art. 18Election

L'Assemblée Générale de DIGITALEUROPE élira deux candidats à partir des listes de candidats établies conformément à l'article 15(c) ayant les fonctions et compétences exposées à l'article 19 ci-dessous (ci-après désignés «Président» et «Vice-Président »), le Président et le Vice-Président devant toujours venir de circonscriptions différentes,

Art. 19Fonctions et compétences

(a)Fonctions. Le Président ou, en son absence, le Vice-Président présidera les réunions de l'Assemblée

Générale et du Conseil d'Administration comme son Président. tllelie sera chargé du bon fonctionnement de

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MOD 2,2

DIGITALEUROPE conformé-'ment à et en vertu des dispositions de ses Statuts et de son Rè-glement d'Ordre Intérieur ainsi que de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. (b)Compétences. Le Président ou, en son absence, le Vice-Prési-'dent, aura le pouvoir de représenter DIGITALEUROPE par rapport à ses politiques générales.

Art. 20Groupe consultatif de politique

Sous réserve des détails supplémentaires contenus dans le Règlement d'Ordre Intérieur, le Conseil d'Administration a le droit d'établir périodiquement des groupes consultatifs de politique. Pourront également faire partie d'un tel groupe consultatif de politique les représentants et experts de haut niveau qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration.

Art. 21 Groupes de politique et groupes de travail

Le Conseil d'Administration peut constituer des groupes de politique et groupes de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut également constituer des groupes de politique et des groupes de travail. Le Règlement d'Ordre Intérieur régira toutes les questions concernant la composition, le mandat, les compétences et la durée de ces groupes de politique et groupes de travail. Le Conseil d'Administration, sur proposition des groupes de politique, nommera les présidents de ces groupes.

Arte 22Personnel, Directeur général

(a)Personnel, DIGITALEUROPE emploiera une personne avec les fonctions exposées ci-dessous

«Directeur général ») ainsi que tout autre membre du personnel s'avérant nécessaire pour l'exercice des

fonctions du Directeur général ( «Personnel») décri-tes ci-dessous.

(b)Directeur général. Le Directeur générai sera nommé et révoqué par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration.

(c)Fonctions. Le Directeur général administrera et contrôlera les affaires de DIGITALEUROPE et sera

responsable de la gestion journalière de DIGiTALEUROPE telle qu'exposée dans les présents Statuts,

notamment:

(i)il sera responsable du strict respect des règles régissant la gestion de consensus au sein de

DIGITALEUROPE;

(ii)il sera responsable de l'exécution et de la mise en oeuvre des politiques de DIGITALEUROPE telles que

définies par le Conseil d'Administration et approuvées par l'Assemblée Générale;

(iii)il veillera à la stricte impartialité et neutralité du Personnel de DIGITALEUROPE;

(iv)il sera responsable du bon fonctionnement du Personnel, y compris les questions de personnel, et pour

les services prestés aux Membres;

(v)il jouera un rôle essentiel de coordination entre le Conseil d'Administration, les Membres, les groupes de

politique et les groupes de travail;

(v1)il participera aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration; d'autres membres du

Personnel pourront participer à de telles réunions après consultation avec le Président;

(vii)il sera responsable de l'exécution du budget approuvé.

Le Conseil d'Administration spécifiera plus en détail les fonctions et compétences du Directeur général.

Art. 23 Représentation légale

DIGITALEUROPE sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, DIGITALEUROPE sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Directeur général.

Aucunes des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

En outre, DIGITALEUROPE sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires valablement mandatés par le Président agissant seul ou par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement ou par le Directeur général agissant seul.

Art. 24Cotisations

Les Membres se partageront les frais de DIGiTALEUROPE en versant chacun une cotisation, fixée tous les ans par l'Assemblée Générale sur proposition soumise par le Conseil d'Administration. La disposition qui précède est sans préjudice de tout accord entre les Membres, passé dans le respect des règles internes de DIGITALEUROPE, en vue de partager les éventuels coûts supplémentaires liés aux activités de DIGITALEUROPE.

Art. 25Responsabilité

Sans préjudice de l'article24, la responsabilité des Membres pour les actes de DIGITALEUROPE est limitée

au montant de leur cotisation annuelle.

Art. 26Exercice financier

L'exercice financier commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Volet B - Suite

Art. 27Comptes. Budget. Réviseur d'entreprise

Avant le 1er mai de chaque année, le Conseil d'Administration soumettra à l'approba-tion de l'Assemblée

Générale les comptes vérifiés de l'exercice financier clos et avant le 1er décembre le budget de l'exercice

financier suivant.

L'Assemblée Générale nommera un réviseur d'entreprise.

Le réviseur d'entreprise dressera un rapport annuel sur les comptes annuels de l'association. Ce rapport

sera soumis à l'Assemblée Générale.

Art. 28Adoption du Règlement d'Ordre Intérieur

Sur proposition spécifique du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale adoptera un Règlement d'Ordre Intérieur compatible avec les dispositions des présents Statuts afin d'assurer le fonctionnement et la gestion de DIGITALEUROPE et/ou pour exécuter et compléter les Statuts.

Art.29Modifications des Statuts, Dissolution

(a)Modifications, Dissolution. Les décisions de modifier les présents Statuts et/ou de dissoudre DIGITALEUROPE requièrent une majorité des trois quarts des voix des Associations Membres présentes ou représentées et une majorité des trois quarts des voix des Sociétés Membres pré-sentes ou représentées; à ces fins, l'Assemblée Générale ne sera réputée pouvoir délibérer valablement que si les trois quarts des Associations Membres et les trois quarts des Sociétés Membres sont présents ou représentés à la réunion. L'avis de convocation d'une telle Assemblée Générale doit être envoyé à tous les Membres deux mois à l'avance et, si une modification fait partie de l'ordre du jour, l'avis devra contenir la proposition de modification.

(b)Liquidation. Dans le cas d'une décision de dissolution de D1GITALEUROPE, l'Assemblée Générale décidera du mode de liquidation de DIGITALEUROPE et de la destination des fonds de DIGITALEUROPE dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 29(a). Les fonds de DIGITALEUROPE seront alloués à un but désintéressé.

Art. 30Approbation par l'autorité compétente, Exigences de publication, Date d'entrée en vigueur

Le cas échéant, la décision de l'Assemblée Générale relative à la modification des Statuts nécessitera l'approbation du Roi et sera publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi Les modifications statutaires qui, le cas échéant, doivent être approuvées n'entreront en vigueur qu'après approbation par l'autorité compétente.

Art.3IDispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, notamment les exigences de publica-tion, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi applicable,

Art.32 Langue

Les documents et procédures de DIGITALEUROPE seront assurés en français dans la mesure requise par

la loi belge, La langue de travail de DIGITALEUROPE est l'anglais,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 14 juin 2015,

statuts coordonnés.

" Réservé

, a. au

Moniteur belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DIGITALEUROPE

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale