DOCTEUR E. LAURENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR E. LAURENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.777.505

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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'14013693 Nnl

3 J02.011:

N° d'entreprise : 0472.777.505

Dénomination

(en entier): Docteur E. LAURENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Iliya Prigogine, 18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le dix-huit décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré deux rôles deux renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le dix-neuf décembre deux mille treize, volume 5)63 folio 72 case 07. Reçu: cinquante euros (50 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i., Conseiller a.i., signé Michelle GATELLIER", il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur E. LAURENT", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 18, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION À L'ARTICLE 2 DES STATUTS

" Ensuite de !a décision prise par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale tenue le treize juin deux mille treize publiée aux annexes au Moniteur belge du vingt-deux juillet suivant sous le numéro 13113326 de transférer le siège social de 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue des Noisetiers, 10 à 1180 Uccle, avenue llya Prigogine, 18, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

" Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 18."

DEUXIEME RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

(... on omet ...)

Dans le cadre dudit article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, l'associé unique décide par les présentes d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de six cent deux mille cent euros (602.100,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à six cent vingt mille sept cents euros (620,700,00 EUR) avec création de vingt-quatre mille quatre-vingt-quatre (24.084) parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze, et ce dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'associé unique déclare souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital de six cent deux mille

" cent euros (602.100,00 EUR).

(... on omet ...)

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent vingt mille sept cents euros (620.700,00 EUR) représenté par vingt-quatre mille huit cent vingt-huit (24.828) parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de modifier le texte du premier alinéa de l'article 5 comme suit:

"Le capital social est fixé à six cent vingt mille sept cents euros (620.700,00 EUR), Il est divisé en vingt-quatre mille huit cent vingt-huit parts sans désignation de valeur nominale dont sept cent quarante-quatre parts furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution et vingt-quatre mille quatre-vingt-quatre parts intégralement souscrites en numéraire et libérées lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du dix-neuf décembre deux mille treize qui décida d'augmenter le capital social par apport en numéraire à concurrence d'un montant de six cent deux mille cent euros pour le porter de

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dix huit mille six cents euros à six cent vingt mille sept cents euros'avec création de vingt-quatre mille quatre-

vingt-quatre parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze,

augmentation faite dans le cadre de l'article 537, alinéa I du Code des Impôts sur les Revenus."

QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION À L'ARTICLE 25 DES STATUTS RELATIF À LA

LIQUIDATION.

L'associé unique décide d'insérer in fine du premier alinéa de l'article 25 les termes suivants:

"le liquidateur devant obligatoirement être assisté d'un médecin pour ce qui concerne les matières

médicales, notamment quant à la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant la vie privée des

patients et/ou le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir."

CINQUIEME RESOLUTION: MODIFICATION À L'ARTICLE 26 DES STATUTS RELATIF AUX

DISPOSITIONS DiÉONTOLOGIQUES

L'associé unique décide d'insérer in fine de l'article 26 les dispositions déontologiques suivantes

actuellement en vigueur.

"La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour ie compte de la société.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de

surconsommation est exclue."

SIX1EME RÉSOLUTION: POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs nécessaires au gérant en vue de ['exécution des décisions prises, 'et

notamment pour la signature des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

.14

Réservé

au

Moniteur

belge







Déposés en même temps:

Expédition de l'acte avec annexe

Statuts coordonnés.

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

gtaatsblád -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0437-013
22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1

Réserv

au

Moniteu

belge

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! d'entreprise 0472.777.505

Dénomination

(en entier) ; Docteur E. LAURENT

(en abrégé):

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à reponsabilité limitée,

Siège : rue des Noisetiers 10 à 6120 Ham Sur Heure - Nalinnes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2013

L'Associé unique, Monsieur Eric LAURENT, gérant, décide de transférer le siège social à l'adresse suivante Avenue Ilya Prigogine 18 à 1180 Bruxelles à dater de ce jour,

LAURENT Eric,

Gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : CHA017818
19/07/2011 : CHA017818
12/08/2010 : CHA017818
16/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*15055 36

Déposé 1 Reçu le

03 AVR. 2015

au greffe du tbunal de commerce

N° d'entreprise : 0472.777.505

Dénomination

(en entier): Docteur E. LAURENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, avenue Iliya Prigogine, 18

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, ie vingt-sept mars deux mille quinze, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur E. LAURENT", ayant son siège social à 1180 Licols, avenue liya Prigogine, 18, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

A. RAPPORT

L'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par le gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, dont l'associé unique confirme être en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance.

B. MODIFICATION A L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

En conséquence, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée décide d'ajouter au texte actuel de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social les alinéas suivants:

"La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, te tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et tes membres de leur familie.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés pour autant qu'il s'agisse d'opérations accessoires à l'objet social ci-avant décrit, qui ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, le développement d'une quelconque activité commerciale étant interdit, et dont les modalités auront fait l'objet d'accords, au préalable, de la part des associés à une majorité de deux/tiers minimum.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société sera tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale."

DEUXiEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts pour les adapter aux dernières modifications du code des sociétés et du code de déontologie médicale

intervenues depuis la constitution de la société:

a. Modification de l'article 1. (... on omet ...)

b. Modification de l'article 2. (... on omet ...)

c. Modification de l'article 7. (... on omet ...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d. Modification de l'article 9. (... on omet .,,)

e. Modification de l'article 10. (... on omet ...)

f. Modification de l'article 11. G. on omet ...)

g, Modification de l'article 12. (... on omet ...)

h. Modification de l'article 13. (... on omet ...)

L Modification de l'article 14. (... on omet ...)

j, Modification de l'article 17, (.., on omet ...)

k. Modification de l'article 22. (... on omet ...)

I, Modification de l'article 23. (... on omet ...)

m. Modification de l'article 24, (... on omet ...)

n. Modification de l'article 26. (... on omet .,.)

o. Modification de l'article 29. (... on omet ...)

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs nécessaires au gérant en vue de l'exécution des décisions prises, et

notamment pour la signature des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° bis du Code des

droits d'enregistrement)

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- Rapport du gérant établi sur base

de l'article 287 du Code des sociétés

- Statuts coordonnés,

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Êéservé

at!

4 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2009 : CHA017818
16/07/2008 : CHA017818
03/07/2007 : CHA017818
12/07/2005 : CHA017818
20/06/2005 : CHA017818
12/08/2003 : CHA017818
09/09/2002 : CHA017818
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0199-012

Coordonnées
DOCTEUR E. LAURENT

Adresse
AVENUE ILLYA PRIGOGINE 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale