DIVERSICOM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIVERSICOM
Dénomination : DIVERSICOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.986.166

Publication

11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

lifflagen bij liet Ïëlgiscli Stïatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : S 4 `p . 87, (1 G

Dénomination

(en entier) ; DiversiCom

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Général Gratry 66 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussignés,

Dugardin Xavier, rue de l'Abbaye 1  5310 Boneffe

Houtart Alex, square Joséphine-Charlotte 6 --1200 Bruxelles

Jonet Marie-Laure, rue Général Gratry 66  1030 Bruxelles

Thibaut de Maisiéres Christophe, rue Général Gratry 66  1030 Bruxelles

van Schevensteen Arnaud, rue de l'Etang 33  1320 Nodebais

Membres fondateurs et effectifs actuels de l'Association, réunis en Assemblée générale le 24 février 2014, tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales. sans but lucratif et les fondations, ont décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :

ASBL DiversiCom

STATUTS

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er. L'Association sans but lucratif estdénommée « DiversiCom »

Art. 2 Le siège social de l'Association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Général Gratry 66  1030 Schaerbeek.

Art. 3 L'Association a pour but de promouvoir la diversité en entreprise.

Elle vise au renforcement de l'insertion professionnelle de la personne handicapée, à la responsabilité

sociétale des acteurs de l'insertion et à la sensibilisation large sur les bénéfices de la diversité en entreprise.

La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par tes activités suivantes :

" Activités de sensibilisation des entreprises et du public au sens large sur les bénéfices de l'insertion professionnelle de la personne handicapée ;

" Activités de soutien aux entreprises dans leur processus de recrutement d'une personne handicapée;

" Activités de soutien aux personnes handicapées dans leur processus d'intégration professionnelle ;

" Mise en oeuvre de plans de communication sociétale sur la diversité en entreprise, en partenariat avec les entreprises et les personnes handicapées professionnellement actives ;

" Mise en réseau des acteurs de la diversité et des personnes handicapées personnellement actives.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet s'inscrivant dans la démarche de la promotion de la diversité et de la responsabilité sociétale. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 L'Association est constituée pour une durée illimitée.

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,

MOD 2.2

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TITRE Il. -- Membres

Section 1 re  Catégories

Art. 5 L'Association est composée de Membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à trois.

Indépendamment des Membres effectifs, qui seuls jouissent de la plénitude des droits des associés, le Conseil d'administration peut admettre, aux conditions qu'il détermine, des Membres d'honneur et des Membres adhérents.

Les Membres effectifs sont toutes personnes qui portent un intérêt au but de l'Association et qui sont admis en cette qualité par l'Assemblée générale, fis jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La qualité de Membre effectif entraîne notamment les obligations suivantes : assister ou être représenté à l'Assemblée générale, participer activement aux activités, répondre aux invitations et demandes d'aide du Conseil d'administration, payer une cotisation annuelle.

Les Membres d'honneur sont des personnalités qui portent ou ont porté un intérêt au but de l'Association et qui sont admis en cette qualité par l'Assemblée générale. Ils sont invités à assister à l'Assemblée générale.

Les Membres adhérents sont toutes personnes qui portent un intérêt au but de l'Association et qui sont admis en cette qualité par l'Assemblée générale., La qualité de Membres adhérents entraîne les obligations suivantes : répondre à certaines demandes d'avis et d'informations, payer une cotisation annuelle, ils sont invités à l'Assemblée générale à laquelle ils ont une voix consultative. ils ne jouissent que des droits et obligations définis sous ie présent titre.

Section 2 -- Admission

Art. 8 Toute candidature pour devenir Membre (effectif, d'honneur ou adhérent) doit, avant d'être soumise à l'approbation de l'Assemblée générale, être retenue par le conseil d'administration. Elle peut être adressée à celui-ci par écrit ou par proposition d'un des Membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées sans avoir à se justifier d'un refus éventuel

Toute candidature retenue par le Conseil d'administration devra ensuite être approuvée par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, et ce à la première Assemblée qui suit la réunion du conseil d'administration,

Section 3  Démission, exclusion, suspension des Membres

Art. 7 Les Membres (de toute catégorie) sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La qualité de Membre (de toute catégorie) se perd automatiquement

- par le décès

-par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale.

Peut être réputé démissionnaire, fe Membre effectif :

- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe (dans les quinze jours suivant le 2ème rappel) ; - qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales successives.

Art. 8 Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des Membres. Le Membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ('ASBL. Chaque Membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'Association ou de ses Membres,

Le Conseil d'administration peut suspendre les Membres de toute catégorie qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et règlements édictés par l'Association ainsi qu'aux règles de bienséance.

L'exclusion des Membres se fait conformément à l'article 12 de la lof

MOD 2.2

{ Section 4  Cotisation

Art. 9 II peut être dû une cotisation annuelle par les Membres effectifs et adhérents, à l'exclusion des Membres d'honneur. Le montant de la cotisation annuelle est fxé par l'Assemblée générale. Elle ne peut dépasser !a somme de 150,00 E.

TITRE NI.  Avoir social

Art. 10 L'avoir social est formé des cotisations versées par les Membres, des subventions, subsides, souscriptions, dons en espèces ou en nature, legs, bourses, fondations ou recettes diverses. Il est formé d'apports ou de versements volontaires des Membres, conformément à la loi.

TITRE IV. -Assemblée générale

Art. 11 L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle est composée de tous les Membres effectifs. Les Membres d'honneur et les Membres adhérents peuvent y assister. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, soit par le Vice-Président, soit par le plus âgé des autres Administrateurs, à moins que le Président n'ait désigné lui-même un autre Administrateur ou Membre pour le remplacer dans cette éventualité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 12 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1.la modification des statuts ;

2.l'admission de nouveaux Membres ;

3.1'exclusion des Membres ;

4.1a nomination et la révocation des Administrateurs ;

5.1e cas échéant, fa nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs aux

comptes, et des liquidateurs ;

6.l'approbation annuelle des comptes et budget ;-

7.1a décharge à octroyer aux Administrateurs, et le cas échéant aux commissaires ;

8.1'adoption du règlement d'ordre intérieur, et ses modifications ;

9.1a dissolution volontaire de l'Association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

10.Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

11.tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 13 L'Assemblée générale se réunit au moins Une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social écoulé.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à fa demande d'un cinquième des Membres effectifs.

Art. 14 L'Assemblée générale est convoquée parié Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de Membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être porté à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des Membres effectifs soient présents ou représentés, et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 15 Les Membres effectifs qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 13, alinéa 2 et 14, alinéa 2 ci-dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l'avance, au Président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Lé Membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être un Membre effectif.

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MOD 2.2

Art. 17 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Membres effectifs présents et représentés, hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.pour le calcul des majorités, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spéciaL En ces.de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres, qu'ils soient présents ou' représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cïritliïlèmes des voix des Membres présents ou représentés. Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents' dù représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Art. 18 Lorsqu'une décision prise par l'Assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des Membres effectifs soient présents ou représentés le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion spécialement convoquée à cet effet, ou, au plus tard, jusqu'à la réunion annuelle suivante,

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des Membres effectifs présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Art, 19 Les décisions de l'Assemblée générale` sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le Président et un Administrateur, conservé au siège de l'Association où tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du-'registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tout tiers justifiant d'un intérêt lééitirrre par courrier ou verbalement par le Président du conseil.

Toute modification aux statuts doit être déposéè au greffe du tribunal de commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. Il en est de même pour toute nomination, ou cessation de fonction des Administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière, personnes habilitées à représenter l'Association, ou commissaires.

TITRE V.  Administration, gestion journalière, ,, .s

Section lère -- Composition et fonctionnement;`_;;

Art. 20 L'Association est gérée par un conseil d'administration. li est composé de trois Administrateurs au moins, Membres effectifs de l'Association. Si seules trois personnes sont Membres de l'Association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de Membres effectifs de l'Association.

Les Membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des Membres effectifs présents et représentés,

Art. 21 'Le mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme Administrateur. L'Administrateur sortant est rééligible.

Les Membres qui, pendant un an, n'ont pas participé aux travaux du conseil d'administration peuvent être réputés démissionnaires.

En cas de vacance d'un ou plusieurs Administrateurs, le ou les Membres restants continuent à former un Conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Art. 22 Le mandat d'Administrateur est exercé à-titre gratuit.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Art. 23 Le conseil désigne en son sein un Président. Le conseil peut désigner en son sein un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés soit par le Vice-Président, soit par le plus âgé des autres Administrateurs, à moins que le Président n'ait désigné lui-même un autre Administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Art. 24 Le Conseil d'administration est convoqué par le Président et en cas d'empêchement, par le Vice-Président. Le Conseil d'administration doit être convoqué lorsque deux Administrateurs en font la demande.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique, ou fax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 25 Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Art 26 Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents et représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 27 Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des Membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et/ou le Vice-Président.

Section 2  Pouvoirs

Art. 28 L'Association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tout autre acte de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 29 Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs, à des Membres, ou à des tiers, agissant séparément.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration,

Art. 30 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à ladite gestion, à une ou plusieurs personnes en son sein. Elles portent le titre d'Administrateurs-délégués.

Si plusieurs Administrateurs sont désignés, ils agissent ensemble ou séparément.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré. Il prend automatiquement fin quand la personne désignée perd sa qualité d'Administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent et publiés aux annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

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Art. 31 L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul, soit par deux Administrateurs agissant conjointement.

L'Association pourra également être valablement représentée dans tous les actes ou en Justice par un Administrateur, agissant seul, lequel ne devra pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

La personne chargée de représenter l'Association est désignée par le conseil d'administration, qui précisera la durée du mandat conféré. Le Conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au dit mandat. Il prend fin automatiquement quand la personne désignée perd sa qualité d'Administrateur. L'Association n'est engagée par les actes posés par son mandataire spécial que dans les limites de son mandat.

Toutefois, dans les limites de la gestion journalière, la représentation est assurée par le ou les

Administrateurs-délégués désignés conformément à l'article 30 des statuts. Dans ce cadre, les

Administrateurs-délégués agissent seuls, et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable, ni d'une procuration du conseil d'administration.

Art, 32 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration, et intentées ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilitée à représenter l'Association.

Toutefois, si l'action est intentée contre un Membre de l'Association ou un Membre composant un organe de l'Association, la décision est prise par l'Assemblée générale.

TITRE VI. - Exercice social, budget, comptes

Art. 33 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 24 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921.

Si l'Association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, Membres ou non de l'Association.

Art. 34 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant au cours d'une réunion dont le Conseil d'administration fixera la date.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art, 35 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des Membres et statuant à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  Dissolution

Art, 36 En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou à une Association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art, 37 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à" la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE IX. -- Disposition diverses

Art 38 Les Membres de l'Association conviennent que si, pour une cause quelconque, leur Association cesserait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses Membres comme Association de droit commun.

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Coordonnées
DIVERSICOM

Adresse
RUE GENERAL GRATRY 66 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale