DOCTEUR ABID KHADIRI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ABID KHADIRI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.352.050

Publication

11/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLE391 DEc. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 832.352.050

Dénomination

(en entier) : « Docteur Abid KHADIRI »





(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, chaussée de hiaecht, 650

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L4ASSEMBLEE GENERALE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Philippe JACQUET, notaire à Evere, le 21 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée« Docteur Abid KHADIRI », ayant son siège social à 030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 650, inscrite au Regsitre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro .832.352.050

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

a) Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s'étendre du premier juillet au trente juin de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice" en cours, qui se clôturera donc le trente juin 2013 .

L'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant:

« ARTICLE 15.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice social commencé le premier janvier 2012 et qui se clôturera le trente juin 2013.

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143, 283 à 285 inclus, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 12 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'assemblée générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires. »

b) Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier mardi du mois de décembre à quinze heures.

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts en conséquence, pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant:

« ARTICLE 12.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la: société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre à: quinze heures, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans: les convocations -- et pour la première fois en deux mil treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que ia société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée, générale ; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans: un registre tenu au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré4servé'

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,»

DEUX1EME RESOLUTION ; Pouvoirs

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à la gérance, avec faculté de substituer, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société ensuite du présent procès-verbal, à tout guichet d'Entreprises, pour autant que de besoin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé; expédition de l'acte, coordination des statuts Philippe JACQUET, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXEI.' S

3 0 DEC. 2010

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ABID KHADIRI

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht, 650

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Jacquet, résidant à Evere, en date du 17 décembre 2010, en cours d'enregistrement auprès du 1er Bureau de l'Enregistrement Schaerbeek, il résulte que:

Monsieur KHADIRI Abid, né à El Hajeb, le 31 janvier 1964, domiciliée à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 658, numéro national 640131-373-48.

A consitué une société civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination " DOCTEUR ABID KHADIRI " et dont le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, lesquelles parts ont été souscrites en en intégralité par Monsieur KHADIRI Abid, prénommé, soit cent quatre-vingt-six parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros,; chacunes libérées à concurrence de deux tiers préalablement à la constitution sur un compte ouvert auprès de la banque Dexia.

Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 650.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens te plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, le gérant peut être non-associé, personne physique ou morale.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée de six. ans maximum renouvelable. Dans ce cas l'assemblée générale fixe la durée du mandat qui est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de garant sera réduit, à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Mentionner sur la denn:ére page du Volet i3 : Au recto - Nom et qualité du notaire nstrsmentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle d'un gérant non-médecin, la proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et s'il n'est pas médecin, il devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

ll sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins dés qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée ou non qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du juin à quinze heures, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce 'cas cet endroit sera indiqué dans les convocations  et pour la première fois en deux mil douze.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du juin à quinze heures, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations  et pour la première fois en deux mil douze.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les honoraires générées par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles

Volet B - si'

justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conformément aux règles de la déontoiogie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux investis.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3. Est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société tant que cette dernière demeure une société

unipersonnelle, et le cas échéant, en qualité de représentant permanent de la société conformément à l'article

61 du Code des Sociétés, Monsieur Abid KHADIRI, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par Monsieur Abid KHADIRI, prénommé, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Le gérant, Monsieur Abid KHADIRI, prénommé, aura pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à Monsieur Abid KHADIRI, prénommé, et à Monsieur Adel KAMOUN, demeurant à 1180 Uccle, avenue de Floride, 152, avec pouvoir d'agir séparément et de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois ainsi que d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins, signer tous documents.

I

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~s~toniteur belge

Philippe JACQUET, notaire à la résidence d'Evere.

Mentionner sur la dernière page du VQIçi E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au _verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 25.01.2016 16028-0553-011

Coordonnées
DOCTEUR ABID KHADIRI

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 650 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale