DIVERS ANGES (DIVERGENCES)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIVERS ANGES (DIVERGENCES)
Dénomination : DIVERS ANGES (DIVERGENCES)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.418.733

Publication

15/02/2013
ÿþb MOD 2.2

"r i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1



Réservé

au

Moniteur

belge

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11



J



ES FEB 2413

Greffe

N° d' ntreprise : 846.418.733

Dénomination

(en entier) : DIVERS ANGES (DIVERGENCES) Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue Alfred Giron, 24, 1050 Ixelles/Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts (article 4)

L'Assemblée Génrale réunie en date du 15 janvier 2013 a décidé de modifier l'article 4 des statuts en élargissant le but et l'objet social de l'asbl aux enfants polyhandicapés étant accueillis dans un centre de jour ou toute autre structure d'accueil. L'aide individuelle et bénévole telle que prévue à l'article 4 des statuts sera prestée à domicile après les heures d'accueil.

TITRE I - DENOMINATION :

Article ler - L'association prend pour dénomination : « DIVERS ANGES (DIVERGENCES) asbl ».

TITRE il  SIEGE SOCIAL

Article 2  Son siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Alfred Giron, 24, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré ailleurs en région Wallonne ou bruxelloise sur décision du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut par ailleurs décider de la création d'autres sièges administratifs en région Wallonne ou bruxelloise.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de ['Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE III -- DUREE :

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - BUT ET OBJET SOCIAL :

Article 4 -- L'association a pour but d'apporter une aide individuelle et bénévole aux enfants polyhandicapés âgés de 0 à 12 ans, étant ou pas accueillis au sein d'un centre de jour ou de toute autre structure d'accueil. Cette aide peut se concrétiser sous forme de diverses prestations (stimulations sensorielles, de psychomotricité, aides aux actes de la vie quotidienne, aide à la communication/au langage et divers apprentissages) en fonction des capacités et des besoins des enfants polyhandicapés, suivants des objectifs de rééducation fonctionnelle poursuivis par des intervenants professionnels, et sur base d'un programme de travail individuel établi d'un commun accord avec les parents.

L'association a donc pour but d'apporter une aide aux familles ayant un enfant polyhandicapé à leur charge, en assurant leur collaboration avec les divers intervenants professionnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 -- L'association a pour objet(s) :

De s'entourer de professionnels (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, lagopèdes, enseignants, psychologues,...) et de personnes non professionnelles (y inclus les parents des enfants polyhandicapés) pour apporter une aide individuelle et bénévole aux enfants polyhandicapés, à leur domicile.

De s'entourer de professionnels pour former d'autres intervenants professionnels ou non professionnels (y inclus les parents des enfants polyhandicapés), et assurer tant le relais que le suivi de cette aide individuelle et bénévole, entre les professionnels et les non professionnels,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

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MOD 2.2

De trouver des partenaires poursuivant un objectif similaire ou un objectif permettant à l'association d'assurer son fonctionnement, d'assurer les formations requises (autres professionnels, autres associations sans but lucratif, mutuelles...), ou d'organiser des événements en vue de récolter des fonds.

TITRE IV - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, qui ne peuvent être que des personnes

physiques, et de membres adhérents, ces derniers pouvant être des personnes physiques ou des personnes

morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

4 )les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toutes les personnes souhaitant intégrer l'association pour apporter l'aide individuelle et bénévole aux

enfants polyhandicapés, professionnelles ou non professionnelles, y inclus les parents des enfants

polyhandicapés ;

3)toute personne physique et majeure qui en fait la demande écrite au Conseil d'administration, et qui est

admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

§ 2. Sont membres adhérents toutes les autres personnes physiques ou morales souhaitant apporter leur concours au bon fonctionnement de l'association, y inclus assurer les formations requises (autres associations, mutuelles, organismes divers...), et en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite au Conseil d'Administration, qui la transmet à l'Assemblée générale. Les membres adhérents sont admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section li - Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, tes héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 4921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50,- ¬ (cinquante euros), Il est fixé au montant de 35.- ¬ (trente-cinq euros) pour la première année,.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est de 80.- ¬ (quatre-vingt euros) pour les personnes physiques, et de 150; ¬ (cent cinquante euros) pour les personnes morales.

TITRE VI - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

e

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Moo 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

B)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par déoision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, comportant la signature du Président au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura fa faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vil - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes (membres effectifs) au

moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, i..e

nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

li est exceptionnellement de deux personnes pour le premier conseil d'administration à la constitution de

l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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MOD 2.2

Article 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il n'est pas nommé de délégué à la gestion journalière.

Article 26  Quand les conditions seront réunies, le Conseil d'administration peut nommer et destituer les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixer tant leurs attributions que leur rémunération.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II n'est pas prévu d'autre organe de représentation nécessitant un mandat spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet

Article 28  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 . Seul le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00.- ¬ (cent mille euros).

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

a f Moo2.2



Résetvé Volet B - Suite

au Article 33  Tant que l'association ne remplit pas les conditions légales pour confier son contrôle à un~ commissaire/réviseur, les membres effectifs assurent ce contrôle.

Moniteur Quand l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire/réviseur, l'Assemblée générale en désigne un parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lut présenter un rapport annuel. il est nommé pour trois années et est rééligible.

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 34  La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites associations à but non lucratif autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, notamment en faveur d'une ou de plusieurs associations ayant un but similaire à celui de l'association dissoute.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2013, en trois exemplaires.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

07 -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DIVERS ANGES (DIVERGENCES) Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège ; rue Alfred Giron, 24, 1050 Ixelles/Bruxelles

Objet de l'acte Constitution d'une assocaition sans but lucratif

Entre les soussignés :

Madame NORRIS Joanne, née à Gaillinh-Galway (Irlande) le 26 juillet 1945, domiciliée à avenue des Villas,

77 à 1190 Bruxelles ;

Madame VANASCHE Alberte, née à Quargnon le 12 mai 1947, domiciliée à avenue Massenet, 2A à 1190

Bruxelles ;

Mademoiselle FADI Sandra, née à Colombes (France) le 8juillet 1976, domiciliée à rue Paul Segers, 22/2

à 1040 Bruxelles ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I = DENOMINATION

Article Ser - L'association prend pour dénomination : « DIVERS ANGES (DIVERGENCES) asbi ».

TITRE Il  SIEGE SOCIAL :

Article 2  Son siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Alfred Giron, 24, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré ailleurs en région Wallonne ou bruxelloise sur décision du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut par ailleurs décider de la création d'autres sièges administratifs en région Wallonne ou bruxelloise.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE III DUREE

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE l) - BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4 -- L'association a pour but d'apporter une aide individuelle et bénévole aux enfants polyhandicapés âgés de 0 à 12 ans, n'ayant pu trouver de place au sein d'un centre de jour ou de toute autre structure d'accueil. Cette aide peut se concrétiser sous forme de diverses prestations (stimulations sensorielles, de psychomotricité, aides aux actes de la vie quotidienne, aide à la communication/au langage et divers apprentissages) en fonction des capacités et des besoins des enfants polyhandicapés, suivants des objectifs de rééducation fonctionnelle poursuivis par des intervenants professionnels, et sur base d'un programme de travail individuel établi d'un commun accord avec les parents.

L'association a donc pour but d'apporter une aide aux familles ayant un enfant polyhandicapé à leur charge, en assurant leur collaboration avec les divers intervenants professionnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation bu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 5  L'association a pour objet(s) :

De s'entourer de professionnels (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, logopèdes, enseignants, psychologues,...) et de personnes non professionnelles (y inclus les parents des enfants polyhandicapés) pour apporter une aide individuelle et bénévole aux enfants polyhandicapés, à leur domicile,

De s'entourer de professionnels pour former d'autres intervenants professionnels ou non professionnels (y inclus les parents des enfants polyhandicapés), et assurer tant le relais que le suivi de cette aide individuelle et bénévole, entre les professionnels et les non professionnels.

De trouver des partenaires poursuivant un objectif similaire ou un objectif permettant à l'association d'assurer son fonctionnement, d'assurer les formations requises (autres professionnels, autres associations sans but lucratif, mutuelles...), ou d'organiser des événements en vue de récolter des fonds.

TITRE IV - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, qui ne peuvent être que des personnes

physiques, et de membres adhérents, ces derniers pouvant être des personnes physiques ou des personnes

morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toutes les personnes souhaitant intégrer l'association pour apporter l'aide individuelle et bénévole aux

enfants polyhandicapés, professionnelles ou non professionnelles, y inclus les parents des enfants

polyhandicapés ;

3)toute personne physique et majeure qui en fait la demande écrite au Conseil d'administration, et qui est

admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

§ 2. Sont membres adhérents toutes les autres personnes physiques ou morales souhaitant apporter leur concours au bon fonctionnement de l'association, y inclus assurer les formations requises (autres associations, mutuelles, organismes divers...), et en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite au Conseil d'Administration, qui la transmet à l'Assemblée générale. Les membres adhérents sont admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50.- ¬ (cinquante euros). Il est fixé au montant de 35.- ¬ (trente-cinq euros) pour la première année.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est de 80.- ¬ (quatre-vingt euros) pour les personnes physiques, et de 150.- ¬ (cent cinquante euros) pour les personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation.de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, comportant la signature du Président au nom du Conseil d'administration, La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales,

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

TITRE VII - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes (membres effectifs) au

moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le

nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Il est exceptionnellement de deux personnes pour le premier conseil d'administration à la constitution de

l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, pàr simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où fa réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il n'est pas nommé de délégué à la gestion journalière.

Article 26 -- Quand les conditions seront réunies, le Conseil d'administration peut nommer et destituer les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixer tant leurs attributions que leur rémunération.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II n'est pas prévu d'autre organe de représentation nécessitant un mandat spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 28  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Seul le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00.- ¬ (cent mille euros),

TITRE Vlll - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil . d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

l ésçrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Tant que l'association ne remplit pas les conditions légales pour conter son contrôle à un commissaire/réviseur, les membres effectifs assurent ce contrôle.

Quand l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire/réviseur, l'Assemblée générale en désigne un parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de t'associatiion et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour trois années et est rééligible.

Article 34  La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites associations à but non lucratif autorisées à tenir une comptabilité simplifiée,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, notamment en faveur d'une ou de plusieurs associations ayant un but similaire à celui de l'association dissoute.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le premier Conseil d'administration se compose de deux membres:

- Madame NORRIS Joanne, née à Gaillinh-Galway (Irlande) le 26 juillet 1945, domiciliée à avenue des

Villas, 77 à 1190 Bruxelles ;

- Mademoiselle FADI Sandra, née à Colombes (France) le 8juillet 1976, domiciliée à rue Paul Segers, 22/2

à 1040 Bruxelles ;

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2012, en deux exemplaires.

MQD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIVERS ANGES (DIVERGENCES)

Adresse
RUE ALFRED GIRON 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale