DN TECH

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DN TECH
Dénomination : DN TECH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.345.273

Publication

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0837345273

Dénomination

(en entier) . DN Tech

Forme juridique : scs

Siège : Bruxelles (1200) Avenue Georges Henri 400

Obiet de l'acte : Démission-Nomination - Transfert siège social

L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple "DN Tech" qui s'est tenue le 02 mai 2012 a décidé d'acter la démission de Monsieur Pierre NEZER comme gérant , et ce à dater du 30 septembre 2011.

C'est la société privée à responsabilité limitée 'Forlan 3' représentée par Monsieur Laurent De Luca, gérant, qui est nommée au poste gérant en remplacement de Monsieur NEZER, et ce au 30 septembre 2011

Par ailleurs, lors de la même assemblée générale, il a été décidé de transférer le siège social de la société à Lasne (1380), chemin du Gros Tienne 135, et ce à dater du 15 juin 2012

Forlan 3 sprl, Gérant , représentée par Mr Laurent De Luca

Mer donner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto : Nom et qua tc _, notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bi}lagen bij- het-Belgisch- Staatsbiad - 09/07/2012 -Anneres. Tiëlge

30/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo/ 2.1

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N' d'entreprise : 0837345273

Dénomination

(en entier) : DN Tech

Forme juridique : SCS

Siège : Bruxelles (1200) Avenue Georges Henri 400

Objet de l'acte : Démission-Nomination

L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple "DN Tech" qui s'est tenue le 15 septembre 2011 a décidé d'acter la démission de Monsieur Pierre NEZER comme associé commanditaire , et ce à dater du 30 septembre 2011.

C'est la société privée à responsabilité limitée 'Forlan 3' représentée par Monsieur Laurent De Luce, gérant, qui est nommée au poste d'associé commanditaire en remplacement de Monsieur NEZER, et ce au 30 septembre 2011

Monsieur Laurent De Luca, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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NO d'entreprise : Q `)( 3i./5

Dénomination UU OOOCCC

(en entier) : DN Tech

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Georges Henri 400 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : STATUTS

Constituée par convention sous seing privé le neuf mai de l'an deux mil onze, il résulte que :

1. Monsieur Laurent DE LUCA, gérant de société, de nationalité belge, né à Ixelles le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Rue des Hiboux 24, associé commandité ; et

2. Monsieur Pierre NEZER, électricien, de nationalité belge, né à Etterbeek le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant à Kraainem (1950), Rue Verte 21, associé commanditaire ;

Déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination de « DN Tech », dont le siège social sera établi à Wotuwé-Saint-Lambert (1200), Avenue Georges Henri 400 et dont le capital social sera fixé à cinq cent (500,00 ¬ ) représenté par cinquante (50) parts sociales sans attribution de valeur nominale.

STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit : ARTICLE 1  Formation

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées par la loi.

ARTICLE 2  Dénomination

La société est dénommée : « ON Tech ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention « : Société en commandite simple » ou en abrégé « SCS », selon le cas, de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3  Siège social

Le siège social est établi en Belgique Avenue Georges Henri 400 à 1200 Woiuwé-Saint-Lambert.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés gérantss, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- L'accomplissement de tous travaux d'Electricité générale et d'Electromécanique.

- Toutes Opérations de chariots élévateurs.

Son activité pourra de plus s'étendre à toutes exploitations ou entreprises susceptibles de collaborer à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières et immobilières, ou intellectuelles ayant rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, connexe ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la réalisation de ces conditions.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle peut en outre, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous bien meubles, immeubles et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

ARTICLE 5  purée

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500 E.

Ce capital est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7 - Souscription

Les 50 parts sociales au prix de 10 ¬ chacune sont souscrites comme suit :

Monsieur De Luca Laurent, souscrit 25 parts

Monsieur Nezer Pierre souscrit 25 parts

ARTICLE S  Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 50 parts sociales sont libérées à cent pour cent par un versement en espèce qu'ils ont effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 500 E.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les asscoiés commanditaires, sur l'appel de l'associé commandité, soit par l'appel de l'associé commandité sur l'appel des associés commanditaires, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

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' ARTICLE 9  Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts

e) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b) Pour cause de mort :

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11  De la gérance

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

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' Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

ARTICLE 12  De la surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13  De l'assemblée générale des associés

L'assemblée générale constitue te pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le 1er mercredi de décembre à 12.00 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 14  Inventaire  Bilan

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente

juin 2012.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 15  Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 16  Liquidation

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Volet B - Suite

' Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

ARTICLE 17  Election de domicile

Pour l'exécution des status, tout associé ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valblement faites.

Réservé

au

MoniteLir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18  Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le ' 1er avril 2011, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 juin 2012

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mercredi de décembre 2012.

3) Nomination de gérants :

La société est administrée par un ou plusieurs gérant, nommés par l'assemblée générale qui fixe également

leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers gérants est fixé à deux.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société, Monsieur Nezer Pierre,

prénommé, ici présent et acceptant cette fonction ainsi que Monsieur De Luce Laurent, prénommé, ici présent

et acceptant cette fonction.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

4) Ratification d'engagements :

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le

1er avril 2011, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui

est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent DE LUCA

Gérant

Déposée en même temps, une expédition de l'acte constitutif enregistré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DN TECH

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 400 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale