DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE
Dénomination : DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.784.643

Publication

10/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Monsieur Abdullah Alkafri, né le 18 mars 1982, domicilié à l Institut Français du Proche-Orient (IFPO) - Institut

Français du Liban, Rue de Damas BP 11-1424, Beyrouth, Liban ;

Madame Hanane Hajj Ali, née le 6 novembre 1956, domiciliée à Zarif, Rue Boutouri, Abou El Nasr Building,

deuxième étage, Beyrouth, Liban ;

Madame Laila Hourani, née le 22 septembre 1970, domiciliée 15G rue Marashli, Flat 5, Floor 11, Zamalek, Caire,

Egypte ;

Monsieur Salam Kawakibi, né le 03 mai 1965, domicilié 54 Clos des Cascades, 93160 Noisy le Grand, France ;

Madame Rana Yazaji, née le 11 septembre 1979, domicilié 18 rue 73 Sarayat Maadi Caire, Egypte.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), dont les statuts ont été arrêtés comme suit: Dénomination, siège, et fondateurs

Une association sans but lucratif a été créée et est dénommée Directions Independent Culture (Ettijahat Independent Culture). Directions Independent Culture est soumise à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Le siège social de l association est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 119/2 -1040 Bruxelles.

Objet

Directions Independent Culture est une institution culturelle promouvant une culture indépendante en Syrie et dans la région arabe.

L association encourage la diversité en Syrie, l épanouissement intellectuel et artistique du pays, afin que la culture soit considérée comme étant un droit de chaque citoyen syrien.

Son objectif est de développer la place de la culture et des arts dans la communauté, afin de jouer un rôle positif dans le processus d échange culturel et social.

L association se concentre sur trois aspects en particulier :

- contribuer au développement des mouvements artistiques et coopérer avec des artistes indépendants et des acteurs culturels ; participer à des activités créatives et dynamiques qui correspondent à l environnement social et politique ;

- contribuer au développement des recherches académiques et des études ; construire des projets culturels et intellectuels fondés sur la compréhension et l analyse de la situation actuelle ;

- contribuer au développement d une politique culturelle et de lignes directrices en terme de culture et d art au niveau national, afin de transposer le concept de culture du secteur de service au secteur de développement ; Les objectifs généraux de l association sont les suivants :

- créer un environnement propice au développement des pratiques culturelles en Syrie, en ce compris le développement des politiques culturelles, le développement de lignes directrices en terme de culture et d art, et

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Louis Schmidt 119/2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Directions Independent Culture

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304231*

Volet B

1040

0600784643

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Déposé

06-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la diversification des ressources et des méthodes ;

- encourager les jeunes artistes et le secteur culturel indépendant en leur donnant la possibilité de produire et de développer leurs contacts, leurs capacités, leurs connaissances et leurs expériences ;

- intégrer le travail créatif et culturel dans le domaine social par des initiatives culturelles avec une dimension de développement ; par ce biais améliorer les conditions de vie des personnes les plus marginalisées et les plus affectées par le développement politique.

Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément à l article 32. Membres, adhésion, exclusion

L association se compose de membres dont le nombre n est pas limité mais qui ne peut être inférieur à trois. Sont membres : Monsieur Abdullah Alkafri, Madame Hanane Hajj Ali, Madame Laila Hourani, Monsieur Salam Kawakibi, Madame Rana Yazaji et toute personne physique, morale, ou organisation admise en qualité de membre par décision du conseil d administration.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée. Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra dépasser 100 euros. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite à l assemblée générale, qui décidera de son éligibilité. L assemblée générale ne devra, en aucun cas, motiver sa décision.

L acceptation du membre emporte, sans réserve, l adhésion aux statuts de l association et des règlements d ordre intérieur ou autres édictés en conformité des mêmes statuts.

Conformément à la loi, un registre des membres sera tenu au siège social.

Les membres sont libres de se retirer de l association en adressant par écrit leur démission à la réunion du conseil d administration.

Un membre sera considéré comme étant démissionnaire s il ne remplit pas ses obligations financières avant la fin de l année comptable. Dans cette hypothèse le conseil d administration doit proposer son exclusion à l assemblée générale. L assemblée générale prendra une décision sur son exclusion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l exclusion est soumise au vote.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l exclusion est soumise au vote. La décision sera signifiée à l intéressé par le conseil d administration dans les 15 jours.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois, ou en cas de faits graves portés à la connaissance du conseil d administration et pouvant entraîner des conséquences dommageables pour l association.

Les membres, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Les activités de l association n engagent pas la responsabilité personnelle des membres.

Assemblée générale

L assemblée générale est composée de tous les membres.

Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier au siège social de l association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Une assemblée extraordinaire doit être convoquée par le conseil d administration lorsque deux cinquièmes des membres en fait la demande ; ceux-ci doivent en pareil cas indiquer, de manière concrète et précise, l objet de la réunion extraordinaire qu ils veulent faire convoquer.

Une convocation à l assemblée générale sera adressée par le conseil d administration à tous les membres, par poste, fax ou e-mail, au moins huit jours avant la date fixée, en indiquant l ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l ordre du jour.

L assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, à son défaut, par le vice-président.

Une délibération de l assemblée générale est notamment requise pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l association ;

- l exclusion d un membre.

Toutes les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Lorsqu une résolution prise par l assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu à la prochaine assemblée générale ordinaire.

La décision sera dès lors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des dispositions de l article 32.

L assemblée générale arrête, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, et sur proposition du conseil d administration, le règlement d ordre intérieur.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les propositions de modification sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au point 31, alinéa 2 ou à l alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l association.

Avec l accord de la majorité simple des membres présents ou représentés, l assemblée peut prendre des décisions sur des questions non prévues à l ordre du jour.

Les procurations écrites sont autorisées, mais aucun membre présent ne peut représenter plus de 1 membre absent.

Lorsque l urgence et l intérêt de l association l exigent, les décisions de l assemblée générale peuvent être prises avec l accord unanime écrit des membres, qui auront approuvé préalablement et unanimement l usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.

Les résolutions de l assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé au siège social de l association où ils peuvent être consultés par les membres ou tout tiers intéressé sans toutefois pouvoir être enlevés par eux.

Conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant continuent à former le conseil d administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, pour autant toutefois qu ils soient au moins trois.

Au cas où par suite de la vacance du mandat d un ou plusieurs administrateurs, le conseil d administration viendrait à être composé de moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour procéder à la nomination d un ou plusieurs administrateurs qui achèveront le ou les mandats laissés vacants.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les mandats prennent cours à l assemblée générale ordinaire et se terminent à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit.

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président.

Les administrateurs sont choisis par l assemblée générale. Le conseil d administration peut être composé d un ou plusieurs non-membres.

Le Conseil se réunit chaque fois qu il est nécessaire et chaque fois qu un administrateur le requiert. Un administrateur adressera une convocation à chaque administrateur, par courrier, fax ou e-mail au moins 8 jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la date, le lieu et l ordre du jour de la réunion.

Le conseil d administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président, à son défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents et représentés. Il n est pas tenu compte des abstentions.

Le président n a pas de voix prépondérante en cas de parité des voix.

Avec l accord de la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, le conseil peut prendre des décisions sur des questions non prévues à l ordre du jour.

Lorsque l urgence et l intérêt de l association l exigent, les décisions du conseil d administration peuvent être prises avec l accord unanime écrit des administrateurs, qui auront approuvé préalablement et unanimement l usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de la société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont de sa compétence. Il peut notamment, sélectionner et embaucher un administrateur délégué, engager et rémunérer du personnel, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens (meubles et immeubles), emprunter, etc.

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés (à moins d une délégation spéciale du conseil) par le président et un autre administrateur, ou en l absence ou empêchement du président, par le vice-président et un autre administrateur, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d administration ou d un administrateur qu il désigne à cette fin.

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de l association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non, pour la durée qu il détermine. L administrateur délégué pourra agir isolément et représenter

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association pour les actes qui ressortent de sa compétence. La charge de l administrateur délégué prendra fin

au terme de la période qui aura été fixée par le conseil d administration, sauf renouvellement de la délégation et

sans préjudice du pouvoir du conseil d administration de mettre fin au mandat ainsi donné à tout moment.

L administrateur délégué rendra compte de sa gestion devant le conseil d administration.

Les administrateurs et l administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Exercice social - comptes annuels

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d administration soumettra chaque année à l assemblée générale les comptes annuels de l exercice

précédent ainsi que le budget de l année suivante. La comptabilité sera tenue conformément à la loi. Les

comptes annuels seront dressés et publiés conformément à la loi.

L assemblée générale peut désigner un commissaire extérieur chargé de vérifier les comptes annuels de

l association. En cas de désignation, elle déterminera le montant de ses émoluments.

Liquidation

En cas de dissolution, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l actif net de l association dissoute sera transféré à une association ayant un objet se

rapprochant aussi fort que possible de celui De l association.

Divers

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les

associations sans but lucratif.

Ce document est rédigé en français et en anglais. Si des différences apparaissent entre les deux versions, la

version française primera.

Lors de l'assemblée générale du 26 février 2015, les membres ont désigné en qualité d'administrateur:

- Madame Hanane Hajj Ali;

- Madame Laila Hourani;

- Monsieur Salam Kawakibi.

Le conseil d'administration du 26 février 2015 a désigné:

- Monsieur Salam Kawakibi en qualité de Président;

- Madame Hanana Hajj Ali en qualité de Vice-présidente;

- Monsieur Abdullah Alkafri en qualité de délégué à la gestion journalière.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
DIRECTIONS INDEPENDENT CULTURE

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119/2 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale