DIGNITE, LIBERTE, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE EN TUNISIE, EN ABREGE : D.D.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIGNITE, LIBERTE, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE EN …
Dénomination : DIGNITE, LIBERTE, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE EN TUNISIE, EN ABREGE : D.D.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.956.411

Publication

04/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réserve

au

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N° d'entreprise :52.-21)eb

Dénomination

(en entier) : Dignité, Liberté, Développement et Démocratie en Tunisie

(en abrégé) : D.D.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Birmingham 225

Objet de l'acte : Constitution et nomination des administrateurs

STATUTS

Les soussignés :

1.Monsieur Abdel Jelil Soltana , né à Sfax (Tunisie) le 1/08/1943 et domicilié Avenue Armand Huysmans 49: à 1050 Bruxelles- RN 43080113320

2.Monsieur Mohsen Ben Chibani , né à Sfax (Tunisie) le 11/06/1960 et domicilié Avenue Charles Gilisquet, 84 à 1030 Bruxelles- RN 60061148304

3.Monsieur Abbes Mehdi, né à Etterbeek 19/12/71, domicilié nie Xavier de Bue 29 à 1180 Bruxelles - RN 71121929135

4.Monsieur Marrakchi Samir, né à Sfax (Tunisie) le 4/0111950 et domicilié à Elmanzah 8 rue 7406 El Manar: 2092 Tunis.

ont convenu de constituer une association au sens de la loi du 2 mai 2002 et des dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les: fondations.

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. La dénomination de l'association est « Dignité, Liberté, Développement et Démocratie en Tunisie;

», en abrégé « D.D.D. ASBL».

Article 2. L'association, qui ne poursuit aucun but lucratif, a pour objet de :

" défendre les acquis de la révolution de la jeunesse tunisienne et de tout le peuple tunisien avec toutes ses; composantes sociales ;

" développer la coopération et la solidarité entre toutes les régions et les couches sociales sans', discrimination et plus particulièrement dans les zones déshérités de la Tunisie ;

" promouvoir des actions, économiques, sociales, d'éducation, des actions civiques, écologiques et' humanitaires ;

" lutter contre le chômage des jeunes et plus particulièrement des diplômés en initiant des projets micro et. macroéconomiques.

Elle peut accomplir également tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet et: notamment des études et des recherches économiques et sociales sur ia Tunisie. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Pour la réalisation de l'objet social et accomplir ainsi ses buts, l'association, développera des projets. économiques et sociaux et surtout dans les zones déshérités de la Tunisie. Elle créera un fonds de,

" développement stratégique.

L'association peut, pour la réalisation de ses objectifs, louer, acquérir ou recevoir en donation tous biens'. meubles et immeubles, gérer et exploiter des sites, des bâtiments et des établissements de tous genres, organiser toutes manifestations susceptibles de valoriser son action ou d'apporter un appui financier à la réalisation de ses objectifs.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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décision du conseil d'administration. La modification du siège social devra être publiée aux annexes au

Moniteur belge. L'association établira un bureau à Tunis.

Article 4. L'association est créée pour une durée illimitée mais elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  Les membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. Lorsque le membre est une personne morale, cette dernière désigne la personne physique autorisée à la représenter. En cas d'absence de désignation ou en cas de litige quant à la désignation, les droits du membre, personne morale, sont suspendus. Le nombre maximum de membres effectifs et adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Article 6. Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte;

" toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant aux trois quarts des voix présentes ou représentées. Un éventuel refus ne doit pas être motivé. L'assemblée générale ne délibère que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Aucune cotisation ne leur sera réclamée.

Article 7. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration sur demande écrite de ces personnes. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Une cotisation annuelle de 1.000 E maximum fixée par le conseil d'administration sera réclamée et pour le surplus les droits et les devoirs des membres adhérents seront fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le membre dont l'exclusion est poursuivie est préalablement convoqué pour être entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite. Après avoir été entendu, il se retire pour permettre à l'assemblée de délibérer et statuer hors de sa présence.

Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III  Les assemblées générales

Article 10. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an au siège de l'association dans le courant du deuxième trimestre de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant Elle peut être convoquée par le conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait ta demande par simple lettre adressée au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut convoquer à l'assemblée les membres adhérents qui y assistent sans voix délibérative.

Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

1.modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2.nommer et révoquer les administrateurs;

3.approuver annuellement les budgets et les comptes;

4.fixer les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents, en tenant compte éventuellement de leur qualité de personne physique ou morale;

5.exercer tous les droits et pouvoirs dépendant de la loi ou des statuts.

Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au nom du conseil

d'administration par le président dudit conseil ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de rassemblée ou par courrier électronique dans le même délai. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut statuer en dehors de l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13. Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les statuts. L'assemblée générale ne délibère que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président du conseil ou de celui des administrateurs qui le remplace est prépondérante.

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Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que dans les conditions prévues par les articles 29 et 30 des statuts et la loi sur les associations internationales.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 16. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV  Le conseil d'administration

Article 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins

nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 18. La durée du mandat est fixée à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 20. Le conseil d'administration est présidé par le président, à son défaut, par l'un des vice-

présidents et, en cas d'empêchement de celui-ci (ou de ceux-ci), par un membre désigné par ses collègues.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre et sont signées, sous leur responsabilité, par celui des administrateurs qui a présidé le conseil et un autre administrateur. Le registre sera conservé au siège social.

Article 21. Sous réserve des compétences exclusives ou dévolues à l'assemblée générale en vertu des statuts ou de la loi, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 22. Le conseil d'administration peut désigner en son sein ou parmi des tiers, un secrétaire général ou un comité exécutif composé de plusieurs personnes en vue d'assurer, sous sa surveillance, la gestion journalière de l'association.

Article 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil à un administrateur délégué ou un ou plusieurs membres d'un comité exécutif, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est valablement représentée en justice par le président ou par un membre du conseil désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 24. Les administrateurs, l'administrateur délégué ou les membres du comité exécutif, ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V  Surveillance

Article 25. L'assemblée générale désignera en cas de nécessité un commissaire, expert-comptable ou réviseur d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le commissaire ne pourra être choisi parmi les membres. La durée de son mandat est fixée à un an. L'assemblée générale détermine ses honoraires annuels.

TITRE VI  Mode de votation et langues

Article 26. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, le quorum de vote se calcule sur base des votes valablement exprimés, à l'exclusion des votes blancs ou nuls et des abstentions. Lorsque plus de deux propositions sont simultanément soumises au vote, les deux propositions ayant recueilli le plus de voix sont soumises à un deuxième tour de scrutin.

Les scrutins se font à main levée à l'exception des scrutins sur les personnes qui s'effectuent à bulletin secret.

Les administrateurs sont élus, chacun, à la majorité absolue. En cas d'insuffisance de candidats élus au regard du nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article 17 des présents statuts, il est procédé à un second scrutin. Le conseil est complété, à concurrence du nombre d'administrateurs fixé par l'article 17, par le ou les candidats recueillant le plus de voix.

Article 27. Les langues de travail de l'association sont le français et l'arabe.

TITRE VII  Exercice social

Article 28. L'exercice social de l'association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, la première année sociale débutera à la date de constitution de l'association pour finir le 31 décembre 2012.

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Volet B - Suite

TITRE VIII  Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Article 29. Nulle modification aux statuts n'est acquise si elle n'est votée par l'assemblée générale ordinaire

ou extraordinaire réunissant au moins tes deux tiers des membres effectifs et adoptée par les deux tiers des

voix valablement exprimées.

A défaut de réunir les deux tiers des membres, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra statuer

" quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts produisent leur effet à l'égard des tiers après approbation par le Ministre de la Justice et publication aux annexes du Moniteur belge, dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 2000. Toute proposition de modification des statuts sera portée à la connaissance des membres effectifs au moins deux mois à l'avance.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 30. La dissolution de l'association peut être prononcée en tout temps, par décision d'une assemblée générale. Cette dernière ne peut prononcer la dissolution de l'association internationale que si les deux tiers de

" ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le conseil d'administration aura pleins pouvoirs pour liquider l'avoir social.

' L'affectation de l'actif net se fera, par priorité, en faveur d'une association poursuivant le même but ou de

toute autre association choisie par l'assemblée générale. L'association à qui sera affecté l'actif net restant, : après liquidation, devra également être dénuée d'esprit de lucre.

TITRE IX  Dispositions finales

Article 31. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la

loi du 2 mai 2002 et des dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales et les fondations.

Les membres fondateurs réunis ce jour en assemblée ont décidé à l'unanimité de nommer en qualité

d'administrateurs et qui acceptent ce mandat :

1.Monsieur Abdel Jelil Sultane , domicilié Avenue Armand Huysmans 49 à 1050 Bruxelles

2.Monsieur Mohsen Ben Chibani, domicilié Avenue Charles Gilisquet 84 à 1030 Bruxelles

3.Monsieur Abbes Mehdi, domicilié rue Xavier de Bue 29 à 1180 Bruxelles

4.Monsieur Marralcchi Samir, né à Sfax (Tunisie) le 4/01/1950 et domicilié à Elmanzah 8 rue 7406 EI Manar

2092 Tunis.

Les administrateurs ont décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Abdel Jelil Soltana en qualité de président, Monsieur Mohsen Ben Chibani en qualité de vice-président et Monsieur Marralcchi Samir en qualité de trésorier.

" Ainsi fait à Bruxelles, le 18 février 2011 en deux originaux conformément à la loi.

Signature des membres fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIGNITE, LIBERTE, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATI…

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 225 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale