DOCTEUR BERNARD BOUILLET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR BERNARD BOUILLET
Dénomination : DOCTEUR BERNARD BOUILLET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.765.908

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé t Reçu le



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111114111110111 27 AOUT 21/14

au greffe du tribunal de commerce francophone Weruxelles

N° d'entreprise : Dénomination seD

(en entier) : Docteur Bernard Bouillet

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 11

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte ;CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le quatorze août deux mille quatorze.

FONDATEUR :

Monsieur BOUILLET Bernard Marie Xavier, né à Bruxelles, le trois janvier mil neuf cent soixante-cinq,

chirurgien orthopédiste, époux de Madame MARTINY Anne Jeannine Louise, domicilié à 1030 Schaerbeek,

Avenue Eugène Plasky, 11.

Comparant identifié au vu de sa carte d'identité portant le numéro de registre national : 65010300318 et

dont l'identité est bien connue du notaire soussigné.

FORME : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Docteur Bernard Bouillet

SIEGE SOCIAL 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 11.

DU REE : illimitée à compter du quatorze août deux mille quatorze.

OBJET : 1) La société a pour objet l'exercice au nom et pour son compte, de la chirurgie orthopédique par

ses organes médecins légalement habilités à exercer la chirurgie orthopédique en Belgique et qui apportent à la

société la totalité de leur activité médicale.

2) Objet à titre accessoire:

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus

particulièrement tout transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel

médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer

dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de ia

déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société peut également gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, en pleine-propriété ou en

droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux tiers minimum.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Il est ici mis en évidence que les opérations précitées ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la

société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions

légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et

thérapeutique.

CAPITAL SOCIAL : Le capital de ia société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge r La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi

les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute ia durée de la

société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale,

en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de

plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des

actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale

peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est

responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux

lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est

illimitée,

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES:

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le

compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux Intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

REPARTI-FION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espaces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1 .GERANT

Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée. I. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur BOUILLET Bernard prénommé.

Volet B - Suite

IL EST NOMME A VIE,

Son mandat est rémunéré.

La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et

ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2. L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-reviseur et décide que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

L'assemblée décide :

A) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis te

quatorze août deux mille quatorze par Monsieur BOUILLET Bernard prénommé, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

B) PROCURATION.

Le comparant déclare donner à Monsieur Pol CUVELIER, expert-comptable, à 7382 Thulin, Rue Jean Jaurès, 'I Obis tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents pour immatriculer la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

L'assemblée décide que le premier exercice social, commencé ce jour, sera clôturé le trente-et-un

décembre deux mille quinze.

5. PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin deux mille seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS

D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Signature : Louis DECOSTER

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

i-

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Rése vé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ot signature

Coordonnées
DOCTEUR BERNARD BOUILLET

Adresse
AVENUE EUGENE PLASKY 11 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale