DIVERS-CITES INTERNATIONAL ASBL, EN ABREGE : D C I AS ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : DIVERS-CITES INTERNATIONAL ASBL, EN ABREGE : D C I AS ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.744.210

Publication

13/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge - après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0G2 .741. 2Jo

Dénomination

(en entier) : Divers-Cités International ASBL

(en abrégé) : D C I ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Pierre Victor Jacobs 23 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1. Nourreddin Khtira née à Bruxelles le 09/07/84 Rue Pierre Victor Jacobs n°23 1080 Bruxelles

2. Mina Atrari née à Bruxelles le 26/09/88 Rue Doyen Fierens n°5 1080 Bruxelles

3. Karima Hassoun née à Bruxelles le 15108188 Rue Memling n°21 1474 Bruxelles

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants : Titre ler  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association est dénommée « Divers-Cités International», en abrégé ; "D Cl"

Art 2 Le siège social de l'association est établi à rue Pierre Victor Jacobs 23 -- 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

L'association dépend de l'arrondissement de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2 Objet

Art 4 L'association a un triple objectif de :

-civisme (projet éducatif)

-bien-être (soutien et partage)

-prospérité (création d'activités nouvelles)

L'association pourra

'organiser un soutien scolaire ou tout autre type de cours pour enfants et adultes.

-nouer des liens de fraternités et de solidarité par le biais de voyages, de tournois sportifs et de rencontres

autour de repas conviviaux avec d'autres associations ou groupes informels au niveau nationale et

international.

'organiser des évènements (fêtes, rassemblements, expositions, collectes, tombolas, séances d'information,

conférences, ,,,) et toute autre action favorisant l'objet de l'association.

'faciliter à ses membres l'accès à l'apprentissage et ce, au travers du bénévolat, de conférences, de

concours, d'organisations d'évènements.

'créer des projets à caractère éducatif, sportif, culturel, social et écologique,

'organiser des récoltes de dons à caractère humanitaire, social, solidaire ,..

'posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous les fonds et les biens meubles ou immeubles utiles à la

réalisation de son objet.

'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

" organiser des cours d'intégration sociale.

'organiser des formations culturelles et éducations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mop 2.2

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs ;

-les membres adhérants ;

-les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs ;

-les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui

paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter fes statuts et le règlement intérieur et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions des membres effectifs et des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6 La qualité de membre se perd par :

la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale

Les membreà effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faut grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur, Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- Le décès

-Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association,

Art 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décidé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4 Cotisation

Art 8 Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 2000 euros par an.

Titre 5 Assemblée générale

Art 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secrétaire  trésorier de l'association.

Art 10 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Mog22

Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la toi et la réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres effectifs de l'association.

Art 11 11 doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans ie courant du mois de décembre. L'association peut être réunie en assembiée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12 Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art 13 Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 14 Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Sauf dans te cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 Administration et gestion journalière

Art 18 L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de,démission bu d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19 Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20 Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. 11 peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art 23 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art 24 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation,

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Moa 2.2

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association. Si un membre du personnel de l'esbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire de l'association. .

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empêchement pour celui-ci par le secrétaire.

Art 26 A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27 Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28 Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association un registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d:un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art 30 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à la loi.

Art 31 L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32 L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des Opérations à constater dans les comptes annuels,

Art 33 Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.

Titre 7 Règlement d'ordre intérieur

Art 34 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, fes modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires, les modalités de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8 Dispositions diverses

Art 35 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 20 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

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Résdrv¬

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 22

Art 37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par toute autre toi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires

Art 38 Sont nommés administrateurs :

- Nourreddin Khtira née à Bruxelles le 09/07/84 Rue Pierre Victor Jacobs n°23 1080 Bruxelles

- Mina Atrari née à Bruxelles le 26/09/88 Rue Doyen Fierens n°5 1080 Bruxelles

- Karima Hassoun née à Bruxelles le 15/08/88 Rue Memling n°21 1070 Bruxelles,

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1. Président : Nourreddin Khtira

2. Trésorier : Mina Atrari

3.Secrétaire : Karima Hassoun

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014 en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIVERS-CITES INTERNATIONAL ASBL, EN ABREGE :…

Adresse
RUE PIERRE VICTOR JACOBS 23 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale