DINE & DONATE, EN ABREGE : DINEZ - DONNEZ

Association sans but lucratif


Dénomination : DINE & DONATE, EN ABREGE : DINEZ - DONNEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.615.713

Publication

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : O S.e - 6 15

Dénomination

(en entier) : Dine & Donate

(en abrégé] : Dinez - Donnez

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 51 Ave Georges Henri, 1200 Woluwe St Lambert

Déposé / Reçu le

Obiet de Pacte : Constitution Statuts

L'AN DEUX MILLE QUINZE Le premier janvier

Ont comparu

Ingrid Groneweg, Ave Roitelets 21, 1950, Kraainem, née fe 5 juillet 1958, Hannover, Allemagne; registre national belge : 58.07.05-464.71

Inge Nalbach, Ave Georges Henri 51, 1200 Bruxelles, née le 6 janvier 1957, Reil, Allemagne, registre national belge:57.01,16-426-07

Werner Roeger, Ave Georges Henri 51, 1200 Bruxelles, née le 16 Juin 1955 Goeppingen, Allemagne, N° carte d'identité spéciale belge; P2180426

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

§ 1- Dénomination, siège social, forme juridique, durée

Article 1

L'association est dénommée: Dine & Donate et en abrégé Diriez - Donnez

Article 2

Le siège social est établi à 51 Ave Georges Henri, 1200 Woluwe St Lambert, l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles, Toute modification du siege se fait par l'assemblée genêrale_

Article 3

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Article 4

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

§ 2 - But et objet social

Article 5

L'association a pour objet

-d'apporter une aide aux initiatives humanitaires, caritatives, socio-culturelles en Belgique,

-de diffuser de l'information sur des initiatives humanitaires, caritatives et/ou socio-culturelles en Belgique

-d'ainsi sensibiliser suries situations multi-ethniques-socio-culturelles dans notre proximité immédiate.

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Parmi les activités de l'association se trouve:

-organisation de récolte de fonds

-invitation des représentants des initiatives à présenter leur projet ou initiative à un groupe d'invités,

-organiser et exécuter des évènements liés au culinaire au sens large du terme: (par exemple dîners, cours de cuisine) pour générer des fonds

§ 3 - Membres

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres ne peut être inférieur à trois,

Article 7

Sont membres effectifs: Les comparants au présent acte ;

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 8

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Article 9

Tous membres effectifs et adhérents s'engagent bénévolement et sans rémunération.

Article 16 - Admission

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée, Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 11 - Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Article 12 - Exclusion

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

§ 4 - Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros par an.

§ 5 - organes de l'association

Article 14

L'association est compose de deux organes: l'assemblée générale et le conseil d'administration.

§ 6 - Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

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Article 16

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

(1)Ia modification des statuts par un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou

représentés.

(2)la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration

(3)1a décharge à octroyer aux membres du conseil d'administration

(4)l'approbation des budgets et des comptes

(5)1a dissolution de l'association

(6)l'exclusion d'un membre

(7)d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 17

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit figurer à l'ordre de jour.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 19

l'assemblée générale ordinaire est convoquée minimum 1 fois par an par le conseil d'administration.

L'assemblée general extraordinaire est convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elfe atteint un quorum des 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, on procède à une deuxième convocation de l'Assemblée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités définies ci- après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est acceptée si elfe est approuvée aux 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

§ 7- Conseil d'administration

Article 21

L'association ést administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés, et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque fa loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 22

La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 24

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par fes administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence,

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au Article 26

Moniteur Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

belge ? l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 27

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces fonctions sont assumées par le vice-président ou fe plus âgé des administrateurs présents.





§ 8 - Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

§ 9 - Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le premier trimestre de chaque année.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou lés liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de ia présente association.

Disposition transitoire

Article 32

L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateurs

Nalbach inge, 51 Ave Georges Henri, 1200 Woluwe St Lambert, née le 16 janvier 1957, Reil, Allemagne

Groneweg Ingrid, Ave Roitelets 21, 1950 Kraainmen, née le 5 juillet 1958, Hanover, Allemagne

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président, Secrétaire Inge Naibach

Vice-président Ingrid Groneweg

Nalbach Inge Groneweg Ingrid

Roeger Wemer

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Coordonnées
DINE & DONATE, EN ABREGE : DINEZ - DONNEZ

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 51 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale