DOCTEUR CHARLOTTE GODEFROIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHARLOTTE GODEFROIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.911.993

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.10.2013, DPT 06.12.2013 13683-0101-009
29/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé au Moniteur belge - hill















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(enenher) : SPRL DOCTEUR CHARLOTTE GODEFRO1T Formejuhdique: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

' . Siègw~ 1050 Bruxelles, du Congo, 4, boîte 11

Obiet de l'acte ; Constitution U résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, ~ 14 décembre 2011, cequi : ouit: ACOMPARU~ ' Madame 8ÓOGFRÓ[T Charlotte (NN 74011325642. née à Saint-Josse-ten-Noode, le 13 janvier 1974, dnmicNéoó1O5O Bruxelles, avenue du Congo, 4.boDe11. Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan;~ financier dans lequel allejuoófia le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir: déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société pdvéo à responsabilité |im|tée, nous a requis par les présentes de constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les. ' umnxctéristiquemaunÓ les auivmnhys:

~ FOR/NG:ouuétácixi|eófonnadeaociétéphváebrespomaabi|ké|imkée DENON1|NAT|ON~ SPRL DOCTGUR CHARLOTTE GOOGFRO|T 8|EGESOCLAL~10D0avenuedu4, b~Do

. Bruxelles,Congo, 11.

||peut.parsimpledécimiomdm|o8énonmaêtnatnansféréenboudautreendnoitdeBe|g|que. Le transfert du siège social doit être pmÓég|mumnnmionanomduCunmei|Pmvincim|de|'Ondve des /Nédmcino. Toutchnngemertduu|égeoocaiestpub|iéà|'annaxaau/NoniteurBa|ga.parleeaoinudelagénynce. OBJET: La société a pour obje l'exercice de l'Art médical par chaque médecin-associé qui la compose, inscrits au TableauMédecins. médecine . p~ot social ne pourra êtrepoursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépen-dancepnmhamsionnoUodupnoboien; Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaquemédecin associé estboujouroUUm|Óàe.Cpnfpnnémentó|'arUclv! 34§2duCodedaDáonhologiemédium|e.|amaponaabi|itépnxfeaaionne||edechuquemédacinaenoaouuméedei façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Accessoirement, la société pourra enfin effectuer toutes opérations mobilières ou immubi|iáraa quii pounoiemÓsenattacherdinæctementou|nd|nectemenóó|'pbjetde|aopciétépuèbmpautrespbjetso|mUo|naanu~ connexes. Pour$nut|nv~oU000men~ mobilierou immobiliern'oyan~ pas de lien avec|'exen~ca de l'Artde ~uéhr.!

il est e émentotipu|áquemasnpématinnsnmpounnntmnaucunummportermttmin0omuuanactèmcivi|de|~'

soc|ótáv~nepounnntenmununmfoçpn~ondu|naaudévelpppomontd'uneq~~|nonq~ooct~bAopmmom|o|a~ao| outre, les modalités d'investissement de ce type devron avuirétéappnouvéaapnéalablammnt par les associés à' unemajnhtédesdmux~ie,s~

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 14 décembre 2011.

CAPITAL SOCIAL : dix huit mille six cents euros (EUR 18.600.00). libéré à concurrence de deux-dmrsau! moment de la souscription pour un montant de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,00).

QUALITE O'AGGOC|G :

Pour être associé, il faut être médeci habilité lég | antóexancer|'Adde8uódrenBe|giqueetexenmrsa|

professiontitrepersonnel ~ pu dans une société professionnelle unipersonnelle.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique et s'engage à reopacter|eoréQ|aoduCodedeDéonbo|ogieméd|oa|o.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçuoou' nom et pour|a compte de la société.

~

! La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir Belgique pour le médecin ayant

;_ en cou_ru _cette _sancti (nia .perte_ des_ avantag es _du, contrat_pou ria durée _de_ I a_ s u _ .  . _ _ 

Mentionner sur la derniàre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire,

civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera dans les conditions à la majorité simple des voix des suites à

donner à cette décision.

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil

provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des

Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil

provincial de l'Ordre des Médecins.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), docteur(s) en médecine,

choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé,

l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat

du gérant sera réduit à six ans maximum, renouvelable.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, la rémunération du gérant devra correspondre aux

prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la

rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés"

DELEGATION DE POUVOIRS :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Toutefois, il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'Art de Guérir.

POUVOIR DES GERANTS :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à 18 heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire aura lieu

en 2013.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire qui doit lui-même être associé. Chaque part

ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne

droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

commence le 14 décembre 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Les statuts de la société étant arrêtés, l'associé unique a décidé à l'unanimité de nommer comme gérant

pour une durée indéterminée :

Madame GODEFROIT Charlotte (NN 74011325642), née à Saint-Josse-ten-Noode, fe 13 janvier 1974,

domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue du Congo, 4, boîte 11

PROCURATION :

La comparante décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Alain Jaumain, de l'Etude du notaire David

Indekeu, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-

Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par la comparante au

nom de la société en formation depuis le 1e` novembre 2011

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 décembre 2011

Volet B - Suite

" Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement l

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Réservé

au

Moni.teyr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR CHARLOTTE GODEFROIT

Adresse
AVENUE DU CONGO 4, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale