DOCTEUR CHRISTOPHE ZIRAK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR CHRISTOPHE ZIRAK
Dénomination : DOCTEUR CHRISTOPHE ZIRAK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.746.795

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans

toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation prioritairement médicale de la société, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, les associés convenant d apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

- La société est constituée à partir du vingt-quatre décembre deux mille quatorze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers au moyen d'un apport en espèces. Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de AXA Bank Europe.

- Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société, peuvent être associées. La société et tous ses associés devront ainsi s'en référer strictement aux dispositions reprises dans le Code de déontologie médicale.

- Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.

La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté. - Un associé peut être privé des droits attachés aux parts sociales qu'il détient, par les autres associés, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial de l'Ordre des médecins Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre recommandée à la Poste à l'associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.

- En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être détenues que par, ou cédées, ou transmises pour cause de mort qu à une personne physique habilitée légalement à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelée à pratiquer dans la société.

En outre les cessions de parts sont soumises aux règles ci-après :

1. Associé unique

Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui II

l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci, l'exercice des

droits afférents aux dites parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement

saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession

Ceux-ci devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser

dans un délai maximum de six mois :

- Soit opérer une modification de la dénomination et de l objet social en y excluant toute activité

médicale dans le respect du Code des Sociétés ;

- Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les

conditions du présent article ;

- Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

- A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce

les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.

2. Pluralité d'associés.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de tous les autres associés.

L'associé, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres associés de ses intentions et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix proposé.

Les associés devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande d'approbation de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s'opposer à la cession proposée. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les héritiers et légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir, notamment conformément à l'objet de la société.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale des associés qui déterminent leur nombre et leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. Nonobstant l'alinéa précédant, si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés, ou s il s agit d un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents que pour des actes bien déterminés.

Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin pour les pouvoirs concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un non médecin, qui doit s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.

- Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du code des Sociétés. - L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. - Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, aux commissaires et aux gérants, sous pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les compétences reconnues à l'assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.

Lorsque la société comporte plusieurs associés, chaque associé peut exprimer son vote, soit personnellement, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de l'assemblée.

Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ses pouvoirs à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

Chaque part sociale donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l'assemblée délibère valablement qu'elle que soit la part représentée du capital et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. - Suspension du droit de vote - Usufruit.

a) Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l'exercice du droit de vote des parts sociales concernées est suspendu

b) Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l'usufruitier, sans préjudice aux dispositions impératives prévues par les présents statuts.

- Toute modification aux statuts de la société doit être soumise à l'avis préalable du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

- L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A la fin de l'exercice social, la gérance dresse chaque année, l'inventaire et les comptes annuels et établit un rapport, dans lequel il justifie de sa gestion conformément aux dispositions

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légales et réglementaires applicables à la société.

- L'assemblée décide de l'affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires Sur les bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital. L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

- La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

- En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet, à la simple majorité des voix, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera la rémunération et les pouvoirs.

Le liquidateur ne doit pas obligatoirement être un médecin mais s il ne l est pas, il doit obligatoirement se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les questions concernant la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le solde favorable à la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira d'abord à payer aux associés, le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, a déclaré se nommer gérant,

sans limitation de durée.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille

quatorze par Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

Mandat spécial.

Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement

constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à B-DOCS rue du Taciturne 27 à 1000 BRUXELLES, ou

toute personne désignée par elle, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes

démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes

et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent

mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire à Bruxelles.

Annexes: néant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTOPHE ZIRAK

Adresse
AVENUE CHARLES MICHIELS 174, BTE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale