DLF BRUXELLES-EUROPE-CLAIRE-GOYER, EN ABREGE : DLF BRUXELLES-EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : DLF BRUXELLES-EUROPE-CLAIRE-GOYER, EN ABREGE : DLF BRUXELLES-EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.732.938

Publication

17/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

IMBUES

08 -9-2O14

Greffe

Milt»

056, I3L

Dénomination

(en entier) : DLF Bruxelles-Europe  Claire-Goyer

(en abrégé) : DLF Bruxelles-Europe

Forme juridique : ASBL DLF Bruxelles-Europe  Claire-Goyer

Siège : avenue des Cerisiers 18 1030 Schaerbeek  Belgique

Objet de l'acte : constitution

En date du 22 juillet 2014, les membres de DLF Bruxelles-Europe Claire-Goyer, ont adopté les présents statuts:

DÉNOMINATION

Article 1

Par le présent acte, il est constitué une ASBL ci-après dénommée

« DLF Bruxelles-Europe  Ciaire-Goyer »  en abrégé « DLF Bruxelles-Europe »  dont le siège social se

situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles:

avenue des Cerisiers 18 1030 Schaerbeek

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.

L'ASBL DLF Bruxelles-Europe Claire Goyer est la délégation bruxelloise de l'association française régie par la loi 1901 DLF, fondée par Paul Camus, déclarée à la préfecture de Paris le 18 juin1958, et ayant son siège social 23, quai Conti, 75006 Paris France.

MEMBRES FONDATEURS ASSOCIÉS

- Ambroise Perrin, nationalité française, résident belge

avenue des Cerisiers 18 1030  Schaerbeek  Belgique

né le 13 mars 1953 à Wissembourg, France

- Véronique Likforman, nationalité française

ruelle des Pierres 11 77220 Presles-en-Brie France

née le 26 février 1954 à Paris 12°, France

- René Goyer, nationalité française

59 rue Cambronne, Paris 75015- France

né le 23 mai 1935 à Rabat, Maroc

ADMINISTRATEURS

- Ambroise Perrin, nationalité française, résident belge

avenue des Cerisiers 18 7 1030 Schaerbeek Belgique

- Véronique Likforman, nationalité française

ruelle des Pierres 11  77220 Presles-en-Brie  France

OBJECTIFS

Article 2

Les objectifs de l'ASBL Bruxelles-Europe Claire-Goyer sont

- la défense de la diversité linguistique dans les institutions européennes implantées à Bruxelles et

ailleurs ;

- la défense de la langue française en tant que langue de travail et de communication dans

lesdites institutions et leur environnement ;

DLF Bruxelles-Europe Claire-Goyer entend agir pour le rayonnement de la langue française

comme langue de culture universelle, en liaison avec toute autre instance présente ou à venir

poursuivant des objectifs semblables.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ACTIVITÉS

Article 3

À cet effet, DLF Bruxelles-Europe Claire-Goyer :

- veille au respect du multilinguisme dans les instances européennes et internationales et dans

leur environnement ;

- favorise la promotion de la langue française en tant que langue de communication internationale;

- encourage ie débat public sur les thèmes relatifs à la langue ;

- organise des actions en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

ORGANES STATUTAIRES

L'Association comprend :

Article 4

1) Des membres d'honneur (personnes physiques).

2) Des membres titulaires (soit membres bienfaiteurs, soit membres actifs)  personnes physiques

ou morales ou tout autre organisation, à jour de cotisation,

Le montant de la cotisation annuelle, fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du

conseil, est au maximum de 150 euros. La possibilité de soutenir l'association par des dons est soumise à

acceptation par le bureau exécutif visé à l'article 5 cl-après.

Article 5

Le conseil d'administration et le bureau exécutif ;

L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant (Art. 13, loi 27 juin 1921) deux membres

au moins selon ie nombre d'adhérents, et neuf au plus, pour un mandat de deux ans. Le conseil

d'administration est renouvelable tous les deux ans, chaque administrateur étant désigné et rééligible par

le conseil d'administration.

Le conseil prend toutes décisions utiles pour la bonne administration de l'association.

Le fonctionnement du conseil et les attributions du bureau seront définis par un règlement Intérieur, Le

conseil d'administration désigne en son sein un bureau exécutif composé d'au moins :

-un président,

- un secrétaire général (trésorier.

Le président convoque les réunions du conseil d'administration et du bureau exécutif.

Le président, le ou les vice-président(s) représentent l'association dans tous les actes de la vie civile,

Ils peuvent donner à un mandataire ou représentant les pouvoirs pour tous les actes de ia vie civile.

Le responsable pour la gestion des comptes et des budgets est M. Ambroise Perrin, de façon provisoire et jusqu'à désignation d'un trésorier par les membres du bureau.

Les procurations écrites et nominatives des membres du conseil sont admises dans la limite de trois par membre du conseil.

Le conseil statue sans appel sur l'admission de membres ou l'exclusion de membres. Dans ce dernier cas, la décision devra toutefois être justifiée par motif grave ou non-paiement de cotisation.

Article 6

L'assemblée générale :

Le conseil d'administration peut convoquer par messagerie ou par courrier, autant de fois qu'il le jugera

utile, l'assemblée générale des membres titulaires et, en tout état de cause, au moins une fois par an.

Elle est présidée par le président de l'association ou par son représentant.

La première assemblée générale se tiendra le 19 septembre 2014.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents

ou représentés. Elle ratifie notamment le règlement intérieur ou toute modification qui lui sont soumis par

le conseil.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés. Elle ratifie notamment les modifications éventuelles aux statuts.

Un compte rendu des décisions prises est transmis aux membres par messagerie ou courrier dans]

es quinze jours qui suivent l'assemblée générale.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le président du conseil d'administration.

Les membres individuels et les associations membres peuvent disposer de trois procurations.

Article 7

Conformément à la loi, une comptabilité simplifiée (portant sur les mouvements de fonds en compte ou en espèces) débouchant sur une synthèse sera déposée au moyen d'un formulaire ad hoc auprès du greffe du tribunal de commerce.

4.,

,Ï.

MOD 2.2

Volet B - suite

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

31/12.

Conformément au droit commun, ie patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés sans qu'aucun des membres puisse en être tenu personnellement responsable,

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 8

Relations avec l'association française :

Le président fait parvenir au président de l'association française le compte rendu financier, le compte

rendu de l'assemblée générale, les prévisions et les objectifs de l'année à venir.

Article 9

Le conseil pourra proposer la dissolution de l'association à une assemblée générale extraordinaire.

Dans ce cas, celle-ci décidera de l'attribution des biens ayant appartenu à l'association, versés à une

Suvre reconnue d'utilité publique, d'intérêt générai, ou à l'association nationale ou à l'une ou plusieurs de

ses délégations,

DÉMISSION

Article 10

En oas de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration, ce membre sera remplacé

par un membre adhérent de l'association en règle de cotisation



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Bijlagen birliêtliagisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DLF BRUXELLES-EUROPE-CLAIRE-GOYER, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 18 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale