12/09/2012
��ti MOD 2.2
'eolkog f3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
0 3 SEP, 2012
BRUXELLES
*13153829*
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
o8et8.383. (,7S-
Dimanche Ensemble ASBL
Zondag Samen VZW en neeriandais
D E et Z E en n�erlandais
ASBL
53/8 Boulevard Louis Mettewie -1080 Moiembeek-Saint-Jean Constitution
En date du 28/08/2012
les fondateurs soussign�s:
1� Kalimbiriro Laetitia - 24/01/1953 - 59/06, Boulevard Louis Mettewie � 1080 Molembeek Saint-Jean
2� Pilipili Kagabo Tuzo - 20/12/1981- 77/3, boulevard prince de liege � 1070 Anderlecht 3� Roosbeek Antonella - 29/05/1986 - 77/3, boulevard prince de Liege � 1070 Anderlecht
r�unis en assembl�e ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit
Article ler: L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constitu�e sous ta forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s "ASBL"), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1 er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s "loi sur les ASBL et les fondations"),
1.2 D�nomination
L'ASBL est d�nomm�e 'Dimanche Ensemble" en n�erlandais Zondag Samen,en abr�g� D E et en n�erlandais abr�g� ZE
cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures,annonces,publications,Iettre,commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abr�viation 'ASBL", et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.
1.3 Si�ge
Le si�ge de !'ASBL est sis au 53/8 boulevard Louis Metteure � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale,
1.4 Dur�e
L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
MOO 2.2
Vciat
Article 2:Buts et activit�s
2.1 Buts
l'association a notamment pour buts de:
-Favoriser le rapprochement des cultures par toutes les formes d'expressions artistiques
-La transmission des diff�rentes cultures par la gastronomie.
-Permettre aux artistes de toutes origines de toutes disciplines de se rencontrer pour �changer leur id�es et confronter leurs cr�ations.
Prendre une part active dans le d�veloppement international de ces activit�s. Promouvoir toutes les activit�s:
-Li�es � la formation,la production,l'animation,l'organisation,la gestion, l'exploitation et la diffusion d'activit�s musicales th��trales,
jitt�raires,picturales,graphiques,t�l�vis�es,cin�matographiques,vid�os,radiophoniques et sonores;
-telles que l'�dition sur tous supports la location et le pr�t de l'engagement d'artistes, de personnels techniques et administratifs.
-li�es � l'exploitation ou gestion de tous les �tablissements ou services socioculturels mis � sa disposition ou cr�es � son initiative.
-apporter son concours � toutes instances, entreprises ou personnes d�sireuses de participer pu spectacles,productions Sc�niques,tourn�es,�v�nement,festivals,foires,salons,expositions,congr�s,colloques et autres Manifestions de caract�re touristique et socioculturel ou sportif,o� qu'ils soient organis�s.
ces fins, l'association pourra poss�der tous !es immeubles et �quipements, exploiter tous les 'services � buts culturels passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs Publics ou les particuliers, accomplir tous actes, m�me qualifi�s de commerciaux par la loi,et participer � toutes les Associations ayant un objet compatible avec les siens.
2.2 Activit�s
)a poursuite de ces buts se r�alisera notamment � travers:
l'organisation de formation,de spectacle, de concerts,de
tourn�es,expositions,r�unions,colloques,conf�rences, congr�s, s�minaires, cours, publicit�s et manifestations culturelles au sens large.
Les sujets concern�s sont entre autres: les enfants ; les femmes; la mixit� culturelle; les diverses ieepr�sentations culturelles; la diff�rence; l'art sous toutes ses formes; la culture sous toutes ses lormes;la musique dans toutes ses vari�t�s; la monde urbain, et bien d'autres...
L'association peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger tous les actes se rapportant directement ou in pirectement � son objet.
'Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Article 3. Membres
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
3.1 Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres l'is�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers Membres effectifs.
bont donc membres effectifs:
'les membres fondateurs;
;tout membres adh�rent qui,pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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.2 Membres adh�rents
sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe: soeur pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard da Au verso : Nom et signature
R�serv� MoD 2,2
au
Moniteur
belge
d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions proses conform�ment � ceux-ci, Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.
Les membres adh�rents ont uniquement les droites et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
3.3D�mission, suspension ou exclusion
les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sent�s ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.
L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, de la loir du 27 juin 1921.
Article 4. Droit d'entr�e et cotisation
la cotisation annuelle des membres, fix�es par le conseil d'administration, ne peut d�passer vingt-cinq euros.
Article 5. Assembl�e g�n�rale
5.11 'assembl�e g�n�rale proprement dite
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous !es membres effectifs.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il
est absent ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Des observateurs peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation
du pr�sident, s'adresser � l'assembl� g�n�rale.
5.2 Comp�tences
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la
politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment
reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, le droit:
-de modifier les statuts de l'association;
-de nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les �ventuels commissaires
d�sign�s,le ou les �ventuels v�rificateurs aux comptes d�sign�s, ainsi que le ou les
liquidateurs;
-d'exclure un membre;
-d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
-de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;
-de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en ce conformant aux
dispositions l�gales et statutaires en la mati�re;
-de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association,
tout administrateur,tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association
ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers ,4u verso : Nom et signature
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d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.
5.3 Fonctionnement
11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de juin (le 30)
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�butera ce ler septembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration,
Elle doit �tre r�uni lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�es dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s au moins 8 jours avant la r�union de l'Assembl�e. L'ordre du jour est mentionn�e dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gale � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.
Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 3 procurations. Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par un des membres effectifs pr�sentes ou repr�sent�s, par scrutin secret.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts et sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s de l'article 9 de l'A. R. Du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rales peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Article 6. Administration et repr�sentation
6.1 Composition du conseil d'administration
L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins,membres ou non de l'ASBL. Toutefois, la nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 10 ans, et en tout temps r�vocables par elle.Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayant droits sont tenus de restituer les tiers de l'ASBL qui serait en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident cu par le plus �g� des administrateurs pr�sents. 6.2Conseil d'administration: r�unions, d�lib�rations et d�cisions
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.
ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente au repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant en cas de partage, pr�pond�rante. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la
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au
Moniteur
belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�a9. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.
Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administrations internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de ('ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Le conseil nomme, soit fui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,
La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs
ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celle-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par les pr�sents statuts.
La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 7.R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 8.Financement et comptabilit�
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
L'association sera �ventuellement financ�e (entre autres) par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont� obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.
L'association entend �galement organiser des �v�nements dont le produit servira � la financer.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.
Article 9. Contr�le par un commissaire
Sans pr�judice de l'article 17, alin�a 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
Article 10. bissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et c'est le conseil donc qui d�cidera de
M002.2
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Moo 2.2
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et c'est le conseil donc qui d�cidera de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif seront d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26nivies de la loi sur les ASBL, et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rentes.
Article 11. divers
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif_
Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:
1 �Kalimbiriro Laetitia n�e le 24/01/1953 � Burhale 59/06 Boulevard Louis Mettewie �
1080 Molembeek Saint Jean
2�Pilipili Tuzo n�e le 20!1211981 � Woluwe-Saint Lambert (Belgique) 77/3 Boulevard
Prince de Liege 1070 Anderlecht
Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
-Pr�sident Madame Kalimbiriro Laetitia
-Tr�sorier et secr�taire: Monsieur Pilipili Tuzo
La pr�sidente Kalimbiriro Laetitia, �tant la personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers.
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