DISPOTEL BRUSSELS

Dénomination : DISPOTEL BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.829.175

Publication

24/03/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0543 3 S -54'-�

(en entier) : DISPOTEL BRUSSELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Saint-Boniface num�ro 25 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le cinq mars deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � DISPOTEL BRUSSELS �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface num�ro 25 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans d�signation de valeur nominale,

Associ�s

-La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � DISPOTEL �, dont le si�ge social est �tabli rue Tronchet num�ro 11 � 75008 Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s (Paris) sous le num�ro 523 226 546, et titulaire du num�ro d'entreprises 0547.655.862, repr�sent�e valablement par son Pr�sident Madame LEDERER (nom d'usage BERTHIER de GRANDRY) Evelyne Andr�a, ci-apr�s nomm�e.

- Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface num�ro 34.

- Madame LEDERER (nom d'usage BERTHIER de GRANDRY) Evelyne Andr�a, domicili�e � 94700 Maisons Alfort (France), rue de la Convention num�ro 12bis.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DISPOTEL BRUSSELS �,

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface num�ro 25.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

- la fourniture de service h�telier au sens large.

- toutes activit�s et prestations de services dans le domaine des ressources humaines au sens large des termes et notamment en mati�re de consultance op�rationnelle en ce compris la s�lection, le recrutement, le placement de personnel pour compte des entreprises ; ta gestion du personnel et des plans de carri�res en entreprises, la mise en place de plans de formation, de strat�gies et projets en ressources humaines ;

- la formation aux m�thodes de recrutement

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme, de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-, repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquanti�me (1I18.550i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

-La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � DISPOTEL �, pr�qualifi�e, � concurrence de dix-huit mille cinq cent quarante-huit parts sociales (18.548), pour un apport de dix-huit mille cinq cent quarante-huit euros (18.548,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent nonante-neuf euros trente-quatre cents (6,199,34 � ).

-Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1), pcur un apport de un euro (1,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trente-trois cents (0,33 E) ;

-Madame LEDERER Evelyne, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de un euro (1,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trente-trois cents (0,33 � )

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es,

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier samedi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer deux g�rants, pour un terme ind�termin�, et appellent � ces fonctions

1) Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles, pr�nomm� ;

2) La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � DISPOTEL �, pr�qualifi�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Madame LEDERER (nom d'usage BERTHIER de GRANDRY) Evelyne, pr�nomm�e ;

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

qui acceptent. ,

Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Formalis (Groupe 5) ayant ses bureaux � 1060 Bruxelles, avenue Fonsny, 40 aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

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08/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0547.829.175

D�nomination

(en entier) : DISPOTEL BRUSSELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Saint-Boniface num�ro 25 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 � 5 DU CODE DES SOCIETES

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DISPOTEL BRUSSELS", ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface num�ro 25, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0547,829.175, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf f�vrier deux mi! quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Prise de connaissance des rapports

L'assembl�e prend connaissance :

a) du rapport des g�rants justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2014.

b) du rapport de l'Expert-comptable, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LdB pro-expert �, dont les bureaux sont �tablis avenue Moli�re 17/1 � 1300 Wavre, repr�sent�e par Madame Laurence De! Bruy�re, Expert-comptable, en date du 16 f�vrier 2015, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport des g�rants.

Les conclusions du rapport de l'Expert-comptable sont textuellement libell�es en ces termes:

� Dans le cadre de la mission qui nous �t� confi�e par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DISPOTEL BRUSSELS � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Saint Boniface 25, enregistr�e au RPM de Bruxelles et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0547,829,175 en vue d'�tablir le rapport sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2014 �tablie sous sa responsabilit�, nous pouvons confirmer ;

que nous avons �t� mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener � bien notre mission ainsi que le rapport sp�cial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ;

que nous avons obtenu du g�rant r�ponses � toutes questions et informations pour mener � bien notre contr�le ;

que nous n'avons constat� aucune infraction � la loi comptable ni � ses arr�t�s d'ex�cution en rapport avec l'�tablissement de l'�tat comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable qui aurait entra�n� une modification significative de cet �tat ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 d�cembre 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 1.321,62 euros et un actif net de --17.015,57 euros.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constat�, � la date de la signature de ce rapport de contr�le, que la situation des comptes sociaux montre que les Fonds Propres sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

n�gatifs et que le seul passif exigible est constitu� du compte courant du g�rant, de plus, il nous a �t� confirm�

que la soci�t� � liquider n'est plus d�bitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit � l'�gard

de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent �tre mises � sa charge ont �t� d�ment

provisionn�es, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'�tre �galement, N�anmoins, si des passifs occultes

devaient appara�tre, les associ�s s'engagent � les honorer.

En outre, nous tenons � souligner qu'il n'y a pas de boni de liquidation en faveur des associ�s et donc

aucun pr�compte mobilier � consigner.

Enfin, les associ�s sont par ailleurs inform�s du fait que la soci�t� est susceptible de faire l'objet de

contr�les finaux de la part des Administrations fiscales sur les p�riodes non encore examin�es, c'est pourquoi

les pr�sentes conclusions sont �mises avec r�serve.

Fait � Wavre le 16 f�vrier 2015

(signature)

LdB pro-expert SCivPRL

Repr�sent�e par

Laurence DEL BRUY�RE

Expert-comptable externe et Conseil fiscal�

Deuxi�me r�solution : Dissolution et cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s et ceci � partir du jour de l'acte.

Le Pr�sident d�clare, au nom de l'organe de gestion, que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es, et que la seule dette exigible est constitu�e du compte courant de Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles, associ� et g�rant, qui d�clare accepter la dissolution et cl�ture de la liquidation de la soci�t�, ce qui ressort �galement du rapport de l'Expert-comptable.

D�s lors, au vu de la situation des comptes de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge aux g�rants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Soci�t�s, tes livres et documents sociaux de la soci�t� seront conserv�s au domicile de Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles, � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface num�ro 34, pendant cinq ans au moins.

Les associ�s d�clarent s'investir, proportionnellement � leur participation dans le capital, de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution; ils acquitteront d�s lors, proportionnellement � leur participation dans le capital, tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.

L'assembl�e donne pouvoir, avec facult� de substitution, � Monsieur BERTHIER de GRANDRY Jean-Charles pr�nomm� ou Madame BETI-IANCOURT Emilie demeurant � Ixelles, rue Saint-Boniface, 25.

aux fins d'effectuer les d�marches administratives li�es � la cl�ture de la liquidation, et notamment les formalit�s de radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration, banque et soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant r�ception des relations d"enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce, l'acte ayant �t� d�pos� au bureau d'enregistrement comp�tent le 3 mars 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DISPOTEL BRUSSELS

Adresse
RUE SAINT-BONIFACE 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DISPOTEL BRUSSELS

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DISPOTEL BRUSSELS