DIVANESCO

Dénomination : DIVANESCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.668.678

Publication

29/04/2015

�� Copie � publier aux annexes dcrMoniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" 1506216

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) DIVANESCO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Av. Cl�menceau, 92 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Statuts

Titre I: D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1

L'association constitu�e est d�nomm�e DIVANESCO

Article 2

Son si�ge est sis avenue Cl�menceau, 92 � 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'arrondissement de Bruxelles par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications statutaires.

Article 3

L'association a pour but social la promotion de la musique et des musiciens, en particulier les formations musicales et sc�niques des Balkans, sans aucune exclusive cependant, l'association ayant pour vocation � promouvoir les prestations artistiques et musicales de tous musiciens ou groupes de musiciens talentueux,

Dans le cadre du d�veloppement de son but social, l'association pourra d�velopper toute prestations relatives � l'organisation ou la production de concerts ou de spectacles, mais �galement relatives � l'�dition ou la production phonographiques ou vid�ographiques, ainsi que toutes activit�s li�es de fa�on directe ou indirecte � la promotion et la production musicale et artistique.

L'association peut poser tous actes susceptibles de favoriser la r�alisation de son but, effectuer toutes prestations de services ou livraisons de biens en rapport avec celui-ci. Elle pourra encaisser tous montants, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour aider au paiement des artistes qu'elle assiste et valorise.

L'association peut poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect, de son objet social. Elle peut participer � d'autres associations, soci�t�s, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer � son d�veloppement ou � la mise en oeuvre de son objet social, ou qui pourraient le favoriser.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues pour les modifications statutaires.

Titre II: Associ�s - Admission, D�mission, Exclusion

Article 5

Outre les fondateurs, les membres de l'association sont les personnes admises comme tels par le Conseil d'administration de l'association.

D�pos� I Re�u le

ar_ greffe du tgleria� de commerce

francophone de Bruxelles

ZaG

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MoD 2.2

Article 6

,

Les membres peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation annuelle sur d�cision du Conseil d'administration, qui en fixe le montant. Cette cotisation ne peut exc�der le montant maximum de 200 E.

Article 7

Les membres sont fibres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste. Le membre d�missionnaire veillera � motiver sa d�mission.

Article 8

La perte de qualit� de membre peut �galement intervenir par l'exclusion, laquelle ne peut intervenir que si le membre concern� � des attitudes et comportements contraire ou hostiles au but social de l'association.

Le non-paiement persistant des cotisations fix�es ou l'absence syst�matique et non justifi�e aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �galement �tre causes d'exclusion.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des voix.

En aucun cas, le membre d�missionnaire, entre autres en application du premier alin�a du pr�sent article, ni te membre exclu ou radi� ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il aurait vers�es,

Titre 1N; Administration

Article 9

L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres effectifs au moins. Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple des voix par l'Assembl�e g�n�rale des membres. Leur mandat est conf�r� pour une p�riode de deux ans. Le mandat de l'administrateur charg� de la gestion journali�re est fix� a 2 ans, il est reconductible, m�me tacitement.

Le remplacement d'un administrateur d�missionnaire a lieu � la plus proche Assembl�e g�n�rale des membres, � laquelle la d�mission de l'administrateur � remplacer sera devenue effective, Le membre d�sign� comme administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 10

Le Conseil d'administration peut d�signer en son sein un Pr�sident. Il peut �galement d�signer un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier ou un Secr�taire.

Article 11

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Les convocations sont adress�es par �crit au moins 3 jours ouvrables avant la r�union. La convocation contient les points � l'ordre du jour.

Article 12

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur, Toute d�cision du Conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des voix,

Article 13

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte d'administration et de disposition qui int�resse L'association,

Le Conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi pour par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire. Ce registre est � la disposition des associ�s qui pourront, apr�s demande �crite, en prendre connaissance au si�ge de l'association.

Le conseil d'administration d�signe le ou les administrateurs qui ont pouvoir de signature sur le(s) compte(s) de l'association.

s

,

y MOD 2.2

Les administrateurs peuvent individuellement et s�par�ment recevoir tout document postal recommand�,

sous pli judiciaire ou toute communication particuli�re au nom et pour compte de l'association,

Article 14

Le Conseil d'administration peut d�l�guer � un administrateur les pouvoirs de gestion quotidienne de l'association, Le Conseil d'administration peut �galement d�cider de confier cette gestion quotidienne � un tiers, r�mun�r� ou non.

Article 15

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, la liste de ses membres ainsi que la liste de ses administrateurs, avec les pouvoirs particuliers �ventuels de ceux-ci. Dans ces listes figure �gaiement le nom de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re,

Le Conseil d'administration veille au respect des dispositions sur la loi sur les ASBL. Entre autres, il veille au d�p�t aupr�s des services du Moniteur belge et du greffe des ASBL pr�s le Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles, de la liste des membres, des administrateurs, de toute modification du si�ge social ou des statuts, ainsi que prescrit par la loi.

Titre IV; Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle se compose de l'ensemble des

membres.

Sont r�serv�s � sa comp�tence: - la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation du budget et des comptes;

- les modifications aux statuts;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associ�s,

Article 17

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, qui se r�unira tout les 6 mois. L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � la diligence du Conseil d'administration ou lorsque 1/5 au moins des membres le demande, � la diligence de ceux-ci.

Les convocations doivent �tre adress�es aux membres, par courrier d�pos� � la poste au moins 10 jours � l'avance. Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fix�s pour l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, parle Tr�sorier ou le Secr�taire.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign�es par le Pr�sident et par le Secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est � la disposition des associ�s qui pourront, apr�s demande �crite, en prendre connaissance au si�ge de l'association.

Titre V: Budgets et comptes

Article 19

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �cout� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre VI: Modifications des statuts

Article 20

La dissolution de l'association ainsi que les modifications statutaires ne peuvent �tre prises que moyennant un vote favorable de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Aucune d�cision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra �tre prise que si un quorum d'au moins 213 des pr�sences n'est pas atteint � l'Assembl�e g�n�rale.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e, dans les m�mes formes que pour la convocation de la premi�re Assembl�e g�n�rale, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires ou sur une dissolution volontaire, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Ceci, moyennant un vote favorable de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Une telle d�cision de modification statutaire devra cependant �tre soumise � l'homologation du Tribunal de premi�re instance.,

Article 21

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�termine la destination de l'actif net �ventuel de l'association dissoute, lequel actif sera affect� � l'activit� d'une association ayant un but social similaire et une fin d�sint�ress�e.

Dispositions transitoires

La premi�re Assembl�e g�n�rale d�signe aux postes d'administrateurs:

-Monsieur VANDE WYER St�phane, n� le 09/01/1960 � Watermael Boitsfort, domicili� au 92, Avenue

Cl�menceau � 1070 Anderlecht.

Madame MANOLE Mariana , ne le 05108/1970, � Buscani, (Roumanie), domicili� au 92, Avenue

Cl�menceau � 1070 Anderlecht

Elle d�signe �galement :Secretaire

Mademoiselle VANDE WYER Sarah, ne le 14/02.1995 � inities, domicili� au 92 Avenue Clemenceau �

1070 Bruxelles.

Elle d�signe comme responsable de la gestion journali�re:

Monsieur St�phane Vande Wyer est d�sign� comme administrateur � la gestion journali�re, avec pouvoir de

repr�sentation de l'Association.

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Coordonnées
DIVANESCO

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 92 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
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