DOCTEUR DAYEH AMIRA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR DAYEH AMIRA
Dénomination : DOCTEUR DAYEH AMIRA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.583.327

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 28.08.2014 14495-0251-010
01/08/2012
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111111111111 Il

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise : G~ S (j "

Dénomination

(en entier) : Docteur Dayeh Amira

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue de la Croix de Fer 37 boite 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint Pieters-Leeuw, le 09/07/2012, portant la mention suivante : "acte encore à enregistré "; il résulte que :

1. Madame DAYEH Amira, née à Jette le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre , numéro national 84.10.15-192.28, numéro de carte d'identité 591-2821450-16, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de la Croix de Fer 37 /b010 , a constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : " Docteur Dayeh Amira ".

2. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Croix de Fer 37 boite 10 .

3. La société a pour objet : - toutes activités civiles se rapportant directement ou indirectement à la médecine générale.

- l'exercice de l'Art de Guérir par les médecins qui composent société. Seul un médecin habilité légalement à exercer la médecine générale en Belgique peut être associé.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société peut s'intéresser de toutes façons dans toutes autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, le tout dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l'étendue de l'objet social dans le respect du Code de Déontologie Médicale,

ARTICLE 3 BIS

La Médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin--associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera à la majorité des suites à donner à cette décision.

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits, »

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T. La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, achat la location, le leasing, la promotion l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société doit faire apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire. !I doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de le société. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale, Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

4. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, valablement souscrites .

5. Le montant des valeurs à libérer pour madame DAYEI-I Amira, est 12.400,00 euros à la banque ING le 21/05/2012 au nom de la société en formation, le montant du capital social qui n'est pas encore déposé est 6.200,00 euro, par le contiteur.

6, La société est constituée pour une durée illimitée, la société commence le jour de la déposition de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent,

71'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

8. Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, Il reviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve se trouve entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité simple des voix.

Toutefois, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Le montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport présenté par la gérance. Il sera tenu compte pour fixer le montant de la mise en réserve proposée des directives émanant du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. L'importance de cette réserve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

9.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Dans le cas où !a société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit á six ans maximum, éventuellement renouvelable.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, fe cas échéant, leur qualité statutaire, détermine l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale comme prévu dans l'article 61 § 2 Code Société,

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de !a société. Il a/ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société. Le gérant né pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu 'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

Le mandat du gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats..

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts, prévue par l'article 259 § 1 du Code des Sociétés, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

R servé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

íl sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le contrôle de la société est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, conformément aux dispositions légales.

10. li n'est pas été nommé de commissaire.

11. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit prévu dans la lettre de convocation, une assemblée générale, le deuxième vendredi du mois de mai à seize heures.

SI ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et, en annexe, les pièces à mettre à disposition; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, adressées aux associés, aux titulaires d'obligations et de certificats nominatifs qui ont été émis en collaboration avec la société ainsi qu'au(x) gérant(s) et commissaire(s) quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde, celle-ci statue définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'il est seul ou par deux gérants s'il sont plusieurs.

12. Après la constitution de la société, l'associé a pris les dispositions transitoires, qui suivent : Est nommé comme gérant de la société, pour une durée indéterminée : a. Madame DAYEH Amira, prénommé, qui accepte, son mandat pourra être rémunéré; Par exception, la première année sociale commence le jour de la déposition de l'extrait de l'acte de constitution au greffe compétent, et finira le trente et un décembre deux mille treize. L'assemblée générale sera tenue pour la première fois en l'an deux mille qautorze.

- -------------------- Pour expédition conforme ------------

Déposé : expédition de l'acte .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR DAYEH AMIRA

Adresse
RUE DE LA CROIX DE FER 37, BTE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale