DLK ELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DLK ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.868.641

Publication

08/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1083 GANSHOREN, Avenue de Rusatira n°9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Damien COLLON, Notaire

A Etterbeek, Boulevard Saint Michel, 70

" DLK ELEC"

Société privée à responsabilité limitée

A 1083 Ganshoren, avenue de Rusatira 9

Constitution d'une Société privée à responsabilité limitée

L'an deux mille quatorze

Le vingt-trois avril

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek. ONT COMPARU:

1/ Monsieur CRAMM David, né à Ixelles, le 27 septembre 1969, domicilié à 1090 Jette, avenue Firmin Lecharlier 107, NN 690927 435 73

2/ Madame VAN AUDENHOVE Véronique, née à Saint-Josse ten Noode, fe 1 er août 1973, domicilié à 1090 Jette, avenue Firmin Lecharlier 107, NN 730801 392 03

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de " DLK ELEC " au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Monsieur CRAMM David : quatre-vingt (80) parts sociales pour quatorze mille huit cent quatre-vingt (14.880 EUR) euros de capital libérées à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960 EUR),

- Madame VAN AUDENHOVE Véronique vingt (20) parts sociales pour trois mille sept cent vingt (3.720 EUR) euros de capital libérées à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR),

Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE32 0688 9968 2202 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 17.7

7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MUMMIS

N° d'entreprise : p S- ç D. 8% S_ 6 t Dénomination

(en entier) : DLK ELEC

2 4 AVR. 2014

Mee(ELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de" DLK ELEC".

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1083 Ganshoren, avenue de Rusatira 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- Entreprise d'installation électrique et d'éclairage, de force motrice (énergie), de téléphonie, de câblage informatique, d'alarme d'intrusion et d'incendie, de parlophonie et de vidéophonie, de matériel électronique radioélectrique et électrotechnique, d'enseignes lumineuses, d'éoliennes, de panneaux solaires photovoltaïques et de domotique,

L'achat, la vente, l'import, export, la fabrication, la réparation, la location, la transformation, le montage et et démontage de tous matériels électriques et d'éclairage, de matériel de force motrice (énergie), de téléphonie, de câblage informatique, d'alarme d'intrusion et d'incendie, de parlophonie et de vidéophonie, de matériel électronique radioélectrique et électrotechnique, d'enseignes lumineuses, d'éoliennes, de panneaux solaires photovoltaïques et de domotique ainsi que de tous appareils ménagers et Industriels,

-le commerce en détail d'appareils électriques, électroniques et électrotechniques en ce compris les articles d'éclairage et le matériel radio-électrique, les appareils de chauffage électrique, les articles sanitaires, les travaux du fer et en métal, les articles électroménagers et le petit outillage, import-export compris,

-l'exploitation d'un atelier pour la réparation de matériel électrique, électronique, électrotechnique et radioélectrique,

-la réalisation de chantier tant dans le secteur public que privé

-la construction d'immeuble et leur finition

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

li est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : Augmentation de capital

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

4- L

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Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du

capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,

à qui il l'entend.

Article 10 Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, tes comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne

peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et !a gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Réservé

, .ati Moniteur

belge

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' Volet B - Suite

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris tes décisions suivantes

1.exceptionnellement, le premier exercice social débute ce jour jusqu'au 31 décembre 2014

2.1a première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :

- Monsieur CRAMM David, né à Ixelles, le 27 septembre 1969, domicilié à 1090 Jette, avenue Firmin

Lecharlier 107, NN 690927 435 73

- Madame VAN AUDENHOVE Véronique, née à Saint-.cosse ten Noode, le ier août 1973, domicilié à 1090

Jette, avenue Firmin Lecharlier 107, NN 730801 392 03. Le mandat de Madame VAN AUDENHOVE est exercé

à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille trois cents euros.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'Identité.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la signature des

présentes.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx,

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire,

/Suivent les signatures/

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition; _

- attestation bancaire;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.08.2015 15507-0277-008

Coordonnées
DLK ELEC

Adresse
AVENUE DE RUSATIRA 9 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale