DIZZY-CARE

Dénomination : DIZZY-CARE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.517.974

Publication

12/10/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 SEP 2011-

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DIRECTION

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D�nomination

(en entier) : DIZZY-CARE

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue Franklin Roosevelt 131 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION ADMINISTRATEURS & DELEGUE GESTION JOURNALIERE

Les membres fondateurs sont:

-Madame Urfa DUQUESNE, m�decin, domicili�e avenue Albert 241 � 1190 Bruxelles, agissant au nom et

pour le compte de DU-CARE, sprl en constitution dont le si�ge social sera situ� avenue Albert 241 � 1190

Bruxelles,

-Monsieur Jean-Marc ALEXANDRE, kin�sith�rapeute, domicili� rue Camille Woll�s 33 � 1030 Bruxelles

-Monsieur Christian VAN NECHEL, m�decin, domicili� Chemin du Bois Magonette 11 � 1380 Ohain.

Ils d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalit� juridique aux

associations � but philanthropique, religieux scientifique, artistique ou p�dagogique.

Il a �t� convenu ce qui suit :

L D�nomination, si�ge, objet

Article 1

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Dizzy-Care �, laquelle est r�gie par les

dispositions du Titre I de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par ta loi du 2 mai 2002 qui accorde la

personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux scientifique, artistique ou p�dagogique.

Article 2

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3

Le si�ge de l'Association est actuellement �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 131.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration

obtenue � la majorit� simple publi�e dans fe mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. Ce transfert sera

port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

L'Association peut ouvrir des centres d'activit�s en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4

L'Association a pour but de

(i)permettre � ses membres une prise en charge multidisciplinaire des aspects diagnostiques et

th�rapeutiques des vertiges, trouble de l'�quilibre et de la marche et tous autres aspects de l'oto-neurologie

(ii)faciliter et favoriser la recherche clinique, renseignement, la vulgarisation et le d�veloppement d'outils

dans ce domaine,

dans le strict respect des Codes de d�ontologie qui r�gissent l'activit� de ses membres et en particulier du

choix par le patient de son th�rapeute.

L'Association tend � permettre � des professionnels de disciplines diff�rentes, sp�cialis�s en mati�re d'oto-

neurologie, de travailler ensemble et ce dans un environnement de travail favorisant la solidarit� entre les

membres, propice � leur �panouissement personnel et contribuant � leur qualit� de vie.

En vue d'atteindre son but, l'Association se propose de cr�er et de g�rer un centre sp�cialis�;

multidisciplinaire associant m�decins, autres professionnels de l'art de gu�rir, psychologues et param�dicaux;

o� ils seront en mesure de participer � la r�alisation des objectifs de l'Association.

L'Association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acqu�rir tout bien meuble ou

immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations et cr�dits de recherche, vendre,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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accorder des privil�ges ou hypoth�ques sur ses biens, les transf�rer, le tout conform�ment aux dispositions l�gales et � ses statuts.

L'Association peut inscrire ses actions dans le champ de la recherche en �largissant le cas �ch�ant le cadre de ses interventions � des �changes ou des partenariats avec d'autres intervenants partageant ses valeurs et objectifs.

L'Association peut coop�rer avec des intervenants ext�rieurs en vue de la promotion de l'activit� oto-neurologique, par le biais de la collaboration scientifique, de la participation � des r�unions scientifiques et d'enseignement, des programmes de recherche et de leur organisation, ainsi qu'au d�veloppement de nouveaux �quipements en collaboration avec des firmes sp�cialis�es.

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est formellement exclue.

Il. Membres

Article 5

L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Sauf stipulation contraire, le terme 'membres' comprend exclusivement les membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

L'Association peut �galement accueillir des rempla�ants de membres effectifs et des stagiaires dont les conditions d'acceptation ainsi que les droits et obligations seront sp�cifi�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Tout rempla�ant exer�ant dans le cadre du Centre pour une p�riode sup�rieure � 3 mois cons�cutifs doit devenir membre adh�rent pr�alablement.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

(i)les comparants au pr�sent acte;

(ii)toute personne physique ou morale remplissant les conditions ci-apr�s et admise en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et dans le respect des conditions de quorum pr�vues � l'article 22 ci-dessous.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent �tre remplies:

-�tre (a) m�decin, kin�sith�rapeute, psychologue ou repr�sentant d'une profession param�dicale sp�cialis� dans la prise en charge et le traitement des vertiges, troubles de l'�quilibre et de la marche et �ventuellement d'autres sympt�mes oto-neurologiques d�termin�s par les membres ou (b) une soci�t� professionnelle constitu�e par un membre d'une de ces professions en conformit� avec les r�gles de d�ontologie qui le r�gissent;

-participer activement aux travaux de l'Association, adh�rer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur et s'engager � oeuvrer pour la r�alisation de l'objet de l'Association ;

-s'engager � prester personnellement au moins une demi-journ�e par semaine dans le Centre, hormis les p�riodes de cong�, d�placement professionnel ou indisponibilit� pour cause de maternit�, de maladie ou d'accident.

� 2. Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales r�pondant � la description reprise � l'article 6 �1 (ii) premier tiret en ordre de cotisation qui ont un int�r�t � promouvoir les objectifs de l'Association, adh�rent aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur et sont admises en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et dans le respect des conditions de quorum pr�vues � l'article 22 ci-dessous.

�3. Peuvent devenir membres d'honneur, � leur demande et avec l'accord du Conseil d'Administration, les membres effectifs d�missionnaires ayant �t� membres de l'Association pendant au moins douze mois cons�cutifs. Les membres d'honneur se verront accorder le droit, s'ils le souhaitent, de poursuivre occasionnellement leurs activit�s professionnelles au sein du Centre, en fonction des disponibilit�s des locaux et pendant une p�riode raisonnable � dater de leur d�mission, laquelle sera d�termin�e par le Conseil d'Administration.

�4. Toute personne qui d�sire devenir membre effectif ou adh�rent doit imp�rativement �tre parrain�e par un membre du Conseil. Sa candidature devra �tre sign�e et soumise par �crit au pr�sident du Conseil d'administration de l'Association.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'Association et y participent en se conformant aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de ta d�cision du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e g�n�rale.

�5 Le Conseil d'administration statue sans possibilit� d'appel sur les candidatures, qu'il s'agisse de membres effectifs, adh�rents ou d'honneur et ses d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

�6 Tout honoraire d� � un membre effectif ou adh�rent en raison des prestations qu'il effectue en faveur d'un patient sera per�u exclusivement par lui ou par son rempla�ant.

�7 Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur respecteront leur Code de d�ontologie respectif. Ils

veilleront notamment � �viter de cr�er quelque confusion que ce soit entre eux et l'Association. "

�8 Chaque" membre effectif, adh�rent ou d'honneur exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

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Article 7 Au terme d'une p�riode de 2 ans prenant cours au jour de leur admission, les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'Association moyennant notification d'un pr�avis de 6 mois adress�e � l'Association par lettre recommand�e.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association moyennant notification d'un pr�avis de 3 mois adress�e par �crit recommand� � l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 peut cependant fixer un d�lai de pr�avis plus court � respecter par le membre effectif ou adh�rent.

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � la m�me condition de quorum que celle pr�vue � l'article 22 et � la majorit� des 2/3. Cette mesure ne peut intervenir qu'apr�s que le membre concern� ait �t� invit� au pr�alable par le Conseil d'administration � fournir des explications �crites sur les faits qui motivent son �ventuelle exclusion.

Peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, notamment:

(i)le non-respect r�p�t� des statuts ou du r�glement d'ordre d'int�rieur, en particulier le non-respect de l'engagement de pr�sence souscrit par le membre effectif aux termes de l'article 6 et l'absence persistante de paiement des cotisations;

(ii)toute mesure disciplinaire prise � l'encontre du membre par l'Ordre ou l'organisation professionnelle dont il d�pend.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Seul un membre effectif contre lequel est prise une mesure d'exclusion peut faire appel de cette d�cision devant l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, dans les conditions �ventuellement pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

La d�cision d'exclusion prend effet d�s sa notification au membre effectif ou adh�rent exclu par �crit recommand� ou sign� pour r�ception par lui.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu renonce d�s � pr�sent � toute indemnisation, de quelque nature que ce soit.

Le Conseil d'Administration est autoris� � prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles ou n�cessaires pour obtenir l'�vacuation des lieux aux frais du membre exclu.

Article 9 Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Tout dossier m�dical qui aurait �t� conserv� au sein du Centre sera imm�diatement restitu� au membre effectif ou adh�rent sortant. Il en va de m�me en ce qui concerne les membres d'honneur au terme de la p�riode dont question � l'article 6, �3.

Lorsqu'un ou plusieurs membres effectifs ou adh�rents entrent dans l'association, ils doivent en pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout m�decin membre effectif, adh�rent ou d'honneur de l'association devra avertir les autres membres de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�cide � la majorit� qualifi�e des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat d'association pendant la dur�e de cette mesure.

Toute modification aux statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 10 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e.

Article 11 Les membres qu'ils soient effectifs, adh�rents ou d'honneur ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'Association.

III.Ressources

Article 12 Les ressources de l'Association proviennent :

-des cotisations fixes et variables vers�es par les membres effectifs et adh�rents, ainsi que du droit d'entr�e demand� aux nouveaux membres effectifs et adh�rents,

-de subventions publiques et priv�es,

-de toutes autres ressources autoris�es par la loi et par les ordres professionnels auxquels ses membres effectifs, adh�rents ou d'honneur appartiennent.

Article 13 - Les membres qu'ils soient effectifs ou adh�rents paient une cotisation fixe annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 5.000 EUR en ce qui concerne les membres effectifs et � 1.000 EUR en ce qui concerne les membres adh�rents.

Les membres d'honneur sont express�ment dispens�s de toute cotisation fixe annuelle.

Article 14 � 1 Les membres effectifs et adh�rents paieront, en outre, une cotisation variable destin�e � couvrir ou, en ce qui concerne les membres adh�rents, � participer aux frais de fonctionnement du Centre.

Les membres d'honneur pourront se voir demander une cotisation variable limit�e � une participation aux

frais de fonctionnement relatifs � l'�quipement dont ils font usage ou au personnel dont ils utilisent les services. Les modalit�s de calcul et de paiement de la cotisation variable font l'objet du r�glement d'ordre int�rieur.

� 2 Les frais de fonctionnement du Centre comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les loyers,

charges locatives communes et privatives, l'am�nagement des locaux, l'acquisition, la location et l'entretien des

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mat�riels et �quipements communs � tous les membres effectifs, les frais de personnel, les charges de financement et les frais administratifs de toute nature, en ce compris ceux relatifs � la gestion de l'Association.

� 3 Les frais de fonctionnement du Centre, qui sont communs � la totalit� des membres effectifs, sont partag�s de mani�re �gale entre eux. A ce titre, ils auront un libre acc�s au Centre, dans le respect des r�gles de fonctionnement reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur et sans pr�judice de ce qui est pr�vu par ailleurs dans les pr�sents statuts.

Les frais de fonctionnement expos�s par le Centre au seul avantage d'un ou plusieurs membres effectifs ou adh�rents particuliers seront support�s exclusivement par ce ou ces membres effectifs ou adh�rents.

�4 Lors de l'�tablissement du montant des cotisations, il sera tenu compte de la constitution d'une r�serve suffisante en rapport avec l'objet de l'Association.

Article 15 - Seuls les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur ayant rempli toutes leurs obligations financi�res � l'�gard de l'Association, en ce compris en termes de cotisations, seront autoris�s � exercer leur activit� au sein du Centre, sans pr�judice des dispositions relatives au fonctionnement du Centre figurant dans le r�glement d'ordre int�rieur, en particulier en ce qui concerne les rempla�ants et les stagiaires.

En ce qui concerne les rempla�ants qui deviennent membres adh�rents, l'Assembl�e g�n�rale d�termine leurs cotisations fixe et variable en fonction de la situation de chacun d'eux, �tant entendu que leur cotisation fixe ne pourra �tre sup�rieure � 1.000 EUR.

IVASSEMBLEE GENERALE

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Le Conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents et des tiers � l'Assembl�e g�n�rale, � titre de consultant ou d'observateur.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'Association ;

7)les exclusions de membres effectifs et adh�rents et l'appel des d�cisions d'exclusion de membres effectifs;

8)la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ;

10)toutes d�cisions relatives � l'engagement de frais et aux investissements, destin�s � faire partie des frais de fonctionnement.

Article 18 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou sur la demande de la moiti� au moins des membres du Conseil. Elle doit �tre r�unie � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 19 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 et � l'article 17, al. 2, 10) des pr�sents statuts, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour d�s lors que tous les membres pr�sents en conviennent.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 20 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire devant lui-m�me �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 21 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 22 � 1 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer quel si la moiti� au moins de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est convoqu�e � nouveau dans un d�lai d'un mois maximum par avis individuel. Lors de cette seconde r�union, elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents

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statuts. Elle ne pourra, en outre, valablement d�lib�rer que sur les points qui figuraient � l'ordre du jour de la

premi�re r�union.

� 2 Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf les

exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

�3 Les d�cisions relatives � l'engagement de frais et aux investissements destin�s � faire partie de la base de calcul de la cotisation variable des membres effectifs seront prises par l'Assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

�4 Les d�cisions relatives � l'acceptation des rempla�ants et � l'accueil des stagiaires seront prises par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3.

Article 23 - �1 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur le recours d'un membre contre son exclusion ou sur la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

�2 Toute modification des statuts doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins.

Article 24 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

V.ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 L'Association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins tant que les membres effectifs sont au nombre de trois et de trois personnes au moins d�s qu'il y a plus de trois membres effectifs, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'Association, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre de membres effectifs doit en tous cas �tre sup�rieur d'au moins une unit� au nombre d'administrateurs.

La dur�e maximale du mandat d'un administrateur est de 2 ans.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�. Ils seront toutefois indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte des frais de fonctionnement.

Article 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 28 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou, � d�faut, par deux administrateurs, par simple lettre, t�l�fax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage lors d'un vote, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 29 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou � une personne ou plusieurs personnes qui ne sont pas administrateurs qui porteront le titre de d�l�gu�s � la gestion journali�re. Il en fixera la r�mun�ration. Cette

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r�mun�ration devra en tout cas correspondre � des prestations effectives et ne pourra pas se faire au d�triment des autres membres de l'Association.

S'il a plus d'une personne charg�e de la gestion journali�re, qu'elle soit administrateur ou non, elles agissent conjointement en coll�ge.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

Article 30 L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur-d�l�gu� ou d'un d�l�gu� � la gestion joumali�re agissant seul.

Elle est, en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 31 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 32 Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident du Conseil, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

VI.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale. Article 34 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

Article 36 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de ces documents, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ann�es et est r��ligible.

A d�faut, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'Association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 38 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des membres qu'ils soient membres effectifs, adh�rents ou d'honneur.

Article 39 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Exercice social :

Par d�rogation, le premier exercice commence le jour de la signature de l'acte constitutif pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Madame Ulla Duquesne, n�e � Ixelles le 03/01/1966

Monsieur Christian Van Nechel, n� � Uccle le 13/02/1954

qui acceptent ce mandat.

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Commiseoires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signen en qualit� de

Pn�oidan1: Monsieur Christian Van Nechel

Tn�ooher: Madame Ulla Duquesne

D�|�gu��|ageo�on|ournoU�ny:W1unaOaurJaan'MaroA|axandre.n��Etterbaok|a2%04/1QG4 Loahondo\eunad�c|den1b|'ununim|0�danm�Uartuualaoocteuannnmp||maunumde|'AS8Lanfonna�onot notamment la signature du contrat de bail sign� et entr� en vigueur le 1er septembre 2011 relatif aux locaux sis avenue Franklin Roosevelt 131 � 1050 Bruxelles.

Christian Van Nechel, administrateur,

Ulla Duquesne agissant au nom et pour le compte de DU-CARE, sprl en constitution, administrateur

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit�dunotairomstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
DIZZY-CARE

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 131 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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