DLB CONSEIL

Dénomination : DLB CONSEIL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 526.815.908

Publication

04/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0526.815.908 D�nomination

(en entier) : DLB CONSEIL

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22 NOV 2013

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Uccle, avenue Ptol�m�e 16

(adresse compl�te)

()biefs) de L'acte :FUSION PAR ABSORPTION DLB EUROPE 1 DLB CONSEIL ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte re�u par te Notaire Olivier de CLIPPELE, le 13/11/2013, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif � DLB CONSEIL � ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Ptol�m�e 16, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro 0526.815.908, a adopt� les r�solutions suivantes;

RESOLUTIONS

Apr�s d�lib�rations, l'assembl�e adopte les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Le pr�sident de l'assembl�e est dispens� de donner lecture du projet de fusion �tabli le 16 septembre 2013, dont les associ�s ont pu prendre connaissance et obtenir gratuitement une copie un mois au moins avant les pr�sentes, conform�ment � l'article 697 �1 er du Code des soci�t�s.

L'assembl�e approuve te projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

Elle d�cide la fusion par absorption de tout le patrimoine -les droits comme les obligations-, rien n'�tant except� ni r�serv�, conform�ment au projet de fusion pr�rappel�, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DLE3 EUROPE, ayant son si�ge social � 1180 Uccte, avenue Ptol�m�e 16, soci�t� absorbante, de la soci�t� en; nom collectif DLB CONSEIL, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Ptol�m�e 16, soci�t� absorb�e,

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun bien immeuble,

La valeur de la totalit� de l'apport donnera lieu � une augmentation de capital dans le chef de la soci�t�. absorbante et sera r�mun�r� par de nouvelles parts sociales de cette soci�t�. Six actions nouvelles seront attribu�es en �change des 3.817 parts de la soci�t� absorb�e d�tenues par Monsieur Dupont pr�nomm� et; Madame Le Blan pr�nomm�e.

Conform�ment l'article 703 du Code des Soci�t�s aucune part de ta soci�t� absorbante ne peut �trei attribu�e en �change de parts de la soci�t� absorb�e d�tenue par la soci�t� absorbante.

Cet apport est bas� sur la situation active et passive de ta soci�t� DLB CONSEIL arr�t�e au 31 mars 2013 et non au 30juin 2013 telle qu'indiqu�e dans le projet de fusion.

Toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e � compter du lier avril 2013 seront consid�r�es` d'un point de vue comptable (et du point de vue de la fiscalit� directe) comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la soci�t� absorbante

Juridiquement, la soci�t� absorb�e sera r�put�e cesser d'exister ce jour,

Il n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'associ�s disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres,' autres que les parts.

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es. Toutes les parts de la soci�t� absorb�e seront d�truites d�s que la fusion sera d�finitive,

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante, des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la fusion, vaudra d�charge (par vote s�par�) aux g�rants de la soci�t� absorb�e, pour sa mission durant ta p�riode entre le lier avril 2013 et te jour de la r�alisation effective de fa; fusion et constatera leurs d�missions honorables.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

,R�serv� i au Moniteur belge Volet B - Suite

_ L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur DUPONT Bruno et Madame LE BLAN Brigitte, tous ,

deux pr�nomm�s,

-pour la r�alisation de cet apport � la soci�t� absorbante et, notamment, � l'effet d'intervenir � l'assembl�e "

de la soci�t� absorbante pour y repr�senter la soci�t� absorb�e;

-pour l'ex�cution des d�cisions � prendre concernant les diff�rents points de l'ordre du jour.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que les r�solutions qui pr�c�dent sont prises sous la condition suspensive de la

d�cision de fusion par les associ�s de la soci�t� absorbante.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

MANDAT SPECIAL

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs �, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution

Monsieur Vincent van den Bulck, Madame Virginie Lopez Fertinel et Madame Anne-Charlotte Leli�vre de ,

BDO, avec pouvoir d'agir chacun s�par�ment, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � la radiation,

l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et

� la T.V.A., ainsi qu'� la caisse d'assurance sociale, "

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : - Une exp�dition:

Mentionner sur la dernier* page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0526.815.906 D�nomination

(en entier) : DLB c�fV t L

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Avenue Ptol�m�e 16 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Restructuration - Projet de fusion

Le 16 septembre 2013, l'organe de gestion de la Soci�t� a approuv� le projet de fusion ci-dessous. Cadre juridique

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter ci-apr�s le projet de fusion par absorption de la soci�t� en nom collectif � DLB CONSEIL � (ci-apr�s, la � Soci�t� Absorb�e �) par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DLB EUROPE � (ci-apr�s la � Soci�t� Absorbante �).

Les organes de gestion des soci�t�s susmentionn�es ont d�cid� de proposer aux assembl�es g�n�rales de leur soci�t� respective de proc�der � une fusion par absorption en vertu de laquelle tout le patrimoine de la Soci�t� Absorb�e -en ce compris ses droits et obligations- sera transf�r� � la Soci�t� Absorbante.

L'organe de gestion de la Soci�t� Absorb�e a d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale de faire application de l'article 694 dernier alin�a du Code des Soci�t�s afin de simplifier les formalit�s et proc�dures de la restructuration envisag�e. Il ne sera d�s lors pas r�dig� de rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion sur le pr�sent projet de fusion.

En vertu de l'article 693 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion �tablissent un projet de fusion, par acte authentique ou sous seing priv�, contenant obligatoirement certaines informations relatives � l'op�ration qui sera r�alis�e.

Tel est l'objet du pr�sent projet, qui doit �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 693

DU CODE DES SOCIETES

I. Soci�t�s participant � la fusion

1. Soci�t� Absorbante

1.1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.2. D�nomination

DLB EUROPE

1.3. Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" r Avenue Ptol�m�e 16 � 1180 Bruxelles (Uccle) 1.4. R.P.M et TVA

RPN1 Bruxelles

BE 0836.032.409

1.5. Repr�sentation

La soci�t� est ici repr�sent�e par ses g�rants, � savoir Monsieur Bruno Dupont et Madame Brigitte Le Blan.

1,6. Objet social

L'objet social de la Soci�t� Absorbante est le suivant

� La soci�t� a pour objet de commercialiser, de distribuer et de d�velopper des services, �tudes, conseils et expertises au niveau international.

Dans ce cadre, la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- Toutes activit�s de bureau d'�tude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait � la cr�ation, � l'organisation, � l'exploitation ou au fonctionnement de tout organisme public ou priv�, ou li�es � des activit�s commerciales, industrielles, financi�res, juridiques, sociales, fiscales, publiques ou autres

- Toutes �tudes, conseils et op�rations relatives � la restructuration juridique, �conomique, financi�re d'entreprises, de soci�t�s ou de groupes par voie de fusion, scission, prise de participation, apports et autres techniques.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liq�idateurs dans d'autres soci�t�s.. Elle peut se porter caution. �

1.7. Capital et nombre de parts sociales

La Soci�t� Absorbante a, au jour de l'arr�t du pr�sent projet de fusion, un capital de 18.600,00 EUR, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r� � hauteur de 6.200 EUR.

2. Soci�t� Absorb�e

2,1. Forme

Soci�t� en nom collectif

2.2. D�nomination

DLB CONSEIL

2.3. Si�ge Social

Avenue Ptol�m�e 16 � 1180 Bruxelles

2.4. R.P.M et TVA

R.P.M Bruxelles

BE 0526.815.908

2.5. Repr�sentation

La soci�t� est ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant, Monsieur Bruno Dupont.

2.6. Objet social

L'objet social de la Soci�t� Absorb�e est le suivant :

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet le conseil en d�veloppement et strat�gie internationale, la coordination de r�seaux internationaux, les relations institutionnelles, les relations publiques, la communication et la formation, ainsi que toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes, en France et dans le monde entier. �

2.8. Capital et nombre de parts sociales

La Soci�t� Absorb�e a un capital de 61,481 EUR. Il est repr�sent� par 4.032 parts sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

Il. Rapport d'�change

1.Situation actuelle

Il est propos� de proc�der � la fusion sur base de situations comptables de chacune des soci�t�s arr�t�es

au 30 juin 2013,

Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la Soci�t� Absorb�e, sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la Soci�t� Absorbante.

La valeur de la totalit� de l'apport donnera lieu � une augmentation de capital dans le chef de la soci�t� Absorbante et sera r�mun�r�e par de nouvelles parts sociales de cette soci�t�.

M�thode utilis�e :

La m�thode retenue est celle de l'actif net corrig�

2.Rapport d'�change

Le rapport d'�change s'�tablit comme suit :

Soci�t� Valeur Nombre de parts/actions EUR/part

DLB EUROPE 33.013,28 EUR 100 330,1328 EUR/part

DLB CONSEIL 2.156,97 EUR 4.032 0,5349628 EUR/action

Les actions de la Soci�t� Absorb�e sont actuellement r�parties comme suit :

-Monsieur Bruno Dupont 3.345 parts

-Madame Brigitte le Blan 472 parts

-DLB EUROPE SPRL 215 parts

L'application stricte de ce rapport d'�change devrait conduire � la cr�ation de 6,53364636 parts nouvelles de la Soci�t� Absorbante en �change des 4.032 parts de la Soci�t� Absorb�e.

Il est pr�cis� que, conform�ment � l'article 703 du Code des Soci�t�s, aucune part de la Soci�t� Absorbante ne peut �tre attribu�e en �change d'actions ou de parts de la Soci�t� Absorb�e d�tenue par la Soci�t� Absorbante. En l'esp�ce, les 215 parts de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par la Soci�t� Absorbante ne donneront pas lieu � l'attribution de nouvelles parts.

Les 3.817 parts de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par Monsieur Bruno Dupont et Madame Brigitte le Blan donneront lieu � l'attribution de 6,18 parts de la Soci�t� Absorbante.

Sous r�serve de l'approbation de cette mesure par l'ensemble des associ�s, il est propos� d'arrondir le nombre de nouvelles parts � 6.

En cons�quence, il sera cr�� 6 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale dans la Soci�t� Absorbante qui seront �chang�es contre les 3.817 parts de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par Monsieur Bruno Dupont et Madame Brigitte le Blan

II est propos� la r�partition suivante, pour autant que cette r�partition recueille l'approbation de tous les associ�s,

ar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L Parts DLB CONSEIL SNC Nouvelles parts DLB EUROPE SPRL

Monsieur Bruno Dupont 3.345 5

Madame Brigitte le Blan 472 1

. DLB'EUROPE SPRL 215 0

TOTAL 4.032 6

III Modalit�s de remise des parts sociales

Au plus tard dans le mois de la d�cision de fusion, le registre des parts sociales de la Soci�t� Absorbante sera compl�t� par les soins et sous le contr�le de l'organe de gestion de la Soci�t� Absorb�e.

Le registre des parts de la Soci�t� Absorb�e sera annul�.

IV. Date � partir de laquelle les parts nouvellement cr��es � l'occasion de la fusion donneront droit � participer aux b�n�fices.

Les 6 nouvelles parts sociales de la Soci�t� Absorbante cr��es suite � la fusion par absorption donneront le m�me droit de participation aux b�n�fices que les parts sociales existantes de la Soci�t� Absorbante avant la fusion et ce � compter du 1er avril 2013.

V. Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

Toutes les op�rations accomplies par la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1er avril 2013.

VI, Droits assur�s aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures propos�es � leur �gard.

Il n'y a pas d'actions dans la Soci�t� Absorb�e donnant des droits sp�ciaux � des associ�s, ni de titres autres que des parts repr�sentatives du capital. Par cons�quent, il n'y a pas de droits sp�ciaux � attribuer par la Soci�t� Absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e, ni de mesures � proposer � leur �gard.

VII. Emoluments sp�ciaux du Commissaire, ou d'un Reviseur d'Entreprises, ou d'un expert comptable externe charg� de la r�daction du rapport pr�vu par l'article 695 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 695 � 1, 2� dernier alin�a du Code des Soci�t�s, un rapport �crit sur le projet de fusion est �tabli soit par le commissaire, soit, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe d�sign� par les administrateurs ou les g�rants.

En l'esp�ce, les organes de gestion des soci�t�s participant � la pr�sente fusion ont demand� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � objet civil Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises Bedrijfsrevisor, dont le si�ge social est �tabli LANGE Eikstraat 3 � B-1970 Wezembeek-Oppem, immatricul�e � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0891.185124 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par Monsieur Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises, de faire rapport sur le pr�sent projet de fusion.

Les �moluments du R�viseur d'Entreprise susmentionn� s'�l�vent � 2.500 EUR.

VIII. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion.

IX. Motifs de la fusion

La d�cision des organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e est motiv�e par les �l�ments suivants :

La Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e font partie du m�me groupe.

Les soci�t�s participant � la fusion exercent toutes deux les m�mes activit�s op�rationnelles.

., i " ' -1.

Volet B - Suite

La restructuration envisag�e permettrait � la fois d'optimaliser la gestion des activit�s op�rationnelles, de r�duire les co�ts li�s � cette gestion et de simplifier la structure du groupe,

En r�duisant ainsi les charges d'exploitation, le r�sultat fi� aux activit�s op�rationnelles sera en nette p,ogredsion.

Sur base de ces consid�rations, les organes de gestion des soci�t�s impliqu�es dans la fusion sont d'avis que la restructuration envisag�e est dans l'int�r�t de toutes les parties.

X. D�claration finales

Les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e sont d'avis que les conditions l�gales sont r�unies pour placer les op�rations de fusion envisag�es dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur les revenus (neutralit� fiscale), 11 et 18, � 3 du code de la TVA (r�gime de continuit�) et 117, � 1 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport).

Toutes les informations �chang�es entre les diverses soci�t�s dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caract�re confidentiel doit �tre respect�. Au cas o� cette fusion ne serait pas approuv�e, toutes ces donn�es devraient �tre restitu�es aux soci�t�s concern�es, de fa�on � ce que chaque soci�t� r�cup�re les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas o� ce projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les frais relatifs � la mise sur pied de cette op�ration seront support�s par les deux soci�t�s participant � la fusion, par parts �gales.

En cas d'approbation de l'op�ration, tous les frais non provisionn�s dans l'une ou l'autre des soci�t�s, seront pris en charge par la soci�t� absorbante.

Les organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion donnent tous pouvoirs � Monsieur Vincent van den Bulck, Melle Anne-Charlotte Leli�vre et Mademoiselle Wendy Gilin, chacun agissant s�par�ment, avec pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit�s de d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s de greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Anne-Charlotte Leli�vre

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� -/ aq Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013

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Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Avenue Ptol�m�e 16 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 juin 2013 que les associ�s en nom ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1. Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de 23.369 euros, pour le porter de 38.112 euros

� 61.481 euros, par la cr�ation de 1532 parts nouvelles,

L'augmentation de capital est r�alis�e par l'apport de deux cr�ances en compte courant, � savoir :

- une cr�ance de 19.981,00 EUR d�tenue par Monsieur Bruno Dupont vis-�-vis de la Soci�t� ;

- une cr�ance de 3.388 EUR d�tenue par Madame Brigitte Le Bien vis-�-vis de la Soci�t�. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2. R�alisation de l'apport

Monsieur Bruno Dupont et Madame Brigitte Le Blan, lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de Soci�t�,

" quant � Monsieur Bruno Dupont, une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance pour un montant global de 19.981,00 EUR EUR ;

" quant � Madame Brigitte Le Blan, une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance pour un montant global de 3.388,00 EUR EUR,

Monsieur Bruno et Madame Brigitte Le Blan d�clarent faire apport � la soci�t� des cr�ances qu'ils poss�dent contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� �

" Monsieur Bruno Dupont 1.310 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la Soci�t� ; et

" Madame Brigitte Le Blan 222 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la Soci�t�. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e actent que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 61.481 EUR et est repr�sent� par 4.032 parts, sans mention de valeur nominale.

4, Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant

� Le capital social est fix� � la somme de 61.481 EUR et est repr�sent� par 4.032 parts sociales

nominatives sans mention de valeur nominale �.

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

5, Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous.pouvoirs aug�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0526.815.908

D�nomination

(en entier) ; DLB CONSEIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

pr�c�dent.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

6, Procurations

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Vincent Vincent van den Bulck, Madame Wendy Gilin et Mademoiselle Anne-Charlotte Leli�vre, chacun agissant s�par�ment, avec pouvoir de substitution, afin de proc�der, au nom et pour compte de la Soci�t�, aux formalit�s n�cessaires en vue de la publication des d�cisions susmentionn�es dans les Annexes du Moniteur belge, Les mandataires pourront r�diger, compl�ter, signer et d�poser tous formulaires et documents n�cessaires � cette fin au nom et pour compte de la Soci�t�,

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Pour extrait analytique,

Anne-Charlotte Leli�vre

Mandataire

Volet B - Suite

25/04/2013

�� '',M1:;i1.1.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

it6 AVR. 2013 BRUXELLES

Greffe

1111M111

N� d'entreprise : D�nomination

0 5

(en entier) : DLB CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

si�ge : Avenue Ptol�m�e 16 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� en Nom Collectif de droit fran�ais EURALIA CORPORATE INTERNATIONAL, tenue en le 20 f�vrier 2013, que les associ�s en nom ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1. L'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir entendu la lecture du rapport de la g�rance, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de PARIS (75116) 33, rue de Galil�e � Avenue Ptol�m�e, 16 B-1180 Bruxelles et ce, � compter de ce jour.

2. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� � EURALIA CORPORATE INTERNATIONAL � par � DLB CONSEIL � et ce, � compter de ce jour.

3. En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent et de la mise en conformit� avec 1a l�gislation belge, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de la refonte des statuts, et ce dans le respect du droit fran�ais. Les statuts contiennent entre autres les dispositions suivantes':

TITRE I FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE SIEGE -- DUREE

ARTICLE 1 - FORME

Il est form� entre les propri�taires des parts ci-apr�s cr��es et de celles qui pourraient l'�tre ult�rieurement, une Soci�t� en Nom Collectif r�gie par les pr�sents statuts et les lois en vigueur sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 2 OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet le conseil en d�veloppement et strat�gie internationale, la coordination de r�seaux internationaux, les relations institutionnelles les relations publiques, la communication et la formation, ainsi que toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes, en France et dans le monde entier.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La soci�t� a pour d�nomination sociale : � DLB CONSEIL �

Dans tous actes et documents �manant de la soci�t� et destin�s aux tiers, cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� en Nom Collectif �.

ARTICLE 4 - DUREE

._.ta_dur�e, de_lasoci�t� est fix�e.�99 ann�Es_�.compter_de son immatriculation au_Registredu Commerce et_

Mentionnersur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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des soci�t�s, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticip�e.

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � : Avenue Ptol�m�e, 16 B-1180 Bruxelles.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance.

TITRE Il CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de 38 112.25 Euros divis� en 2 500 parts sociales, num�rot�es de 1 � 2 500, attribu�es aux associ�s en repr�sentation des leurs apports respectifs, savoir

Q'Monsieur Bruno DUPONT � concurrence de 2 035 parts

portant les num�ros de 1 � 2 035, ci 2 035 parts

en r�mun�ration de son apport

Q'Madame Brigitte LE BTAN, �pouse DUPONT � concurrence de 250 parts

portant les num�ros de 2 036 � 2 285, ci 250 parts

en r�mun�ration de son apport

Q'La soci�t� DLB EUROPE SPRL � concurrence de 215 parts

portant les num�ros de 2 286 � 2 500, ci 215 parts

en r�mun�ration de son apport

Soit au total 2 500 parts

ARTICLE 7 - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne sont pas n�gociables. La propri�t� des parts r�sulte des pr�sents statuts, des actes ult�rieurs qui pourraient modifier le capital et des cessions et attributions r�guli�rement consenties.

TITRE III GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 13 NOMINATION DES GERANTS

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, d�sign�s pour une dur�e limit�e ou illimit�e.

Le premier g�rant de la soci�t� est Monsieur Bruno DUPONT, nomm� pour une dur�e illimit�e.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e comme g�rant, ses dirigeants sont soumis aux m�mes obligations et conditions et encourent les m�mes responsabilit�s que s'ils �taient g�rants en leur nom propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

La personne morale g�rante doit d�signer son repr�sentant aupr�s de la soci�t� par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception. En cas de r�vocation du mandat de ce repr�sentant, elle doit proc�der, dans les m�mes formes, � la d�signation de son rempla�ant.

ARTICLE 14 POUVOIRS, OBLIGATIONS ET REMUNERATION DE LA GERANCE

A Dans les rapports avec les tiers, la g�rance, agissant au nom de la soci�t�, a pouvoir de passer seule tous les actes entrant dans l'objet social.

Lorsqu'il existe plusieurs g�rants, l'opposition form�e par l'un d'entre eux aux actes d'un autre g�rant est sans effet � l'�gard des tiers, � moins qu'il ne soit �tabli qu'ils en ont eu connaissance.

B Dans les rapports entre associ�s, le g�rant ou chacun des g�rants, peut accomplir tous les actes de gestion dans l'int�r�t de la soci�t�.

Toutefois, il ne pourra, sans avoir �t� pr�alablement autoris� par d�cision prise � l'unanimit� des associ�s, acheter, vendre ou �changer tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypoth�que que les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir � la constitution de toute soci�t� ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux � une soci�t� constitu�e ou � constituer. S'il existe plusieurs g�rants, chacun d'eux a le droit de s'opposer � une op�ration envisag�e par l'un d'eux

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avant qu'elle ne soit conclue.

C La r�mun�ration du ou des g�rants est fix�e par une d�cision collective ordinaire des associ�s. Les frais de voyages, d�placement, d�marche et les frais de repr�sentation faits par des coassoci�s, g�rants ou non, dans l'int�r�t de la soci�t�, seront rembours�s sur production d'un �tat sign� par les int�ress�s et pass�s en frais g�n�raux.

D Sauf dispense de la collectivit� des associ�s, les g�rants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires sociales, �tant pr�cis� que, pendant la dur�e de son mandat, tout g�rant s'interdit de faire directement ou indirectement concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 15 REVOCATION ET DEMISSION DES GERANTS

A La r�vocation d'un g�rant associ� ne peut �tre d�cid�e qu'� l'unanimit� des autres associ�s.

La r�vocation d'un g�rant non associ� est d�cid�e par une d�cision collective ordinaire des associ�s.

Cette r�vocation peut �galement r�sulter d'une d�cision judiciaire pour cause l�gitime.

Sauf d�cision contraire des associ�s, la r�vocation d'un g�rant, associ� ou non, n'entra�ne pas la dissolution

de la soci�t�.

En cas de r�vocation, le g�rant associ� peut d�cider de se retirer de la soci�t� et demander le

remboursement de ses parts sociales.

Cette d�cision de retrait doit �tre notifi�e dans le mois de la r�vocation � chacun des associ�s avec

demande d'avis de r�ception,

L'associ� ou les associ�s restants peuvent d�signer un tiers pour acqu�rir les parts sociales du g�rant qui

se retire.

B Les fonctions d'un g�rant cessent �galement par sa d�mission, qui doit �tre signifi�e par l'envoi d'une lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception adress�e � chaque associ� et sous r�serve d'un pr�avis de six mois, Ce d�lai peut �tre r�duit par les associ�s, en accord avec le g�rant d�missionnaire. Sauf d�cision contraire prise � l'unanimit� des autres associ�s, la d�mission d'un g�rant associ� ne met pas fin � la soci�t�.

TITRE IV DECISIONS COLLECTIVES

ARTCIEL 17 - FORMES ET MODALITES

A Les d�cisions collectives des associ�s sont qualifi�es d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

B Ces d�cisions r�sultent au choix de la g�rance, soit d'une assembl�e g�n�rale soit d'une consultation �crite des associ�s ; soit du consentement de tous les associ�s exprim� dans un acte,

La r�union d'une assembl�e g�n�rale est cependant obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres d�cisions si l'un des associ�s le demande.

ARTICLE 18 -- ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont effectu�es par la g�rance au moyen d'une lettre

recommand�e avec demande d'avis de r�ception adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant la

date fix�e pour la r�union. Les lettres de convocation contiennent l'indication des jours, heure et lieu ainsi

que l'ordre du jour de la r�union.

Par exception � ce qui pr�c�de, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par tout associ� si elle est

appel�e � statuer sur la r�vocation du ou des g�rants.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement se r�unir valablement sur convocation verbale et sans d�lai, si tous

les associ�s sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s,

Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou par l'associ� auteur de la convocation,

Le pr�sident de l'assembl�e peut �tre assist� d'un secr�taire choisi parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre sp�cial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fix�es par la l�gislation en vigueur. Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les associ�s.

ARTICLE 19 CONSULTATIONS ECRITES

Sauf pour l'approbation des comptes annuels, la g�rance peut consulter les associ�s par �crit au lieu de les r�unir en assembl�e g�n�rale.

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Dans ce cas, elle leur adresse par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception, le texte des r�solutions soumises � leur approbation, accompagn� de tous documents et rapports n�cessaires � leur information ainsi qu'un bulletin leur permettant d'exprimer leur vote sur chaque r�solution propos�e, Le d�lai imparti aux associ�s pour adresser ce bulletin � la soci�t� par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception est quinze jours � compter de l'envoi de la consultation.

Tout associ� n'ayant pas r�pondu dans ce d�lai est consid�r� comme s'�tant abstenu.

Si un associ�, dans les huit jours de l'envoi de la consultation, fait conna�tre � la soci�t�, dans les m�mes formes, sa d�cision de voir les r�solutions inscrites � l'ordre du jour soumises � une assembl�e g�n�rale, la proc�dure de consultation �crite est arr�t�e. La g�rance doit alors convoquer sans d�lai l'assembl�e g�n�rale dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 20 ci-dessus, avec le m�me ordre du jour.

Dans les huit jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour exprimer leur vote, et si la r�union d'une assembl�e g�n�rale n'a �t� demand�e par aucun associ�, la g�rance �tablit et signe ie proc�s-verbal de la consultation auxquels sont annex�s les bulletins de vote des associ�s.

Ce proc�s-verbal est �tabli sur registre ou sur des feuilles mobiles dans les conditions r�glementaires en vigueur.

ARTICLE 20 DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES

La g�rance doit chaque ann�e, dans les six mois de ta cl�ture de l'exercice, r�unir les associ�s pour statuer sur les comptes dudit exercice et d�cider de l'affectation des r�sultats.

En outre, les associ�s peuvent au moyen des d�cisions collectives ordinaires, se prononcer sur toutes autres propositions concernant la soci�t� et exc�dant les pouvoirs de la g�rance, � condition qu'elles n'emportent pas modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales.

Les d�cisions collectives ordinaires doivent �tre adopt�es par un ou plusieurs associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts sociales.

ARTICLE 21 DECiSIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES

A Les cessions des parts sociales, les r�ductions du capital non motiv�es par des pertes et fes

augmentations du capital, doivent �tre autoris�es � l'unanimit� des associ�s.

13 la r�vocation d'un g�rant associ� ne peut �tre d�cid�e qu'� l'unanimit� des autres associ�s.

C Toutes autres d�cisions entra�nant modification des statuts doivent �tre adopt�es par un ou plusieurs

associ�s repr�sentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Les associ�s peuvent ainsi d�cider la prorogation, la r�duction de dur�e ou la dissolution anticip�e de la soci�t�, la modification de la r�partition des b�n�fices et du boni de liquidation,

Ils peuvent ainsi d�cider la transformation de ta soci�t� en soci�t� d'une autre forme, sous r�serve que soient respect�es, le cas �ch�ant, les conditions de r�vocation d'un g�rant associ� qui s'opposerait � la transformation.

TITRE V -- EXERCICE COMPTES SOCIAUX AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

ARTICLE 23 COMPTES SOCIAUX

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire des �l�ments actifs et passifs de la soci�t� et les comptes annuels.

La g�rance �tablit �galement un rapport de gestion sur la situation de la soci�t� et sur l'activit� de celle-ci au cours de l'exercice �coul�.

ARTICLE 24 AFFECTATIONET REPARTITION DES RESULTATS

Le b�n�fice de l'exercice diminu� des pertes ant�rieures et, le cas �ch�ant, des sommes port�es en r�serve et augment� du report � nouveau b�n�ficiaire constitue le b�n�fice distribuable de l'exercice,

Apr�s approbation des comptes et constatation de l'existence d'un b�n�fice distribuable, l'assembl�e g�n�rale a la facult� de d�cider de pr�lever sur ce b�n�fice les sommes qu'elle juge convenable de fixer, sans toutefois pouvoir d�passer la moiti� dudit b�n�fice, soit pour �tre report�es � nouveau, soit pour �tre port�es � un ou plusieurs comptes de r�serves g�n�rales et sp�ciales sur lesquels s'imputent �ventuellement les d�ficits et qui peuvent ult�rieurement �tre distribu�es en totalit� ou en partie aux

R�serv�

a~

Mo? iteur

belge

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Volet B - Suite

associ�s.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute par l'arriv�e de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet social ou par d�cision judicaire pour justes motifs.

Les associ�s peuvent �galement d�cider sa dissolution anticip�e aux conditions de majorit� � l'article 21 ci-dessus

La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit de la soci�t�. Toutefois, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� si la situation, n'a pas �t� r�gularis�e dans le d�lai d'un an.

La dissolution ne produit ses effets � l'�gard des tiers qu'� compter de la date � laquelle elle est publi�e.

ARTICLE 26 -- LIQUIDATION

A l'expiration de la soci�t� ou en cas de dissolution anticip�e la soci�t� est en liquidation.

Sa d�nomination sociale doit �tre suivie de mention � soci�t� en liquidation �. Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents �manant de la soci�t� et destin�s aux tiers.

Les associ�s, par une d�cision collective ordinaire, nomment le ou les liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et r�glent le mode de liquidation de la soci�t�_

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus � l'effet de r�aliser, m�me � l'amiable, tout l'actif de la soci�t� et d'apurer son passif. En plus de liquidation, les associ�s statuent � la majorit� pr�vue � l'article 21 ci-dessus sur le compte d�finitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la d�charge de leur mandat et constatent la cl�ture de la liquidation.

Si l'assembl�e de cl�ture de liquidation ne peut d�lib�rer ou si elle refuse d'approuver les comptes de la

liquidation, il est statu� par d�cision de justice, � la demande du liquidateur ou de tout int�ress�.

Le produit net de la liquidation est partag� entre les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital.

4. L'Assembl�e G�n�rale d�l�gue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des pr�sentes � l'effet d'accomplir toutes les formalit�s l�gales

Pour extrait analytique,

Anne-Charlotte Leli�vre

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DLB CONSEIL

Adresse
AVENUE PTOLEMEE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées DLB CONSEIL

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