DIGONNET & KUTAS CONSULTING

Dénomination : DIGONNET & KUTAS CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.288.891

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 16.05.2014 14123-0484-010
16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 08.05.2013 13115-0497-008
20/01/2015

��MOOWORD11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe - - -

D�pos� 1 Re�u le

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : ;0833.288.891

D�nomination

(en entier) : DIGONNET & KUTAS CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Waterloo num�ro 965 � Uccle (1180 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e <S DIGONNET & KUTAS CONSULTING �, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 965, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0833.288.891, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six novembre deux mil quatorze, enregistr� au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf d�cembre suivant, volume 5/10 folio 42 case 12, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la date de cl�ture d'exercice social et de la date d'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide, apr�s d�lib�ration :

a) de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la porter au 31 d�cembre de chaque ann�e de telle mani�re que l'exercice social en cours ayant d�but� le ler octobre 2014 sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015 et aura, d�s lors, une dur�e totale de 15 mois.

b) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures, et pour la premi�re fois en 2016.

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 12 alin�a 2 et 13 alin�a 1 des statuts afin de les mettre en

conformit� avec les r�solutions prises et le Code des soci�t�s, comme suit

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

(- .)

ARTICLE 13.

L'exercice social commence l� premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)

Troisi�me r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Fr� 263.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

...

: 'i3eseiv�

au

Moniteur

belge

VoletB - Suite

-MQuitri�me r�solution ; Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

- � la g�rance aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e ;

- au Notaire so�ssign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coodonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011

�� Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

31 JAN. 19IUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DIGONNET & KUTAS CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Chauss�e de Waterloo num�ro 965 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt et un janvier deux mil onze, a �t� constitu�e: la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � DIGONNET & KUTAS CONSULTING �, dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 965 et au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

Madame KUTAS G�raldine, domicili�e � 60200 Compi�gne (France), Rue du Chevreuil num�ro 7 - Log 24.

Monsieur DIGONNET Patrick, domicili� � 75003 Paris (France), Rue des Archives num�ro 75.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DIGONNET & KUTAS CONSULTING �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo num�ro 965.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

- Toute contribution � l'�ta-'blis-'lement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des' conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services':. directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des. techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes. personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation,: d'experti-'ses, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social:

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros: ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes: marchandises et de tous produits, et notamment de produits alimentaires.

-Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res; quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de: consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que cet soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

-La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion: journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

- La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises: existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue'. au sien ou de nature � favoriser son objet social.

33

9,23 BAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

- Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

- Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

- Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�r�t� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Madame G�raldine KUTAS, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � ) ;

- Monsieur Patrick DIGONNET, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 E) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se cl�ture le trente septembre de

l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars � dix-sept heures.

Volet B - Suite

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

"

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

" 1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Madame G�raldine

KUTAS, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident �

" l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

" cl�turera le trente septembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e u CERUSE �, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 375, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0471.897.080, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le i n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier d�cembre deux mil dix.

"

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

-au .

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 965 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
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