DISCOUNTELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISCOUNTELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.535.738

Publication

03/01/2014
ÿþMod 11.1

I NMm I~III II~II ID IIIVI N

*19004005'

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 3 DEC, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0513 5-35 I3g

Dénomination (en entier) : DiscountElec

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Kersbeek 308

1180 Bruxelles

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2013, il résulte qu'on comparu :

1. Madame MARTIN Myriam Emmanuelle, née à Saint-Maur des Fosses, le vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 94440 Villecresnes (France), rue Jules Veme 15 France,

2. La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « HOLDING LUCAS », ayant son siège social à 94440 VILLECRESNES (France), rue Jules Verne 15, 798.747.416 R.C.S. Créteil, ici représentée par son gérant unique, Monsieur BOSSER Jérôme Vania, né à Noisy-le-Grand, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 94440 Villecresnes (France), rue Jules Veme 15 France, en vertu de l'article 18 de ses statuts.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acte!' en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DiscountElec », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek, 308, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par mille huit cent soixante (1,860) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (1/1,860ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme : de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Madame MARTIN Myriam, pré-qualifiée, reconnaît devoir à la société un solde de six cent vingt euros (¬ 620,00) et la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « HOLDING LUCAS », pré-qualifiée, reconnaît devoir à la société un solde de onze mille sept cent quatre-vingts euros (¬ 11.780,00). Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

1. L'achat, la vente, la fourniture et la distribution de matériel électrique conducteur et semi-conducteur, d'accessoires électriques divers, de carrelage, de marbre et de tout type de revêtements muraux et de sol en intérieur et extérieur et toutes activités connexes et similaires pouvant s'y rattacher ;

2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

3. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

4, La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et; de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées au dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans [imitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée la société à responsabilité limitée à

associé unique de droit français « HOLDING LUCAS », ayant son siège social à 94440 VILLECRESNES

(France), rue Jules Verne 15, R.C.S. Créteil 798.747.416, ici représentée, pour accepter son mandat, par son

gérant unique, Monsieur BOSSER Jérôme Vania, né à Noisy-le-Grand, le trente janvier mil neuf cent quatre-

vingt, domicilié à 94440 Villecresnes (France), rue Jules Verne 15 France.

Pour autant que de besoin, la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « HOLDING

LUCAS », désigne Monsieur BOSSER Jérôme, ici présent, en qualité de représentant permanent pour

l'exercice de son mandat.

Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures, Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura Heu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales,

Dissolution.

(Ï..)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

-à-cet effet, -l!actif est réparti- également-entre -toutes les parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mati 11.1

Toutefois; si.toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de' procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes

9 .CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux milie quatorze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

3.L'assemblée nomme Madame LE FRANÇOIS, Camille Catherine, épouse de Monsieur VOILLOT, Laurent, née à Fontenay-sous-Bois (France) le 16 avril 1982, domiciliée à Vincennes (France) 14, rue d'Estienne d'Orves, en qualité de directrice générale ; elle pourra poser tous les actes d'administration et de gestion, clans le sens le plus large, y compris tous actes de disposition jusqu'à un montant de dix mille (10.000) euros. Formalités légales

Monsieur BOSSER Jérôme, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en généra!, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 27.07.2015 15371-0417-010

Coordonnées
DISCOUNTELEC

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale