DOCTEUR DIDIER DASTOT, EN ABREGE : DR DASTOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR DIDIER DASTOT, EN ABREGE : DR DASTOT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.324.919

Publication

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 19.09.2013 13584-0469-009
22/03/2012

�� R;kriffell] Copie Mod 2.0

qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEUR DIDIER DASTOT EN ABREGE "Dr DASTOT"

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Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE ARTHUR ROLAND NUMERO 69 -1030 SCHAERBEEK Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 07.03.2012, enregistr� � Charleroi VI, le 08.03.2012, vol 254, fol 65, case 12, r�les 7, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal V.LION qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit

Associ�

Monsieur DASTOT Didier Ga�tan Ren� Albert Ghislain, docteur en m�decine, n� � Uccfe le seize mars mil neuf cent septante six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 760316 373-86)' �poux de dame CHRISTIJN de RIBAUCOURT Marie, demeurant et domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Arthur Roland, num�ro 69.

Num�ro d'affiliation INAMI : 1-8936279-004.

Forme - D�nomination:

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle aura la d�nomination de � DOCTEUR DIDIER DASTOT � en abr�g� "Dr DASTOT".

Si�ge social:

Le si�ge sooial est fix� � 1030 Schaerbeek, rue Arthur Roland, num�ro 69. Objet :

La soci�t� a pour objet : l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins; et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect' avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'Il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de, dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille� n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle du m�decin associ� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers. .t ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l' O i des tiers

Au verso : Nom et signature

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ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, le comparant - en sa qualit� de fondateur - a d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment au Code de D�ontologie et ce, pour une dur�e d�termin�e, �ventuellement renouvelable,

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour tcute la dur�e de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la fonction de g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�signera un g�rant associ� pour une p�riode d�termin�e et ce, conform�ment aux statuts.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf d�l�gation particuli�re.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, ll veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me tes actes auxquels un fonctionnaire public pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant doit tout son temps et toute son activit� � la soci�t�. II ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une soci�t� ayant un objet identique � celui de la soci�t�. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le g�rant est r�mun�r� en sa qualit� de dirigeant d'entreprise et les r�mun�rations allou�es aux associ�s sont assimil�es � des r�mun�rations de dirigeant d'entreprise.

D�s lors, s'il y a plusieurs asscci�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le m�decin supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le quinze septembre, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu te premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social:

ROLE

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L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels doivent indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Affectation du b�n�fice :

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les frais Imput�s aux m�decins feront l'objet d'une convention conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, pr�alablement � sa signature.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des M�decins.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s,

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les. diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et [es biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en septembre deux mil treize.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un mars deux mil treize.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, soit cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant d�clare que les parts sociales ainsi souscrites cnt �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique, soci�t� anonyme.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-neuf f�vrier deux mil douze a �t� remise par le comparant au notaire instrumentant.

Lib�ration du capital,

FIOLE

Le comparant nous prie d'acter que, conform�ment au prescrit du Code des soci�t�s, le capital se trouve

1/4 lib�r� � concurrence du minimum l�gal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent lib�r�es �

d'briconcurrence d'un cinqui�me minimum.

Quasi-apport

1. Rapport

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor �,

repr�sent�e par Monsieur Renaud de BORMAN, R�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1970

Wezembeek-Oppem, rue du Long Ch�ne, num�ro 3, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par

les articles 220 � 222 du Code des soci�t�s.

Ce rapport, dat� du six f�vrier deux mil douze, conclut dans les termes suivants :

� Une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � constituer Docteur Didier DASTOT sera appel�e � se prononcer notamment sur une acquisition par voie de quasi-apport des immobilisations corporelles et incorporelles appartenant au docteur Didier DASTOT.

� Dans le cadre de ce projet et conform�ment aux articles 220 � 222 du Code des Soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport et avons proc�d� � un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des immobilisations c�d�es.

� Au terme de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises en mati�re de quasi-apport, nous sommes d'avis que :

� - la description du quasi-apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,

� - le mode d'�valuation arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur de 121.467,69 EUR pour le quasi-apport ;

� - la valeur � laquelle conduit le mode d'�valuation correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

� Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que le g�rant est responsable de l'�valuation des biens c�d�s,

� Fait � Wezembeek-Oppem, le 6 f�vrier 2012. �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par les articles pr�cit�s dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du rapport du R�viseur d'entreprises.

2.- Apport

Monsieur DASTOT Didier, pr�qualifi�, ci-apr�s qualifi� � l'apporteur � d�clare c�der � la soci�t�, l'activit�

professionnelle qu'il exerce en tant que m�decin g�n�raliste.

Cette cession, sur base des �l�ments actifs et passifs au trente et un d�cembre deux mil onze, comprend :

� Actif

� 1. Immobilisations incorporelles (patient�le) ; cent dix-sept mille cinq cent trente-huit euros septante cinq cents (� 117.538,75: ).

� 2. Immobilisations corporelles ; trois mille neuf cent vingt-huit euros nonante trois cents (� 3.928,93: ).

� Passif : n�ant

� Valeur nette du quasi-apport : tient vingt et un mille quatre cent soixante-sept euros soixante-neuf cents (� 121.467,69 4. �

Tel que l'ensemble de ces biens est plus amplement d�crit au rapport r�visoral ci-annex�.

Conditions g�n�rales de cession

1� La cession est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil onze, telle que reprise au rapport r�visoral ci-annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits c�d�s d�s l'acquisition par celle-ci de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, � partir du premier janvier deux mil douze.

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments c�d�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance, A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits c�d�s dans leur �tat actuel, sans recours contre le c�dant, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

6� Le c�dant d�clare qu'aucun �l�ment apport� n'est grev� de nantissement et que les biens apport�s sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires.

7� La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations du c�dant en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport. La pr�sente cession se fait conform�ment � l'article 11 du Code de la T.V.A.

8� Conform�ment � l'article 422bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, la pr�sente cession ne sera opposable aux receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif a �t� notifi�e au receveur des contributions directes du domicile du c�dant, La soci�t� pr�sentement constitu�e d�clare savoir qu'elle est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai ci-dessus, conform�ment � l'article 422bis, �2, du CIR.

3.- R�mun�ration

1-i?- ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au , Moniteur k�lge

Volet B - Suite

Le quasi-apport de Monsieur DASTOT Didier, sera r�mun�r� par une dette se montant � cent vingt et uni

mille quatre cent soixante-sept euros soixante-neuf cents (� 121.467,69,-).

Cette dette sera port�e au cr�dit d'un compte-courant ouvert au nom du c�dant pour le montant.

Nomination d'un g�rant non statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une

soci�t� unipersonnelle, Monsieur DASTOT Didier, comparant pr�qualifi�, qui acoepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso pe ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I'� ard des tiers

Au verso : Nom et signature

ce,

21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 19.10.2015 15649-0379-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 15.09.2016, DPT 26.10.2016 16661-0570-012

Coordonnées
DOCTEUR DIDIER DASTOT, EN ABREGE : DR DASTOT

Adresse
RUE ARTHUR ROLAND 69 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DOCTEUR DIDIER DASTOT, EN ABREGE : DR DASTOT

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