DOCTEUR DIDIER CROMPHOUT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DIDIER CROMPHOUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.449.715

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12484-0259-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11462-0537-012
25/01/2011
ÿþ(en entier) : DOCTEUR DIDIER CROMPHOUT

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Charlemagne, 45 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 11 janvier 2011, en cours d'enregistrement, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR DIDIER CROMPHOUT, ayant son siège social à Bruxelles, boulevard Charlemagne, 45, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0889.449.715, constituée suivant un acte reçu par le Notaire associé Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, en date du dix mai deux mille sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq mai suivant, sous le numéro 2007-05-25/0074406.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant les activités suivantes, à savoir : toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris la location, le leasing ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de bureaux, de garages, de parkings, de magasins, de fonds de commerces, d'immeubles de rapport, de maisons d'habitation ou de commerces et notamment la réalisation de projet immobiliers, l'acquisition, la gestion, l'aménagement la cession et la location (même des baux emphytéotiques) d'immeuble.

Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse d'achat, vente, échange d'immeuble, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et / ou prise en location de tous biens immobiliers et droits réels.

Tout projet immobilier ne pourra pas avoir un but spéculatif.

Il sera également préciser les éléments suivants :

- conformément à l'article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé .

- tout investissement n'ayant pas de lien avec l'exercice de guérir devra répondre aux conditions suivantes :

a) il doit être un objet accessoire.

b) il ne peut pas porter atteinte au caractère civil de la société.

c) il ne peut en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale.

d) les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux / tiers minimum.

2) Le président a donné lecture à l'assemblée du rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état actif et passif y annexé, arrêté à la date du trente et un décembre deux mille dix, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

3) L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts en conséquence et décide de le rédiger comme suit :

« Article Trois : Objet social:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mptl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889.449.715 Dénomination

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a pour objet la pratique de l'Art de Guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer l'Art de Guérir en Belgique. La société organisera la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de l'Art de Guérir tant dans le domaine diagnostique que thérapeutique et plus particulièrement tout ce qui est de nature à permettre, en toute indépendance, l'exécution des prestations requises par l'exercice de la médecine générale, de la psychiatrie et de la psychanalyse en particulier ainsi que tous actes médicaux et administratifs et toutes activités scientifiques y afférentes.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé

La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, de nature à faciliter la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société.

La société pourra également réaliser toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris la location, le leasing ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de bureaux, de garages, de parkings, de magasins, de fonds de commerces, d'immeubles de rapport, de maisons d'habitation ou de commerces et notamment la réalisation de projet immobiliers, l'acquisition, la gestion, l'aménagement la cession et la location (même des baux emphytéotiques) d'immeuble.

Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse d'achat, vente, échange d'immeuble, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et / ou prise en location de tous biens immobiliers et droits réels.

Tout projet immobilier ne pourra pas avoir un but spéculatif.

Tout investissement n'ayant pas de lien avec l'exercice de guérir devra répondre aux conditions suivantes :

a) il doit être un objet accessoire.

b) il ne peut pas porter atteinte au caractère civil de la société.

c) il ne peut en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale.

d) les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux I tiers minimum.

La société peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toute association ou société ayant un but similaire, analogue, connexe ou tout simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de déontologie médicale,»

4) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Annexes: une expédition, un rapport du gérant et un état actif et passif.

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mpniteur

belge

17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.09.2010 10540-0594-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09532-0307-011
22/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 16.09.2008 08728-0072-013
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 25.10.2016 16662-0434-014

Coordonnées
DOCTEUR DIDIER CROMPHOUT

Adresse
BOULEVARD CHARLEMAGNE 45 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale