DM CONSTRUCTIONS

Dénomination : DM CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.214.871

Publication

10/01/2012

��tin Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Monitew

belge

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination o ecC2 2_44 2q-/�

(en entier) : DM CONSTRUCTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : Venelle Mozart, 7 � 1083 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

xxxxxx

II r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et un.

d�cembre deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur VASILE BURA (num�ro national: 600109-491.21) domicili� Venelle Mozart 7 � 1083 BRUXELLES;

2) Monsieur VASILE DOREL BURA(num�ro national: 860505-531.93) domicili� Venelle Mozart 7 � 1083

BRUXELLES.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �:

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "DM

CONSTRUCTIONS".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � Venelle Mozart 7 � 1083 BRUXELLES.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Berge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou!

en participation avec des tiers:

Entreprise g�n�rale de construction;

Gros oeuvre;

Installateur-frigoriste;

Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection de la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.

L'ex�cution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades. Le nettoyage � la vapeur, le sablage,

et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents. Pose de plaques de gyproc.

Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre.

Entrepreneur de peinture Peintures du b�timent et industrielles (peinture de ponts, grues, viaducs,

charpentes m�talliques, ...)

Entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton

Entrepreneur tailleur de pierre le. La construction de chemin�es d�coratives, de feux ouverts de caveaux,

de monuments fun�raires.

Entrepreneur marbrier

Entrepreneur carreleur

Tapissier poseur de rev�tements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la r�paration de tous'

rev�tements en bois, des murs et du sol

Entrepreneur d'�tanch�it� de constructions. La mise en oeuvre dans les b�timents ou d'autres projets de'

construction de mat�riaux d'isolation thermique mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : N�m et signature

Bijlagen bij h�tR�Tgiscfi Si atsbl�d - 2�12/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Les travaux d'�tanch�it� et de renforcement par injection au moyen de liants r�sineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'ass�chement de constructions.

Installateur �lectricien. Electricit� du b�timent , fabrications d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement).

Le raccordement �lectrique des appareils tel que les lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d 'eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.

Tout commerce de gros et de d�tail avec des articles �lectrique, �lectroniques, �lectrom�nager, de t�l�communication, photo, audio, vid�o, y compris le d�pannage, la r�paration, l'entretien et le service apr�s-vente.

Installation de force motrice et t�l�phonie. Fabrication et installation d'enseignes lumineuses, d'appareils �lectriques, lustrerie et �clairage.

Assistance et maintenance de mat�riel informatique.

Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et r�paration de pompes � chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et r�paration de tous br�leurs (chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air de r�frig�ration industrielle, d'appareils �lectrom�dicaux et de tuyauteries industrielles

Installateur sanitaire et de plomberie Travaux d'�gout. Entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau. Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'installations sanitaires �quipant les moyens de transport.

Travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses.

Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectu� lors du placement etlou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffes-eaux et cuisini�res � gaz.

Entrepreneur de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions. Atelier sp�cial de l'industrie de fabrication m�tallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent. La construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique.

Entrepreneur de couverture non m�tallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes en mati�re plastique. Le placement de grilles, de portos r�tractives et roulantes, de stores ext�rieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C.

Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d'�b�nisterie. Tous travaux de menuiserie en bois et en mati�re plastique. La fabrication, le placement ou la r�paration de volets en bois ou en plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois

La pose de ch�ssis en bois, PVC ou aluminium.

Entrepreneur de travaux de d�molition. Le terrassement. Les travaux do voiries. Installation de signalisation mini�re et marquage de routes

Am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. Installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

Les travaux de forage, de sondage et de Pon�age des puits. Les travaux de drainage. Nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. D�moussage de toitures.

Placement de cl�tures.

L'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes, la repr�sentation, le courtage, le commissionnement de divers produits

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d' autres soci�t�s.

La soci�t� peut se poiler caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du vingt et un d�cembre deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par : -VASILE BURA: cent quatre-vingt-cinq parts (185);

-VASILE BURA DOREL: une part (1)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)parts a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers , et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cents (� 6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro 068-8941819-95 ouvert � la "BANQUE DEXIA" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�.En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu �

son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me fundi de novembre � onze heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille treize et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur VASILE BURA (num�ro national: 600109-491.21) domicili� Venelle Mozart 7 � 1083 BRUXELLES.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rantavec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre deux mille onze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 26.11.2015 15678-0402-011

Coordonnées
DM CONSTRUCTIONS

Adresse
VENELLE MOZART 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DM CONSTRUCTIONS

Coordonnées
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